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Déliberation - 2017 02 DELIB
Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 02 DELIB)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 janvier 2017
L'an deux mille dix-sept, le trente novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL (pouvoir à Françoise ALLANO pour les rapports n° 2017-01 et 2017-13), Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Flavienne MAZARDO- LUBAC, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absents excusés Mesdames Brigitte MERLE (pouvoir donné à Laurence LEVEE), Caroline BAGOT-SIMON (pouvoir donné à Cédric HERNANDEZ)
Secrétaire Madame Flavienne MAZARDO-LUBAC
Secrétaire Adjoint Monsieur Olivier LE CORVAISIER
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2017-02 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2017
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint en charge des Finances, du Personnel et de l’Administration Générale
Le Débat d’Orientations Budgétaires prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales constitue une première étape du cycle budgétaire.
Il permet de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le Budget Primitif et d’informer le conseil municipal sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.
Or, l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), modifie ce document.
En effet, pour les communes de plus de 3 500 habitants, la loi NOTRe conforte l’obligation de voter une délibération spécifique, relative au rapport présenté par l’exécutif sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette.
Il est à noter que cette délibération donne lieu à un vote contrairement aux précédents Débats d’Orientations Budgétaires et ceci, non sur le fonds, mais sur la forme, c'est-à-dire qu'il s'agit de prendre acte que ce document a bien été transmis au conseil municipal afin qu'il puisse se prononcer en toute connaissance de cause.
Aussi, je vous propose de vous prononcer sur :
la mise à disposition d'éléments permettant au conseil municipal de prendre connaissance de l’analyse de la situation financière de la Ville, ainsi que des perspectives pour l’année à venir, en examinant l’évolution des principaux postes budgétaires et des différents indicateurs ;
la tenue de ce Débat d’Orientations Budgétaires. Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité :
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 27
Nombre de suffrages exprimés : 29
Contre : 0
Abstention : 0