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Compte-Rendu - compte rendu 19.11.20
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 19.11.20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
L’an deux mille vingt, le 19 novembre à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 12 novembre 2020, s’est réuni dans la salle
du Laussy en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes N. BOUYIRI, P. CONINX, J. DE LOUBENS, E. FABBRO, G. JACCOUD, M.A. JANSER, E. LAZZAROTTO,
L. MALVOISIN, N. MELCHILSEN, S. OSSARD, S. PRUNIER, S. SAUNIER-CAILLY, A. TOURRE, Y. VINCENT et
MM. E. BEVILLARD, F. DELFORGES, J. FABBRO,, D. FRANCILLON, S. GAMET, Y. HADJ HASSINE,
T. JAUSSOIN, V. MERCIER, J. PAVAN, S. STAMBOULIAN, P. VERRI, M. YAMOUNI
Pouvoirs :
Mme BEREZIAT Isabelle (pouvoir à Pierre VERRI, en date du 19 novembre 2020)
M. FINAZZO Daniel (pouvoir à Sylvain STAMBOULIAN, en date du 18 novembre 2020)
M. GUIHENEUF Mickaël (pouvoir à Lola MALVOISIN, en date du 17 novembre 2020)
Suite aux démissions de Messieurs Antoine Lamy et Alizé Bachimon de leur poste de
conseiller municipal, les membres du conseil municipal prennent acte de l'installation de
Madame Elisa Fabbro et Monsieur Mahfoud Yamouni en tant que nouveau(elle)
conseiller(ère) municipal(e).
Après avoir exprimé son émotion et ses pensées pour les proches d’Antoine LAMY,
conseiller municipal de la commune élu le 15 mars 2020 et décédé le 24 octobre dernier,
le maire demande au conseil municipal d’observer une minute de silence en sa mémoire.
Après quelques mots d’hommage à Samuel PATY, enseignant, assassiné le 16 octobre
dernier, une minute de silence a également été observée par les membres du conseil
municipal.
Monsieur Sylvain STAMBOULIAN a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal du 24 septembre 2020 a été approuvé à l’unanimité des conseillers
municipaux présents et représentés.
Le maire a rendu compte de la décision n° DEC011-20 prise en vertu de la délégation
qui lui a été accordée par le conseil municipal.
Le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, l’inscription à l’ordre du jour de deux
vœux, communiqués par les membres de la minorité.
Pierre Verri a laissé la parole à Sylvain STAMBOULIAN pour présentation et lecture du
premier vœu relatif à la situation en Artsakh :
Conseil municipal du 19 novembre 2020 – compte-rendu Page 1/24
CONSEIL MUNICIPAL
du 19 novembre 2020
Compte-rendu " L’Artsakh est un territoire peuplé depuis plusieurs siècles par les Arméniens. Sur décision
arbitraire et unilatérale de Joseph Staline il fût rattaché à l’Azerbaïdjan en 1921. Quelques
décennies plus tard, en 1988, l’émancipation des peuples conduisit les Républiques
Socialistes Soviétiques à se proclamer en Etats indépendants aussitôt reconnus par le droit
international. A la suite d’un référendum, le peuple de l’Artsakh se déclara ainsi République
autonome. En 1991, l’Azerbaïdjan voulant récupérer ce territoire peuplé à plus de 95%
d’arméniens, engagea une guerre sans merci qui, en l’espace de 3 ans fera plus de 30 000
morts. A compter de 1994 le « Groupe de Minsk », avec pour coprésidents la Russie, la
France et les Etats Unis, se constitue afin d’œuvrer à la résolution diplomatique de ce conflit,
sans toutefois parvenir à instaurer une paix durable.
En 2020, alors que le monde entier se trouve au cœur d’une crise sanitaire, économique et
sociale inédite, un accord proposé par la Russie vient de mettre fin, le 10 novembre dernier, à
une nouvelle guerre de 43 jours menée par les forces armées turco-azéries et durant laquelle
des armes interdites, notamment des bombes à fragmentation ou au phosphore ainsi que des
drones, auront été utilisées contre les militaires et les populations civiles de l’Artsakh.
En prévoyant, dans la République d’Artsakh et dans les régions voisines, la restauration d’une
souveraineté azérie sur des territoires peuplés d’arméniens et contrôlés par les forces
arméniennes depuis plusieurs années, cet accord a déclenché un exode important de
populations civiles totalement désemparées, qui fuient l’oppresseur et rejoignent actuellement
l’Arménie. Les hôpitaux et les centres d’accueils sont débordés et commencent à manquer de
médicaments et de produits de première nécessité dans un contexte sanitaire marqué par
l’épidémie de Covid-19 qui touche 50 % des personnes testées. Une catastrophe humanitaire
se dessine pour tous ceux qui ont choisi l’exil sur les 150 000 habitants que compte cette
République.
Les Arméniens de la diaspora et notamment en France ont réagi en organisant une chaine de
solidarité, en collectant des dons et des médicaments, mais les expéditions par avion coûtent
cher et les besoins deviennent de plus en plus importants chaque jour.
En conséquence et en témoignage de son soutien à ces populations civiles, le conseil
municipal de la ville de Gières appelle le gouvernement français à intensifier ses efforts
humanitaires en leur direction et à agir en vue de la reconnaissance de l'indépendance de la
république d'Artsakh, seule à même de garantir leur protection. "
Après lecture, le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, l’adoption de ce vœu. Il sera
formalisé par la délibération n° DEL091-20.
Pierre Verri a ensuite laissé la parole à Timothée Jaussoin pour présentation et lecture du
second vœu relatif à l’éclairage public :
« Rallumons le ciel
La majorité mentionne dans la section "biodiversité" des engagements pris auprès du GIEC,
sur le point relatif à l'éclairage public, son "engagement de remplacer les lampes classiques à
vapeur de sodium par des LEDs pilotables".
Le remplacement des ampoules sodium est certes intéressant sur l'aspect de l'économie
d'énergie, cependant les éclairages LED, particulièrement ceux installés sur la commune ces
dernières années (rue Pasteur, chemin des Routoirs, éco-quartier...), émettent une lumière
plus "froide" que ces mêmes ampoules sodium. Or cette lumière blanche est reconnue pour
Conseil municipal du 19 novembre 2020 – compte-rendu Page 2/24 avoir un impact nocif bien plus important sur la faune nocturne et la flore que des éclairages
plus "chauds" tels que ceux cités précédemment.
Sur la chauve-souris Pipistrelle commune par exemple, mentionnée dans la section "autres
actions biodiversité" des engagements pris auprès du GIEC, l'éclairage agit tel un aimant: ses
chasses y sont deux fois plus fréquentes que dans les zones non éclairées. Cette espèce, qui
est une chasseuse rapide, doit trouver ses proies facilement. En attracteur d'insectes, la ville
peut s'avérer un immense piège et réduire les populations à long terme, ce qui pourrait être
dommageable pour cette espèce, comme pour d'autres chiroptères.
