Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 929 144 4
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 124 200
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3138 242
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3174 519
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3286 625
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3228 083
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3263 424
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3258 372
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3230 089
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3173 508
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3285 609 6 100 2005
Document publié le Samedi 1 janvier 2005
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3285 609 6 100 2005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
N° 6 - 100 / 2005 : RAPPORT D'ACTIVITÉS 2004
Pilote : Direction Générale des Services
Monsieur Michel MALATERRE-FOURÈS, rapporteur,
L'article L5211-39 du code général des collectivités territoriales dispose que
"Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque
année, . avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport
retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par
l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le
maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la
commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale
sont entendus. Le Président de l'EPCI peut être entendu, à sa demande, par le conseil
municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier."
Avant de le transmettre à chaque commune de notre Agglomération, le
Président a souhaité vous faire communication du rapport d'activités 2004.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, À L'UNANIMITÉ,
& PREND ACTE de la communication du rapport d'activités 2004 du
Président.
& DIT QUE le rapport d'activités 2004 sera adressé au Maire de chaque
Commune membre.
REÇU LE Pour extrait conforme,
…. a : Fait le 27 Septembre 2005
ije [93 BU, 2905 PRÈFE CT Le Président, |
' SRE DU TARN Philippe BONNECARRÈRE
PUBLIE LE.
= 5 OCT. 2005