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Conseil Municipal - D 2025 11 07 Demande de subvention Département étude supplémentaire Maison Planche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 2025 11 07 Demande de subvention Département étude supplémentaire Maison Planche)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le dossier de réaménagement
de la maison Planche, dans le cadre du programme « Petites Villes de demain ».
Une étude de marché et de recherche d’opérateurs a été confiée au bureau d’étude « Terre
d’Avance et Bien Commun » dans le cadre d’un marché à bon de commande déposé auprès de
la Banque des Territoires.
Aujourd’hui, afin de pouvoir poursuivre sa mission, le bureau d’étude a besoin d’une étude
architecturale complémentaire permettant d’optimiser l’utilisation des espaces et la surface
habitable afin d’ajuster les bilans d’opérations et le dossier de site.
Une étude de pré-esquisse doit donc être lancée sur ce secteur, celle-ci prendra en compte
l’aspect paysager du site ainsi que les réseaux d’assainissement pluvial du secteur. Un relevé
topographique sera réalisé en amont afin de prendre en compte les dénivelés de la zone.
Le montant pour la réalisation de cette étude est estimé à 11 667,20 € H.T. incluant la prestation
des relevés topographiques.
Afin de réaliser cette étude, Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière auprès
du Conseil Départemental des Hautes-Alpes dans le cadre de l’enveloppe financière de la
Banque des Territoires allouée aux projets « Petites Villes de Demain » à hauteur de 50 % du
montant H.T de l’étude.
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
COMMUNE DE L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 28 NOVEMBRE 2025
Présidence de M. Alain SANCHEZ,
Maire de L’Argentière-La Bessée
15 membres en exercice dont :
3 absents et représentés : Christine LAZARINI
qui donne procuration à Serge THIVOLLE,
Florent LONGIS qui donne procuration à Alice
PRUD’HOMME, Rémi ROUX qui donne
procuration à Maxime RANCON
12 présents : Alain SANCHEZ, Dominique
BARNÉOUD, Serge THIVOLLE, Carine
QUILICI, François ROTH, Sandrine REYMOND,
Sandra BONNET, Marie-Noëlle DISDIER, Alice
PRUD’HOMME, Maxime RANCON, Éric
RIPPERT, Carole ROBERT
Soit 15 votants
Délibération n° 2025-11-07
Objet de la Délibération :
Etude de réaménagement de la
maison Planche (Faisabilité et
Esquisse)
Date de convocation : Secrétaire : Éric RIPPERT ROBERT
17 NOVEMBRE 2025 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité (15 voix pour) :
- Approuvent le projet qui leur a été présenté,
- Approuvent le plan de financement suivant :
DÉPENSES :
Montant H.T 11 667,20 €
TVA 20 % 2 333,44 €
Montant T.T.C. 14 000,64 €
RECETTES :
Conseil Départemental (Fond Banque des Territoire) (50 %) 5 833,60 €
Autofinancement H.T. (50 %) 5 833,60 €
Total HT 11 667,20 €
- Sollicitent l’attribution d’aides publiques auprès du Conseil Départemental des Hautes-
Alpes dans le cadre de l’enveloppe financière de la Banque des Territoires allouée aux
projets « Petites Villes de Demain » à hauteur de 50 % du montant H.T de l’étude.
- Donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents et actes relatifs à ce
projet.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CONFORME,
L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE, LE 28 NOVEMBRE 2025.
LE MAIRE,
Alain SANCHEZ