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Arrêté - Arrete reglementation des stationnements des voies ouvertes a la circulation sur la commune de Pleyben 8ac5687d99
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementation des stationnements des voies ouvertes a la circulation sur la commune de Pleyben 8ac5687d99)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PL=YB=N Tel
: 02.98.26.68.11
Fax
: 02.98.26.38.99
Place
Charles
de
Gaulle
29190
PLEYBEN
ARRETE
DU
MAIRE
contact@mairiepleyben.fr
Arrêté
n°
01/2024/PERM
Relatif
à
la
réglementation
des
arrêtés
et
des
stationnements
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
sur
la
commune
de
PLEYBEN
Le
Maire
de
PLEYBEN,
VU,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2212-2
et
suivants,
ainsi
que
L.2213-
1
à
L.2213-6,
VU,
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.415-6,
R.412-28,
R.130-2,
R.417-10
et
suivants,
VU,
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R605-5,
VU,
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
et
du
24
novembre
1967
et
suivants,
relatifs
à
la
signalisation
routière, CONSIDERANT,
que
le
stationnement
désigne
l'immobilisation
d’un
véhicule
sur
la
voie
publique
hors
les
circonstances
caractérisant
l’arrêt,
CONSIDERANT,
que
l'arrêt
ou
le stationnement
de
véhicules
en
dehors
des
emplacements
prévus
(parkings)
peut
entrainer
une
gêne
à
la
circulation
des
usagers
et aux
déplacements
des
piétons,
agissant
de
ce
fait
sur
la sécurité
et/ou
la
mise
en
danger
d'autrui,
CONSIDERANT,
que
l'arrêt
ou
le stationnement
des
véhicules
sur
des
emplacements
non
autorisés,
peut
perturber
l'accès
et
la
circulation
des
véhicules
de
collecte
des
ordures
ménagères
et
de
tri,
les
véhicules
de
transport
scolaire,
les
véhicules
de
secours
et
de
lutte
contre
les
incendies,
les
véhicules
de
services
des
forces
de
l’ordre,
les
véhicules
des
services
techniques
de
la ville,
CONSIDERANT,
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la sécurité
de
tous
les
usagers
du
domaine
public,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Sur
la
zone
du
centre
bourg
(zone
comprise
entre
la fin
de
la
rue
de
la
gare
au
Nord,
la fin
de
la
Rue
Edouard
Rolland
à l'Ouest,
la fin de
la rue
de
Quimper
au
Sud
et
la fin
de
la Rue
de
Carhaix
à l'Est),
le stationnement
s'effectue
obligatoirement
sur
les
emplacements
délimités,
matérialisés
par
un
marquage
au
sol
ou
par
panneaux.
En
dehors
de
ces
emplacements,
tout
stationnement
est
strictement
interdit.
Tout
stationnement
gênant
la desserte
et
l’accès
à une
propriété,
la circulation
routière,
le dégagement
ou
l’accès
à
d’autres
véhicules,
ou
tout
autre
stationnement
pouvant
compromettre
la
sécurité
des
usagers
ou
des
piétons
est
strictement
interdit.
ARTICLE
2
: Sur
la
zone
en
pavé
située
devant
la
mairie,
l'arrêt
ou
le stationnement
de
véhicules
est
strictement
interdit. ARTICLE
3
: Les
2
premières
places
suivant
l'emplacement
interdit
matérialisé
par
une croix
jaune,
face
à
l’entrée
du
Collège
Louis
Hémon,
ainsi
que
l'emplacement
matérialisé
devant
l’entrée
du
gymnase
Cloarec
sont
réservés
en
priorité
aux
transports
professionnels
taxis.
Ils seront
matérialisés
par
panneaux
et/ou
marquage
au
sol.
ARTICLE
4
: Seuls
sont
tolérés
à s'arrêter
et
stationner
sur
les
espaces
précités,
sont
les véhicules
de
Gendarmerie,
de
Police
Municipale,
d'urgence
et
de
secours,
les
véhicules
des
services
techniques
communaux
et véhicules
autorisés
par
l’autorité
municipale
par
nécessité.
ARTICLE
5:
Afin
que
l’emménagement,
le déménagement
des
riverains
ou
de
leurs
livraisons
soit
assurées,
des
autorisations
pourront
être
délivrées,
le temps
de
ces
opérations,
par
les
services
municipaux
habilités.
ARTICLE
6 :
Le
stationnement
des
poids
lourds
(plus
de
3.5
tonnes
PTAC),
de
leurs
remorques;
ainsi
que
les
véhicules
longs,
est
prévu
spécialement
sur
les
emplacements
matérialisés
de
la
Place
Charles
de
Gaulle
ou
sur
le
parking
stabilisé
de
la gare.
