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Déliberation - 2020 02 DELIB
Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 02 DELIB)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 janvier 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-sept janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Jean-Pierre REGNAULT, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Pierre-Marie CARSIN, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Yann SOULABAIL
Absents excusés Mesdames Brigitte MERLE (pouvoir donné à Françoise ALLANO), Claudine LE BOUEC (pouvoir donné à Gwénaëlle TUAL), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Caroline BAGOT-SIMON)
Messieurs Michel BOUGEARD (pouvoir donné à Thérèse JOUSSEAUME), Claude DESANNEAUX (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Daniel LE JOLU (pouvoir Jean BELLEC), Jean-Louis ROUAULT (pouvoir donné à Françoise HURSON), Adrien ARNAUD (pouvoir donné à Pierre-Marie CARSIN)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2020-02 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint chargé des Finances, du Personnel et de l’Administration Générale
Depuis la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et les articles L 2312-1 et L 2531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de 3 500 habitants et plus doivent obligatoirement organiser un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant l’adoption du budget primitif.
Ce débat porte sur les orientations générales du budget, sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l’évolution et les caractéristiques de l’endettement de la commune.
Conformément aux dispositions de l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe) complétées par le décret n°2016-841 du 24 juin 2016, des précisions qui visent à enrichir le débat, sont apportées quant au contenu, aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire. Le rapport, tel que présenté, est scindé en trois parties :
le contexte national,
les premières analyses du compte administratif provisoire 2019,
les prospectives de la ville de Langueux pour l’année 2020.
Au vu des éléments exposés, il vous est proposé :
de prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2020 sur la base de la note de synthèse.
Le Conseil Municipal a pris acte de la tenue de ce Débat d’Orientation Budgétaire 2020.
Nombre de membres en exercice : 28
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 28
Contre : 0
Abstention : 0