Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30062020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30062020 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Saint-Loup. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30062020)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Séance du 30 Juin 2020 – Commune de Saint-Loup

COMMUNDE DE SAINT LOUP

PROCÈS VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2020

L’an deux mille vingt le 30 juin à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente, Rue Sainte Germaine, sous la présidence de Monsieur REBEL Stéphane, Maire. Etaient présents : M. REBEL Stéphane, M. LAJANTE Denis, M. BERGES Philippe, M. AUJOL Jean- Marc, Mme SEGUIN Céline, Mme LAVILLEDIEU Tatiana, Mme REBEL Michèle, Mme HOLENSTEIN Caroline, Mme FIGEAC Valérie, M. FERRERO Stéphane, Mme GENOT Arlette,

Mme THEIL Sandrine, M. ROUSSEL Mathieu, M. DUBERNAT Patrick.

Absente Excusée : Mme SARRAU Sandra

Mme SARRAU Sandra a donné pouvoir à M. LAJANTE Denis, Adjoint au Maire

Secrétaire de Séance : Monsieur BERGES Philippe

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour : Achat nouveau matériel

A l’unanimité, le conseil municipal accepte cet ajout à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 45 et rappelle le compte-rendu de la séance

du 8 juin 2020 er demande s’il y a des observations. Le conseil municipal approuve le compte-

rendu à l’unanimité.

2020-5-1 : Désignation d’un correspondant défense et de son suppléant

Monsieur le Maire fait part que chaque commune doit réunir en délibération son conseil

municipal pour procéder à la désignation d’un délégué et de son suppléant.

Créée par la circulaire du 26 octobre 2001, la fonction de correspondant défense répond à la

volonté d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le

lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité.

Monsieur le Maire fait appel à candidature.

Monsieur REBEL Stéphane est candidat comme titulaire,

Monsieur LAJANTE Denis est candidat comme suppléant.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité désigne à l’unanimité

M. REBEL Stéphane correspondant défense titulaire et

M. LAJANTE Denis correspondant défense suppléant.

2020-5-2 : Constitution de la commission communale des impôts directs (CCID)

Monsieur le Maire fait part que conformément au 1 de l’article 1650 du code général des

impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée. Elle

est composée du maire ou d’un adjoint délégué – Président de la commission et de 6

commissaires titulaires et 6 suppléants.

La durée du mandat des membres est la même que celle du mandat du conseil municipal.Séance du 30 Juin 2020 – Commune de Saint-Loup

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment

pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou

nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale.

(Notamment la liste des changements des locaux d’habitation ou professionnels pour avis sur

les nouvelles valeurs locatives et les changements affectant le classement des propriétés non

bâties)

Depuis la mise en œuvre au 1er Janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux

professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination de nouveaux paramètres

départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional ou

départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de

l’organe délibérant. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double

(soit 24 personnes pour les communes de moins de 2000 habitants) proposée sur délibération

du conseil municipal. Le Maire étant membre de droit il n’est pas mentionné dans la liste ci-

dessous

Proposition :

Nom – Prénom Date naissance Adresse Imposition 1 LAJANTE Denis 17/01/1958 193 Côte de

