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Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - DM004 26062020 vote taux taxes)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
AR PREFECTURE
26-DEL26062020F-DE
CNE DE N° INSEE : Exercice
47246 ST HILAIRE 2020 DE LUSIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 26 JUIN 2020
Date de convocation : 22/06/2020 Procurations : 1 Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 14 Nombre de membres présents : 14 Contre :
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstentions :
Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuni le vingt six Juin deux mille vingt à dix-sept heures trente sous la présidence de Monsieur Pierre DELOUVRIE, Maire.
PRESENTS: M. Pierre DELOUVRIE - Mme Nadine CEOTTO - M. Philippe MAURIN - M. Armand SCHIRATTI - Mme Béatrice BETGE BREZETZ - Mme Fatima HOUDAIBI - M. Patrick SMITH - M. François RIGAUD - Mme Magali DARNIS - Mme Sandrine GRANDVUILLEMIN -— M. Eric SPERANDIO - Mme Marlène SOLDANO - M. Jean-Max COURRIE - M. Gaëtan VAESTESAGER.
ABSENTS EXCUSES : M. Eric FELETTI
PROCÇURATIONS : M. Eric FELETTI a donné procuration à Pierre DELOUVRIE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Philippe MAURIN
OBJET :
VOTE DES TAUX DES TAXES
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le Budget Primitif 2020 pour la Commune de St Hilaire de Lusignan.
Après approbation des propositions du Budget, Monsieur le Maire sollicite le vote du Conseil Municipal sur la fixation des taux des taxes d’impositions :
- Taxe foncière sur propriétés bâties : 16,39 %
- Taxe foncière sur propriétés non bâties : 89,57 %
Après délibération, le Conseil Municipal approuve les taux des taxes citées ci-dessus.
Fait à St Hilaire de Lusignan,
Le 30 Juin 2020
Certifié conforme au registre,