Compte-Rendu - COMPTE RENDU 08032018

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 08032018 Document publié le Jeudi 8 mars 2018 par la commune de Saint-Loup. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 08032018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, Commune de Saint-Loup – Séance du 8 mars 2018

COMMUNE DE SAINT-LOUP

SÉANCE DU 8 MARS 2018

L’an deux mille dix-huit, le 8 mars à 20 heures 45, Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BAFFALIO Robert, Maire.

Etaient présents : BAFFALIO Robert, DUCOM Bernard, CRESSON Mireille, BERGES Philippe, AUJOL Jean-Marc, REBEL Stéphane, LAVILLEDIEU Tatiana, SEGUIN Céline, SARRAU Sandra, LAJANTE Denis

Absents excusés : 0

Secrétaire de séance : Jean-Marc AUJOL

Nombre en exercice : 10

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 10

Nombre absents : 0

Date de la convocation : 1er mars 2018

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 45 et rappelle le compte-rendu de la séance du 15 février 2018 qui est approuvé à l’unanimité.

N°2018-2-1 : Compte administratif Commune 2017

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur DUCOM Bernard délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Monsieur BAFFALIO Robert, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

Ou

Déficit

Recettes

Ou

Excédents

Dépenses

Ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultats

reportés

291 789.04 54 425.97 54 425.97 291 789.04

Opérations de

l’exercice

448 674.56 497 224.82 10 655.11 119 485.43 459 329.67 616 710.25

TOTAUX 448 674.56 789 013.86 65 081.08 119 485.43 513 755.64 908 499.29

Résultat de

Clôture

340 339.30 54 404.35 394 743.65

Restes à

réaliser

65 000.00 65 000.00

TOTAUX

CUMULÉS

340 339.30 10 595.65 329 743.65

RÉSULTATS

DÉFINITIFS

340 339.30 10 595.65 329 743.65Commune de Saint-Loup – Séance du 8 mars 2018

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaires aux différents comptes,

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le compte administratif 2017 est voté à 9 voix pour et 1 abstention.

N°2018-2-2 : Approbation du compte de gestion communal

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par la Receveuse accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’Etat de l’Actif, l’Etat du Passif, l’Etat des restes à recouvrer et l’Etat des restes à payer.

Après s’être assuré que la Receveuse a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ces écritures.

1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires :

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017, par la Receveuse, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs 2017.

N°2018-2-3 : Affectation du résultat du budget communal

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif 2017 présente un excédent de fonctionnement de 340 339,30 € et propose au conseil municipal d’affecter la somme de 10 595,65 € à la section d’investissement.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’affecter la somme de

10 595,65 € à la section d’investissement.

N°2018-2-4 : Compte administratif Assainissement 2017

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur DUCOM Bernard délibérant sur le compte administratif de l’assainissement de l’exercice 2017 dressé par Monsieur BAFFALIO Robert, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Commune de Saint-Loup – Séance du 8 mars 2018

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE Dépense ou

Déficit

Recettes

Excédents

Dépenses

Ou

Déficit

Recettes

Ou

Excédents

Dépenses

Ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultats

reportés

54 508.13 29 617.34

Opérations de

l’exercice

29 248.07 63 240.04 10 775.24 27 851.56 40 023.31 91 091.60

TOTAUX 29 248.07 117 748.17 10 775.24 57 468.90 40 023.31 175 217.07

Résultat de

Clôture

88 500.10 46 693.66 135 193.76

Restes à

réaliser

105 000.00

TOTAUX

CUMULÉS

88 500.10 58 306.34 30 193.76

RÉSULTAT

DÉFINITIFS

88 500.10 58 306.34 30 193.76

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le compte administratif de l’assainissement 2017 est voté à 9 voix pour et 1 abstention.

N°2018-2-5 : Approbation du compte de gestion Assainissement

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par la Receveuse accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’Etat de l’Actif, l’Etat du Passif, l’Etat des restes à recouvrer et l’Etat des restes à payer.

Après s’être assuré que la Receveuse a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ces écritures.

1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires :

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Commune de Saint-Loup – Séance du 8 mars 2018

N°2018-2-6 : Affectation du résultat du budget assainissement

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif 2017 présente un excédent de fonctionnement de 88 500.10 € et propose au conseil municipal d’affecter la somme de 58 306,34 € à la section d’investissement.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’affecter la somme de 58 306,34 € à la section d’investissement.

