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Déliberation - 53 Attribution marche des assurances
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 53 Attribution marche des assurances)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/11/2025
DEPARTEMENT DU GARD R E P U pl Recuenpréfecture le RER a [ ñ
g g ë Publié le,13/11/2025
ID :030-213002280-20251105-2025 053-DE
Séééé DELIBERTAION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
DE
SAINTE ANASTASIE SEANCE du 05NOVEMBRE_2025
2025/053
L’an deux mille vingt-cinq, le 05 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 29 octobre 2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire.
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles - CHABAUD Laurent - M. FABRE Alain - Mme HURLIN Régine - M. HIBSCHELE
Jean-Marc - Mmes ARNAUD GIBOULET Sophie - BAECKER Sybille - SCHMITT Marie-Gil - DE CORO - MM AUBIN Dimitri - COULON Daniel - BECHARD Alain - NEVEU James - M. REBUFFAT Jacky
ABSENTS EXCUSES : Mmes FOURES Josiane - POULLET Danielle —- PANAFIEU Blandine - MENALDO KEBDANI Nadia
-- MM ALTIER Jonathan
PROCURATIONS : Mme POULLET à M. TIXADOR
Mme FOURES à Mme HURLIN
Mme PANAFIEU à M. CHABAUD
Mme MENALDO KEBDANTI à M. REBUFFAT J.
Soit 18 votants
Soit 18 votants
OBJET : Attribution marché des assurances
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire qui rappelle que les contrats d’assurances arrivent à échéance le31 décembre 2025,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU le code des assurances,
VU la consultation lancée le 1” août 2025 pour le renouvellement des contrats d’assurances pour les 3 lots
suivants :
e Dommages aux biens
e Responsabilité civile
e Flotte automobile,
CONSIDERANT les critères d’analyse des offres :
1. Valeur technique : 0.6
2. Prix, conditions financières : 0.4
Porte des Gorges da Gardon - Site elassé
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel.04 30 06 52 00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le 13/11/2025 S LGr
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres réalisé par le cabinet AFC ( ID : 030-213002280-20251105-2025 053-DE commune pour l’assister dans le déroulement de la consultation, qui préséme-res--onres-proposces-par-rr SMACL et 1 offre présentée par GROUPAMA. L'analyse établit que la SMACL présente des offres intéressantes pour chacun des 3 lots, et propose de retenir ces offres.
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
ARTICLE 1 : d'attribuer, à compter du 1° janvier 2026, les 3 lots du marché de renouvellement des contrats
d'assurances, à la SMACL - 141 avenue Salvator ALLENDE — 79 031 NIORT Cédex 9, société qui a présenté
des offres intéressantes pour la commune, aux montants suivants :
Lot 1 Dommage aux biens : 8 417.00 €
Lot 2 Responsabilité civile : 2 263.00 €
Lot 3 Flotte automobile :2292.56 €
ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre
de la présente délibération,
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire