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Déliberation - dm2023 10 88 lot 6
Acte - 88 d25342249732214596 9254
Acte - 88 d1738766765455
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 88 d1738766765455)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 05/02/2025
ID Télétransmission : 033-213300635-20250204-140580-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 07/02/2025
certifié exact,
Séance du mardi 4 février
2025
D-2025/27
Aujourd'hui 4 février 2025, à 14h02,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT, Madame Magali FRONZES,
Monsieur Guillaume MARI présent à partir de 14h30, Madame Pascale BOUSQUET-PITT présente à partir de 14h40, Madame Nadia SAADI présente à partir de 16h15, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 16H17
Excusés :
Madame Isabelle FAURE, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Subventions de fonctionnement Territoire Zéro Chômeurs
Longue Durée . Programmation 2025. Autorisation. Décision
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Au croisement de ses objectifs d’accès à l’emploi, de solidarités et de politique de la ville, la Ville de Bordeaux est désormais engagée dans la mise en œuvre de l’expérimentation « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD) au Grand-Parc, à la suite de l’habilitation du projet délivrée par le Ministère du Travail par Décret en Conseil d’Etat le 24 avril 2024.
Les signatures des conventionnements du projet entre la Ville, l’Etat, le Département de la Gironde, France Travail, le Fonds d’expérimentation et les présidences des deux Entreprises à but d’emploi, ont officialisé le lancement et l’ouverture de ces deux Entreprises.
Les 9 premiers contrats de travail des volontaires du Grand-Parc ont également été signés ce même jour, installant les premiers salariés.
Avec le soutien de ses partenaires engagés et mobilisés dans l’expérimentation, la ville de Bordeaux a soutenu la création de trois associations supports de la mise en œuvre de l’expérimentation :
L’Association du Comité Local pour l’Emploi, nommée « CLE Grand-Parc Solidaire » » dont l’objet est la gouvernance et l’animation partenariale et locale du droit à l’emploi sur le bassin de vie du Grand-Parc.
L’Association du Groupement d’Employeurs, nommée « GE Grand-Parc Solidaire » dont l’objet est de mettre à disposition de ses membres un ou plusieurs salariés au Groupement par un contrat de travail, dans les conditions prévues par les dispositions de la loi du 25 juillet 1985. L’association œuvre sur le bassin de vie du Grand-Parc et aura vocation à devenir une Entreprise à But d’Emploi (EBE) et à créer des emplois supplémentaires utiles au territoire, après conventionnement du Grand-Parc.
L’association de préfiguration de la 2
nde
Unité d’Entreprise à But d’Emploi du Grand-
Parc La Fourmillère, qui va déployer des activités en propre autour d’un pôle d’économie circulaire et numérique solidaire, d’un pôle de conciergerie du Grand-Parc et d’un pôle autour d’une ferme urbaine et pédagogique.
Les deux entreprises à Buts d’Emploi embauchent les personnes privées durablement d’emploi sur le territoire habilité du Grand-Parc sur proposition du Comité Local pour l’Emploi. A ce jour, 27 personnes sont actuellement salariées au sein des EBEs pour cette première période de recrutement.
A ce titre et pour l’année 2025, la Ville de Bordeaux aux côtés de ses partenaires (l’Etat, le Département de la Gironde, le Fonds ETCLD, la Région Nouvelle Aquitaine et Bordeaux Métropole), propose de consolider le développement du projet et de ces activités par l’octroi de subventions à ces trois associations supports et essentielles à l’opérationnalité du projet.
Cette délibération porte donc les arbitrages de cette programmation financière. C’est pourquoi, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à attribuer aux associations citées les sommes mentionnées ci-dessous pour un montant global de 100 000 euros :
L’Association du Comité Local pour l’Emploi Grand-Parc Solidaire : 50 000 euros L’Association du Groupement d’Employeurs et de la future Entreprise à But d’Emploi Grand-Parc Solidaire : 23 000 euros
L’Association de Préfiguration de la 2
nde
Unité d’Entreprise à But d’Emploi du Grand-
Parc : 27 000 euros
A faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes, sur le budget 2025, compte 65748 – fonction 61
A signer tout document lié à la présente délibération.
ADOPTE A LA MAJORITE Non participation au vote de Messieurs Pierre HURMIC et Stéphane PFEIFFER
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 février 2025
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Bernard G BLANC