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Conseil Municipal - acte 20085161 D
Conseil Municipal - acte 20105232 D
Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105232 D)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 01/06/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 31 mai 2010
D - 2 0 1 0 0 2 6 9
Aujourd'hui Lundi 31 mai Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Suspension de séance de 17h43 et reprise à 17h53
Etaient Présents :
Mme Anne BREZILLON, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE (présent jusqu’à 17h), M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Michel GAUTE, M. Nicolas BRUGERE, M. Jean-Charles PALAU, Ecole des Beaux Arts. Révision des Droits d’Inscription pour
l’Année Scolaire 2010/2011. Autorisation.
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Pour avoir accès à l'ensemble des formations artistiques assurées par l'Ecole des Beaux Arts et aux cours dispensés de 18 à 20 heures, un droit d'inscription annuel est demandé aux étudiants et aux auditeurs libres.
Il vous est proposé d’actualiser de 3% les tarifs pour l’année scolaire 2010/2011, ce qui correspond aux sommes suivantes :
- 247 euros pour les étudiant(e)s et les auditeurs libres payant une contribution mobilière ou foncière à la Ville de Bordeaux ;
- 309 euros pour les autres ;
- 200 euros pour les étudiants boursiers qu’ils soient bordelais ou non ;
Compte tenu du nombre croissant de candidats qui s’inscrivent aux concours et commissions et qui ne s’y présentent pas par la suite, il vous est proposé de reconduire les frais d’inscription aux concours d’entrée (entrée en 1 ère année) et commissions d’admisson et d’équivalence (entrée en cours de cursus) instaurés l’année dernière, soit un montant de 20 € pour les inscriptions au titre de l’année scolaire 2011/2012 (inscriptions en janvier-mars 2011).
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- appliquer ces tarifs pour l'année scolaire 2010/2011
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 31 mai 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire