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Arrêté - 04 CISE TP rue Pierre Blays
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 04 CISE TP rue Pierre Blays)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/CC - 2023/04
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise CISE TP en date du 11 janvier 2023,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors des travaux de terrassement sur le réseau de chaleur rue Pierre Blays,
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement des véhicules est interdit rue Pierre Blays entre la rue Gutenberg et la rue Denieul et Gastineau.
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 2
La circulation des véhicules est interdite rue Pierre Blays entre la rue Gutenberg et la rue Denieul et Gastineau à l’exception des véhicules de secours, de ramassage des ordures ménagères et des riverains.
Article 3
Le sens de circulation est inversé rue Pierre Blays entre la rue Gutenberg et la rue de la Vernisserie. Article 4
L’accès piétonnier est maintenu en permanence.
Article 5
La signalisation liée au stationnement, à la circulation et au balisage du chantier est à la charge de l’entreprise qui en assurera la pose, la dépose et l’entretien.
De nuit, un dispositif lumineux sera placé à chaque extrémité du chantier.
Article 6
Ces prescriptions sont applicables à compter du 23 janvier 2023 jusqu’au 10 février 2023.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en cé qui lé concerne de l’éxécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le j 9
10 9 JAN 2073
Alain HUNAULT
Mis en ligne le 19/01/2023