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Compte-Rendu - 2023 12 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 12 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
m1 Reg Publié
le
11/12/2023
ID
: 009-210900320-20231206-2023
12
16-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 DÉCEMBRE
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
30
novembre
2023,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY
(arrivée
à
18H06),
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Hélène
ROUZAUD. Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mr
Alain
PIBOULEAU
a donné
procuration
à Mme
Valérie
ADEMA.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Alain
MAYODON.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2023
12
16
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
12
Procurations
1
Votants
13
OBJET
: STATION
DE
SKI
«
AX
3
DOMAINES
»
- TARIFS
DE
SECOURS
SUR
PISTES
ET
ÉVACUATION
PAR
TRANSPORT
SANITAIRE.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
tarifs
de
secours
sur
pistes
et
d'évacuation
par
transport
sanitaire
pour
la station
de
ski
« Ax
3
Domaines
».
Les
tarifs
sont
applicables
en
fonction
de
zones
géographiques
d'intervention.
Les
tarifs
sont
fixés
comme
suit
:
Ÿ”_
Tarifs
soin
transports
et
évacuation
sur
pistes
:
Catégorie
1a
: Rapatriement
de
personnes
non
blessées
20
€ HT
/
24€
TTC
Rapatriement
et
assistance
de
personnes
non
blessées
ayant
cassé
leur
matériel
ou
ayant
décidé
de
ne
pas
redescendre
à skis
ou
autre
moyen
de
glisse
appropriée.
Catégorie
1b
67
€
HT
/
80
€ TIC
Prise
en
charge
et
rapatriement
de
personnes
blessées
sur
le
plateau
de
Bonascre.
Prise
en
charge
au
poste
de
secours. ID
: 009-210900320-20231206-2023
12
16-DE
Catégorie
1c
121
€ HT/
145
€ TIC
Prise
en
charge
et
rapatriement
de
personnes
blessées
nécessitant
l'intervention
de
personnel
médical
sur
lieu
de
l’accident.
Catégorie
2
: Zone
rapprochée
223
€
HT
/ 268
€ TTC
Prise
en
charge
et
rapatriement
de
personnes
blessées
en
zones
rapprochées
qui
s'étendent
depuis
les
pistes
qui
partent
du
bas
de
la
station
jusqu’à
Plateau
du
Saquet,
pistes
de
Bonascre,
L'usclade,
Sapins,
Griole,
3 Jasses,
Manseille
bas
et
haut
et
Pylônes
Catégorie
3
: Zone
éloignée
427
€ HT/
512€
TTC
Prise
en
charge
et
rapatriement
de
personnes
blessées
sur
pistes
balisées
en
zones
éloignées
qui
s'étendent
dans
toutes
les
zones
supérieures
de
la
station,
à
savoir :
toutes
les
pistes
du
domaine
du
Saquet,
domaine
des
Campels
au-dessus
du
départ
des
3 jasses,
domaine
de
Mansèdre,
pistes
Carroutch,
Estagnole
et
Coq.
Catégorie
4 : Zone
hors-pistes
et
pistes
fermées
752,50
€ HT
/ 903
€ TTC
Prise
en
charge
et
rapatriement
de
personnes
blessées
en
zones
hors
des
pistes
balisées
ou
des
pistes
fermées
accessibles
gravitairement
par
remontées
mécaniques.
Catégorie
5
Tarif forfaitaire
à l’heure
Prise
en
charge
et
rapatriement
de
personnes
blessées
ou
indemnes
ayant
entraîné
la
mise
en
œuvre
de
moyens
exceptionnels
tant
en
matériels
qu'en
personnels.
Le
coût
des
interventions
de
secours
est
calculé
à l'heure.
Il
correspond
aux
conditions
particulières
d'intervention,
recherche
de
personnes
égarées
de
nuit
…
{secouristes
plus
nombreux,
difficultés
d'accès,
danger
d’avalanche,
matériels
spécifiques).
Heure
pisteur
48
€ HT
/58
€TTC
Heure
chef
équipe
secours
56€
HT
/ 67
€ TTC
Heure
dameuse
176
€HT/211€
TIC
Heure
scooter
70
€HT/84€
TIC
Ÿ
Tarifs
évacuation
par
ambulances
(non
soumis
à
la
TVA
-
article
261-4-3
du
code
général
des
impôts) :
SEMAINE
— WEEK-END
ET JOURS
FÉRIÉS
-
Médecin
Ax
1 000
€
- _ CHIVA
Saint
Jean
de
Verges
1550€
-
CHU
Toulouse
1 800
€
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
les
tarifs
de
secours
présentés
ci-dessus. Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2023
Publié
le
11/12/2023
ET
ID
: 009-210900320-20231206-2023_12_16-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
les
tarifs
de
secours
présentés
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
— au
registre
sont
les signatures
Ax-les-Thermes,
le 7 décembre
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Alain
MAYODON Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2023
Publié
le
11/12/2023
ET
ID
: 009-210900320-20231206-2023_12_16-DE