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Arrêté - 11.24 Limites agglo
Arrêté - limite agglo pleyben d2f336a516
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleyben.
Lien du pdf (Arrêté - limite agglo pleyben d2f336a516)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Eee pa
NE
Pape
EEE
PL=YB=N
Anne are
Ja ue 20 11 PS res
ea
“Cu
ARRETE DU MAIRE
connait
| | Nouvelemite d'agglomération pot cobant à PLEYBEN
Le Maire
de 1x
Commune
de PLEYBEN,
VU
le Code
Général
des
Colectvité
Trrtotls,
et notamment
ls arcs
L22131
et suivants,
VU le
Code
de
a Route,
et notamment
les ares
R110-2
RAA
et R411-2,
VU.
loin
82-218
du 2
mar
1982
relate
aux
rot
et ubertés
des
Communes,
des Départements
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
loin"
82.623
du 22
jullt
1982,
VU,
La bi
338
du 7
janvier
3983
modifiée
reatve
à 1
répartition
des
compétences
entre
les communes,
départemens,
régions
etat,
AV,
l'arrêté
interministériel
sur
la gnalsation
routière
opprouvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06 novembre
1962
mot,
CONSIDERANT,
le nouvel
aménagement
de a
vole
douce
rellant
bourg
à Pont
Coblant
PLEYBEN,
11Yà leu
de prendre
des
mesure
de sécurités
au rvers
des
articles
suivants
anntre
ARTICLE er:
Suite au
nouvel
améragementé'une
vole
douee
relate
bourg
à Pont
Cablant
sur
commune
de
PLEYBEN,
est
nécessaire
de procéder
au déplacement
des panneaux
d'entrée
et de
sortie
d'agglomération,
Rue
des
ardoises
à PLEYBEN,
Le panneaux
d'entrée
e de
sort
'agjomération
entre
Pont
bla
ete
bourg
de
PLEYEN
seront instal
au
point
de repère
PR 4630270,
ARTICLE
: Ces
limites
d'agglomération
sont
matéralsés
sur
place
pa
l'instltion
de panneaux
de sgnalsation
de type EB1O
(entrée
'agajomérator
t 820
[sorte
d'agglomération),
ARTIQE
est
rappel,
conformément
au Code dela
Route,
que le
panneau
entrée
en agglomération
marque
Îe début dela
Imation
de itesse
à 50
km/h
(sauf
oute
autre
Imation
de esse
selon
la igalsaion
dans
l'agglomération, ARTICUE4+
Madame
le Maire
de PLEYBEN
= Monsieur
le Commandant
de La
rgade
de
Gendarmerie
de PLEYBEN
Monsieur
le Brigacir-Cne
Paca
de Poe
Municipale
à PLEBEN
Mesure
Responsable
des
Series
Techniques
Munipaux
dela
commune
de
PLEYEN,
Sont
chargés,
chacun
en ce
que
concerme,
de l'exéeutin
du présent
art.
Fait, en Mairie de PLEYBER, Je 09
Octobre 2022
mare de PEYRE cart
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rotaor