Procès Verbal - PV CM 05062026

Documents similaires

Déliberation - liste delib cm 05062026 1

Procès Verbal - PV CM 24012025

Procès Verbal - PV CM 05062026 18H30

Procès Verbal - pv cm 22032026

Procès Verbal - PV CM 16022024

Procès Verbal - PV CM 12122024 2

Procès Verbal - PV CM 12082024 2

Procès Verbal - pv cm 10042026

Procès Verbal - pv cm 24042026

Déliberation - liste delib CM 31032023

Procès Verbal - PV CM 05062026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Intres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05062026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2026

DE SAINT-JULIEN-D’INTRES

L'an Deux mille vingt-six, le cinq du mois de juin, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur FAURE Patrice.

Etaient présents :

Mme BROTTES Sylvie, M DAVID Jacques, Mme DEBARD Bernadette, Mme DESCOURS Monique, M. FAURE Patrice, M.

FAURE Philippe, M. GASTALLE Nicolas, M. GIRARD Didier, Mme

MANDON Murielle, Mme MOUNIER Chantal, M. TALLARON

Bernard, M TREMOULHEAC Damien

Procuration(s) :

Mme QUESNEY Nathalie a donné pouvoir à Mme DEBARD Bernadette, Mme FAURE Valérie à Mme MANDON Murielle, et M

MOUNIER Didier à M. FAURE Philippe

Etai(ent) excusé(s) : Mme QUESNEY Nathalie, Mme FAURE Valérie et M MOUNIER Didier

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. GIRARD Didier

01 – Approbation du procès-verbal du 24/04/2026 (consultable sur le site internet et le

panneau d’affichage) - Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés : par

15 Voix POUR.

02 – Délibération N°2026-25 portant sur la désignation des délégués et de leurs

suppléants pour les élections sénatoriales du 27/09/2026- Approuvée à l’unanimité des

membres présents et représentés : par 15 Voix POUR.

Election des délégués

Résultat du premier tour de scrutin de l’élection des délégués :

- Nombre des conseillers présents et représentés (a) : 15

- Nombre des conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris au vote (abstention) (b) : 0 - Nombre de votants (c = a-b) : 15

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (d) : 0

- Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (e) : 0

- Nombre de suffrages exprimés (f) : 15

- Majorité absolue (g) : 8

Les résultats du premier tour sont (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus, et à égalité

de suffrages, de l’âge des candidats)

Noms des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres et en toutes lettres

FAURE Patrice 15 Quinze

MOUNIER Chantale 13 Treize

GIRARD Didier 13 Treize

DEBARD Bernadette 4 Quatre

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 15

Présents : 12

Absents : 3

Nombre de suffrages

exprimés :

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur le Procès-verbal joint.

Proclamation de l’élection des délégués

M. FAURE Patrice, né le 14/07/1964 à Saint-Agrève a été proclamé élu au 1er tour et

a déclaré accepter le mandat.

Mme MOUNIER Chantale, née le 19/05/1959 à Saint-Agrève a été proclamée élue au

1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. GIRARD Didier, né le 22/02/1965 à GIVORS a été proclamé élu au 1er tour et a

déclaré accepter le mandat.

Election des suppléants

Résultat du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants :

- Nombre des conseillers présents et représentés (a) : 15

- Nombre des conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris au vote (abstention) (b) : 0 - Nombre de votants (c = a-b) : 15

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (d) : 0

- Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (e) : 0

- Nombre de suffrages exprimés (f) : 15

- Majorité absolue (g) : 8

Les résultats du premier tour sont (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus, et à égalité

de suffrages, de l’âge des candidats)

Noms des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres et en toutes lettres

DEBARD Bernadette

14 Quatorze

BROTTES Sylvie

13 Treize

DESCOURS

Monique 11 Onze

TALLARON Bernard

7 Sept

Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur le Procès-verbal joint.

Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu1.

Mme DEBARD Bernadette, née le 21/03/1979 à LE Puy (43) a été proclamée élue au

1er tour et a déclaré accepté le mandat.

Mme BROTTES Sylvie, née le 07/05/1960 à Creil (60) a été proclamée élue au 1er

tour et a déclaré accepté le mandat.

