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Conseil Municipal - acte 20105232 D
Conseil Municipal - acte 00041237 D
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00041237 D)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 27/09/16
Reçu en Préfecture le : 28/09/16
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 26 septembre 2016
D - 2 0 1 6 / 3 6 0
Aujourd'hui 26 septembre 2016, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK Soutien et accompagnement à la formation des futures
élites africaines. Rayonnement de la Ville de Bordeaux.
Valorisation de l'excellence universitaire bordelaise.
Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par son histoire, la Ville de Bordeaux est engagée en Afrique : il s’agit aujourd’hui de
consolider ce « temps d’avance » qu’elle a toujours eu et qui en fait le territoire de référence,
en France, d’une relation privilégiée et rénovée avec le continent africain. Cet engagement
africain de la métropole bordelaise se traduit par des liens multiples, des liens de solidarité
et de partenariats protéiformes. Parmi ces liens forts figurent la coopération et les échanges
universitaires et l’accompagnement à la formation des futures élites africaines.
Depuis plus de 50 ans, Sciences Po Bordeaux entretient des relations étroites avec de
nombreuses universités partenaires africaines, via notamment l’unité mixte de recherche du
CNRS dénommée désormais « Les Afriques dans le Monde » où l’important réseau d’anciens
élèves de Sciences Po Bordeaux occupant, dans leurs pays respectifs, des responsabilités
élevées dans diverses institutions publiques ou privées et qui ont, à maintes reprises, montré
leur attachement à l’école qui les a formés à Bordeaux. S’inscrivant dans cette tradition,
Sciences Po Bordeaux souhaite aujourd’hui promouvoir l’insertion d’élèves originaires de
lycées existant dans des États africains dès la première année de formation destinée à
l’obtention du diplôme de Sciences Po Bordeaux.
La Ville de Bordeaux, fidèle à sa vocation d’accompagnement des élites africaines dans leur
formation, souhaite soutenir le développement des projets d’insertion d’étudiants africains à
Sciences Po Bordeaux dès la première année du cursus destiné à l’obtention du diplôme.
Convaincu des valeurs et des objectifs d’intérêt général portés par le projet Balafon, la Ville
de Bordeaux a décidé de le soutenir financièrement, en participant notamment aux frais
d’inscription. Dans ce but, les Parties ont décidé de conclure la présente convention (ci-après la
« Convention ») qui a pour objectif de décrire les principales modalités de cette coopération.
Au vu de ces éléments, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser
Monsieur le Maire à :
- faire procéder au versement de la subvention de 13 000 Euros (treize mille euros) à Sciences Po Bordeaux
- signer la convention ci-annexée
Cette dépense sera imputée sur le budget 2016 de la Ville de Bordeaux - Fonction BX 041 –
Compte 65738 –CdR : Relations Internationales.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 septembre 2016
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM 1
Convention de partenariat
Entre
La Ville de Bordeaux, située à l’Hôtel de ville, Place Pey-Berland 33000 Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ………… .
Ci-après dénommée « la Ville de Bordeaux »
ET
Sciences Po Bordeaux, située 11 Allée Ausone, 33600 Pessac, représentée par son directeur, Vincent HOFFMANN-MARTINOT
ci- après dénommée Sciences Po Bordeaux
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Préambule :
Depuis plus de 50 ans Sciences Po Bordeaux entretient des relations étroites avec de nombreuses universités partenaires africaines, via notamment l’unité mixte de recherche du CNRS dénommée désormais « Les Afriques dans le Monde » ou l’important réseau d’anciens élèves de Sciences Po Bordeaux occupant, dans leurs pays respectifs, des responsabilités élevées dans diverses institutions publiques ou privées et qui ont, à maintes reprises, montré leur attachement à l’école qui les a formés à Bordeaux. S’inscrivant dans cette tradition, Sciences Po Bordeaux souhaite aujourd’hui promouvoir l’insertion d’élèves originaires de lycées existant dans des États africains dès la première année de formation destinée à l’obtention du diplôme de Sciences Po Bordeaux.
La ville de Bordeaux, fidèle à sa vocation d’accompagnement des élites africaines dans leur formation, souhaite soutenir le développement des projets d’insertion d’étudiants africains à Sciences Po Bordeaux dès la première année du cursus destiné à l’obtention du diplôme.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention vise à définir le soutien de la ville de Bordeaux à la mise en œuvre du programme Balafon [Bordeaux-Afrique L'Ambition Fondatrice] mené par Sciences Po Bordeaux.
