Acte - 88 d1736953458978

Documents similaires

Acte - 88 d1735319316284

Acte - 88 d1738766765455

Acte - 88 d1706772975461

Acte - 88 d1717589496431

Acte - 88 d1732543036831

Acte - 88 d1608572662160

Acte - 88 d1735316639503

Acte - 88 d1734535991534

Acte - 88 d25342249732214596 9254

Acte - 88 d41212859699442036 3834

Acte - 88 d1736953458978 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 88 d1736953458978)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie, Ville de

BORDEAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 08/11/2023

ID Télétransmission : 033-213300635-20231107-132091-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 09/11/2023

certifié exact,

Séance du mardi 7 novembre

2023

D-2023/316

Aujourd'hui 7 novembre 2023, à 14h11,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 18H29 à 18H43

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN- DELMAS, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 17h44

Monsieur Patrick PAPADATO présent jusqu'à 18h58

Excusés :

Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Bernard-Louis BLANC,Bordeaux - rue Maryse Bastié. - Aménagement du giratoire -

Cession à Bordeaux Métropole d'une emprise foncière de 52

m² environ cadastrée PX 175, PX 176, PX 180 et PX 181. -

Réduction du bail emphytéotique d'In Cité - Décision.

Autorisation

Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de l’aménagement du giratoire rue Maryse Bastié, la Ville de Bordeaux, par délibération en date du 4 octobre 2022, a approuvé la cession gratuite au profit de Bordeaux Métropole des emprises foncières cadastrées PX 175 (12 m² environ), PX 176 (24 m² environ), PX 180 (10 m² environ) et PX 181 (6 m² environ).

Ces emprises faisant partie de l’assiette foncière du bail emphytéotique consenti par la Ville au profit d’In Cité, il convient préalablement à leur cession de les extraire dudit bail.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante,

Le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu la délibération D2022/294- du Conseil municipal du 4 octobre 2022

Vu l’avis de la DIE n° 2023-33063-68591 en date du 7 septembre 2023

ENTENDU le rapport de présentation,

DECIDE

- D’autoriser la réduction de l’assiette du bail d’In Cité sur les emprises foncières cadastrées PX 175 (12 m² environ), PX 176 (24 m² environ), PX 180 (10 m² environ) et PX 181 (6 m² environ), sises rue Maryse Bastié à Bordeaux

- D’autoriser la cession de ces emprises à Bordeaux Métropole en vue de leur incorporation dans le domaine public, après leur extraction du bail

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au bail emphytéotique susvisé ainsi que l’acte de cession des dites emprises au profit de Bordeaux Métropole

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Madame Marie-Claude NOEL, et de Messieurs Stéphane PFEIFFER, Matthieu

MANGIN, Stéphane GOMOT, Nicolas PEREIRA, et Pierre de Gaetan N’JIKAM MOULIOM

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 7 novembre 2023

P/EXPEDITION CONFORME,Madame Delphine JAMETPLAN

DE

SITUATION

Echelle

:

1/10000