Compte-Rendu - COMPTE RENDU 15022018

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 15022018 Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Saint-Loup. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 15022018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Démocratie, Commune de Saint-Loup – Séance du 15 Février 2018

COMMUNE DE SAINT-LOUP

SÉANCE DU 15 FEVRIER 2018

L’an deux mille dix-huit, le 15 février à 20 heures 30, Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BAFFALIO Robert, Maire.

Etaient présents : BAFFALIO Robert, DUCOM Bernard, CRESSON Mireille, BERGES Philippe, AUJOL Jean-Marc, REBEL Stéphane

Absents excusés : LAVILLEDIEU Tatiana, SEGUIN Céline, SARRAU Sandra, LAJANTE Denis

Monsieur LAJANTE Denis a donné pouvoir à Monsieur REBEL Stéphane

Secrétaire de séance : Monsieur BERGES Philippe

Nombre en exercice : 10

Nombre de présents : 6

Nombre de votants : 7

Nombre absents : 4

Date de la convocation : Lundi 12 février 2018

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 et rappelle le compte-rendu de la séance du 19 décembre 2017 qui est approuvé à l’unanimité.

N°2018-1-1 : Accès parcelle de M. et Mme BRETON

Monsieur le maire fait part de la demande orale de M. BRETON Olivier à savoir si le conseil municipal donnerait l’autorisation d’accès par le parking à sa parcelle section D numéro 66 à la route départementale. Il rappelle le projet de convention de servitude qui a été évoqué entre la commune et M. et Mme BRETON Olivier. Je vous propose d’enlever le portail et de le remplacer par la clôture.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’enlever le portail et de le remplacer par la clôture.

N°2018-1-2: Institution de droit de préemption urbain délibération du 19/12/2017 à compléter

Monsieur le Maire fait part du courrier de Madame la sous-préfète qui demande de préciser l’équipement ou l‘opération d’aménagement projetée concernant la délibération du 19 décembre 2017 qui décide d’instaurer le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section D numéro 650. Il propose de réaliser un espace associatif.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité que l’opération d’aménagement projetée est la réalisation d’un espace associatif.Commune de Saint-Loup – Séance du 15 Février 2018

N° 2018-1-3 : Service d’aide à l’entretien de l’éclairage public

Monsieur le Maire rappelle les membres du Conseil Municipal que le service d’aide à l’entretien de l’éclairage public a été mis en place par le Syndicat Départemental d’Energie le 30 Novembre 1994.

Ce service assure par son conseil et son suivi des conventions la maintenance des réseaux puisque l’entretien régulier des différents point lumineux garantie un fonctionnement de qualité optimale.

L’adhésion à ce service à l’aide de l’entretien de l’éclairage public est formalisée par une convention tripartite entre la Commune, le Syndicat Départemental d’Energie et l’Entreprise retenue.

Cette convention est conclue pour une durée de trois ans sans possibilité de tacite reconduction. A l’expiration de cette période, une nouvelle mise en concurrence sera effectuée.

Le prix, fixé à la signature de la convention, demeurera inchangé pendant trois ans. Le paiement sera effectué directement par la commune à l’entreprise.

Le patrimoine sera constitué du parc précisé à la signature de la convention, lequel sera fixe pour trois ans. De sorte, il n’y aura donc aucune prise en compte des modifications de patrimoine en cours de convention.

Une subvention de 5 euros par foyer lumineux et par an sera versée à la commune par le Syndicat Départemental d’Energie. Cette aide sera majorée de 1 euro par point lumineux et par an pour les sources inférieures ou égales à 100 watts.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que trois entreprises ont été sollicités et que l’entreprise ELECTROMONTAGE n’a pas souhaité répondre à l’offre sans en préciser les raisons.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- Manifeste son intention d’adhérer au service d’aide à l’entretien de l’éclairage public

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite d’entretien de l’EP

- Approuve les conditions financières présentées par l’entreprise Laniès, soit une rémunération totale annuelle de 3297,91 € HT pour 156 foyers lumineux.Commune de Saint-Loup – Séance du 15 Février 2018