L'éclairage impacte également les rapaces nocturnes telles les chouettes qui, éblouies par
l'éclairage artificiel, ont beaucoup de difficultés à s'orienter et à repérer leurs proies. Mais
aussi la flore sauvage dont la croissance est perturbée par l'éclairage nocturne (floraison
prématurée rendant la plante plus vulnérable au gel) ou encore les lucioles dont les signaux
lumineux, faibles, favorisant la rencontre entre les partenaires sont très affectés, voire
annihilés par les éclairages nocturnes mettant alors en péril les différentes espèces.
Ces quelques exemples concrets nous montrent que la notion d'éclairage public est complexe
et ne concerne pas que la technologie utilisée ou les amplitudes d'utilisation de celui-ci, mais
également des aspects relatifs à la biodiversité et à l'environnement.
Nous demandons donc, par ce vœu, que le conseil municipal décide la création d'une
commission extra-municipale sur l'éclairage public, commission à laquelle nous souhaitons
activement prendre part ».
« Vœu relatif à la création d'une commission extra-municipale "éclairage public
• Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L
2212-2 relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sécurité et la
salubrité publique et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage. L’éclairage public
fait partie intégrante des pouvoirs de police du maire même si cette compétence est
transférée au syndicat d’énergies. Une commune peut réduire l’amplitude horaire
d’éclairement des voies ou de leurs abords.
• Vu la loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de
l’environnement et notamment son article 41précisant que : "Les émissions de lumière
artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes,
à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant
l'observation du ciel nocturne feront l'objet de mesures de prévention, de suppression ou de
limitation".
• Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des
nuisances lumineuses.
• Vu l'article L.2143-2 du code général des collectivités territoriales qui permet au conseil
municipal de créer une ou plusieurs commissions extra-municipales sur tout problème
d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.
• Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse ainsi que son impact direct
sur la biodiversité, d’engager des actions volontaires en faveur des économies d’énergie et de
Conseil municipal du 19 novembre 2020 – compte-rendu Page 3/24 la maîtrise de la demande d’électricité et considérant qu’à certaines heures ou certains
endroits l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
• Considérant l'impact prouvé de l'éclairage nocturne sur le déclin rapide des populations
d'insectes et plus généralement sur la flore et la faune nocturne mais aussi, indirectement,
diurne.
• Considérant la charte pour un éclairage raisonné sur le territoire de la Métro signée par
Michel ISSINDOU le 16 juin 2011.
Nous souhaitons, de concert avec la majorité, porter ce sujet très sérieusement dans les
prochains mois au travers d'une commission extra-municipale sur l'éclairage public qui sera
en charge, entre autres :
• de faire un état des lieux des éclairages existants, de leurs catégories et de leur impact sur
l'environnement.
• de mettre en place des expérimentations visant à réduire (via des détecteurs de présence
par exemple), voire éteindre (via l'ajustement ou l'installation de nouvelles horloges
astronomiques) certains éclairages sur des créneaux horaires pertinents pour allier économie
d'énergie, biodiversité et sécurité.
• de se mettre en relation avec les différentes associations compétentes (LPO, FNE Isère,
l'ANPCEN) afin de guider et d'informer sur les choix et recommandations qui seront faits.
Cette commission rendra compte au conseil municipal d'un ensemble d'actions concrètes
pouvant être appliquées directement ou progressivement (via des expérimentations par
exemple) pour que la commune de Gières puisse réduire et ajuster au mieux l'ensemble de
ses éclairages publics au cours de l'année 2021.
Afin de pouvoir prendre part activement à cette commission nous demandons également à ce
que celle-ci soit co-présidée par un membre de notre groupe, en collaboration avec la
majorité».
Le conseil municipal a rejeté ce vœu par 22 voix contre et 7 pour.
Rapports
DEL074-20 Rapport du mandataire de la ville de Gières dans la SPL
OSER pour l’exercice 2019
La ville de Gières est membre de la SPL d’efficacité énergétique OSER depuis l’année 2016.
La SPL d’efficacité énergétique a pour objet, sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-
Alpes, d’accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre de leur stratégie et de leurs
projets de rénovation énergétique, sur leur propre patrimoine ou dans le cadre d’une politique
dédiée.
L’exercice 2019 se traduit pour la SPL d’efficacité énergétique par :
- Un chiffre d’affaire de 7.753.794 euros, largement constitué des travaux
réalisés en tiers financement dans le cadre de baux emphytéotiques
administratifs,
Conseil municipal du 19 novembre 2020 – compte-rendu Page 4/24 - Un bénéfice de 11.446 euros.
- Sur le plan opérationnel, les principaux éléments sont les suivants :
Une activité soutenue en mandat de maîtrise d’ouvrage avec 8
opérations lancées en 2019 (4 avec la Région, 2 à Ambérieu-en-Bugey,
1 à Annecy, 1 à Saint-Priest et 1 à Roanne) ;
Une activité très dense en phase contractualisation et en phase
conception réalisation des travaux sur un grand nombre d’opérations ;
La livraison de 3 opérations réalisées en BEA : Lycée Picasso Aragon à
Givors, Lycée Simone Weil à Saint-Priest-en-Jarez, Ecoles et restaurant
scolaire Curie à Grigny.
La livraison de deux opérations en mandat de maîtrise d’ouvrage
portant sur 3 groupes scolaires à Passy, et sur un groupe scolaire à
Eybens.
L’article 1524-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que les organes
délibérants des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires doivent se
prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leur(s)
représentants(s) au conseil d’administration ou de surveillance des sociétés d’économie mixte
locales (SEML) ainsi que des SPL.
En conséquence, le conseil municipal a approuvé, par 22 voix pour et 7 abstentions, le
rapport joint en annexe et relatif à la gestion de la Société Publique Locale d’efficacité
énergétique pour l’exercice 2019.
DEL075-20 Chambre régionale des comptes : rapport d’observations
définitives et sa réponse - Grenoble-Alpes Métropole –
enquête chauffage urbain (département de l’Isère) –
exercices 2015 à 2018
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son
programme de travail, à une enquête sur le chauffage urbain pour les exercices 2015 à 2018.
Le rapport d’observations définitives a été notifié le 9 septembre 2020 au Président de Gre- noble-Alpes Métropole.
La présentation du rapport ayant eu lieu, conformément à l’article L.243-8 du code des
juridictions financières, « le rapport d'observations définitives que la chambre régionale des
comptes adresse au président d'un établissement public de coopération intercommunale est
également transmis par la chambre régionale des comptes aux maires des communes
membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à
l'organe délibérant de ce dernier. Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune
au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat ».
Après lecture des recommandations du Conseil d’exploitation de la régie réseau de chaleur du
7 octobre 2020, après examen de la Commission Ressources de Grenoble-Alpes Métropole
du 02 octobre 2020, et après en avoir délibéré, le conseil municipal a pris acte, à l’unanimité,
du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-
Conseil municipal du 19 novembre 2020 – compte-rendu Page 5/24 Rhône-Alpes concernant l’enquête chauffage urbain pour les exercices 2015 à 2018 et des
recommandations principales suivantes :
• Recommandation n° 1 : détailler davantage les rapports de présentation budgétaire concernant les différents réseaux gérés par la régie
• Recommandation n° 2 : procéder sans délai au transfert de propriété d'au moins deux- tiers des actions détenues dans la CCIAG par la commune de Grenoble à la métropole.