ARTICLE
7
: Le
stationnement
des
campings
cars
en
action
de
camping
parabole
dépliée,
marche
pied
ouvert,
cales
au
niveau
des
roues)
est
autorisés
uniquement
sur
l’aire
dédiée,
à savoir
le parking
stabilisé
de
la gare
à
PLEYBEN. sde ses ARTICLE
8
: Les
emplacements
dits
« arrêts
minutes
» et
zones
bleues,
matérialisés
par
panneaux
et/ou
peinture
au
sol
sont
destinés
à des
stationnements
de
courte
durée
pour
un
accès
simplifié
aux
commerces
de
la
commune.
Aussi
ce
stationnement
sera
désormais
limité
à 01h00
avec
apposition
obligatoire
d’un
disque
de
stationnement
mentionnant
l'heure
d'arrivée.
Toute
absence
de
disque
mentionnant
l'heure
d'arrivée
et/ou
le
dépassement
de
la durée
maximale
autorisée,
sera
verbalisée.
Cette
réglementation
sera
applicable
tous
les jours
(sauf
dimanches
et jours
fériés)
de
09h00
à
12h00
et de
14h00
à
18h00.
Pour
le parking
Louis
Hémon,
cette
réglementation
sera
applicable
tous
les jours
(sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés)
de
09h00
à
12h00
et de
14h00
à
18h00.
Conformément
au
Code
de
la
Route,
il est
rappelé
que :
ARTICLE
9:
L'arrêt
ou
le
stationnement
de
véhicules,
même
de
livraison,
sont
interdits
sur
les
pelouses,
plantations
et
espaces
verts
de
la commune.
ARTICLE
10
: Il est
interdit
pour
tout
conducteur
de
faire
stationner
son
véhicule :
-
Au
croisement
de
deux
voies
à
moins
de
3
mètres
de
l’alignement
d’angle
des
immeubles
;
Devant
les
porches
ou
toutes
autres
ouvertures
conçues
pour
le passage
des
véhicules
;
Sur
les
emplacements
réservés
aux
piétons
;
-
Sur
les
emplacements
réservés
pour
les véhicules
de
transport
en
commun ;
ARTICLE
11
: Dans
les voies
ouvertes
à
la circulation
publique,
il est
interdit
:
-
De
réparer
ou
faire
réparer
une
partie
quelconque
d’un
véhicule
sauf
cas
de
force
majeur
;
-
De
procéder
au
lavage
d’un
véhicule
sur
la voie
publique
;
-
De
créer
par
un
artifice
quelconque,
un
obstacle
à la
libre
circulation
des
véhicules
;
-
De
procéder
à
des
entrainements
ou
à
des
exercices
d’adresse,
courses
de
bicyclettes,
trottinettes,
motocyclettes
et
voitures
automobiles
sur
toutes
les
voies
du
territoire
communal,
susceptible
de
gêner
la circulation,
ou
de
provoquer
des
accidents.
ARTICLE
12
: Tout
stationnement
d’un
véhicule
excédant
une
durée
de
7 jours,
sera
considéré
comme
abusif
au
sens
de
l’article
R417-12
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE 13
: Les
utilisateurs
des
places
réservées
« personnes
à
mobilité
réduite
»
doivent
être
titulaires
d’une
carte
d'invalidité
; leurs
véhicules
doivent
être
pourvus
d’un
signe
distinctif
attestant
qu’ils
sont
affectés
au
transport
d’une
personne
handicapée.
Toute
utilisation
indue
constitue
une
infraction
à
l’article
R233-1
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
14
: Le
stationnement
de
véhicules
n’arborant
pas
la carte
de
stationnement
pour
personnes
handicapées
ou
un
macaron
GIG
ou
GIC
sur
les
emplacements
réservés
sera
considéré
comme
gênant
et
constituera
une
infraction
au
sens
de
l’article
R417-10
et
R417-11
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
15
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi
en
vigueur.
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
pourront
faire
l’objet
d’un
enlèvement
immédiat
avec
mise
en
fourrière,
conformément
au
Code
de
la
Route
ARTICLE
16
: Tous
les
arrêtés
municipaux
précédents
relatifs
aux
arrêts
et
aux
stationnements
sur
les voies
ouvertes
à la circulation
par
rapport
au
présent
arrêté
sont
abrogés.
ARTICLE
17
: Le
Maire
de
PLEYBEN,
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
PLEYBEN,
le responsable
de
service
de
la
Police
Municipale
de
PLEYBEN
et tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
18
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
la commune.
ARTICLE
19
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. Fait,
en
Mairie
de
PLEYBEN,
le
10
janvier
2024
Le
mairf
de PLEYBEN,
ET
Pr,
TRE
A
L
[RES
SD
Amélie
CARO.