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Déliberation - DM018 2019
Déliberation - DM009 2019
Déliberation - DM005 2019
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM005 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
FI N° 2019 - 37 - 001
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 11/02/2019
L'an deux mille dix-neuf le lundi onze février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 1 - Compte de gestion 2018
Présents :
Monsieur DEZALOS Christian Maire
Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Madame JOURNE-LHERISSON Michèle, Monsieur GERAUD Jean-Claude, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame MANDEIX Catherine Adjoints
Madame ACCARY Annie, Monsieur JOSEPH Joël Délégués
Madame LASSORT Colette, Madame FORNASARI Monique, Madame LABADIE Annie, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame LUGUET Pascale, Monsieur BOUDON Arnaud, Madame FAVARD Odile, Monsieur OURABAH Nino, Madame PERTHUIS Nicole, Monsieur DEL-FIORENTINO Julien, Monsieur SMYRACHA Jean-Jacques, Madame FOURNIER Eveline, Madame BONFANTI Brigitte, Monsieur JACQUIN Henri Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Madame ROBIN Séverine (donne pouvoir à Madame LEBEAU Françoise), Madame RAMOND Chantal (donne pouvoir à Monsieur JACQUIN Henri)
Monsieur KHERCHACHE Aïssa (absent excusé), Madame TRUILHE Aline (absent excusé), Monsieur ROUX Jérôme (absent excusé)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 024 Nombre de procurations : 02
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20190211-201937001-AR
Date de télétransmission : 15/02/2019
Date de réception préfecture : 15/02/2019 Rapporteur : Monsieur Cyriaque ORDRONNEAU
I - Exposés des motifs
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Il est proposé au conseil municipal de :
Statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
Statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes.
Statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,
Et de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
II - Considérants et références juridiques
Vu le décret du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général de la comptabilité publique, Vu l’avis de la commission Budget, Prospective financière et Contrôle de gestion en date du 24 janvier 2019,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
DÉCLARER : que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance, Le Maire,
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20190211-201937001-AR
Date de télétransmission : 15/02/2019
Date de réception préfecture : 15/02/2019 Monsieur Henri JACQUIN SIGNE
M. Christian Dézalos
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20190211-201937001-AR
Date de télétransmission : 15/02/2019
Date de réception préfecture : 15/02/2019