• Recommandation n° 3 : formaliser la procédure de demande de dérogation à l'obligation de classement.
• Recommandation n° 4: régulariser à très court terme les conditions d'exploitation du réseau d'exhaure avec la SEM lnnoVia.
Administration générale
DEL076-20 Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
Monsieur le Maire a soumis pour approbation, aux conseillers municipaux, le projet de
règlement intérieur du conseil municipal de Gières (communiqué en pièce jointe).
Le conseil municipal a approuvé, par 22 voix pour et 7 contre, le règlement intérieur du
conseil municipal de Gières.
DEL077-20 Désignation d’un représentant à l’Agence Locale de
l’Energie et du Climat de la Métropole grenobloise
(ALEC)
Il a été proposé au conseil municipal de désigner le représentant de la commune au sein
de l’agence locale de l’énergie et du climat de la métropole grenobloise.
Le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, de procéder au vote, à main levée.
Les candidatures suivantes ont été proposées :
• Pierre Verri
• Timothée Jaussoin
Le conseil municipal a élu, à la majorité absolue, (par 22 voix pour Pierre Verri et 7 voix
pour Timothée Jaussoin), Pierre Verri en tant que représentant de la commune pour
siéger au sein de l’agence locale de l’énergie et du climat de la métropole grenobloise.
DEL078-20 Recours au service d’accompagnement à la gestion des
archives du Centre de Gestion de l’Isère
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère, au-delà du champ
d’intervention de ses missions institutionnelles et en vertu des articles 22 à 26-1 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, a développé un service d’accompagnement à la gestion
des archives à destination des collectivités territoriales. La tenue des archives est une
obligation légale au titre des articles L 212-6 et suivants du Code du Patrimoine et de l’article
R 1421-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui peut engager la responsabilité du
Maire en cas de faute constatée. Le service d’accompagnement à la gestion des archives du
Centre de Gestion de l’Isère est destiné à accompagner les collectivités territoriales du
Conseil municipal du 19 novembre 2020 – compte-rendu Page 6/24 département dans la gestion des archives. Il s'engage à assurer sur la base d’un diagnostic
autrement appelé évaluation préalable, pour la collectivité, les actions suivantes :
- Identification des archives à éliminer au sein du local d’archivage ;
- Identification, tri, classement, conditionnement et cotation des archives des bureaux ;
- Transfert des archives des bureaux vers le local d’archivage ;
- Refoulement dans le local d’archivage ;
- Rédaction du visa d’élimination et préparation physique des éliminations ;
- Mise à jour du tableau de suivi des archives ;
- Rédaction d’un rapport d’intervention du suivi effectué ;
- Suivi de la gestion et des outils de gestion des archives.
Le Centre de Gestion de l’Isère propose de mettre à disposition des collectivités qui en font la
demande un(e) archiviste qualifié(e) pour accompagner ce travail de gestion, après passation
d’une convention. Le coût facturé pour l’intervention de l’archiviste du Centre de Gestion de
l’Isère (participation fixée par délibération du 3 mars 2020 par le Conseil d’administration du
Centre de Gestion de l’Isère) est de :
- 150 euros pour le diagnostic (gratuit si intervention acceptée) ;
- 200 euros pour une journée.
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité :
- de recourir au service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de
Gestion de l’Isère,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’intervention du pôle archives
du Centre de Gestion de l’Isère.
Personnel
DEL079-20 Modification partielle du tableau des effectifs
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de modifier partiellement comme suit le tableau
des effectifs :
1/ au titre d’un recrutement :
Dans le cadre du remplacement d’un départ en retraite, il sera proposé de créer un poste
d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet au 1er janvier 2021.
2/ au titre des avancements de grade :
Suppression de poste Création de poste (au 01/12/2020)
Agent de maîtrise à temps complet, créé par
délibération n° 84-14 du 24/02/2014
Agent de maîtrise principal à temps complet
Adjoint administratif à temps non complet
(17h30), créé par délibération n°11-11 du 7
février 2011
Adjoint administratif principal 2ème classe à
temps non complet (17h30)
Adjoint technique principal de 2ème classe à
temps complet, créé par délibération n°99-09
du 23 novembre 2009
Adjoint technique principal de 1ère classe à
temps complet
Conseil municipal du 19 novembre 2020 – compte-rendu Page 7/24 ATSEM principal de 2ème classe à temps non
complet (17h30), créé par délibération n° 66-
16 du 28 novembre 2016
ATSEM principal de 1ère classe à temps non
complet (17h30)
Finances
DEL080-20 Subventions aux associations
La municipalité, soucieuse d'encourager la vie associative qui participe à l'animation et la
qualité de vie de la commune, alloue chaque année des subventions aux associations.
Les subventions proposées au titre de l’année 2020 sont le fruit d’un travail d’analyse collectif
réalisé par les élus référents de chaque secteur, sur la base des demandes et
renseignements fournis par les associations demandeuses. Il est à noter que, pour les années
2018 et 2019, les totaux intègrent des subventions versées à des associations qui ne figurent
plus dans les tableaux, certaines n’ayant pas déposé de dossier en 2020.
Le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité des suffrages exprimés, le versement des
subventions suivantes :
subventions 2018
subventions
2019
subventions 2020
proposées
Associations gièroises
SPORT 70 800 € 77 200 € 66 300 €
CULTURE 13 860 € 13 200 € 13 600 €
INTERNATIONAL 5 700 € 8 200 € 7 300 €
SANTÉ ET PREVENTION 0 € 0 € 6000 €
SCOLAIRE 11 500 € 5 100 € 4 600 €
ANCIENS COMBATTANTS ET
DIVERS
1 380 € 1 380 € 1 320 €
ENTRAIDE ET SOLIDARITÉ 1 000 € 1 000 € 1 000 €
ENVIRONNEMENT / VIE
QUOTIDIENNE
620 € 970 € 700 €
ECONOMIE LOCALE 1 000 € 850 € 500 €
TOTAL Association gièroises 105 860 € 107 900 € 101 320 €
Associations non gièroises
SANTÉ ET PREVENTION 150 € 150 € 250 €
ENTRAIDE ET SOLIDARITÉ 2 050 € 1 350 € 2 650 €
TOTAL Association non gièroises 2 200 € 1 500 € 2 900 €
TOTAL Général 108 060 € 109 400 € 104 220 €
Conseil municipal du 19 novembre 2020 – compte-rendu Page 8/24 I - Associations gièroises :
SPORT subventions
2018
subventions
2019
subventions 2020
proposées
US Gières Football 15 500 € 15 500 € 15 500 €
Sporting Club Gières Basket 7 600 € 7 600 € 7 600 €
Gières Tennis 11 600 € 11 600 € 11 600 €
Gières Escalade 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Cyclo club de Gières 700 € 700 € 700 €
Petite Boule Gièroise 500 € 500 € 500 €
Asso Sportive Collège Le Chamandier 700 € 800 € 700 €
Amicale Laïque de Gières* 2 500 €
Amicale Laïque de Gières section danse * 500 € 2 500 €
Amicale Laïque de Gières section Tir à
l’Arc – Les Sagittaires * 1 500 € 1 500 €
Amicale Laïque de Gières section Boxe * 1 000 €
Gières Gymnastique 14 000 € 17 500 € 18 500 €
Gières Randonnées 300 € 300 € 300 €
Judo Club Gières 4 000 € 4 500 € 4 000 €
Karaté Club Gièrois 700 € 800 € 900 €
(Associations n’ayant pas fait de
demande en 2020) 11 700 € 14 400 €
TOTAL 70 800 € 77 200 € 66 300 € * : Jusqu’en 2018, il n’y avait qu’une demande globale de subventions pour les sections de l’Amicale
Laïque, libellée au nom de l’Amicale Laïque.
