Procès Verbal - 9 PV CM 2023 07 12

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Procès Verbal - 9 PV CM 2023 07 12 Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Marcillac-Vallon. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 PV CM 2023 07 12)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès-verbal CM du 12-07-2023 approuvé lors de la séance du 20/07/2023

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

- 12 juillet 2023 -

Le douze juillet deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune de Marcillac-Vallon, régulièrement convoqué, le six juillet deux mille vingt-trois, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.

Présents : 11

Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige BOUDOU, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDE, Rodolphe DELETAGE, Nathalie GELY, Didier LAURENS, Patrick LEGER, José LOPEZ.

Absents excusés : 8 (dont 5 pouvoirs)

Fabien CABROLIER, a donné pouvoir à Stéphanie BORREL,

Laura JARROUSSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,

Pascal MIR, a donné pouvoir à Patrick LEGER,

Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,

Bruno SELAS, a donné pouvoir à Nathalie GELY,

Estelle BIER, absente excusée,

Viviane DENOOZE, absente excusée,

Jérôme FRANQUES, absent excusé.

Secrétaire de séance : Patrick LEGER

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 juin 2023.

1) Détermination du nombre d’adjoints et élection d’un nouvel adjoint suite à démission.

- Questions diverses

********

- Quart d’heure citoyen.Procès-verbal CM du 12-07-2023 approuvé lors de la séance du 20/07/2023

Monsieur le Maire ouvre la séance, installe Mme Viviane DENOOZE en qualité de nouvelle conseillère municipale, suite à la démission de Mme Marie-Françoise SIMON, et constate que le quorum est atteint. Monsieur Patrick LEGER est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 juin 2023 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 juin 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Délibération n° 2023/06/033 – Détermination du nombre d’adjoints

et élection d’un nouvel adjoint suite à démission

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la démission de Mme Marie-Françoise SIMON, simultanément de son poste de 5ème adjointe et de conseillère municipale, par courrier adressé au Préfet le 26 mai 2023.

Monsieur le Préfet ayant accepté sa démission au 30 juin 2023, et en vertu des articles L2122-1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit se prononcer dans le délai de quinze jours à compter de la vacance, pour la mise en œuvre de l’une des deux options suivantes : - la suppression d’un poste d’adjoint,

- l’élection parmi les conseillers municipaux, d’un nouvel adjoint.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2020/03/021 en date du 23 mai 2020, le nombre d’adjoints a été fixé à cinq.

Il précise qu’en vertu de l’article L2122-7-2 du CGCT, dans les Communes de 1000 habitants et plus, « quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Décide de conserver le même nombre d’adjoints, à savoir cinq,

- Décide de pourvoir au poste vacant, dans le respect de la parité,

- Dit que le nouvel adjoint occupera le 5ème rang laissé vacant suite à démission et percevra les indemnités fixées par la délibération n°2020-04-025, à savoir 15% de l’Indice Brut 1027,

- Rappelle que les indemnités des Conseillers Municipaux Délégués, fixées par la délibération n°2020- 04-025, s’établissent à 8% de l’Indice Brut 1027,

- Décide de procéder immédiatement à l’élection du 5ème adjoint, au scrutin secret à la majorité absolue :

Est candidate la conseillère municipale suivante : Madame Stéphanie BORREL Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins : 16

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 3

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 9

Madame Stéphanie BORREL ayant obtenu 13 voix, soit la majorité absolue des suffrages exprimés, est nommée 5ème adjoint au Maire et immédiatement installée.Procès-verbal CM du 12-07-2023 approuvé lors de la séance du 20/07/2023

- Décide d’arrêter le tableau des adjoints comme suit :

1er adjoint : Edwige BOUDOU

2ème adjoint : Patrick LEGER

3ème adjoint : Nelly DAUDE

4ème adjoint : José LOPEZ

5ème adjoint : Stéphanie BORREL

Un tableau récapitulatif des indemnités allouées est annexé à la présente délibération.

ANNEXE A LA DELIBERATION n°2023/06/033 du 12 juillet 2023

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal (Art L 2123-20-1 du C.G.C.T.)

La séance est levée à 19 h 45.

Indemnité du Maire M. Jean-Philippe PÉRIÉ 39 % de l’indice brut 1027 soit 1 593.50 € brut mensuel

Indemnité des Adjoints et

Conseillers Municipaux

Délégués :

- 1er Adjoint

- 2éme, 3éme, 4éme, 5éme Adjoints

- Conseillers Municipaux

Délégués

Mme Edwige BOUDOU

M. Patrick LÉGER,

Mme Nelly DAUDÉ,

M. José LOPEZ,

Mme Stéphanie BORREL

M. Pascal MIR

M. Alain BIAGI

M. Fabien CABROLIER

M. Rodolphe DELÉTAGE

18% de l’indice brut 1027

soit 735.46 € brut mensuel

} 15% de l’indice brut 1027

soit 612.88 € brut mensuel x 4 adjoints

= 2 451.52 €

} 8% de l’indice brut 1027

soit 326.87 € brut mensuel x 4 conseillers

= 1 307.48 €

TOTAL des indemnités (Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués) = 6 087.96 € brut mensuel (ces montants suivront l’évolution de l’indice brut 1027)

Patrick LEGER

Secrétaire de séance

Jean-Philippe PÉRIÉ

Maire de Marcillac-Vallon