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Document publié le Mercredi 28 décembre 2022 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 87 Attribution Marche Public Assurances DAB)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 28 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de décembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le vingt et un décembre deux mille vingt-deux.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Céline GROSY, Paul PERCETTI, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, David MACQ.
Excusés : Marc MATHIEU a donné procuration à Claudine BENOIT, Jacques SABOURIN a donné procuration à Fabrice CHANEL, Nathalie LAGRANGE a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Brice BRUNEL a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Bernard BONNEFOY
Absents : Bruno GIBERT, Christelle JOVOVIC, Roseline AGGOUN, Secrétaire de séance : Frédérique CAZALET
Date de convocation des élus : 21 décembre 2022
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 21 décembre 2022 Membres présents lors du conseil : 15
Membres absents : 3
Nombre de votants : 20
DELIBERATION N°2022 - 87. ATTRIBUTION __ MARCHE _ PUBLIC APPEL OFFRE ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Rapporteur : Monsieur CHANEL Fabrice
Considérant que la commune s’est vu résilier son précédent contrat couvrant les garanties dommages aux biens par la société GROUPAMA à compter du 31/12/2022 Considérant la nécessité de lancer un marché public pour satisfaire aux besoins en assurance de la commune,
Considérant le désengagement des sociétés d'assurance des risques couvrant les collectivités territoriales,
Vu l'avis d'appel d'offre publié au BOAMP n°22-130116 et au JOUE n°2022/S 191-541011 Vu la réunion d'ouverture des plis en date du 21/11/2022 qui a constaté la réception d’un seul pli émis par la SMACL
Vu le rapport d'analyse des candidatures admettant la SMACL
Vu le rapport d'analyse des offres
Vu la réunion de la CAO en date du 13/12/2022 validant les candidatures et les offres
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
ACCEPTE l'offre de la SMACL
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué aux finances à signer tous.les documents relatifs à ce marché public
Le Maire 77
e Jean-Pier 7,
Certifié exécutoire, compte tenu : de la transmission en Préfecture le &Rn AT et l'affichage le: ALT Q S TT
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un
ou de sa publication et/ou de son affichage.|d'un recours contentieux
d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal admini
informatique « Télérecours Citoyens » accesSible par le site internet, www. telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20221228-28122022_202287-DE
Reçu le 28/12/2022