CULTURE subventions 2018 subventions 2019 subventions 2020 proposées
Clap yo’hands – Chorale de Gières 1 350 € 1 350 € 1 350 €
La Sonnantine – Chorale Gièroise 630 € 650 € 650 €
La Portée de tous 6 900 € 6 900 € 6 900 €
Chant'Song'Harmonie 300 € 300 € 500 €
Fog’Art 380 € 700 € 700 €
Amicale Laïque de Gières section
Langues et cultures 1 000 € 1 000 € 1 500 €
Ludothèque de Gières 0 € 500 € 500 €
Cie du Nid 500 € 500 € 1 000 €
Les Mercredistes 0 € 0 € 500 €
(Associations n’ayant pas fait de
demande en 2020) 2800 € 1300 €
TOTAL 13 860 € 13 200 € 13 600 €
Conseil municipal du 19 novembre 2020 – compte-rendu Page 9/24 INTERNATIONAL subventions 2018 subventions 2019 subventions 2020 proposées
Association du comité de jumelage
Gières/Vignate 600 € 900 € 600 €
Gières-Pérou 300 € 300 € 300 €
Gières-Palestine 3 800 € 4 800 € 4 800 €
Collectif Indépendencia Pérou 0 € 800 € 800 €
Collectif Solidarité Internationale Eybens
Gières Poisat Venon 700 € 700 € 800 €
(Associations n’ayant pas fait de
demande en 2020) 300 € 700 €
TOTAL 5 700 € 8 200 € 7 300 €
SANTÉ subventions 2018 subventions 2019 subventions 2020 proposées
Gières Santé 6 000 €
TOTAL 0 € 0 € 6 000 €
SCOLAIRE subventions 2018 subventions 2019 subventions 2020 proposées
Sou des écoles laïques de Gières 4 500 € 4 600 € 4 600 €
(Associations n’ayant pas fait de
demande en 2020) 7000 € 500 € TOTAL 11 500 € 5 100 € 4 600 €
ANCIENS COMBATTANTS ET
DIVERS subventions 2018
subventions
2019
subventions 2020
proposées
FNDIRP 180 € 180 € 200 €
UMAC 900 € 900 € 900 €
FNACA 110 € 110 € 110 €
UNC section Belledonne Vercors 110 € 110 € 110 €
(Associations n’ayant pas fait de
demande en 2020) 80 € 80 €
TOTAL 1 380 € 1 380 € 1 320 €
Yvette Vincent ne prend pas part au vote compte-tenu de sa fonction de présidente de la « FNDIRP ».
ENTRAIDE ET SOLIDARITÉ subventions 2018 subventions 2019 subventions 2020 proposées
Amicale des volontaires du sang de
Gières 1 000 € 1 000 € 1 000 €
TOTAL 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Conseil municipal du 19 novembre 2020 – compte-rendu Page 10/24 ENVIRONNEMENT / VIE
QUOTIDIENNE
subventions
2018
subventions
2019
subventions 2020
proposées
Association intercommunale de la colline
du Mûrier 400 € 400 € 700 €
(Associations n’ayant pas fait de
demande en 2020) 220 € 570 €
TOTAL 620 € 970 € 700 €
ECONOMIE LOCALE subventions 2018 subventions 2019 subventions 2020 proposées
Les entrepreneuses de Gières et environs 250 € 500 €
(Associations n’ayant pas fait de
demande en 2020) 1000 € 600 €
TOTAL 1 000 € 850 € 500 €
II - Associations non gièroises :
SANTÉ ET PRÉVENTION subventions 2018 subventions 2019 subventions 2020 proposées
A.R.I.S.T. (Association de recherche et
d'insertion sociale des trisomiques) 150 € 150 € 250 €
TOTAL 150 € 150 € 250 €
ENTRAIDE ET SOLIDARITÉ subventions 2018 subventions 2019 subventions 2020 proposées
ADA – Accueil Demandeurs d’Asile 0 € 0 € 300 €
ALMA Isère (allô maltraitance des personnes
âgées et/ou handicapées) 100 € 100 € 100 €
Les Restaurants et Relais du cœur de l’Isère 1 000 € 1 000 € 1 500 €
Banque alimentaire de l’Isère 200 € 250 € 250 €
C.L.C.V. Union départementale 38
(Consommation, Logement, Cadre de vie) 500 € 0 € 500 €
(Associations n’ayant pas fait de demande en
2020) 250 €
TOTAL 2 050 € 1 350 € 2 650 €
DEL081-20 Attribution d’une subvention de fonctionnement au
comité social du personnel de la ville de Gières
Le comité social du personnel, dont les principales recettes sont la subvention de la ville, les
cotisations des personnels adhérents et les produits des manifestations, propose des aides et
des facilités aux agents et organise différents événements.
Conseil municipal du 19 novembre 2020 – compte-rendu Page 11/24 La ville de Gières, soucieuse d’encourager ces différentes actions envers le personnel, verse
chaque année une subvention (0,42 % de la masse salariale de l’année précédente).
Aussi, le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, le versement d’une subvention de
fonctionnement de 21 800 € au comité social du personnel.
DEL082-20 Signature du marché d’entretien des espaces verts et des
terrains de sport de la commune de Gières
Le marché relatif aux prestations d’entretien des espaces verts et des terrains de sport de la
commune de Gières prenant fin au mois d’octobre 2020, une procédure d’appel d’offres
ouvert a été lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et
R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Cette consultation a été décomposée en quatre lots distincts :
• Lot N°1 : entretien des espaces verts publics
• Lot N°2 : entretien des terrains de sport extérieurs
• Lot N°3 : entretien des espaces verts de l’écoquartier
• Lot N°4 : entretien des arbres
La durée du marché est d’un an ferme à compter de sa notification, renouvelable trois fois par
reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.
