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unknown - Communauté d'agglomération - Soissonnais - PLH GSA Document dOrientations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Soissonnais - PLH GSA Document dOrientations)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
1 PLH Grand Soissons Agglomération Document d’orientations
Programme local de l’habitat 2023-2028
Document d’orientations PLH Grand Soissons Agglomération Document d’orientations
Sommaire
Préambule méthodologique
Rappel de la synthèse des enjeux issus du diagnostic
L’estimation des besoins en logements
La territorialisation de l’objectif PLH
Les 5 orientations stratégiques du PLH de Grand Soissons Agglomération
Orientation n° 1 : Consolider le rôle de l’agglomération dans la conduite de la politique de l’habitat
Orientation n° 2: Redynamiser le marché du logement neuf
Orientation n° 3: Constituer progressivement une offre locative sociale équilibrée entre les communes et diversifier l’offre globale de logements en matière de typologies et d’offre en accession
Orientation n° 4: Poursuivre la réhabilitation du parc existant
Orientation n° 5: Favoriser le passage des structures d’hébergement vers le logement (neuf + accompagnement social).
3
4
6
12
21
22
23
24
25
26 PLH Grand Soissons Agglomération Document d’orientations
La procédure d’élaboration des
orientations
La phase orientations s’est déroulée de
janvier à juin 2022.
Une dimension concertation a été
apportée aux travaux des orientations
par l’organisation de quatre temps
d’échanges :
• 3 ateliers en présence des communes
et des partenaires (Etat, Département,
bailleurs sociaux, associations œuvrant
pour le logement et l’hébergement des
personnes fragiles…), sur les thèmes
suivants:
o Favoriser le parcours résidentiel des
jeunes, des seniors et des personnes
en situation de handicap
o Réfléchir aux typologies et à une
localisation des logements adaptés
aux besoins du marché et cohérents
avec le territoire
o Répondre aux besoins des personnes
en situation de précarité face au
logement.
• Un comité technique avec les
partenaires et un comité de
pilotage élargi aux élus de la
commission « habitat et Gens du
Voyage » a validé ces orientations.
Les orientations, la définition du
projet politique en matière
d’habitat
A la suite du comité de pilotage qui
s’est tenue en novembre 2021 et au
cours duquel le diagnostic du PLH a
été validé, Grand Soissons
Agglomération, les communes
membres et les partenaires associés,
ont poursuivi les réflexions autour des
orientations du PLH.
Pour rappel le Code de la Construction
et de l’Habitat précise :
« Le programme local de l'habitat
définit, pour une durée de six ans, les
objectifs et les principes d'une
politique visant à répondre aux
besoins en logements et en
hébergement…
Ces objectifs et ces principes tiennent
compte de l'évolution démographique
et économique, de l'évaluation des
besoins des habitants actuels et
futurs, de la desserte en transports,
des équipements publics, de la
nécessité de lutter contre l'étalement
urbain et des options d'aménagement
déterminées par le schéma de
cohérence territoriale ou le schéma de
secteur lorsqu'ils existent ». Article
L302-1 du CCH
Préambule méthodologique 4 PLH Grand Soissons Agglomération Document d’orientations
Rappel de la synthèse des enjeux issus du diagnostic
o Seniors : Accompagner le
vieillissement et la
multiplication des petits
ménages qui en résultent :
développement d’une offre
intermédiaire, à mi chemin
entre logement autonome et
l’EHPAD, maintien à domicile
des seniors, restructuration
des logements
o Personnes en situation de
handicap : développer une
offre inclusive portée par les
opérateurs
o Personnes en situation de
précarité : un fort enjeu
d’accompagnement social
lors des sortie de structures
d’hébergement et de
développement de l’IML.
Les enjeux mis en exergue dans le
diagnostic sont les suivants:
• Poursuivre la réduction du déficit
migratoire et limiter les départs :
2550 personnes viennent
s’installer sur le territoire par an
et 2186 le quittent – en
s’appuyant sur la reprise du
développement économique.
• Ancrer les actifs avec ou sans
enfants sur le territoire et
continuer à accueillir des familles
extérieures avec enfants qui
viennent s’installer.
• Attirer les jeunes diplômés à leur
entrée sur le marché du travail.
