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Document publié le Samedi 1 janvier 2005
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3174 519 3 33 2005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
N° 3 - 33 / 2005 : INDEMNITÉ DE CONSEIL AU TRÉSORIER D’ALBI VILLE ET PÉRIPHÉRIE
Pilote : Direction Générales des Services
PUBLIE LE
Autres services concernés : Finances | 25 AVR. 2005
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur
Vu le Décret N° 82-979 du 19 Novembre 1982,
Vu l’arrête interministériel du 16 Décembre 1983 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de Conseil qui peut être allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveur des Communes et des Établissements Publics
Locaux.
Depuis le 1” Janvier 2005 Monsieur Michel PIERREIN a été nommé aux
fonctions de Trésorier Principal d'Albi Ville et Périphérie en remplacement de
Monsieur Alain ESTEVE.
Je vous propose de lui allouer, comme à son prédécesseur, l’indemnité de conseil calculée au taux maximum.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeoiïs,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'attribution à Monsieur Michel PIERREIN, Trésorier Principal d'Albi Ville et Périphérie de l’indemnité de conseil au taux maximum.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président, |
Michel MALATERRE-FOURES