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Arrêté - 1763988753 2025 246 6 1 Permission de voirie 4 place du Bucher V2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1763988753 2025 246 6 1 Permission de voirie 4 place du Bucher V2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
N°
2025-246-6-1
Portant
permission
de
voirie
et autorisation
de
stationnement
Le
Maire
de
la Commune
de
MEYMAC
(Corrèze),
Vu,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ses
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu,
le
Code
de
la
Route,
ses
articles
R
110-1
et
R110-2,
Vu,
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R
610-5,
Vu,
la demande
présentée
par
Monsieur
Jean-Marie
POULETAUD,
pour
l’entreprise
SAUVIAT,
20
Côte
de
Croiziat
19250
Meymac
en
vue
de
réaliser
des
travaux
au
droit
du
4 place
du
Bûcher,
19250
Meymac.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
travailleurs
et
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Le
mercredi
26
novembre
2025
de
12h
à
17h,
monsieur
Jean-Marie
POULETAUD
bénéficie
d’une
permission
de
voirie
et
d’une
autorisation
de
stationnement
pour
un
véhicule
de
l’entreprise
SAUVIAT.
ARTICLE
2
: zone
de
travaux
Cette
permission
de
voirie
et
autorisation
de
stationnement
porte
sur
la
place
de
Bûcher
au
droit
du
n°4,
à
l'emplacement
de
stationnement
à durée
limitée.
ARTICLE
3
: SIGNALISATION
AUX
USAGERS :
Des
panneaux
devront
être
mis
en
place
de
part
et
d’autre
du
chantier
au
minimum
48
heures
à
l’avance
par
l’entreprise
et
ce
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
avec
affichage
de
la
permission
de
voirie.
Une
barrière
est
fournie
par
les
services
techniques.
ARTICLE
4 :
transmission
exécution
Le
secrétaire
général
de
la
mairie
de
Meymac,
le
directeur
des
services
techniques
de
la Commune
de
Meymac
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
notifié
au
pétitionnaire. ARTICLE 5 :
voies
et
délais
de
recours
La
présente
permission
de
voirie
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Ampliation
de
la
présente
permission
de
voirie
sera
adressée
- à
Madame
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
- à
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
de
la Corrèze
(G.S.O),
- à
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Meymac,
- à
Monsieur
Jean-Marie
POULETAUD,
Fait
en
Mairie
de
Meymac,
Le
24
novembre
2025
LE
MAIRE
DE
MEYMAC,
Th Deus Philippe BRUGERE