Article 2 : Nature du programme Balafon
1) Sciences Po Bordeaux souhaite promouvoir l’insertion d’élèves originaires de lycées existant dans des États africains dès la première année de formation destinée à l’obtention du diplôme. 2) L’admission à Sciences Po Bordeaux se fera sur le même modèle que celui existant d’ores et déjà pour les élèves scandinaves et coréens concernés par un dispositif analogue à celui qui serait mis en place. 3) Ces étudiant·e·s admis·es à Sciences Po Bordeaux suivront les cinq années d’études. 4) Dans la phase de lancement du dispositif le nombre de places ouvertes sera de deux. Il pourra augmenter au terme d’une évaluation des premières années de l’expérience.
Article 3 : Organisation du programme Balafon
1) Le Programme associe étroitement quatre partenaires :
a. Sciences Po Bordeaux et les institutions publiques bordelaises qui soutiennent le projet (Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole),
b. Le poste diplomatique français dans le ou les États africains impliqués dans ce programme particulier (plus précisément le CoCAC),
c. Le ou les lycées qui mobiliseront leurs équipes enseignantes dans ce dispositif pour détecter et sélectionner (avec un représentant de Sciences Po Bordeaux) les élèves candidats, d. Les autorités politiques des États africains responsables de la politique éducative et universitaire. 2
2) Modalités de sélection :
a. Deux épreuves écrites d’admissibilité établies et corrigées par Sciences Po Bordeaux, b. Un entretien d’admission (mi-juin) devant un jury composé de représentants des partenaires au projet, au cours duquel seront évalués le niveau de connaissances des candidat·e·s, leur degré de motivation, leur maturité, etc.
3) Scolarité à Sciences Po Bordeaux
Les élèves qui auront intégré Sciences Po Bordeaux suivront la totalité de la formation dispensée à l’Institut, au même titre que tous leurs collègues, s’achevant par l’obtention du diplôme de Sciences Po Bordeaux conférant le grade de Master.
Article 4 : Subvention au programme Balafon
La ville de Bordeaux affecte un montant de 13000 euros à l’appui au Programme Balafon. Ce montant représente sa contribution aux frais de scolarité et de séjour des étudiants africains sélectionnés.
Article 5 : Modalités financières
La somme accordée par la ville de Bordeaux à Sciences Po Bordeaux en soutien du Programme Balafon sera affectée à une ligne budgétaire dédiée.
Article 6 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour un an, renouvelable
Article 7 : Litiges
Toute modification aux dispositions de la présente convention fera l’objet d’un avenant. Dans le cas où l’interprétation ou l’exécution de la présente convention soulèverait un différend qui ne pourrait être résolu à l’amiable, les parties conviennent de rechercher une conciliation avant de porter celui-ci devant les tribunaux compétents. (?)
Pour la Ville de Bordeaux
Monsieur Alain JUPPÉ
Maire
Pour Sciences Po Bordeaux
Monsieur Vincent HOFFMANN-MARTINOT
Directeur
Fait à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, en quatre exemplaires originaux, le………… Convention 2016
Sciences Po Bordeaux – Institut Français de Côte d’Ivoire –
Lycée Classique & Lycée Sainte Marie d’Abidjan
L’Institut d’Études Politiques de Bordeaux (Sciences Po Bordeaux), l’Institut Français de Côte d’Ivoire et les lycées Classique et Sainte Marie d’Abidjan collaborent pour mettre en place une procédure de recrutement spécifique destinée à des lycéens ivoiriens désireux d’intégrer en première année d’études le cursus en 5 ans conduisant à l’obtention du diplôme de Sciences Po Bordeaux conférant le grade de Master.
Préambule : objectifs communs
Sciences Po Bordeaux, établissement public français d’enseignement supérieur et de recherche, avec le soutien de la mairie de Bordeaux, souhaite ouvrir un accès privilégié à sa formation diplômante à des lycéens ivoiriens en fin d’études secondaires.
Les lycées Classique et Sainte Marie d’Abidjan souhaitent encourager l’accès de leurs élèves ayant bénéficié d’une scolarité dans le système ivoirien à la formation offerte par Sciences Po Bordeaux.
L’Institut Français de Côte d’Ivoire, conformément à sa mission de promotion des échanges entre la France et la Côte d’Ivoire dans le domaine de la formation et de l’enseignement supérieur, souhaite apporter sa contribution à la mise en œuvre de cette procédure de recrutement.
Entre Sciences Po Bordeaux
11 Allée Ausone 33607 Pessac Cedex France
Tél : (+335) 56 844 252
Le Lycée Classique d’Abidjan
Cocody, Boulevard Latrille
08 BP 39 ABIDJAN 08
Tél. : (+225) 22 44 35 17
Le Lycée Sainte Marie d’Abidjan
Cocody, Rue Sainte Marie
ABIDJAN
Tél : (+225) 22 44 09 64/22 44 09 65
Et l’Institut Français de Côte d’Ivoire
Avenue Franchet d’Esperey
01 B. P. 3995 Abidjan 01 – Côte d’Ivoire
Il est convenu ce qui suit.
