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Arrêté - 2025 007 Arrete de circulation CISE TP 39 bis rue des Moulins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 007 Arrete de circulation CISE TP 39 bis rue des Moulins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
MONNIÈRES
4 rue de
la Poste
44690
MONNIÈRES
Téléphone
: 02.40.54.60.64
Courriel
: accueil@mairie-monnieres.com
ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION
ALTERNÉE
39
bis
rue
des
Moulins
POL
2025-007
Le
maire
de
la commune
de
Monnières
(Loire-Atlantique),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la demande
de
l’entreprise
CISE
TP
en
date
du
14/01/2025
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
création
de
branchement
EU/EP
et
insertion
tabouret,
au
39
bis
rue
des
Moulins,
Considérant
que
les travaux
auront
lieu
du
3 février
au
2 mars
2025
inclus
(28
jours),
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et sur
son
parcours;
Considérant
que
pour
assurer
l’ordre
et
la
sécurité
sur
la
voie
publique,
il
y
a
lieu
de
prendre
certaines
dispositions
en
matière
de
circulation,
ARRÊTE :
Article
1
: Dans
le
cadre
des
travaux
de
création
de
branchement
EU/EP
et
insertion
tabouret,
au
39
bis
rue
des
Moulins,
une
circulation
alternée
des
véhicules
sera
mise
en
place
le
3
février
au
2
mars
2025
par
l’entreprise
CISE
TP
conformément
à la déclaration
faite.
Article
2
: Pendant
cette
période,
la
circulation
sera
maintenue
et
deux
sens
de
circulation
alterné,
régulés
manuellement
seront
mis
en
place.
Les
véhicules
circulant
à
l’approche
et
sur
la
zone
de
travaux
seront
soumis,
dans
les
deux
sens,
aux
restrictions
suivantes :
- limitation
de
la vitesse
à
30
km/h;
- interdiction
de
dépasser;
- interdiction
de
stationner.
Article
3
: La
signalisation,
feux
tricolores,
panneaux,
piquets
mobiles
et toute
mesure
de
sécurité,
seront
mises
en
place
par
le
demandeur,
pendant
la
période
des
travaux,
en
accord
avec
les
services
techniques
de
la
commune.
Le
demandeur
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
résulter
de
la circulation
alternée
due
aux
travaux
réalisés.
Article
4
: Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
procéder
aux
autres
formalités
administratives
prévues
par
les
réglementations
en
vigueur.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Notification
sera
faite
à
l’entreprise
CISE
TP
Affichage
sur
le
site
de
la
mairie
https://www.mairie-monnieres.fr
Fait
à
Monnières,
le
15
janvier
2025,
Pour
le
Maire,
«L’élue
en
charge
de
la voirie,
Marie-Louise
LOUVEAU
DE
LA
GUIGNERAYE
},1C}