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Document publié le Mercredi 12 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 021 Affectation du résultat de l'exercice 2024 budget principal de la Communauté de Communes du Pays Morcenais)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le
ID : 040-244000691-20250212-2025DELIB21-BF
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DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 12 FEVRIER 2025
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 18
Délégués Excusés : 3 dont Pouvoirs : 3
Délégués absents : 1 Votants : 21
Date convocation : 06 FEVRIER 2025
Secrétaire de Séance : Roxanne OLIVIER
L’an deux mille vingt-cinq, le douze du mois de février, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 06 février 2025.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY - Paul CARRERE (+ pouvoir de Claude LABORDE) - Anaïs CADIS — Yannick VILLATORO - Nathalie MOMEN - Isabelle CANTEGREIL — Rose-Marie ABRAHAM - Christelle GUILHEMSAN — Daniel BIREMONT -— Roxanne OLIVIER - Hélène COUSSEAU - Michel DOURTHE - Martine GASTON -— Didier PLANCKE (+ pouvoir de Jean-Luc DUBROCA) — Nicole DUCOUT (+ Pouvoir de Marc GAILLARD) — Frédéric PRADERE -— Jean-Pierre REMY - Monique DUVIGNAU.
Excusés ayant donné pouvoir :
Claude LABORDE a donné pouvoir à Paul CARRERE
Jean-Luc DUBROCA a donné pouvoir à Didier PLANCKE
Marc GAILLARD a donné pouvoir à Nicole DUCOUT
Excusés : Claude Laborde — Jean-Luc DUBROCA — Marc GAILLARD
Absents : Luc SCOGNAMIGLIO -
N° 21/2025
Objet: Affectation du résultat de l’exercice 2024 — Budget Principal de la Communauté de Communes du Pays Morcenais Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le
ID : 040-244000691-20250212-2025DELIB21-BF
RAPPORTEUR : Paul CARRERE
N° 21/2025
Objet: Affectation du résultat de l’exercice 2024 — Budget Principal de la Communauté de Communes du Pays Morcenais
Après avoir adopté le Compte Administratif de l'exercice 2024 de la Communauté de Communes du Pays Morcenais.
Après couverture des déficits éventuels de la section de fonctionnement et statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2024 qui en résulte,
Constatant en fonctionnement
* un excédent de 2 006 186,57 Euros
Considérant en investissement
* un excédent de 18 094,51 Euros
Considérant que les restes à réaliser, uniquement constatés s’élèvent :
. en dépenses : 803 281,47 Euros
. en recettes : 298 926,43 Euros
Soit au total un financement nécessaire de 504 355,04 €
Après débats, le Conseil communautaire, à mains levées, à l’unanimité
DECIDE
- de reporter en section d’investissement en 001 l’excédent, soit 18 094,51 Euros.
- D’affecter en section d’investissement 1.406.186,57 Euros au compte 1068 - de reporter en section de fonctionnement en 002 l’excédent restant, soit 600 000,00 Euros.
| le 12 février 2025
Lg secrétaire de.sédnce Le Président,
AU
R e DLIVIÉR Jérôme
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
Copies : Préfecture — chrono — Dossier conseil - compta