• Prendre en compte les besoins
spécifiques, tant dans l’offre de
droit commun que dans l’offre
spécialisée :
o Jeunes : réhabiliter et
développer l’offre
publique et privée de
logements pour étudiants
et jeunes actifs, PLH Grand Soissons Agglomération Document d’orientations
Un marché immobilier accessible à une grande part des ménages
du Soissonnais
Capacités budgétaires des ménages et attentes en matière de
produit logement
Les enjeux mis en exergue dans le
diagnostic sont les suivants:
• Un prix du marché immobilier qui
permet un accès fluide aux
différents produits offerts,
• Des prix à l’échelle de
l’agglomération, compris :
o En collectif pour un T3
entre 90 000€ (ancien) et
130 000€ (neuf)
o En individuel pour un 4
pièces entre 130 et
215 000€
• Le marché de la promotion
immobilière privée est faible sur le
périmètre de l’agglomération. Il se
limite à la commune de Soissons
uniquement : entre 0 et 2
opérations par an, proposant
jusque 80 logements en 2014 mais
une alimentation quasi nulle
depuis 2017 (8 logements en 2019,
25 en 2021). Les ventes sont peu
réactives aux mises en vente, les
programmes mettent du temps à
s’écouler.
• Pour la revente de logement en
collectif, le volume de transaction
est assez faible (125 en moyenne)
mais en croissance régulière, un
taux de rotation de 1%, des
transactions essentiellement à
Soissons, vers
Rappel de la synthèse des enjeux issus du diagnostic
des T2 (75 k€ en moyenne) et les
T3 (100 k€). Un prix médian des
transactions à 1 500 €/m² en 2020.
• La revente en individuel
représente 68 % des
transactions (262 en
moyenne), en croissance
régulière. Les se concentre à
Soissons pour des T4 (150 k€)
et T5 (180 k€). Le prix médian
des transactions à 1 530 €/m²
en 2020. 6 PLH Grand Soissons Agglomération Document d’orientations
Les scénarios étudiés : l’invariant (« le point-mort »)
Les besoins liés au « point-mort »
Le point-mort revient à déterminer
le nombre de logements à produire
nécessaires au maintien du nombre
d’habitants sur le territoire,
compte-tenu de l’évolution de la
structure démographique de la
population et de l’évolution du parc
de logements.
Il est estimé dans le cadre du PLH à
132 logements par an. Toute
construction supplémentaire aura
pour effet de gagner de la
population ou de répondre à une
demande supplémentaire. Le
point-mort intègre des hypothèses
liées à :
• L’évolution de la structure des
ménages, autrement dit le
desserrement des ménages:
C’est le poste qui pèse le plus dans
l’estimation des besoins en
logements.
Il est induit par la baisse de la taille
moyenne des ménages, liée à la
multiplication des petits ménages,
laquelle s’explique par différents
facteurs : vieillissement, évolution
des modes de cohabitation
(séparations, recomposition
familiales), évolution structurelle de
la cellule familiale (décohabitation,
familles de moins en moins
nombreuses).
Le choix a été fait de reconduire le
desserrement des ménages
(-0,30% par an), mais de manière
moins rapide qu’entre 2013 et
2018 (-0,36%).
En effet, le vieillissement se
poursuit (11% de la population
âgée de +75 ans, en croissance de
1,5% par an entre 2013 et 2018) et
le territoire poursuit sa politique
d’accueil d’un nombre de plus en
plus importants d’étudiants
(renforcement du pôle universitaire
et de l’offre post-bac), ce qui se
traduit par une poursuite de
l’augmentation des petits ménages.
Néanmoins, le territoire parvient
dans le même temps à mieux
attirer des jeunes actifs Les élus
souhaitent mieux retenir les
familles sur le Soissonnais, ce qui a
pour effet de soutenir la taille
moyenne des ménages.
• Le renouvellement du parc de
logements
Cela correspond aux mouvements
de restructuration du parc de
logement : démolitions liées à un
projet d’aménagement ou à un
projet immobilier, démolition de
logements (vétusté…), divisions ou
fusions de maisons ou
d’appartements, transformation
d’usage (logement en local
commercial ou bureau ou
inversement).
Grand Soissons Agglomération
bénéficie d’un projet de
renouvellement financé par l’ANRU
à St Crépin où sont prévues 118
démolitions de logements,
auxquelles s’ajoutent 150
démolitions sur le Quartier des 2
Lions à Belleu. A Cuffies, l’OPAL
prévoit la démolition de 200
logements en résidence étudiante.
Au total, 488 démolitions sont
envisagées dans ces cadres lors du
futur PLH, auxquelles s’ajouteront
quelques démolitions ou
restructurations ponctuelles du parc
de logements.
• L’évolution des logements
vacants
Le taux de vacance a progressé de
1,2 % entre 2013 et 2018, pour
atteindre 7,2 % du parc total de
logements à cette date (1889
logements vacants). Il est proposé
de retenir une hypothèse de
maintien du taux de logements
vacants à 7,2% d’ici 2029,
autrement dit un arrêt de la
progression du taux.