Article 1 - Objet
Dans le cadre de la poursuite de ses missions éducatives et de sa politique d’ouverture à l’international, Sciences Po Bordeaux souhaite promouvoir des projets visant à intégrer des étudiants étrangers dès la première année de formation afin de leur faire partager une scolarité en 5 ans identique à celles des étudiants qui accèdent à Sciences Po Bordeaux par la voie d’accès ordinaire sur concours en première année.
À cette fin, Sciences Po Bordeaux a pour ambition de mettre en place une procédure de recrutement spécifique pour les étudiants internationaux souhaitant accéder à l’IEP après avoir suivi leur scolarité dans un établissement d’enseignement secondaire étranger.
Avec l’appui de l’Institut Français de Côte d’Ivoire et des lycées Classique et Sainte Marie d’Abidjan, Sciences Po Bordeaux souhaite initier cette procédure de recrutement spécifique avec les lycées de Côte d’Ivoire accueillant des élèves qui répondent à ce critère, suivant les modalités définies dans la présente convention par les différents établissements signataires.
Article 2 - Engagements des parties
Sciences Po Bordeaux s’engage :
1. à ouvrir une voie d’accès à sa formation diplômante en 5 ans pour 2 étudiants ivoiriens remplissant les conditions suivantes :
1a. qu’ils soient issus des établissements ci-dessous désignés dans la convention ;
1b. qu’ils aient, conformément à l’objet du projet mis en place, effectué la totalité sinon une
partie significative de leur scolarité dans le système d’enseignement ivoirien ; 1c. qu’ils aient satisfait aux épreuves de recrutement ci-dessous décrites.
2. à concevoir une mode d’admission adapté, notamment en termes de calendrier, aux spécificités du système d’enseignement secondaire et universitaire ivoirien. Ce dispositif de recrutement est composé :
- de deux épreuves écrites d’admissibilité : une épreuve de composition sur dossier en français (3h), une épreuve de langue (anglais, 1h30) qui seront établies et corrigées par Sciences Po Bordeaux
- d’un oral d’admission associant l’Institut Français de Côte d’Ivoire et un représentant de chaque lycée ivoirien partenaire du dispositif dans lequel l’étudiant est invité à exprimer la nature de son projet et sa motivation pour suivre le cursus de Sciences Po Bordeaux .
3. à exonérer les candidats ivoiriens des droits à acquitter pour participer aux épreuves de recrutement.
Les Lycées ivoiriens s’engagent :
1. à sélectionner un maximum de 3 élèves chaque année pour se porter candidat à la phase de recrutement organisée par Sciences Po Bordeaux avec le soutien de l’Institut Français de Côte d’Ivoire et à les accompagner dans leur démarche d’orientation.
2. à, conformément à l’esprit du Programme BALAFON [Bordeaux-Afrique : L’Ambition FONdatrice] dans le cadre duquel s’inscrit cette convention (qui prend en charge non seulement les droits d’inscription à Sciences Po Bordeaux mais aussi l’allocation d’une bourse de séjour permettant de vivre à Bordeaux pendant toute la scolarité ainsi qu’un billet d’avion pour un aller-retour annuel entre le domicile familial en Côte d’Ivoire et la métropole bordelaise), s’efforcer de donner une chance à un ou une lycéen-ne qui le mérite après une sélection rigoureuse basée sur des critères sociaux mais aussi de compétence.
L’institut français de Côte d’Ivoire s’engage :
À prendre part et à soutenir le dispositif en :
- faisant connaître et partager à la communauté éducative ivoirienne ce dispositif, - proposant ses locaux pour l’organisation des épreuves écrites et orales, en assurant la centralisation des candidatures issues des lycées partenaires.
Article 3 - Durée
La durée de la convention est de 3 ans. Elle sera renouvelable à l’issue d’un bilan des actions de la période écoulée.
Fait à Pessac, le 27 mai 2016
Pour Sciences Po Bordeaux,
Le directeur M. Vincent HOFFMANN-MARTINOT
Pour Le Lycée Classique d’Abidjan,
Le proviseur M. Alain KONE
Pour Le Lycée Sainte Marie d’Abidjan,
Le proviseur Mme Fatimata Marie Christ ALLOU
Pour l’Institut Français de Côte d’Ivoire
Le conseiller de coopération et d’action culturelle M. Nicolas FRELOT