N° Poste et

intitulé

Quantité

Foyer

Nature de

la source

Puissance Tarif unitaire €

HT avec

destruction

Montant total €

avec destruction

Poste n°18

Pradets

5 SHP 100 W 22,46 112,30

Poste n° 17

Vigne

Blanche

21

7

SHP

LED

100 W

36 W

22,46

15,00

471,66

105,00

Poste n°1

Village

7

13

15

4

1

1

1

1

15

5

1

LED

SHP

DULUX

SDWT

CDMT

IM

SHP

FLUO

SHP

ECO

CDMT

36 W

70 W

9 W

100 W

35 W

400 W

250 W

36 W

100 W

20 W

150 W

15,00

19,85

19,33

57,79

39,37

50,68

24,41

14,54

22,46

20,57

36,99

105,00

258,05

289,95

231,16

39,37

50,68

24,41

14,54

336,90

102,85

36,99

Poste n° 15

Garouille

9 LED 36 W 15,00 135,00

Poste n°9

Molère

2

13

11

1

SHP

LED

DULUX

SHP

70 W

36 W

9 W

150 W

19,85

15,00

19,33

23,36

39,70

195,00

212,63

23,36

Poste n°14

Ilôt de

Mondou

10

2

SHP

LED

150 W

41 W

23,36

15,00

233,60

30,00

Poste n°11

Jouet

8

3

SHP

SHP

100 W

150 W

22,46

23,36

179,68

70,08

Total foyers 156 Montant

Total HT

€

3 297,91

N°2018-1-4: Approbation des conditions patrimoniales et financières du transfert de la compétence Zone d’Activité Economique (ZAE)

Monsieur le Maire rappelle que la compétence « création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire » est désormais communautaire.

Il convient de définir les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers de ces zones par délibérations concordantes de l’organe délibérant de la CC2Rives

et les conseils municipaux des communes membres au plus tard un an après le transfert de compétence. Monsieur le Maire fait part de la délibération du Conseil Communautaire de la CC2Rives en date du 14 décembre 2017 pour l’approbation des conditions patrimoniales et financières du transfert de la compétence Zone d’Activité Economique (ZAE). Conformément à l’article L.5211-7 du CGCT je vous demande de délibérer.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à 6 voix et 1 abstention, vote contre l’approbation des conditions patrimoniales et financières du transfert de la compétence ZAE.Commune de Saint-Loup – Séance du 15 Février 2018

N°2018-1-5: Demande de subvention à la CC2Rives pour l’agrandissement de la salle polyvalente

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- d’adopter le projet de travaux portant sur l’agrandissement de la salle polyvalente pour l’aménagement d’une cuisine et mise en accessibilité,

- d’approuver le plan de financement,

- de demander une subvention à la Communauté de Communes des 2 Rives. Le coût des travaux est estimé à 74 500 € hors taxes.

PLAN DE FINANCEMENT

BESOINS RESSOURCES

Coût total des travaux : 74 500,00 € CC2R (20 %): 14 900,00 € Département (12%) : 8 940,00 €

Région (15 %) : 11 175,00 €

DETR (30 %) : 22 350,00 €

Fonds propres (23 %) : 17 135,00 €

Total : 74 500,00 € Total : 74 500,00 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve toutes les propositions ci-dessus.

N°2018-1-6: Demande d’aide financière au Conseil Départemental pour l’agrandissement de la salle polyvalente

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- d’adopter le projet de travaux portant sur l’agrandissement de la salle polyvalente pour l’aménagement d’une cuisine et mise en accessibilité,

- d’approuver le plan de financement,

- de demander une aide financière départementale pour cette opération.

- Le coût des travaux est estimé à 74 500 € hors taxes.