Ce choix repose sur la remise sur le
marché de logements vacants,
conséquence directe des dispositifs
de revitalisation tels que les OPAH
(OPAH RU dans le cadre d’Action
Cœur de Ville dans la ville-centre)
ou l’OPAH communautaire. L’arrêt
de la progression du taux se traduit
néanmoins par une légère
augmentation du nombre de
logements vacants, étant donné
que le parc de logements total
continue de progresser et que l’on
retrouve dans celui-ci une vacance
frictionnelle normale dans un
marché régulé.
• L’évolution des résidences
secondaires
En 2018, GSA compte 374
logements en résidences
secondaires et occasionnels (soit
1,4 % du parc total). Ce parc a très
peu progressé par le passé. En
l’absence de mutations majeures à
venir, il est proposé de maintenir un
taux équivalent pour le futur PLH. 7 PLH Grand Soissons Agglomération Document d’orientations
Les scenario étudiés: les invariants, en synthèse
Hypothèse de maintien du taux de logements vacants en 2029 : 7,2%
soit un arrêt de la progression du taux (6,3% en 2008 –> 7,2% en 2018), en prenant en compte un objectif de remise sur le marché des logements vacants, conséquence des dispositifs type OPAH et une vacance de fluidité nécessaire entre deux locations
Hypothèse de renouvellement du parc / démolitions : 44 logements par an 488 logements qui correspondent aux projets de démolition connus (-150 logements quartier des 2 Lions ; -118 logements quartier St-Crépin; -200 à Cuffies sur la résidence étudiante) et un estimatif de 20 logements en diffus.
Hypothèse de desserrement des ménages : 0,30% = 73 logements supplémentaires par an (TMM 2018: 2,16 et en 2029: 2,09)
Le desserrement se poursuit, mais de manière moins intensive qu'entre 2013 et 2018. En cause: - Le vieillissement se poursuit, donc les petits ménages continuent à se multiplier. -Le territoire poursuit sa politique d'accueil des jeunes (renforcement du pôle universitaire et de l'offre post-bas, le territoire parvient à mieux attirer des jeunes actifs …)
- Une meilleure captation des familles, ce qui a pour effet d'amoindrir une poursuite de tendance en terme de desserrement.
Point mort = 132 logements/an
Le point mort de la construction estimé à 132 logements, soit le nombre de logements pour satisfaire les besoins endogènes, dans une perspective de stabilité de la population : invariant des scénarios.
Hypothèses préalables :
Hypothèse de maintien du taux de résidences secondaires en 2029: 1,4% Soit une très légèrement augmentation du volume de résidences secondaires et logements occasionnels (+25 logements) 8 PLH Grand Soissons Agglomération Document d’orientations
Les scénarios étudiés : la variable « construction neuve »
La construction neuve constitue la
variable de chacun des scenarios.
La production passée
181 logements ont été construits
par an entre 2015 et 2020, soit 70%
de l’objectif du PLH (250
logements/an).
Le précédent PLH a renforcé le
poids de la ville-centre, qui a
accueilli 61 % de la production
neuve, soit un taux supérieur de 7
points par rapport à la ventilation
envisagée.
La production réalisée dans les
communes de la première
couronne est relativement similaire
aux projections. En revanche,
conséquence d’une plus forte
production à Soissons, les
logements produits dans les
communes rurales ont été 2 fois
moins nombreux qu’envisagés.
La révision du PLH est l’occasion de
s’interroger à la fois sur le
production neuve, et sur la
répartition géographique de cette
production. 9 PLH Grand Soissons Agglomération Document d’orientations
Les scénarios étudiés
4 scénarios ont été étudiés. Le
point-mort, évalué à 132
logements/an est un invariant
commun, seule la construction
neuve fluctue. La programmation
neuve présentée inclut les
logements de droit commun et
l’offre en hébergement.
Les scénarios sont exprimés en
logements livrés, car on cherche à
travers eux à évaluer l’impact
démographique de la construction
neuve.
Comme indiqué précédemment, les
scénarios sont initialement
élaborés sur la période 2018-2028,
2018 constituant le « point de
repère » du dernier millésime de la
population. Il convient donc
d’intégrer aux réflexions le volume
de logements livrés entre 2018 et
2022 inclus. Sur le territoire de
Grand Soissons Agglomération, cela
représente 750 logements (soit 150
logements/an).
• Le scénario fil de l’eau
Le scenario tendanciel repose sur
un niveau équivalent à la
production réelle du précédent PLH
(1088 logements), soit 181
logements/an. Il se traduirait par
l’accueil d’environ un millier
d’habitants supplémentaires à
horizon 2029.
