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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 01 04. Troisième demande de fonds de concours St Pierre tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 01 04. Troisième demande de fonds de concours St Pierre tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 19 février 2025
DELIBERATION : 2025-01-04
OBJET : Troisième demande de fonds de concours – Commune de Saint Pierre
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-cinq février à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. BIANCO Philippe ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; M. COLLOMP Gérard ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme CHEVALLEY Emilie ayant donné pouvoir à Mme JONKER Nina ; Mme TILLEMAN Line ayant donné pouvoir à M. COLLOMP Thierry ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. CLUET Frédéric ; Mme BOYRON Paola ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. GERIN-JEAN François ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; Mme ISNARD Madeleine ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert ; M. ROUSTAN Claude ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M. GARNIER Brice ; M. BAC Aimé suppléé par M. LIAUTAUD Olivier ; Mme PONS BERTAINA Viviane suppléée par M. LAUTARD Yvan ; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. MICHEL Laurent
Absents excusés : Mme FALASCHI Sandra ; M. LIPERINI Bernard ; M. VICENT Jean-Marc ; M. MARRANGES Philippe ; M. GOLE Jean-Paul ; M. VIALE Thierry ; M. BARBAROUX Christophe ; M. COULLET Alain ; M. DURAND Gilles ; M. SILVY Jean-Louis ; M. BICHON Bruno ; M. OTTO-BRUC Thierry
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
PELISSIER Stéphane
Angles :
LIAUTAUD Olivier
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
GARNIER Brice
Blieux :
Braux :
Castellane :
JONKER Nina
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
Colmars les Alpes :
Demandolx :
GAGLIO Baptiste
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
MERMET Alexandre
BONIFASSI Eric
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
LAUTARD Yvan
Moriez :
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
CHAILLAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
PATRICOLA Sauveur
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
Ubraye:
Val de Chalvagne:
ONCINA Annabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
25/02/2025 OBJET : Troisième demande de fonds de concours – Commune de Saint Pierre
Exposé
Par délibérations en date du 30 mars 2021, puis du 28 septembre 2021, le conseil communautaire a décidé la création d’un dispositif de fonds de concours, dans une logique de solidarité territoriale, pour accompagner financièrement des communes du territoire dans la réalisation de leurs investissements structurants.
La commune de Saint Pierre bénéficie ainsi d’un plafond de fonds de concours fixé à 15 000 € pour la durée du mandat.
Par délibération du conseil communautaire n° 2025-01-02 en date du 25 février 2025, la commune de Saint Pierre a déjà sollicité l’attribution d’un premier fonds de concours de 6 932.64 € pour financer des travaux de création d’un réseau de défense incendie. Par délibération du conseil communautaire n° 2025-01-03, également en date du 25 février 2025, la commune de Saint Pierre a sollicité un second fonds de concours de 5 537.50 € pour des travaux de rénovation et d’insonorisation de la salle des fêtes communale. De fait, la commune de Saint Pierre dispose donc d’un reliquat potentiel de 2 529.86 €.
Par délibération en date du 10 janvier 2025, annexée à la présente, la Commune de Saint Pierre a sollicité la CCAPV pour l’attribution d’un troisième fonds de concours de 2 529.86 € pour des travaux de plomberie et de réhabilitation d’un appartement communal.
Le coût de cette opération s’établit à 5 812.53 € HT. La commune ne bénéficiant d’aucune autre subvention pour cette opération, sous réserve de l’obtention du fonds de concours sollicité à hauteur de 2 529.86 €, l’autofinancement de la commune sur cette opération sera conforme aux principes définis par l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’article 186 de la loi du 13 août 2004, disposant que le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par son bénéficiaire.
Au regard de ces éléments, et sous réserve de la validation de cette opération par le conseil communautaire, il est rappelé que :
- La réalisation et la justification des dépenses de l’opération concernée devra être soldée dans un délai de 3 ans, suivant la date d’adoption de la présente délibération,
- Un acompte de 50% pourra être sollicité par la commune de Saint Pierre au moment de la signature des premiers engagements de travaux, le solde étant versé en fin d’opération sur présentation d’un état de paiement certifié,
25/02/2025 Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− DE VALIDER le versement d’un fonds de concours de 2 529.86 € à la commune de Saint Pierre pour financer des travaux de plomberie et de réhabilitation d’un appartement communal
− D’AMORTIR, compte tenu de la nature du bien subventionné, la subvention versée à la commune de Saint Pierre sur une durée de 25 ans,
− DE NOTER qu’à l’issue de cette opération la Commune de Saint Pierre aura consommé l’intégralité de son droit à fonds de concours de 15 000 € pour la durée du mandat en cours,
− D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 25 février 2025
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Martial JOUBERT Maurice LAUGIER
25/02/2025