Il s’agit d’un accord-cadre avec minimum et maximum et passé en application des articles
L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande
publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Un premier avis de pré-information a été posté le 20 juillet 2020 puis un avis d'appel public à
la concurrence a été posté le 28 août 2020, tous deux sur le profil acheteur (plate-forme AWS)
de la collectivité et envoyés les mêmes jours au BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces de
Marchés Publics) et au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) pour parution dans ces
deux publications officielles.
Suite à la publication de ces avis, 19 dossiers de consultation ont été téléchargés. La date
limite de remise des offres était fixée au vendredi 11 septembre à 15 heures, les 6 entreprises
listées ci-dessous ont déposé une offre dans le délai imparti :
• BG PAYSAGE pour les lots 1 et 4,
• ID VERDE pour les lots 1, 2 et 4,
• BIAVERT pour le lot 1,
• ESPACES VERTS DU DAUPHINE pour les lots 1 et 4,
• SPORTS ET PAYSAGES pour le lot 2,
• OFFICE NATIONAL DES FORETS pour le lot 4
La commission d’appel d’offres, réunie le 5 octobre 2020, a procédé à l’analyse des
candidatures et a enregistré les offres proposées. Aucune offre n’a été remise pour le lot n°3,
ce dernier est déclaré infructueux.
Après vérification de la conformité des pièces des offres, une erreur de pièce est détectée
dans celle remise par l’entreprise ID VERDE pour le lot n°1 : le bordereau des prix n’est pas
Conseil municipal du 19 novembre 2020 – compte-rendu Page 12/24 celui du dossier de consultation. L’offre est déclarée irrégulière sans possibilité de
régularisation conformément aux articles L. 2152-1 et R. 2152-1.
Après analyse de toutes les offres réalisée selon les critères de jugement indiqués dans le
règlement de la consultation, la commission d’appel d’offres a retenu les offres
économiquement les plus avantageuses comme suit :
• Lot n°1 : entreprise ESPACES VERTS DU DAUPHINE pour un montant annuel de
prestations courantes compris entre 5 000 et 40 000 € HT.
• Lot n °2 : entreprise SPORTS ET PAYSAGES pour un montant annuel de prestations
courantes compris entre 40 000 € HT et 80 000 € HT.
• Lot n°4 : entreprise BG paysage pour un montant annuel de prestations courantes
compris entre 5 000 et 40 000 € HT.
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les
marchés correspondant aux lots n°1, 2 et 4.
DEL083-20 Signature d’une convention d’adhésion au groupement
de commandes Territoire d’Energie Isère (TE38) pour la
passation du marché de fourniture de gaz et de services
associés
Territoire d’énergie Isère (syndicat d’énergie, anciennement SEDI) a vocation à regrouper
l’ensemble des collectivités de l’Isère pour œuvrer en faveur de la transition énergétique dans
une optique de mutualisation et de péréquation.
Après avoir coordonné 3 groupements d’achat (gaz et électricité) en 2015, 2017 et 2018, TE
38 prépare son quatrième appel d’offres. TE38 propose d’organiser et de coordonner un
groupement de commandes à destination des collectivités iséroises pour l’achat de gaz. Cette
opportunité permettrait à la collectivité de bénéficier des services de TE38, plus personnalisés
que ceux de la centrale d’achat UGAP, dans le renouvellement d’une vague de gaz
comprenant les sites suivants : école maternelle Argoud-Puy, résidence autonomie Roger
Meffreys, bibliothèque F. Mitterrand, gymnase du Chamandier, clos d’Espiés, ateliers
municipaux, centre technique municipal, salle à vocation multiple, salle des fêtes, grange
Michal, école municipale de musique, mairie.
Un volume de commande important au travers de la mutualisation permet l’obtention de prix
optimisés et facilite les démarches administratives et techniques pour cette typologie d’achat
complexe.
En outre TE38 propose une expertise juridique, technique et économique mise au service des
collectivités ainsi qu’un appui personnalisé et réactif en cas de difficulté dans la facturation,
les mises en service etc.
Le groupement compte déjà 113 membres pour une consommation globale annuelle de 122
GWh qui couvre 958 bâtiments publics et dispose d’une offre optionnelle pouvant aller jusqu’à
100 % de biométhane.
Conseil municipal du 19 novembre 2020 – compte-rendu Page 13/24 Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité :
- d’autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes formé par TE38 pour la fourniture de gaz et services associés ;
- d’accepter les termes du projet de convention constitutive du groupement telle que
jointe à la présente délibération ;
- d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Gières et ce sans distinction de procédures ou de montants, lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de ce groupement de commandes ;
- d’autoriser Mesdames Anabelle MORICEAU SAINT-JOANIS, directrice du pôle administratif et Nalini SEISSAU, chargée de mission achat énergies, Monsieur Maxime AVEDIKIAN, assistant à maîtrise d’ouvrage, président de la société Mc MA Solutions, à recueillir les données relatives aux consommations d’énergie de la collectivité auprès du gestionnaire du réseau de distribution et du fournisseur.
DEL084-20 Relance du commerce dans le cadre de la crise sanitaire,
exonération temporaire du droit de place pour les
commerçants de proximité
Par délibération n°DEL055-18 en date du 25 juin 2018, le conseil municipal s’est prononcé sur
l’établissement de tarifs de droit de place dans le cadre de l’occupation du domaine public par
des commerçants de proximité (marché en plein air, camions magasins, vente exceptionnelle
autorisée hors marché etc.).
Compte-tenu du contexte de crise sanitaire provoqué par l’épidémie de Covid-19 qui a
immobilisé l’économie du territoire avec un confinement prolongé de la population, les acteurs
économiques, et notamment les plus petits d’entre eux, ont besoin de mesures concrètes et
immédiates d’aide pour maintenir leur trésorerie à flot
Il apparaît nécessaire à la commune de Gières de mettre en place des mesures permettant de
cibler plus spécifiquement les acteurs économiques de proximité, comportant notamment des
mesures d’exonération des droits d’occupation du domaine public.
Dans ce cadre, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité :
- d’adopter, pour une durée de six mois, rétroactive à compter du 1er avril 2020, une mesure d’exonération à hauteur de 100 % des droits de place auxquels sont assujettis les commerçants de proximité en application de la délibération n°DEL055-18 en date du 25 juin 2018,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
DEL085-20 Décision modificative n°1
La décision modificative a pour objet le réajustement des crédits des chapitres de
fonctionnement 011 charges générales, 012 charges de personnel et 65 charges financières.
Conseil municipal du 19 novembre 2020 – compte-rendu Page 14/24 Pour abonder ces chapitres les crédits sont diminués de 150 000 € au chapitre 022 dépenses
imprévues.
Les crédits du chapitre 65 sont augmentés de 30 000 € afin d’intégrer l’augmentation du forfait
élèves versé aux écoles privées sous contrat avec l’éducation nationale. Cette augmentation
est due à l’abaissement de l’obligation d’instruction à l’âge de 3 ans, qui étend le calcul du
montant du forfait élèves aux classes de maternelles.
