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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 04 04. Annulation et nouvelle demande de fonds de concours Saint Pierre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 04 04. Annulation et nouvelle demande de fonds de concours Saint Pierre)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 08 octobre 2025
DELIBERATION : 2025-04-04
OBJET : Annulation et nouvelle demande de fonds de concours – Commune de Saint Pierre
L’an deux mil vingt-cinq et le quatorze octobre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. PELISSIER Stéphane ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme TILLEMAN Line ayant donné pouvoir à Mme JONKER Nina ; Mme BOYRON Paola ayant donné pouvoir à M. BONIFASSI Eric ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. BICHON Bruno ayant donné pouvoir à M. OTTO-BRUC Thierry ; M. JOUBERT Martial ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice
Absents excusés : M. BAC Aimé ; Mme FALASCHI Sandra, M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emilie ; M. VICENT Jean-Marc ; M. MARRANGES Philippe : M. VIALE Thierry ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; M. BARBAROUX Christophe ; M. MERMET Alexandre ; M. COULLET Alain ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. DURAND Gilles
Secrétaire de séance : Mme COZZI Marion
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
BIANCO Philippe
Angles :
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
GARNIER Brice
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
JONKER Nina
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
Colmars les Alpes :
Demandolx :
GAGLIO Baptiste
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
BONIFASSI Eric
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
CHAILLAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Madeleine
Saint Pierre :
Sausses :
DAGONNEAU Frank
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
ONCINA Annabel
Vergons :
Villars-Colmars :
ROUX Laurent
14.10.2025 OBJET : Annulation et nouvelle demande de fonds de concours – Commune de Saint Pierre
Exposé
Par délibérations en date du 30 mars 2021, puis du 28 septembre 2021, le conseil communautaire a décidé la création d’un dispositif de fonds de concours, dans une logique de solidarité territoriale, pour accompagner financièrement des communes du territoire dans la réalisation de leurs investissements structurants.
La commune de Saint Pierre bénéficie ainsi d’un plafond de fonds de concours fixé à 15 000 € pour la durée du mandat.
Par délibérations n° 2025-01-02 , n° 2025-01-03 et n° 2025-01-04 en date du 25 février 2025, le conseil communautaire a accordé successivement à la commune de Saint Pierre un premier fonds de concours de 6 932.64 € pour financer des travaux de création d’un réseau de défense incendie, un second fonds de concours de 5 537.50 € pour des travaux de rénovation et d’insonorisation de la salle des fêtes communale, et un troisième fonds de concours de 2 529.86 € pour des travaux de plomberie et de réhabilitation d’un appartement communal. De fait, la commune de Saint Pierre a soldé à ce jour l’ensemble de son droit à fonds de concours de 15 000 € pour la durée du mandat en cours.
Par délibération en date du 11 juillet 2025, annexée à la présente, le conseil municipal de la commune de Saint Pierre a sollicité l’annulation du fonds de concours de 6932.64 €, accordé en février 2025 par le conseil communautaire de la CCAPV pour financer des travaux de création d’un réseau de défense incendie. Cette annulation s’avère possible dès lors que les crédits afférents n’ont pas été sollicités à ce jour.
Par nouvelle délibération en date du 11 juillet 2025, annexée à la présente, considérant les crédits « libérés », le conseil municipal de la Commune de Saint Pierre a sollicité un nouveau fonds de concours de 4 831.25 € pour des travaux de peinture sur la salle de classe ainsi que le préau de la cour de l’école.
Le coût de cette nouvelle opération s’établit à 9 662.50 € HT. La commune ne disposant d’aucun autre financement pour cette opération, ainsi, sous réserve de l’obtention du fonds de concours sollicité à hauteur de 4 831.25 €, l’autofinancement de la commune sur cette opération serait conforme aux principes définis par l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’article 186 de la loi du 13 août 2004, disposant que le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par son bénéficiaire.
Au regard de ces éléments, et sous réserve de la validation de cette opération par le conseil communautaire, il est rappelé que :
- La réalisation et la justification des dépenses de l’opération concernée devra être soldée dans un délai de 3 ans, suivant la date d’adoption de la présente délibération,
14.10.2025 - Un acompte de 50% pourra être sollicité par la commune de Saint Pierre au moment de la signature des premiers engagements de travaux, le solde étant versé en fin d’opération sur présentation d’un état de paiement certifié.
Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− D’ANNULER le fonds de concours de 6932.64 €, accordé en février 2025 à la commune de Saint Pierre par délibération n° 2025-01-02 du conseil communautaire de la CCAPV, pour financer des travaux de création d’un réseau de défense incendie,
− DE VALIDER l’octroi d’un fonds de concours de 4 831.25 € à la commune de Saint Pierre pour financer des travaux de peinture sur la salle de classe ainsi que le préau de la cour de l’école,
− D’AMORTIR, compte tenu de la nature du bien subventionné, la subvention versée à la commune de Saint Pierre sur une durée de 25 ans,
− DE NOTER qu’à l’issue de ces opérations, la Commune de Saint Pierre bénéficiera encore d’un droit à fonds de concours de 2 101.39 € pour la durée du mandat en cours,
− D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 14 octobre 2025
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Marion COZZI Maurice LAUGIER
14.10.2025