• Le scénario progressif
Ce scénario propose un objectif de
construction de 219 logements/an,
ce qui contribuerait à accueillir
environ 1500 habitants
supplémentaires.
Il s’agit d’un scénario intermédiaire,
à mi-chemin entre les objectifs et la
production réelle du précédent
PLH.
• Le scénario volontariste
Un cran au dessus se trouve le
scénario volontariste. Il consiste à
reproduire les objectifs du
précédent PLH, à savoir 258
logements/an. Ce scénario se
traduit par une croissance
démographique de 0,32 % par an,
soit un peu moins de 2 000
habitants supplémentaires d’ici
2029.
• Le scénario potentiel brut
Ce scénario s’appuie sur le
potentiel de projets identifiés par
les communes lors des entretiens
bilatéraux réalisés en septembre
2021. Le volume identifié de 2331
logements (303 logements/an)
correspond à la fois à des « coups
partis » (PC déposés), des fonciers
faisant l’objet d’une réflexion et
des dents creuses (parcelles
urbanisables réglementairement
mais non bâties). N’ont pas été pris
en compte le potentiel non-
identifié dans les documents
d’urbanisme en vigueur, qui
nécessiterait l’entrée en vigueur
du futur PLUi. N’ont pas non plus
été pris en compte les zones à
urbaniser (AU) des PLU concernées
par des contraintes foncières
(risques naturels, rétentions
foncières, sites archéologiques,
etc.), et celles sur lesquelles les élus
n’ont pas de volonté de
développement d’ici 2029 (mais qui
pourraient malgré tout être
aménagées si un permis venait à
être déposé…). 10 PLH Grand Soissons Agglomération Document d’orientations
Les scénarios étudiés
Croissance
démographique :
0,16% par an
+ 920 habitants
Scénario
volontariste Scénario progressif
Scenario 1
« Production réelle du PLH
2015-2020 »
1088 logements de 2023 à
2029 (181/an)
Scenario 2
« Moyenne objectif PLH 2015-
2020 et production réelle »
1319 logements de 2023 à
2029 (219/an)
Scenario 3
« Objectif PLH 2015-2020 »
1550 logements de 2023 à
2029 (258/an)
Croissance
démographique :
0,23% par an
+ 1369 habitants
Croissance
démographique :
0,31% par an
+ 1817 habitants
Croissance
démographique :
0,56% par an
+ 3296 habitants
Scenario 4
« Potentiel de projet»
2331 logements de 2023 à
2029 (303/an)
Scénario fil de l’eau
Scénario Potentiel brut
750 logements construits de 2018 à 2022 (150 logements/an). 11 PLH Grand Soissons Agglomération Document d’orientations
Le choix d’un scénario volontariste
Grand Soissons Agglomération
retient un objectif de 258
logements/an pour le PLH 2023-
2028, soit 1 550 logement sur 6
ans.
La Communauté d’Agglomération
bénéficie d’un solde migratoire
légèrement positif depuis 2013,
qu’elle entend améliorer dans le
PLH, à la fois en limitant le départ
des ménages du territoire et en
étant davantage attractif auprès
des ménages extérieurs.
Ce second souhait prendra appui
sur le renforcement de la stratégie
d’attractivité, notamment d’un
point de vue économique. La
Communauté d’Agglomération
projette en effet à horizon 2030 la
création de 1 800 emplois. Les
principaux projets de
développement économique sont :
• Gare (Soissons): hôtel + tertiaire:
+ 100 emploi à horizon > 2025,
• BSL (Soissons/ Billy-sur-Aisne):
350 à 400 emplois répartis entre
le pôle automobile, le village
PME, l’immobilier d’entreprise et
l’extension des activités existantes,
• Gouraud (Soissons): 300 à 400
emplois liée à la
commercialisation d’environ
1000 m²,
• Plateau (Courmelles): 750
emplois,
• Pré-Frais (Mercin-et-Vaux): 150
emplois.
A cela s’ajoute le renforcement de
l’offre de formations supérieures.
Les deux facteurs combinés
nécessitent de renforcer l’offre en
logements.
Ainsi, GrandSoissons Agglomération
reconduit les objectifs du précédent
PLH, pour rappel atteints à 70 %. La
garantie d’atteinte de cet objectif
doit s’accompagner de plusieurs
actions :
• « Travailler » le marché afin
d’attirer des opérateurs
susceptibles de développer des
opérations sur le territoire. Il
s’agira pour les communes de
disposer d’opérations
suffisamment mures, voire quasi-
bouclées, afin qu’elles soient
livrées d’ici 2029 et contribuent
ainsi à l’accroissement
démographique.