N°2018-2-7 : Frais sur recouvrement de l’assainissement par le Syndicat des Eaux de Dunes-Donzac

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2006, date de mise en place par la commune de la taxe d’assainissement, son recouvrement a été assuré par le Syndicat des Eaux Dunes-Donzac, par le biais de la facture d’eau.

Le Syndicat perçoit pour cela une rémunération de 1.35 € HT par facture d’assainissement prévu à l’article 3 de la convention signée le 27 décembre 2005.

Ce montant n’ayant pas fait l’objet de revalorisation depuis plusieurs années, le Syndicat des Eaux Dunes-Donzac a souhaité, lors de la réunion du comité syndical du 28 novembre 2017, porter cette rémunération à 1.85 € par facture à compter du 1er janvier 2018.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve le tarif proposé, à savoir, 1.85 €HT par facture,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention, modifiant l’article 3 « Rémunération » de la convention signée le 27 décembre 2005.

N°2018-2-8 : Débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Communautaire a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUI-H) le 4 décembre 2015.

L’article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un Projet de Développement et d’Aménagement Durable (PADD).

Selon l’article L 151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit :

- Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

- Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Conformément à l’article L 153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat des conseils municipaux et du conseil communautaire, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Monsieur le Maire expose alors le projet de PADD, construit autour de quatre orientations thématiques :Commune de Saint-Loup – Séance du 8 mars 2018

- Orientation 1 : Construire un projet de territoire cohérent et solidaire en renforçant l’armature des pôles de vie et en répondant aux besoins des ménages.

- Orientation 2 : Proposer une offre résidentielle cohérente et de qualité sur le territoire.

- Orientation 3 : Renforcer l’attractivité du territoire en préservant et mettant en valeur la qualité de son cadre de vie.

- Orientation 4 : Positionner l’économie du territoire intercommunal vis-à-vis de sa situation géographique entre plusieurs aires d’influences.

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert. Le conseil municipal a débattu des orientations du PADD. La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle et annexée le projet de PADD.

N°2018-2-9 Règlement du service public de l’assainissement collectif

M. le maire expose au conseil municipal l’importance d’établir un règlement du service d’assainissement collectif qui doit préciser les règles de fonctionnement du service, clarifier les relations entre la commune et les usagers et prévenir les contentieux, même si son adoption n’est pas, en l’état actuel de la réglementation, juridiquement obligatoire, Il demande de délibérer sur le projet de règlement qui vous a été transmis.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d’instaurer un règlement du service public de l’assainissement.

Questions diverses :

Monsieur le Maire fait part que le bureau des Jeunes loups a démissionné lors de l’assemblée générale, donc mis en sommeil. Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 4 mars 2018, personne n’a été candidat pour l’élection d’un nouveau bureau. L’association sera donc dissoute.

Monsieur Pouzoulet a demandé oralement le devenir du local des Jeunes loups. Il serait intéressé par un projet de création d’association Club photo, si ce local lui était attribué. Une décision sera prise ultérieurement.

Monsieur le Maire fait part que Monsieur Cazaubaon Jacques a décidé de vendre 110000 € sa maison, où le conseil municipal a décidé par délibération d’instaurer un droit de préemption sur ce bien. Cela fera l’objet d’une décision ultérieure.

Monsieur le Maire propose de réfléchir sur les festivités de fin d’année (repas de fin d’année et vœux). La commision évènement va se réunir car il a été décidé d’organiser le repas de fin d’année à 9 voix pour et 1 contre.

Monsieur Lajante fait part qu’il y a trop de laxisme au niveau urbanisme.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 22H40.

Suivent les signatures :

Mr BAFFALIO Robert Mr DUCOM Bernard Mme CRESSON Mireille

Maire 1er Adjoint 2ème Adjoint

Mr BERGES Philippe Mr AUJOL Jean-Marc Mr REBEL Stéphane

3ème AdjointCommune de Saint-Loup – Séance du 8 mars 2018

Mme SEGUIN Céline Mme SARRAU Sandra

Mr LAJANTE Denis Mme LAVILLEDIEU Tatiana