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Arrêté - Arrêté 024 2026 demenagement 5 rue de la Cadette tpn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 024 2026 demenagement 5 rue de la Cadette tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 024-2026
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF ;
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212- 1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
CONSIDERANT la demande d’autorisation de stationnement en date du 08/01/2026 de l’entreprise LATEULADE déménagements, pour la réservation de 3 emplacements de stationnement devant le 5 rue de la Cadette, pour organiser un déménagement les 13 et 14 avril 2026 ;
CONSIDERANT qu’il importe de prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter la gêne à la circulation des piétons et des véhicules 5 rue de la Cadette ;
ARRETE
ARTICLE 1er : L’entreprise LATEULADE Déménagements est autorisée à occuper 3 emplacements de stationnement face au 5 rue de la Cadette, pour organiser un déménagement du lundi 13 avril 2026 au mardi 14 avril 2026 de 08h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : la mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par le pétitionnaire cité à l’article 1 par tous moyens à sa convenance (cône, rubalise …) et ne devra pas entraver la circulation normale des véhicules de manière abusive.
ARTICLE 3 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice Générale des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT BREVIN LES PINS, le service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 23 janvier 2026