Procès Verbal - 9 PV CM 2025 12 17

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Procès Verbal - 9 PV CM 2025 12 17 Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Marcillac-Vallon. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 PV CM 2025 12 17)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Procès-verbal CM du 17/12/2025 approuvé lors de la séance du 22/01/2026

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

- 17 décembre 2025 -

Le dix-sept décembre deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune de Marcillac-Vallon, régulièrement convoqué, le dix décembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.

Présents : 10

Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDE, Rodolphe DELETAGE, Didier LAURENS, Pascal MIR, Bruno SELAS.

Absents excusés : 7 (dont 4 pouvoirs)

Edwige BOUDOU, a donné pouvoir à Jean-Philippe PÉRIÉ,

Jérôme FRANQUES, a donné pouvoir à Bruno SELAS,

Nathalie GELY, a donné pouvoir à Didier LAURENS,

Patrick LEGER, a donné pouvoir à Nelly DAUDE,

José LOPEZ, absent excusé,

Laura JARROUSSE, absente excusée,

Estelle BIER, absente excusée.

Secrétaire de séance : Fabien CABROLIER

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 novembre 2025.

1) Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT).

2) Gestion du personnel - Participation en santé dans le cadre d’une procédure de labellisation.

3) Approbation de la convention portant répartition des charges en matière de conservation, d’entretien et d’exploitation du domaine public routier départemental sur le territoire de la Commune de Marcillac-Vallon.

4) BP 2026 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Foot Vallon.

- Questions diverses

********

- Quart d’heure citoyenProcès-verbal CM du 17/12/2025 approuvé lors de la séance du 22/01/2026

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Monsieur Fabien CABROLIER est désigné en qualité de secrétaire de séance. Monsieur le Maire sollicite l’ajout d’une délibération dont l’objet est le suivant : « BP 2026 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Foot Vallon ». L’ajout de la délibération est approuvé.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 novembre 2025 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 juin 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Délibération n° 2025/09/065 – Décisions du Maire

prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT)

Vu la délibération n° 2020/04/024 du 4 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire et autorisant le Premier Adjoint à exercer la suppléance du Maire dans l’exercice de ces délégations (Art L 2122-22 du CGCT).

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation :

N° DATE OBJET

031/2025 19/11/2025

BP 2025 - Virement de crédits n° 3

Virement de 20 830€

du compte D21538 au compte D204182

032/2025 05/12/2025

BP 2025 - Virement de crédits n° 4

Virement de 2000€

du compte D65888 au compte D66111

033/2025 19/11/2025

DA n° 01213824A0028

Immeubles n° 60 et 78 section G

ROUILLÉ Marie-Martine

- Pas d’exercice du droit de préemption

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

Délibération n° 2025/09/066 – Gestion du personnel – Participation en santé dans le cadre d’une procédure de labellisation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents, Vu le Décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements public à leur financement, Vu l’avis du comité social territorial en date du 10 décembre 2025,

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’à compter du 1er janvier 2026, les collectivités territoriales et établissements publics ont l’obligation de contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent pour couvrir le risque santé.

Il précise que la participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiées dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - de fixer le montant mensuel de la participation à 25€ par agent,

- de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget.Procès-verbal CM du 17/12/2025 approuvé lors de la séance du 22/01/2026

Délibération n° 2025/09/067 – Approbation d’une convention portant répartition des charges en matière de conservation, d’entretien et d’exploitation du domaine public routier départemental sur le territoire de la Commune de Marcillac-Vallon

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’en vertu de l’article L131-2 du Code de la Voirie Routière, l’entretien des routes départementales incombe au Département. Il précise que sur le territoire des zones agglomérées, l’article L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales confère au Maire l’exercice du pouvoir de police de la circulation, y-compris sur les routes départementales. Elle concerne tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de la circulation et s’applique à l’ensemble de la voirie sur le territoire de la Commune, quel qu’en soit le propriétaire.

Monsieur le Maire présente la convention que le Département de l’Aveyron propose de conclure afin de clarifier les modalités par défaut relatives à l’intervention, le financement et les responsabilités entre le Département et la Commune en matière d’entretien de la voirie départementale et de ses dépendances. Toutes les routes départementales sont concernées, qu’elles se trouvent en agglomération ou en dehors des zones agglomérées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver la convention définissant la répartition des charges en matière de conservation, d‘entretien et d’exploitation du domaine public routier départemental sur le territoire de la Commune de Marcillac- Vallon, telle qu’annexée à la présente,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération n° 2025/09/068 – BP 2026 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Foot vallon

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la demande de subvention exceptionnelle formulée par l’association Foot Vallon, dans le cadre de l’acquisition d’un minibus.

Monsieur le Maire précise que le coût d’acquisition s’élève à 1500€ et que l’association Foot Vallon a sollicité une aide auprès des Communes de Clairvaux-d’Aveyron, Salles-la-Source, Saint-Christophe- Vallon, Marcillac-Vallon et de la Communauté de Communes Conques Marcillac.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver la proposition d’attribution d’une subvention exceptionnelle de 300€ à l’association Foot Vallon,

- de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

La séance est levée à 21 h 05.

Fabien CABROLIER

Secrétaire de séance

Jean-Philippe PÉRIÉ

Maire de Marcillac-Vallon