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Arrêté - Arrete interdiction circulation voie romaine eed2813f2a
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 11h49 par la commune de Pleyben.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete interdiction circulation voie romaine eed2813f2a)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
à
£
LA À
Liberté
« Égatité
«+ Fraters
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrêté
N°
02/2024/PERM
PL=YB=N Tel : 02.98.26.68.11
ARRETE
MUNICIPAL
Fax : 02.98.26.38.99 PI
Charles
de
Gaull
Se
à
à
&
à
a
291S0PLEVBEN
Interdiction
de
circulation
Voie
Romaine
à
PLEYBEN
contact@mairiepleyben.fr
Le
Maire
de
PLEYBEN,
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à L 2213-4 ;
Vu,
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
notamment
les
articles
R
110-1,
R110-2,
R110-3,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25,
R.412-7, Vu,
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982,
Vu,
le décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Considérant
qu’il
convient
de
garantir
la sécurité
publique
et de
prévenir
les
accidents
Voie
romaine
à
PLEYBEN,
ARRETE
ARTICLE
1
: Afin
de
garantir
la
sécurité
publique
et
de
prévenir
les
accidents
Voie
Romaine
à
PLEYBEN,
la
circulation
des
engins
agricoles
et
poids
lourds
y est
interdite.
ARTICLE
2
: Les
dispositions
définies
à l’article
1 prendront
effet
ce jour.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Madame
le
Maire
de
PLEYBEN
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
PLEYBEN
-
Monsieur
le Brigadier-Chef
Principal
de
Police
Municipale
à
PLEYBEN
-
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
Municipaux
de
la
commune
de
PLEYBEN,
ARTICLE 5 : Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
PLEYBEN,
le
31
mai
2024