PLAN DE FINANCEMENT

BESOINS RESSOURCES

Coût total des travaux: 74 500,00 € Département (12 %) : 8 940,00 € CC2R (20 %): 14 900,00 €

Région (15 %) : 11 175,00 €

DETR (30 %) : 22 350,00 €

Fonds propres (23 %) : 17 135,00 €

Total : 74 500,00 € Total : 74 500,00 € Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve :

- Le projet de travaux portant sur l’agrandissement de la salle polyvalente pour l’aménagement d’une cuisine et mise en accessibilité

- Le plan de financement

- Demande une aide financière départementale pour cette opération.Commune de Saint-Loup – Séance du 15 Février 2018

N°2018-1-7: Demande de financement de la Région pour l’agrandissement de la salle polyvalente

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- d’adopter le projet de travaux portant sur l’agrandissement de la salle polyvalente pour l’aménagement d’une cuisine et mise en accessibilité,

- d’approuver le plan de financement,

- de demander un financement de la Région pour cette opération.

- Le coût des travaux est estimé à 74 500 € hors taxes.

PLAN DE FINANCEMENT

BESOINS RESSOURCES

Coût total des travaux: 74 500,00 € Département (12 %) : 8 940,00 € CC2R (20 %): 14 900,00 €

Région (15 %) : 11 175,00 €

DETR (30 %) : 22 350,00 €

Fonds propres (23 %) : 17 135,00 €

Total : 74 500,00 € Total : 74 500,00 € Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le projet de travaux portant sur l’agrandissement de la salle polyvalente pour l’aménagement d’une cuisine et mise en accessibilité

- Approuve le plan de financement

- Demande un financement de la Région pour cette opération

N°2018-1-8: Demande de subvention au titre de DETR pour l’agrandissement de la salle polyvalente

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- d’adopter le projet de travaux portant sur l’agrandissement de la salle polyvalente pour l’aménagement d’une cuisine et mise en accessibilité,

- d’approuver le plan de financement,

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la

DETR 2018.

- Le coût des travaux est estimé à 74 500 € hors taxes.

PLAN DE FINANCEMENT

BESOINS RESSOURCES

Coût total des travaux: 74 500,00 € DETR (30 %) : 22 350,00 € CC2R (20 %): 14 900,00 €

Région (15 %) : 11 175,00 €

Département(12%) : 8 940,00 €

Fonds propres (23 %) : 17 135,00 €

Total : 74 500,00 € Total : 74 500,00 € Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Adopte le projet de travaux portant sur l’agrandissement de la salle polyvalente pour l’aménagement d’une cuisine et mise en accessibilité

- Approuve le plan de financement

- Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2018.Commune de Saint-Loup – Séance du 15 Février 2018

Projet d’investissements 2018

Monsieur le Maire demande l’avis au conseil municipal sur les projets d’investissement pour 2018 :

Agrandissement de la salle polyvalente pour l’aménagement d’une cuisine, Rénovation énergétique de la mairie,

Réalisation espace associatif,

Remplacement du camion Iveco.

Questions diverses

Monsieur le Maire propose de réfléchir sur l’éventuel besoin de la commune pour le personnel technique. Il est demandé de contacter la mission locale pour voir les possibilités de contrat aidé. Il serait bien que la personne soit de la commune.

Monsieur le Maire propose d’organiser une réunion de la commission travaux afin de réfléchir sur :

- l’aménagement d’une aire de stockage pour les tables et les chaises de la grande salle des fêtes et la réalisation d’une douche. Il est donc décidé de consulter un menuisier alu.

- le règlement du réseau d’assainissement collectif.

Il est décidé de prévoir un budget de 5000 € pour le renouvellement des illuminations.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 22H45.

Suivent les signatures :

Mr BAFFALIO Robert Mr DUCOM Bernard Mme CRESSON Mireille

Maire 1er Adjoint 2ème Adjoint

Mr BERGES Philippe Mr AUJOL Jean-Marc Mr REBEL Stéphane

3ème Adjoint

Mme SEGUIN Céline Mme SARRAU Sandra

Absente excusée Absente excusée

Mr LAJANTE Denis Mme LAVILLEDIEU Tatiana

A donné pouvoir à M. REBEL Stéphane Absente excusée