• Encourager la montée en gamme
du marché. Cela passera
notamment par la diversification
de l’offre et par le recours à
nouveaux produits tels que le Bail
Réel Solidaire (BRS), auxquels les
opérateurs locaux tels que l’OPAL
et le Foyer Rémois réfléchissent.
• Reconquérir et faire muter les
friches, notamment à travers la
mise en place d’outils
d’observatoires, voire d’aides
(ingénierie et/ou financières) pour
favoriser la sortie opérationnelle
des projets…
• Poursuivre les actions de
marketing territorial :
diversification de l’offre culturelle,
amplification de la qualité et
diversité des équipements…
L’évaluation à mi-parcours du PLH
(2025), sera l’occasion d’estimer la
construction effective et de
réorienter le cas échéant la
trajectoire choisie.
Rappelons également le souhait de
GrandSoissons de se doter d’un
PLUi dans les années à venir. Ce
dernier devra être compatible avec
le PLH,
Par ailleurs, le SCOT est en cours de
révision sur un périmètre élargi,
mené simultanément au PLUi. 12 PLH Grand Soissons Agglomération Document d’orientations
La déclinaison du scénario dans les communes
Le scénario s’appuie sur les
entretiens communaux réalisés à
l’automne dernier, et notamment :
1/ Les projets des communes, 2/
Les potentialités foncières
identifiées dans les documents
d’urbanisme.
Le potentiel de projets identifié est
supérieur au scénario volontariste ;
cela nécessite de sélectionner des
opérations à même d’attirer les
opérateurs et de permettre une
diversification de l’offre. Pour ce
faire, 4 natures de projet ont été
définies :
• Les coups partis : Il s’agit des
opérations en cours d’amé-
nagement, des permis de
construire qui sont déjà
accordés pour les 6 années à
venir, des terrains déjà acquis
par la collectivité, l’EPF ou des
aménageurs, ou encore les
opérations suffisamment
engagées pour que les élus aient
une connaissance précise du
délai de livraison.
• Les fonciers permettant un
rééquilibrage de l’offre de
logements locatifs sociaux sur le
territoire de Grand Soissons,
• Les fonciers moins stratégiques,
éloignés des principaux
équipements et pôles d’emplois
ou consommateurs d’espaces
agricoles, naturels ou forestiers.
Afin de répondre à la double
obligation de diviser par deux le
rythme de l’artificialisation des sols
à horizon 2030, et de montée
Parmi les opérations à l’étude
(fonciers faisant l’objet de
réflexions par les communes, sans
pour autant qu’il n’y ait eu un
permis de construire déposé), 3
catégories ont été distinguées :
• Les fonciers stratégiques : Il
s’agit des fonciers situés à
proximité de la gare de Soissons,
des pôles d’emplois et des
équipements, sans consom-
mations d’espaces agricoles,
naturels ou forestiers,
Renouvellement urbain
(surfaces déjà artificialisées)
Emprises dans l’enveloppe
urbaine, non artificialisées
Espaces agricoles, naturels et
forestiers
Nb logements Superficie Nb logements Superficie Nb logements Superficie (ha)
Coups partis
947 54,4ha
43
(+ 80 dents
creuses)
2,9ha
(+ 3,6) 119 6,9ha
Fonciers
stratégiques 544 21,9ha 160 9,9ha 28 2,4ha
Fonciers
rééquilibrage
de l’offre
0 0ha 0 0ha 191 10,7ha
En gamme du marché, il s’agira
dans pour les opérateurs fonciers
et immobiliers, durant le temps de
mise en œuvre du PLH, de
s’appuyer prioritairement sur les
fonciers stratégiques et/ou les
fonciers permettant un
rééquilibrage de l’offre en
logements locatifs sociaux. 13 PLH Grand Soissons Agglomération Document d’orientations
La déclinaison du scénario dans les communes 14 PLH Grand Soissons Agglomération Document d’orientations
La déclinaison du scénario dans les communes
Fonciers stratégiques situés proches des équipements,
pôles d'emplois et transports =
Un choix à faire parmi 787 logements potentiels
363 logements à
retenir parmi les
fonciers stratégiques
Fonciers permettant un rééquilibrage LLS à l'échelle de
GSA = Un choix à faire parmi 155 logements
Scénario volontariste : 1550 logements de 2023 à 2028
Coups partis : 1107 logements + 80 logements en "dents
creuses" : 1 187 logements
Le PLH 2023-2028 retient un
objectif de production de 1550
logements.
Parmi eux, 1107 sont d’ores et déjà
des coups partis, auxquels s’ajoute
une hypothèse de 80 logements en
dents creuses. Il reste donc un
choix à opérer sur 363 logements
parmi les fonciers à l’étude.
