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Déliberation - DM005 26062020 projet participatif departement
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - DM005 26062020 projet participatif departement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
AR PREFECTURE
-DEL26 0620
© . CNE DE + N° INSEE : ST HILAIRE Exercice
47246 2020 DE LUSIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 26 JUIN 2020
Date de convocation : 22/06/2020 Procurations : 1 Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 13 Nombre de membres présents : 14 Contre : 1 Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstentions : 1
Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuni le vingt six Juin deux mille vingt à dix-sept heures trente sous la présidence de Monsieur Pierre DELOUVRIE, Maire.
PRESENTS: M. Pierre DELOUVRIE - Mme Nadine CEOTTO - M. Philippe MAURIN - M. Armand SCHIRATTI - Mme Béatrice BETGE BREZETZ - Mme Fatima HOUDAIBI - M. Patrick SMITH - M. François RIGAUD - Mme Magali DARNIS - Mme Sandrine GRANDVUILLEMIN -— M. Eric SPERANDIO - Mme Marlène SOLDANO - M. Jean-Max COURRIE - M. Gaëtan VAESTESAGER. ABSENTS EXÇUSES : M. Eric FELETTI
PROCURATIONS : M. Eric FELETTI a donné procuration à Pierre DELOUVRIE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Philippe MAURIN
OBJET :
PROJET PARTICIPATIF DEPARTEMENTAL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la démarche, en début d’année, de l’ASPTT Tennis auprès de la Commune en vue de répondre à l'appel à «projet participatif» lancé par le Département.
Dans le cadre de ce projet l’ASPTT Tennis à répondu pour la réfection de notre court de Tennis et la construction d’un nouveau court adjacent au notre, le tout entièrement financé par l’appel à projet.
Dans l’hypothèse où cet appel à projet serait retenu par le Département, le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à :
> METTRE A DISPOSITION le foncier nécessaire pour la construction du 2% court, > CONVENTIONNER avec l’ASPTT pour son hébergement à St Hilaire de Lusignan ainsi que pour son implication auprès de la population pour favoriser la pratique du sport, > CONVENTIONNER le cas échéant, avec un opérateur investisseur photovoltaïque pour la couverture de ces deux terrains à ses frais,
> AUTORISER à signer tout document afférent à cette affaire.
Fait à St Hilaire de Lusignan,
Le 30 Juin 2020
Le Maire,
Pierre DELOŸ