1 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l’issue duquel

il a été proclamé suppléant ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».Mme DESCOURS Monique, née le 13/05/1951 à Saint-Julien-Boutières a été

proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

03 - Délibération N°2026-26 portant sur les tarifs des tables, bancs et barnums mis en

location par la commune - Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés :

par 15 Voix POUR.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’acquisition récente des barnums,

tables/bancs, et projecteurs appartenant auparavant à l’Association La Paillote (délibération

N°2026-23 du 24/04/2026), il y a lieu de déterminer les tarifs de location, participation et

condition d’utilisation de ce type de matériel.

Monsieur le Maire rappelle la liste du matériel récemment acquis : 4 barnums, 5 tables et 10

bancs, 2 projecteurs.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents le Conseil Municipal

- Décide de proposer à la location le matériel communal récemment acquis (barnums, tables/bancs, et projecteurs) aux tarifs suivants :

Tarif particulier à

l’unité

Tarif

association à

l’unité

Barnum (4) 20 euros 10 euros Tables (5) et banc (10)= 5 euros 5 euros Table seule (10) 3 euros 3 euros Banc (10) 2 euros 2 euros Projecteurs (2) 10 euros 5 euros

A noter que le matériel sera mis à disposition gratuitement pour l’association communale Le

Foyer Rural pour les fêtes du 2 et du 15 août.

- De réserver ces locations aux personnes domiciliés ou soumis à l’impôt foncier bâti sur la commune de Saint-Julien-d’Intres, et aux associations communales :

> La priorité d’utilisation de ce matériel reste avant tout communale.

Une caution de 200 € sera demandée au locataire.

La propreté des tables et bancs est assuré par le locataire.

Daniel, l’employé communal sera informé des locations ; et les locataires pourront prendre et

restituer le matériel pendant ses heures de travail.

La réservation du matériel se fait auprès de la mairie au minimum 15 jours avant l’utilisation.

- Et Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la mise en application de ce règlement.

04 - Délibération N°2026-27 portant sur la vente d’un terrain communal à un administré

- Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés : par 15 Voix POUR.

M le Maire informe le conseil municipal d’une demande d’acquisition d’un terrain appartenant

à la commune, situé quartier d’Intres, au croisement de la rue du village et la rue de la Fouan

(parcelle AK 0045), par M PONTET Dimitri, domicilié avec sa famille sur la commune auquartier de Ladreyt. Il souhaite y construire d’abord un garage, et ensuite plus tard une maison

d’habitation ;

La parcelle AK0045 a une superficie totale de 620 m² ; elle fait partie de la carte communale

de l’ancienne commune d’Intres. Celle-ci est bien desservie par les réseaux.

La vente de la parcelle est proposée au prix de 6000 euros.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- Décide de vendre la parcelle AK 045 situé quartier d’Intres de 620 m² au prix de 6000

euros ;

- et charge M Le Maire de toutes les démarches nécessaires pour la signature de la

vente auprès du notaire. (en container et bardage bois), et un garage par M PONTET

Dimitri, domicilié avec sa famille sur la commune à Ladreyt.

05 - Délibération N°2026-28 portant sur le déclassement d’un chemin rural au lieu-dit

Signe Bernard - Approuvée à 10 voix POUR, 4 abstentions (MOUNIER Didier, FAURE

Philippe, MANDON Murielle et DEBARD Bernadette) et 1 voix Contre (Valérie FAURE)

M le Maire informe le conseil municipal d’une demande de déclassement de deux parties du

chemin rural situé à Signe Bernard sur la commune de St Julien d’Intres, par Monsieur et Mme

CHALANCON Hubert en date du 04/03/2026. Demande qui fait suite à une demande de

régularisation de Catherine FAURE, Maire au moment des faits. (…)

Mme Le Maire avait adressé en effet aux intéressés en date du 24/02/2026, un courrier

notifiant l’obstruction du chemin rural par la construction d’un portail et d’une terrasse sur le

chemin rural ; chemin rural qui appartient au domaine privé de la commune. La circulation des

randonneurs est ainsi depuis, perturbée.