GrandSoissons Agglomération
souhaite privilégier les fonciers qui
ne consomment pas de surface
agricole et naturelle, tout en
rééquilibrant l’offre locative sociale
(PLUS et PLAI) au sein du cœur
d’agglomération (commune centre
+ première couronne).
La priorisation des opérations doit
donc combiner des fonciers
stratégiques en renouvellement
urbain (principalement disponibles
à Soissons) et la production locative
sociale en dehors de la ville-centre. PLH Grand Soissons Agglomération Document d’orientations
Première hiérarchisation des opérations
ZAC Sous-Clémencins :
tranche 1-1
ZAC Sous-Clémencins :
tranches 1-1 et 2
ZAC du Colombier
Les Putés
Rue de Necvin
Zone des Clos
Zone du Poirelet
Rue de la Belle place
Rue de Voisin
Rue de Belleu
Rue des Allées Les 2 Lions
La Grenouillère
Cœur de bourg
Les franches terres
Rue du Point du jour
Rue de Chaudun Rue du Fond
St-Martin
Chemin Vert
Cœur de bourg
Rue de l’Urmois
Rue du petit Longpont
Rue Caudron
Entre lotissement et
village
Rue du Moulin
Place de la Mairie / Derrière la place
Route de Chavigny /
Rue Louis Philippon
Rue Principale
Rue de Maupas* PLH Grand Soissons Agglomération Document d’orientations
Première hiérarchisation des opérations
Billy
Rue du Belvédère
Site Av. Coucy 2
Rue des Mérovingiens
Rue Rusca
Ilot Gravier
Rue Notre Dame
Blvd Gambetta / rue
Arquebuse Parc Gouraud
Quartier Chevreux
Ancienne pépinière
Phase 1
Trinité
NPNRU St Crépin
Projet Gare
phase 1
Site Av. Coucy 1
Friche RFF phase 1
Angle rue
Jeanne d’Arc / rue
Lavisse *
Site Aurore
Friche Zickel / Dehaitre *
Résidence seniors
(livré en 2022)
Ilot Intendance
Salle des
Feuillants 17 PLH Grand Soissons Agglomération Document d’orientations
Logements neufs : quels produits selon les cibles ?
GrandSoissons Agglomération
aspire à un meilleur ancrage des
jeunes ménages.
Au sein des opérations connues,
42% de la programmation
correspond à des produits
spécifiques. Ce volume demeure
exceptionnel car il est notamment
lié à une opération de démolition-
reconstruction d’une résidence
universitaire sur le site de Cuffies.
A ce jour, 49 logements en
accession aidée à la propriété sont
identifiés. Les ménages expriment
des demandes fortes sur des
produits type Ma Maison dans
l’Aisne sur l’ensemble du territoire,
aussi le PLH pourrait se fixer un
objectif autour d’une centaine de
vente. La ville de Soissons envisage
à cet effet d’intégrer du BRS dans
plusieurs opérations.
A ce jour, la programmation prévoit
30% de logements locatifs sociaux.
Néanmoins, compte tenu des
projets de démolitions-
reconstruction à St Crépin et sur les
2 Lions, le gain net serait réduit.
La programmation indiquée ci-dessus est essentiellement celle prévue sur des projets ayant fait l’objet d’un dépôt
de permis de construire ou suffisamment engagée (acquisition foncière, aménageur identifié, programmation
connue). Elle donne une indication claire sur la nature de l’offre que le marché actuel est en mesure de développer
à court terme. Le scénario retenu portant sur un volume supérieur de logement, celui-ci nécessite pour être réalisé
un développement du marché privé supérieur à celui enregistré à l’heure actuel (281 logements pour 23 % de la
programmation) d’ici 2029. Au sein des fonciers stratégiques, un potentiel de développement d’une offre en
promotion collective demandera à être concrétisé dans la durée du PLH. 18 PLH Grand Soissons Agglomération Document d’orientations
Offre neuve : quels publics cibler et dans quel secteur ?
Etudiants,
apprentis
Jeunes
actifs
Familles en
début de
parcours
résidentiel
Famille en
secundo
accession
Seniors
Publics
précaires,
handicap
Gens du
voyage,
Cible
Soissons Résidences avec services intégrés
Cible
première
couronne
Opportun à Cuffies,
Belleu, Villeneuve-
St-Germain
Cible
communes
rurales
Maintien à
domicile
Cible prioritaire
Cible secondaire
Cible non prior.
