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Déliberation - 2024.24.AFFECTATION+DU+RESULTAT+DE+L'EXERCICE+2023+ +BUDGET+PRINCIPAL+DE+MLN
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.24.AFFECTATION+DU+RESULTAT+DE+L'EXERCICE+2023+ +BUDGET+PRINCIPAL+DE+MLN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Morcenx-la-Nouvelle
Publié
le 18/03/2024
MAIRIE
de SINDÈRES
ID
: 040-200084713-20240314-2024
24-DE
ef
nr
2
Ge
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
MARS
2024.
Conseillers
en
exercice
:
33
Présents
:
23
Pouvoirs
:
7
Absents
:
3
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
Mars,
à dix-neuf
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire
et
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
huit
Mars
deux
mille
vingt-
quatre,
conformément
aux
articles
L
2121-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Etaient
présents :
M.
Paul
CARRERE,
Maire,
MM.
Isabelle
CANTEGREIL,
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY,
Rose-Marie
ABRAHAM,
Christelle
GUILHEMSAN,
Yannick
VILLATORO,
Anaïs
CADIS,
Daniel
BIREMONT,
Nathalie
MOMEN,
Adjoints
MM.
Philippe
BOUCHONNEAU,
Martine
COULOUDOU,
Daniel
REISEMBERG,
Alain
CLOUTOUR,
Marie-Christine
ALTIMIRA,
Pascale
MOURIERE,
Angélina
GUILHEMSAN,
Nacira
LAROUSSE,
Christian
PIT,
Arnaud
BRUNET,
Philippe
ESPUNA,
Katia
LEFEVRE,
Anaïs
BAREYT,
Mickael
EECKHOUDT
Absents
excusés
ayant
donné
Pouvoirs :
Claude
LABORDE
à
Christian
PIT
Véronique
CARRERE
à Nacira
LAROUSSE
Didier
STEVENIN
à Yannick
VILLATORO
Michel
GOURDON
à Christelle
GUILHEMSAN
Nicolas
MATHIO
à Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
Cyril
BIREMONT
à Paul
CARRERE
Céline
BROQUERE
à Anaïs
BAREYT
Absents
:
M.M.
Luc
SCOGNAMIGLIO,
Pierre
GALIBERT,
Annick
CREISMEAS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
Point
09
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.24.
Objet
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2023
-
BUDGET
PRINCIPAL
DE
MORCENX-LA-NOUVELLE.
Mairie
de
Morcenx-la-Nouvelle
- 2
place
Léo
Bouyssou
- 40110
Morcenx-la-Nouvelle
- Tél.
05
58
04
19
00
mairie
@
morcenxlanouvelle.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié
le
18/03/2024
ID
: 040-200084713-20240314-2024
24-DE
Point
09
de l’ordre
du jour.
Délibération
n°
2024.24.
Objet:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2023
-
BUDGET
PRINCIPAL
DE
MORCENX-LA-NOUVELLE.
Monsieur
Jérôme
BAY
LAC-DOMENGETROY
expose :
Après
avoir
adopté
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2023
de
la commune.
Après
couverture
des
déficits
éventuels
de
la
section
de
fonctionnement
et
statuant
sur
l’affectation
des
résultats
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
qui
en
résulte,
Constatant
en
fonctionnement
*
un
excédent
de
1.912.398,54
Euros
Considérant
en
investissement
*
un
excédent
de
1.346.542,47
Euros
Considérant
que
les
restes
à réaliser,
uniquement
constatés
s’élèvent
:
. en
dépenses
:
3.436.060,00
Euros
. en
recettes
:
1.384.489,87
Euros
Soit
un
solde
de
—
2.051.570,13
€,
financé
en
partie
par
les
excédents
d’investissement
reportés Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
DECIDE .de
reporter
en
section
d’investissement
en
001
l’excédent,
soit
1.346.542,47
Euros.
.d’affecter
en
section
d’investissement
705.027,66
€ au
compte
1068
de
reporter
en
section
de
fonctionnement
en
002
l’excédent
global,
soit
1.207.370,88
Euros. Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
Fait
à Morcenx
la Nouvelle,
le
14/03/2024.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jérôme
BAYLAC-DO
TROY.
Paul
CARRERE.
Copies
:
E
Chrono
— Dossier
CM
À
Compta