Ce chemin rural passe en effet devant la propriété de Monsieur et Mme CHALANCON Hubert,

Deux visites ont été organisées sur place avec des élus de la commune et les intéressés le

03/03/2026 et le 08/05/2026 pour constater la situation.

Afin de régulariser, la partie du chemin rural où a été installée leur terrasse et le portail,

Monsieur et Mme CHALANCON Hubert souhaitent acquérir celle-ci, de manière à régler

définitivement les problèmes causés.

Pour l'avoir parcouru à pied, les élus ont pu constater la possibilité d’accès par la route à toutes

les parcelles et chemins de randonnées existant.

Monsieur et Mme CHALANCON Hubert se sont engagés à prendre en charge tous les frais

inhérents à cette cession (enquête publique, frais de géomètre, frais de notaires, frais de

publication des annonces légales, etc…)

Considérant que :

- La partie du chemin rural qui passe devant et dans la propriété de Monsieur et Mme CHALANCON Hubert peut être déclassée et vendue ;

- L’accès aux parcelles et aux chemins de randonnées étant toujours possible par d’autres accès ; une route à proximité est à disposition des randonneurs.

Après en avoir délibéré et par 10 voix pour, 4, le conseil municipal :

- Donne un avis favorable à l’ouverture d’une enquête publique menée par la

commune, afin d’envisager la cession des deux parties du chemin rural situé au lieu-

dit Signe Bernard à Monsieur et Mme CHALANCON Hubert,- Charge M le Maire de la mise en place de la procédure et de toutes les démarches

y afférant ;

06 – Délibération N°2026-29 portant sur des travaux de voiries Route de la Grand Maison

à Fontcouverte, Route de Gourgouras et Impasse de Courbeyre à Chambonnet Haut /

Demande de subvention au Département de l’Ardèche / Atout Ruralité – Pacte routier

M le Maire présente au Conseil municipal les différents devis des voies communales

nécessitant des travaux de goudronnages ; devis établis par le service des routes dans la

cadre du marché à bon de commande.

Les voies communales concernées sont les suivantes : Route de Grand Maison --

Foncouverte, Route de Gourgouras et Impasse de Courbeyre au Chambonnet haut.

Le montant global des travaux est estimé à 51 812 Euros HT

Détails des devis :

- Route de la Grand Maison- Foncouverte: 6850 Euros HT

- Route de Gourgouras:

- 24 400 Euros HT

- 11 400 Euros HT

- Impasse de Courbeyre au Chambonnet haut : 9162 Euros HT

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter le Département dans le cadre du dispositif Atout Ruralité 07 – Pacte routier, pour une subvention d’environ 40% du montant global soit 20 000 euros HT.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :

Donne son accord pour les devis établis par le service des routes pour les travaux de goudronnage des voies communales : Route de Grand Maison - Foncouverte, Route de Gourgouras et Impasse de Courbeyre au Chambonnet haut , pour le montant global de 51 812 euros HT ;

 Décide de solliciter le département de l’Ardèche dans le cadre du dispositif Atout ruralité – pacte routier pour une demande de subvention de 20 000 Euros HT ;

 Charge à M le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives auprès du département de l’Ardèche.

07 - Désignation des membres de la Commission de contrôle des listes électorales -

CCID

Une liste de 24 noms est proposée :

MANDON MURIELLE - FAURE PHILIPPE - DECOURS MONIQUE - TREMOULHEAC DAMIEN - FAURE CATHERINE - GIRARD DIDIER - TREMOUILHAC DENISE - MOUNIER DIDIER - TREMOULHEAC THIBAUT - SOULAGE MURIELLE - PICQ ROBERT - AUBERT SANDRA - VALLIER LAURENT - ROUMEAS NATHALIE - BERRY FREDERIC - LAVIS BRUNO - GABRIELLI FLORIAN - GENOT MICHEL - BLANC DANIEL - FERRIER PIERRE-YVES - GARD FREDERIC - ALLIGIER JEAN- MICHEL - DUGUA MAURICE - FAURE VALERIE

Charge M Le Maire de transmettre cette délibération à la Direction départementale des

Finances Publiques

08– Questions diverses

Le secrétaire de séance Le Maire

M GIRARD Didier M FAURE Patrice