Communes
en continuité
urbaine de Soissons
PLAI
Loc’avantage (parc privé),
conventionnement ANAH
PSLA
Bail Réel
Solidaire
Ma Maison dans
l’Aisne
Apparts avec
extérieurs à
proximité du
centre-ville
Biens gammés
(architecture,
environnement)
Logements
proche des
services et
équipements
Habitat inclusif
Mini-
béguinages
Résidence
service
Unités de vie
protégée
Intermédiation
locative
PLAI adapté
Habitat inclusif
handicap
Logements
meublés
Résidence
jeunes actifs
Intermédiation
locative
Aire d’accueil
des Gens du
Voyage
Terrains
familiaux
MOUS
Communes
en continuité
urbaine de Soissons 19 PLH Grand Soissons Agglomération Document d’orientations
Parmi les
coups partis
Privé
ordinaire
Accession
sociale
Logement
social
Produits
spécifiques
Part de la
population
Cible Soissons 144 13
155
En PLUS et
PLAI, sauf
exception
201 54,4 %
Cible première
couronne 85 36
201
Dont 30% de
PLAI
300 36,1 %
Cible
communes
rurales
38 14 9,5 %
Première ventilation des produits par strate géographique
• Créer un environnement favorable à l’essor de la promotion immobilière
• Encourager une offre en accession sociale sur le territoire.
• Rééquilibrer l’offre locative sociale à bas loyers dans l’ensemble des communes bien dotées en équipements/services et desservies.
• Limiter la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers
La territorialisation sera déclinée à l’échelle de chaque commune en phase programme d’actions.
+ 363 logements pour atteindre le scénario volontariste, à cibler sur les opérations cohérentes avec les principes suivants :
Ventilation connue à ce jour (1187 logements « coups partis ») 20 PLH Grand Soissons Agglomération Document d’orientations
La stratégie habitat de Grand Soissons Agglomération s’appuie sur :
Un engagement en matière de lutte contre la vacance, avec une action à court terme de la ville de Soissons qui a envoyé 250 courriers à des propriétaires de biens vacants dans le périmètre de l’ORT (secteurs centre-ville et gare)
Une mobilisation du gisement foncier, établi dans le diagnostic du PLH, en grande partie en renouvellement urbain et majoritairement sur la ville centre,
Une prise en compte des potentialités foncières en dent creuse et diffuses dans la trame constituée des bourgs et villes… pour un engagement d’infléchissement de la consommation foncière
Un enjeu de renforcement de l’offre (notamment en logements locatifs sociaux) dans les communes de première couronne, situées en continuité urbaine de Soissons, et disposant d’un bon niveau de services
Une réévaluation des orientations du PDH de l’Aisne, au regard des grands projets urbains en cours, du développement économique et de l’attractivité croissante du territoire. En effet, d’une part, la désindustrialisation semble arrivée au bout de son cycle, et d’autre part, la périurbanisation, dont le rayonnement dépassait les limites de GSA, va devenir plus contrainte du fait des règles nationales et locales de limitation de l’artificialisation des sols.
Le développement économique ciblant des catégories de population qui auront un impact positif sur le solde migratoire et naturel
Une recherche de diversification de l’offre, afin qu’elle desserve une pluralité de ménages ciblés, doublée d’une recherche de montée en gamme de l’offre, en bénéficiant de la réalisation du projet urbain qui précèdera la mise en commercialisation des logements.
En conclusion, la stratégie de Grand Soissons Agglomération 21 PLH Grand Soissons Agglomération Document d’orientations
Les 5 orientations qualitatives du PLH de Grand Soissons Agglomération
Au regard des enjeux du
territoire, cinq orientations
stratégiques ont été définies.
Ces orientations constituent
le socle du programme
d’actions.
Elles permettront à Grand
Soissons Agglomération, à
travers son nouveau
Programme Local de l’Habitat,
d’amplifier sa stratégie
d’intervention, en s’appuyant
sur les actions déjà mises en
œuvre à l’instar des
dispositifs d’amélioration du
parc privé (OPAH et OPAH-
RU), du soutien apporté au
développement de l’offre
locative sociale (garanties
d’emprunts et financières
pour la production), du
soutien au grands projets
urbains ou encore de la
politique d’accueil des « Gens
du Voyage ».
Consolider le rôle de l’agglomération dans la conduite de la politique
de l’habitat
Redynamiser le marché du logement neuf
Poursuivre la réhabilitation du parc existant
Favoriser le passage des structures d’hébergement vers le logement
(neuf + accompagnement social).
Constituer progressivement une offre locative sociale équilibrée entre
les communes et diversifier l’offre globale de logements en matière de
typologies et d’offre en accession 22 PLH Grand Soissons Agglomération Document d’orientations
Orientation n°1
Enjeux
Consolider le rôle de
l’agglomération dans la conduite
de la politique de l’habitat
Orientation n°1
Développer le suivi de la réforme des attributions
et de la politique de peuplement dans le cadre de
la Conférence Intercommunale du Logement.
