Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1763455464 2025 241 6 1 Permission de voirie 4 pl
Arrêté - 1763988753 2025 246 6 1 Permission de voirie 4 pl
Arrêté - 1770389475 2026 019 6 1 Permission de voirie rue
Arrêté - 1776148815 2026 085 6 1 Permission de voirie demen
Arrêté - 1776064718 2026 083 6 1 Permission de voirie dem
Arrêté - 1773310389 2026 052 6 1 Permission de voirie Les
unknown - 1770707830 2026 022 6 1 Permission de voirie trav
Arrêté - 1776338614 2026 092 6 1 Permission de voirie rue
Arrêté - 1744636029 2025 067 6 1 Chambre telecom Allee des
unknown - 1763372124 2025 239 6 1 Autorisation de voirie AX
Arrêté - 1741765679 2025 045 6 1 Permission de voirie 67 Allee des Marguerites
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1741765679 2025 045 6 1 Permission de voirie 67 Allee des Marguerites)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
COMMUNE DE MEYMAC
N° 2025-045 6-1
Portant permission de voirie
et autorisation de stationnement
Le Maire de la Commune de MEYMAC (Corrèze),
Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu, le Code de la Route, ses articles R 110-1 et R110-2,
Vu, le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Vu, la demande présentée par l’entreprise AXIONE, 7 rue Columbia 87069 Limoges Cedex pour le compte du
Syndicat Mixte DORSAL, 27 boulevard de la Corderie 87031 Limoges, à l’occasion de la pose d’une chambre
télécom sur trottoir.
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et des
usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 18 :
À partir jeudi 20 mars 2025 et jusqu’à la fin des travaux, le Syndicat Mixte DORSAL bénéficie d’une permission
de voirie et d’une autorisation de stationnement.
ARTICLE 2 : zone de travaux
Cette permission de voirie et autorisation de stationnement porte au droit du n°67 allée des Marguerites. En
fonction de la taille du véhicule, il pourrait y avoir un empiètement sur la voie publique (VU 6).
ARTICLE 3 : SIGNALISATION AUX USAGERS :
L'entreprise Syndicat Mixte DORSAL, 27 boulevard de la Corderie 87031 Limoges, assure la fourniture et la pose
du barrièrage et des panneaux de restriction de voirie afin d'assurer la sécurité des opérations avec affichage
du présent arrêté.
ARTICLE 4 : transmission exécution
Le directeur général des services, le directeur des services techniques de la Commune de Meymac sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente permission de voirie qui sera affichée et notifiée au
pétitionnaire.
ARTICLE S : voies et délais de recours
La présente permission de voirie pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera adressée
- à Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, - à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de la Corrèze (G.S.O),
- à Monsieur le Chef du Centre de Secours de Meymac,
- à l’entreprise AXIONE, représentant le Syndicat Mixte DORSAL, 27 boulevard de la Corderie 87031 Limoges
Meymac, le 10 Mars 2025