L’augmentation des crédits aux chapitres 011 (+ 100 000 €) et 012 (+20 000 €) est
directement liée au contexte de crise sanitaire qui occasionne de nouveaux besoins,
notamment en termes de fournitures, de prestations de nettoyage et de gestion des
absences.
Le conseil municipal a approuvé, par 22 voix pour et 7 abstentions, l’adoption de la décision
modificative n°1 suivante :
Conseil municipal du 19 novembre 2020 – compte-rendu Page 15/24 DEL086-20 Ouverture des crédits d’investissement pour 2021
Le budget pour l’année 2021 de la commune de Gières sera voté au cours du 1er trimestre
2021 avant la date limite du 15 avril.
En matière d’investissements, lorsque le budget primitif n’a pas été voté avant le 1er janvier de
l’exercice, le maire est limité dans ses fonctions d’ordonnateur.
Toutefois, ce dernier est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en
capital des annuités de la dette.
Outre ce droit, le maire peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de
l’exercice précédent.
Afin d’exercer ce droit, le conseil municipal doit l’y autoriser en précisant le montant et
l’affectation des crédits ainsi utilisés pour le budget principal.
Le tableau ci-dessous détaille les opérations concernées :
Chapitres
Budget 2020
(BP 2020 corrigé des
décisions modificatives
le cas échéant)
RAR 2019 reportés au
BP 2020
Ouverture de crédits au
01/01/2021
25% [Budget 2020– RAR
2019 reportés au BP 2020]
20 – Immobilisations
incorporelles 597 760 € 97 780 € 124 995 €
204 – Subventions
d’équipement versées 1 127 140 € 27 141 € 274 999 €
21 – Immobilisations
corporelles 2 015 922 € 494 922 € 380 250 €
23 – Immobilisations
en cours 1 049 057 € 216 347 € 208 177 €
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité :
- d’approuver l’ouverture des crédits d’investissement cités ci-dessus du 1er janvier 2021
pour le budget principal,
- d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater dans la limite de ces crédits
d’investissement.
Urbanisme
DEL087-20 Acquisition de parcelles cadastrées section AR 377 et
380
Conseil municipal du 19 novembre 2020 – compte-rendu Page 16/24 Dans le cadre de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique
territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) et conformément à l’article
L.5217-5 du Code général des collectivités territoriales, les biens et droits à caractère
mobilier ou immobilier situés sur le territoire de la Métropole et utilisés pour l’exercice
des compétences transférées sont mis de plein droit à disposition de la métropole par
les communes membres, puis transférés dans le patrimoine de la métropole.
Les transferts sont réalisés à titre gratuit et ne donnent lieu au paiement d’aucune
indemnité ou taxe, ni d’aucun droit, salaire ou honoraires.
Dans le cadre de la prise de compétence « Gestion des déchets », et conformément à la
loi du 27 janvier 2014 précitée, Grenoble-Alpes Métropole et la commune sont en train
de régulariser le transfert en pleine propriété de l’emprise de la déchetterie de la
commune de Gières située 3 rue du Comoé.
La commune ayant besoin de ce foncier pour accéder aux ateliers municipaux attenants et se
servant de ce terrain dans le cadre de ses activités, il a été convenu que Grenoble-Alpes
Métropole rétrocède le foncier à la commune.
Il est donc envisagé l'acquisition par la commune des parcelles cadastrées section AR
n° 377 et 380. Il convient de formaliser cette acquisition avec Grenoble-Alpes Métropole
convenue au prix de dix sept mille quatre cent trente euros (17 430 €).
Références
cadastrales
Superficie Propriétaire Prix
AR 377
AR 380
581 m² Grenoble-Alpes Métropole 17 430 €
Les frais notariés sont à la charge de la commune.
Les élus du groupe Gières avenir ont déposé l’amendement ci-dessous pour remplacer le
dernier paragraphe :
« Il sera proposé au conseil municipal de supprimer cette délibération »
Motivation :
Manque de transparence autour de cette délibération par manque d’explication et de
régularité
L’amendement a été rejeté par 22 voix contre et 7 pour.
Le conseil municipal a décidé, par 22 voix pour et 7 contre :
- d’approuver l’acquisition des parcelles cadastrées n° AR 377 et 380, appartenant à
Grenoble-Alpes Métropole, au prix de dix sept mille quatre cent trente euros
(17 430 €),
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents et actes relatifs à ce dossier,
DEL088-20 Cession de parcelles communales cadastrées section AN
762 et 818, situées place de la République, à Grenoble-
Alpes Métropole
Conseil municipal du 19 novembre 2020 – compte-rendu Page 17/24
A
M
E
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D
E
M
E
N
T Suite à la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) et au transfert notamment de la compétence
« voirie » à la Métropole, Grenoble-Alpes Métropole est chargée de l’aménagement de la
place de la République.
Ce projet d’aménagement nécessite la cession de parcelles communales à Grenoble-Alpes
métropole. Il s’agit de la parcelle cadastrée section AN n°762 d’une superficie de 298 m² et
située au niveau de la place de la République et de la rue de l’Isère ainsi que la parcelle
cadastrée section AN n°818 d’une superficie de 7 m2 située à l’arrière du petit bâtiment de
l’école élémentaire René Cassin.
La parcelle cadastrée section AN n°818 doit permettre de créer un espace entre le haut du
futur parvis des écoles et le mail piéton qui reliera la rue des Cottages et la place.
La parcelle cadastrée section AN n°762 permettra le réaménagement de la place et du haut
de la rue de l’Isère en termes de stationnement et d’usages (marché, commerces, accès aux
écoles élémentaire et maternelle...).
Ces parcelles faisant partie du domaine public communal de l’école primaire René Cassin,
elles ont fait l’objet d’un déclassement du domaine public par délibération n°DEL034-16 en
date du 27 juin 2016.
Cette cession a été convenue au prix de 3 € / m² conformément à la délibération n°DEL007-
17 en date du 17 janvier 2017 relative à la signature d’une convention de Projet Urbain
Partenarial entre Grenoble-Alpes Métropole, la commune de Gières et la société Yves
Coppa immobilier pour le projet d'aménagement de la place de la République et la
convention du Projet Urbain Partenarial en date du 8 mars 2017.
Il convient de formaliser cette vente avec Grenoble-Alpes métropole,
Référence
cadastrale
Superficie Propriétaire Adresse Prix Acquéreur
AN 762
AN 818
298 m²
7 m²
Commune place de la
République
909 € Grenoble-
Alpes
Métropole
Les frais notariés sont à la charge de l'acquéreur.
Le conseil municipal a décidé, par 22 voix pour et 7 contre :
- d'approuver la vente des parcelles cadastrées section AN n° 762 et 818 à Grenoble-
Alpes Métropole au prix de 909 € (neuf cent neuf euros),
- d'autoriser le dépôt de toute demande d'autorisation du droit des sols, sur les biens
concernés, par Grenoble-Alpes Métropole,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous compromis, actes et documents relatifs à
ce dossier,
- d’inscrire les sommes correspondantes au budget.