Conforter le rôle de chef de file de l’habitat grâce
à la délégation des aides à la pierre, dont le
renouvellement est lié au prochain PLH.
Fluidifier la recherche de logements pour les
nouveaux arrivants: étudiants, jeunes apprentis,
salariés… Dans un contexte de renforcement de
l’offre (emploi, formation…) à court-terme.
Accompagner les élus dans la prise en main des
sujets habitat : logement social, procédure de
péril…
Structurer et faire vivre un observatoire de
l’habitat et du foncier 23 PLH Grand Soissons Agglomération Document d’orientations
Orientation n°2
Enjeux
Redynamiser le marché du
logement neuf
Orientation n°2
Positionner GrandSoissons Agglomération
comme pôle structurant et attractif des Hauts-
de-France, en entrée de la grande couronne
francilienne.
Maintenir les centre-bourgs dans leur rôle de
localisation préférentielle des logements et des
services du quotidien.
Augmenter l’offre globale de logements.
Ancrer les actifs avec ou sans enfants sur le
territoire et continuer d’accueillir des familles
extérieures.
Poursuivre la rénovation des quartiers en
renouvellent urbain et des quartiers prioritaires
en titre de la politique de la ville.
Conforter le marché de la promotion immobilière
privée, qui ne dépasse pas 30 ventes annuelles
sur la période 2016 – 2021. 24 PLH Grand Soissons Agglomération Document d’orientations
Orientation n°3
Enjeux
Constituer progressivement une
offre locative sociale équilibrée
entre les communes et
diversifier l’offre globale de
logements en matière de
typologies et d’offre en
accession
Orientation n°3
76% de l’offre locative sociale concentrée à
Soissons, et plus largement 1 logement sur 2
situé en QPV : Réfléchir au redéploiement de
l’offre en périphérie, dans des formes plus
compactes (privilégier le logement intermédiaire
et collectif).
Encourager la production d’une offre diversifiée,
avec une part significative de logements
abordables dans les communes faiblement
pourvues (type PLAI).
Privilégier les petites typologies (T2/T3) pour
mieux répondre aux besoins des jeunes ménages
et aux seniors.
Prendre en compte les besoins des étudiants et
des jeunes actifs, aujourd’hui peu satisfaits. 25 PLH Grand Soissons Agglomération Document d’orientations
Orientation n°4
Enjeux
Poursuivre la réhabilitation du
parc existant
Orientation n°4
Adapter les parc social et le parc privé au profil et
aux aspirations des occupants des logements :
accessibilité, adaptation du logement,
typologies…
Traiter les immeubles et ilots dégradés, voire
indignes ou insalubres.
Améliorer le repérage et l’accompagnement des
ménages en situation de précarité énergétique,
en particulier les propriétaires occupants
modestes. 26 PLH Grand Soissons Agglomération Document d’orientations
Orientation n°5
Enjeux Orientation n°5
Coordonner le réseau associatif autour du repérage et
l’accompagnement des ménages
Prendre en compte la cessation progressive du financement
de places en CHRS au profit de l’intermédiation locative en
diffus.
Renforcer l’accompagnement pluridisciplinaire lors des
sorties de structures d’hébergement (social et médico-social)
Développer une offre de logements meublés, qui peut
répondre à une partie du besoin des jeunes en début de
parcours résidentiel
Accroitre ponctuellement l’offre spécifique, en zoomant sur
des besoins identifiés: RJA pour jeunes actifs/jeunes sortants
de l’ASE, offre à mi chemin entre logement autonome et
EHPAD pour les seniors type habitat inclusif…
Encourager le développement d’une offre adaptée pour
l’intermédiation locative : petites typologies, loyers,
desserte…
Poursuivre très
ponctuellement le
développement d’une offre
adaptée et favoriser le
passage vers le logement
Délimiter des zones pouvant servir d'aire d'accueil ou de
terrains familiaux locatifs destinés à l’accueil et à l’habitat des
Gens du Voyage. 27 PLH Grand Soissons Agglomération Document d’orientations
Annexes 28 PLH Grand Soissons Agglomération Document d’orientations
Le scenario du Plan départemental de l’habitat
L’Etat et le Conseil départemental ont adopté le Plan Départemental de l’Habitat, pour la période allant de 2020 à 2025.
Il est ressorti une volonté de mise en œuvre de politique volontariste de revalorisation des parcs privés et publics existants et de résorption de la vacance, d’où le choix d’une hypothèse volontariste correspondant à un besoin annuel de 1 000 logements.