Gasaillant ST LOUP

Taxe

Foncière

2 BERGES Philippe 11/02/1958 318 Rue de la Mairie SAINT LOUP

Taxe

Foncière

3 SARRAU Sandra 16/07/1980 8 Rue du Bois

Pradets ST LOUP

Taxe

Foncière

4 AUJOL Jean-Marc 05/03/1966 279 Hameau de

Bitoux SAINT LOUP

Taxe

Foncière

5 SEGUIN Céline 28/07/1976 225 Chemin du

Boscla SAINT LOUP

Taxe

Foncière

6 LAVILLEDIEU Tatiana 06/07/1987 Lieudit Trenfle

SAINT LOUP

Taxe

Foncière

7 HOLENSTEIN Caroline 18/04/1967 235 Chemin dit de Cadéot SAINT LOUP

Taxe

Foncière

8 FERRERO Stéphane 09/12/1970 10 Rue Pierre de

Sainte Marie

ST LOUP

Taxe

Foncière

9 GENOT Arlette 09/12/1966 Métairie de Saint Martin SAINT LOUP

Taxe

Foncière

10 DUBERNAT Patrick 09/08/1957 Lieudit Trenfle

SAINT LOUP

Taxe

Foncière

11 ROUSSEL Mathieu 13/12/1989 Lieudit Au Rouquet SAINT LOUP

Taxe

Foncière

12 REBEL Michèle 10/08/1957 421 Rue de la

Mairie SAINT LOUP

Taxe

Foncière

13 FIGEAC Valérie 30/10/1979 Lieudit Bressoles

SAINT LOUP

Taxe

FoncièreSéance du 30 Juin 2020 – Commune de Saint-Loup

14 THEIL Sandrine 10/06/1969 5 Impasse Vigne

Blanche SAINT

LOUP

Taxe

Foncière

15 DUCOM Bernard 15/09/1941 231 Rue de la

Mairie SAINT LOUP

Taxe

Foncière

16 REN Frédéric 15/12/1963 Lieudit Au Maupas SAINT LOUP

CFE

17 PAOLETTI Nicole 22/12/1964 665 Chemin de

Rasse DONZAC

Taxe

Foncière

18 CARCENAC de SAINTE MARIE

Joël

12/04/1950 7 Quai Duprat

MOISSAC

Taxe

Foncière

19 FAURE Marie-Christine 25/07/1964 160 Rue Roger

Lucien SAINT LOUP

Taxe

Foncière

20 RICHE Alexis 07/06/1970 Lieudit Bellevue

SAINT LOUP

Taxe

Foncière

21 VERGNES Angélique 25/07/1984 230 Hameau de

Bitoux SAINT LOUP

Taxe

Foncière

22 JULIEN Mélanie 28/10/1984 7 Rue du Gout

d’Albret SAINT

LOUP

Taxe

Foncière

23 TRESSENS Philippe 06/09/1963 275 Rue de la

Mairie SAINT LOUP

Taxe

Foncière

24 FERSCHNEIDER Sylvie 28/09/1958 7 Impasse Vigne Blanche SAINT LOUP

Taxe

Foncière

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition de liste ci-dessus.

2020-5-3 : Vote des taux

Monsieur le Maire fait part de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2020. Il rappelle les taux votés en 2019 :

Taxe foncière : 0.690 %

Taxe foncière non bâti : 0.671%

CFE : 5.92%

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas augmenter les taux proposés ci-dessus et les reconduit pour l’année 2020.

2020-5-4 : Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »

Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article D 167-19,

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de prendre une délibération de principe,

précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et

cérémonies ».

Il propose donc les dépenses suivantes :Séance du 30 Juin 2020 – Commune de Saint-Loup

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait

aux fêtes et cérémonies, tels que par exemple les décorations de Noël, illuminations de fin

d’année, les jouets, friandises, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies

officielles et inaugurations,

- les frais liés à l’organisation de fêtes et cérémonies d’animation de la vie locale et touristique

(spectacles, fêtes, festivals, bals, expositions et animations, remerciements),

- les frais liés aux fêtes de fin d’année, à l’organisation de repas annuel ou saisonnier

(repas offert aux habitants de la commune, aux aînés de la commune, repas du personnel

communal, repas du conseil municipal),

- l’organisation de fêtes et cérémonies pour la carrière des agents municipaux (médailles,

départ en retraite, mutation), achat de chèques cadeaux et autres frais occasionnés par la vie

administrative de la commune,

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers

événements lors des mariages, naissances, décès

- règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs

prestations ou contrats,

- les frais d’annonce, de publicité, et parutions liées aux manifestations,

- les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus,

agents et le cas échéant de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou

collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de

favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales,

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide l’affectation des dépenses

énumérées ci-dessus au compte 6232.

2020-5-5 : Achat de nouveau matériel

Monsieur le Maire rappelle que dans la séance du 8 juin il a été décidé d’acquérir du nouveau matériel de tonte car il est nécessaire de remplacer la tondeuse autoportée de marque ETESIA car les réparations sont de plus en plus nombreuses et coûteuses.

Monsieur le Maire fait part de la proposition d’Europ Green :

Achat d’un tracteur Kubota autoportée d’un montant de 9 400 €

Reprise de la tondeuse ETESIA pour un montant de 1 500 €

Soit total à payer pour l’achat de ce nouveau matériel : 7 900 € TTC

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve l’achet de ce nouveau matériel.

Questions diverses

Monsieur le Maire fait part du dépôt sauvage à l’aire des déchets. Après des recherches, il a

retrouvé l’entreprise en cause.

Monsieur le Maire fait part qu’il a été informé que deux adolescentes se baignaient au pont

de l’Arrats. Vu la dangerosité, il est décidé de mettre un panneau BAIGNADE INTERDITE.Séance du 30 Juin 2020 – Commune de Saint-Loup

Monsieur le Maire fait part de la prochaine réunion qui aura lieu le Vendredi 10 Juillet.

Monsieur le Maire fait part que nous avons des demandes de location pour la salle des fêtes

pour l’année 2021 par les personnes extérieures à la commune. Ce sujet sera l’objet d’une

délibération ultérieure.

Monsieur AUJOL Jean-Marc demande des informations sur les formations des élus.

Monsieur le Maire fait part des problèmes dans la commune.

Monsieur ROUSSEL Mathieu évoque le projet du lotissement de 10 maisons.

Madame LAVILLEDIEU Tatiana demande d’être membre de la commission d’aide aux

personnes âgées.

Monsieur DUBERNAT Patrick demande d’être membre de la commission aménagement

intérieur et extérieur ainsi que bâtiment travaux et urbanisme.

Monsieur LAJANTE Denis demande d’être membre de la commission aménagement intérieur

et extérieur.

Madame HOLENSTEIN Caroline demande d’être membre de la commission vie associatives.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 15

REBEL Stéphane LAJANTE Denis BERGES Philippe

SARRAU Sandra AUJOL Jean-Marc DUBERNAT Patrick Pouvoir à REBEL Stéphane

FERRERO Stéphane FIGEAC Valérie GENOT Arlette

HOLENSTEIN Caroline LAVILLEDIEU Tatiana REBEL Michèle

ROUSSEL Mathieu SEGUIN Céline THEIL Sandrine