Conseil municipal du 19 novembre 2020 – compte-rendu Page 18/24 DEL089-20 Convention de Projet Urbain Partenarial (P.U.P.) entre la
Métropole, la commune de Gières et la société Yves
Coppa Immobilier pour le réaménagement d’une maison
de maître existante, située 3 rue Jean Jaurès
En début d’année 2017, la Société Yves Coppa Immobilier déposait un permis d’aménager
pour la création d’un lotissement de quatre lots. Une première convention de PUP assortie
d’un périmètre de Projet Urbain Partenarial (annexe 1F) a alors été mise en place pour un
projet de deux bâtiments de logements et commerces en bordure de la place de la
République à Gières.
Une deuxième convention signée avec ce même constructeur en mai 2017 permet
d’accompagner la création d’une maison médicale (travaux en cours).
Le constructeur propose aujourd’hui un programme pour le réaménagement de la maison de
maître en logements et bureaux, située 3 rue Jean Jaurès et proche de la place de la
République, cadastrée AN0779. Ce projet porte sur un changement partiel de destination et
réhabilitation. Il s’agit d’un bâtiment en R + 1+ combles sur sous-sol. Le projet comportera
deux logements sur 191 m² et une activité de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
sur 125 m². Les accès principaux (voitures et piétons) se feront au sud, par la parcelle
réservée au stationnement (parcelle AN0564p). Ce bâtiment est positionné sur le lot 3 du
lotissement (annexe 1D).
Ce lot sera délimité au nord par le mail piéton à venir, à l’est par la maison médicale, à l’ouest
par une voirie à venir et au sud par une petite parcelle (lot 1b), destinée au stationnement.
Un permis de construire a été déposé le 30/06/2020.
La parcelle supportant le projet est en zone UC2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
Cette opération ne peut se faire sans entreprendre la réalisation d'équipements publics qui lui
sont directement liés et qui relèvent des compétences de Grenoble-Alpes Métropole et de la
commune de Gières.
Les besoins d’aménagement ont fait l’objet d’une évaluation prévisionnelle des coûts des
équipements publics à réaliser.
Il est proposé d’établir un Projet Urbain Partenarial (PUP) entre Grenoble-Alpes Métropole, la
commune de Gières et la société Yves Coppa Immobilier, afin d’organiser la prise en charge
financière d’une partie des aménagements rendus nécessaires pour permettre la réalisation
de la réhabilitation projetée.
CONVENTION DE PUP
A la demande de la Ville, la Métropole réalisera l’ensemble des équipements publics de la
compétence de la Ville.
Une convention de co-maîtrise d’ouvrage sera conclue à cet effet.
Les travaux de création de voirie feront l’objet d’une participation de la ville par le biais d’un
fond de concours.
Conseil municipal du 19 novembre 2020 – compte-rendu Page 19/24 a) Equipements de voirie
La Métropole s’engage à réaliser pour sa propre compétence les équipements suivants, selon
l’annexe 1C de la convention jointe :
• Travaux d’aménagement de voirie et d’espaces publics permettant :
- la reprise des accotements et la création de stationnements, comprenant la
reconstruction du mur (d’aspect identique) et la repose des ferronneries (zones 1,
2 et 3),
- la requalification de la totalité des surfaces de la place de la République (espaces
libres, espaces verts et stationnements (zones 7, 8 et 9 place de la République)),
- la mise en accessibilité de tout le périmètre - la reprise de voirie rue de l’Isère
(zone 9 rue de l’Isère),
- l’aménagement d’un parking public desservant notamment le pôle de santé et la
bibliothèque (zone 10),
• Travaux de création de voirie
- la création d’un mail dédié aux modes actifs, pour la desserte du pôle de santé,
des écoles, et du bâtiment A (zones 4, et 5) comprenant la réalisation d’un muret
ou d’une bordure rehaussé d’une clôture au droit du lot 3.
Le mur et le muret construits ou reconstruits au droit du lot 3 par la Métropole restent la
propriété du constructeur.
La Métropole s’engage à réaliser pour le compte de la Ville, les équipements suivants, selon
l’annexe 1C de la convention jointe :
- Travaux d’embellissement (plantation et mobilier spécifique toutes zones)
- Travaux sur l’éclairage public.
Montant total des équipements de voirie : 1 099 350 € HT.
b) Financement des réseaux électriques :
Les besoins d’alimentation électrique demandés par l’opération nécessitent des travaux
d’extension du réseau qui ont été étudiés par ENEDIS. Le présent chiffrage des participations
aux travaux d’extension du réseau électrique s’applique sur la base des puissances
communiquées à ENEDIS pour l’étude APS d’alimentation électrique, à savoir :
- Bat. B : 142 kVA
- Bat A : 170 kVA 91,3 % liés à l’opération
- Rénovation maison de maître : 49 kVA
- Pôle de santé : 80 kVA
- Extension du groupe scolaire : 42 kVA. 8,7 % hors opération
La fraction imputable au constructeur s’entend donc au regard des puissances liées à
l’opération (hormis la puissance estimée pour le groupe scolaire), et représente 91,3 % du
montant des travaux d’électrification.
Conseil municipal du 19 novembre 2020 – compte-rendu Page 20/24 Les travaux d’extension ou de renforcement de réseaux électriques nécessaires seront
réalisés par ENEDIS ou un prestataire de son choix, selon l’annexe 1C de la convention
jointe.
Les montants présentés ci-dessous représentent les montants estimés appelés à la
Métropole. Ils tiennent compte de la réfaction de 40 % financés par ENEDIS :
• Travaux d’extension de réseaux
- Montant étude sommaire ENEDIS en € HT : 1 333 €
- Montant travaux restant à financer selon étude ENEDIS en € HT : 44 528 €
Montant total équipements électriques à financer par la Métropole en € HT : 45 861 €
Soit un programme total d'équipements publics nécessaires, en lien avec le projet
estimé au coût de 1 145 211 € HT, soit 1 374 254 € TTC, dont le détail est mentionné en
annexe 1C de la convention jointe.
Participation du constructeur :
Le constructeur ou toute autre société se substituant à celui-ci, s’engage à verser à la
Métropole, la fraction du coût des équipements publics prévus à l’article 3, nécessaires aux
besoins des futurs usagers de ce projet.
Une participation sera demandée à chaque constructeur signataire d’une convention de PUP
déposée dans le cadre du périmètre de PUP instauré par la délibération du 3 février 2017.
Elle correspond aux éléments présents dans l’annexe 1C (plans et tableau de répartition des
coûts).
Appels de fonds liés à la présente convention :
Dans le cadre de ce Projet Urbain Partenarial, il est convenu que la société Yves Coppa
Immobilier prenne en charge une fraction du coût des équipements publics réalisés par
Grenoble-Alpes Métropole.
Cette fraction est basée sur l’estimation du coût des équipements publics à réaliser et figure
dans le tableau annexé à la présente convention (Annexe n°1C) dans la colonne « Maison de
maître ».
Dans cette convention, la participation du constructeur correspond au montant de travaux :
- sur l’espace public : 11 181 €.
- d’électrification: 4 653 €
Soit un montant total pour 15 834 € (participation non grevée de TVA).
Cette somme sera versée en totalité à la Métropole, conformément au descriptif de l’annexe
1C de la Convention de PUP (jointe en annexe 1).
Il est spécifié que les équipements propres à l’opération, au sens de l'article L.332-15 du
Code de l'Urbanisme, ne sont pas pris en compte dans la présente convention.
Les parties présentes dans la convention conviennent que ces équipements publics sont
nécessaires à la réalisation du projet.
Conseil municipal du 19 novembre 2020 – compte-rendu Page 21/24 Les équipements devront être conformes aux besoins du projet de construction du
constructeur, tels que définis dans le permis de construire, et devront permettre l’usage et
l’exploitation normale des bâtiments conformément à leur destination.
Il est précisé que le programme d’aménagement pourra évoluer tout au long des études
opérationnelles, dans le respect des objectifs susmentionnés.
Par ailleurs, au sein du périmètre de la convention de PUP, les constructions sont exonérées
de la part intercommunale de la taxe d'aménagement pendant une durée de 5 ans, à compter
de l'affichage de la mention de la signature de la convention de PUP en annexe 1 par les
parties présentes.
Le conseil municipal a décidé, par 22 voix pour et 7 abstentions :
- d’approuver la présente convention de Projet Urbain Partenarial avec Grenoble-
Alpes Métropole et la société Yves Coppa Immobilier annexée à la présente
délibération, aux termes de laquelle la société Yves Coppa Immobilier aura à sa
charge en sus du coût des équipements propres à l’opération projetée, une part des
coûts liés aux équipements publics nécessaires à son projet, représentant un
montant de 15 834 €, qui sera versée à Grenoble-Alpes Métropole, selon les
modalités qui figurent dans la convention de Projet Urbain Partenarial annexée à la
présente,
- d’autoriser Monsieur le Marie à finaliser et à signer cette convention de Projet Urbain
Partenarial avec Grenoble-Alpes Métropole et la société Yves Coppa Immobilier, et
tout document relatif à cette convention,
- d’éxonèrer les constructions, à l’intérieur du périmètre de la convention de Projet
Urbain Partenarial, de la part intercommunale de la taxe d'aménagement pendant
une durée de 5 ans, à compter de l'affichage de la mention de la signature de la
convention par les parties,
- d’informer que la présente délibération annule la délibération n°DEL113-19 du
9 décembre 2019 qui avait le même objet que la présente convention car le permis de
construire correspondant a été retiré par le pétitionnaire,
- d’informer que la présente délibération et la convention de Projet Urbain Partenarial
seront tenues à la disposition du public au siège de Grenoble-Alpes Métropole et en
mairie de Gières, et feront l’objet des mesures de publicité prévues par l’article R332-
25-2 du Code de l'Urbanisme.
Jeunesse
DEL090-20 Intention de candidature au réseau ville amie des enfants
en partenariat avec l’UNICEF pour le mandat électoral
2020-2026
La Ville de Gières souhaite devenir partenaire d’UNICEF France et obtenir le titre Ville amie
des enfants pour le présent mandat électoral 2020/2026.
Pour cela, elle souhaite tout d’abord confirmer son intention de candidater pour devenir
partenaire d’UNICEF France. Ce processus de candidature a vocation à élaborer et à
Conseil municipal du 19 novembre 2020 – compte-rendu Page 22/24 présenter à UNICEF France un plan d’action municipal 2020/2026 pour l’enfance et la
jeunesse.
Le plan d’action municipal 2020/2026 pour l’enfance et la jeunesse reposera sur les
engagements suivants, communs à toutes les villes du réseau :
- le bien-être de chaque enfant et chaque jeune
- la lutte contre l’exclusion, la discrimination et pour l’équité
- un parcours éducatif de qualité
- la participation et l’engagement de chaque enfant et chaque jeune
- le partenariat avec UNICEF France
Au-delà des actions sur lesquelles la Ville souhaitera spécifiquement s’engager, il est précisé
que l’appartenance au réseau Ville amie des enfants UNICEF France demande à toutes les
collectivités d’affirmer leur engagement à :
• Elaborer une vision commune et partagée de la place de l’enfant dans la Ville en
collaboration avec l’ensemble des élus, des agents de la collectivité et des habitants
du territoire.
• Permettre la formation des élus et agents de la collectivité aux droits de l’enfant et à
leur application sur le territoire.
• Concevoir, approuver et mettre en œuvre un plan d’action pour être Ville amie des
enfants (VAE) pendant la durée du mandat électoral municipal, et ce en étroite
collaboration avec UNICEF France et ses partenaires éventuels. La participation active
aux groupes de travail et de réflexion thématiques ou généralistes liés aux
engagements et recommandations VAE est fortement recommandée.
• Suivre les progrès accomplis en regard des objectifs du plan d’action et assurer la
collecte des données pertinentes, dans le but d’identifier et de pallier les obstacles
potentiels à la mise en œuvre du plan d’action.
• Communiquer sur l’appartenance de la Ville au réseau Ville amie des enfants pour en
partager la philosophie et les objectifs et de diffuser largement les actions et progrès
accomplis en regard des objectifs du plan d’action, notamment auprès des enfants et
des jeunes eux-mêmes et de l’ensemble de la population du territoire.
• Mettre en œuvre la consultation nationale des 6/18 ans d’UNICEF France au moins
une fois sur le mandat et tirer matière à réflexion des extractions locales de résultats.
• Promouvoir les droits de l’enfant en célébrant, chaque année, la journée mondiale des
droits de l’enfant le 20 novembre et en participant, chaque année, à au moins un
événement ou projet de sensibilisation et d’engagement d’UNICEF France destinés à
accompagner enfants et adultes sur la nécessité de l’application de la Convention
internationale des droits de l’enfant en France et à travers le monde. Il peut
notamment s’agir du Prix UNICEF de littérature jeunesse, de la Nuit de l’Eau,
d’UNIday et de tout autre projet non existant à ce jour. L’ensemble de ces éléments est
disponible et en téléchargement libre sur le site www.myunicef.fr.
• Accompagner et encourager l’implication des comités et délégations bénévoles locales
d’UNICEF France à mener l’ensemble de leurs actions de sensibilisation,
d’engagement et de solidarité sur le territoire.
Conseil municipal du 19 novembre 2020 – compte-rendu Page 23/24 Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’autoriser le maire ou son représentant à
confirmer à UNICEF France le souhait de la ville de Gières de devenir candidate au titre Ville
amie des enfants.
En tant que conseillers métropolitains, Pierre Verri et Sylvie Cussigh ont procédé à
une présentation du conseil et de son exécutif ainsi que des délibérations clés du
conseil métropolitain du 15 octobre 2020.
Pierre Verri a répondu aux questions orales écrites au conseil municipal par les élus
de Gières Avenir.
La séance est levée à 22h00.
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