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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - Liste des délibérations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - Liste des délibérations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Histoire et mémoire,
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - Z.A. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes
Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact@ccapv.fr
ccapv.fr
Liste des décisions prises par le Bureau par délégation
N° de la décision DATE OBJET DB 2025-006 29/04/2025 Attribution de subventions 2025
DB 2025-007 29/04/2025 Adhésions 2025 Délibération du Bureau par délégation
N°DB2025-006
En vertu de la délibération n°2020-02-06 du 16 juillet 2020, le Conseil Communautaire a transféré au Bureau le pouvoir de procéder aux attributions de subventions, cotisations, participations et contributions dans les limites du montant global fixé annuellement au budget par le Conseil Communautaire.
Date convocation : 22 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-neuf avril à dix-sept heures trente, salle de réunion au siège de la CCAPV Saint André les Alpes, s’est réuni le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Membres Présents : Maurice LAUGIER, Nina JONKER, Claude CAMILLERI, Jean MAZZOLI, Christophe IACOBBI, Frédéric CLUET , Michèle BIZOT- GASTALDI, Thierry OTTO-BRUC, François GERIN-JEAN, , André PESCE
Membres représentés : Jean-Louis CHABAUD ayant donné pouvoir à Maurice LAUGIER, Lucas GUIBERT ayant donné pouvoir à Frédéric CLUET, Thierry VIALE ayant donné pouvoir à Jean MAZZOLI
Membres Excusés : Magali SURLE-GIRIEUD, Michel LANTELME
OBJET : Attributions de subventions 2025
Exposé
Compte tenu du budget voté le 08 avril 2025 par le conseil communautaire, le Bureau a délégation pour l’attribution des dites subventions aux associations dans les limites budgétaires définies.
La commission Finances s’est réunie le 22 avril dernier pour étudier les demandes adressées à la CCAPV afin de pouvoir soumettre au bureau communautaire une proposition d’attribution. Les demandes reçues sont les suivantes :
Nom des associations
Subventions
demandées
en 2025
Votées 2025
CULTURE & PATRIMOINE
Amountagna 3 800,00 € 2 000,00 €
Association Culturelle Saussoise 4 500,00 € 4 500,00 €
Théâtre Durance 5 000,00 € 5 000,00 €
Association lavande et patrimoine 1 000,00 € 1 000,00 € Association Petra Castellana 2 500,00 € 2 500,00 €
Ecole de Musique du Haut Verdon CONVENTION PLURIANNUELLE 2024-2026 24 700,00 € 24 700,00 € Ecole de Musique et danse du Moyen Verdon -CONVENTION PLURIANNUELLE 2024-2026 22 200,00 € 22 200,00 €
Ecole de musique d'Annot ACEMA CONVENTION PLURIANNUELLE 2024-2026 20 000,00 € 20 000,00 €
Ensemble Baroques Graffiti 5 000,00 € 5 000,00 €
Maison Musée du Haut-Verdon 4 000,00 € 4 000,00 €
traces éditions 1 500,00 € 1 500,00€
patrimoine culturel de Thorame Haute 300,00 € 300,00 €
patrimoine culturel de Thorame-Basse 5 000,00 € 300,00 €
Le Fugeret Mémoire et Patrimoine 300,00 € 300,00 €
PACTE 04 Pour l'Avenir Culturel et Touristique d'Entrevaux 04 5 000,00 € 4 500,00 €
LES ARTS EN PAYS DE PEYROULES 400,00 € 400,00 €
ODALIE 2 000,00 € 1 000,00 €
Assocation BAHNFINK 1 300,00 € 0,00 €
Les Colp-Port'Arts 5 500,00 € 0,00 €
Association Ane Hautain et Bélier Sauvage 3 500,00 € 2 500,00 €
Association défense patrimoine communal d'Annot 414,00 € 300,00 €
Les Musicales du Haut Verdon 2 000,00 € 0,00 €
Petra Aura 1 000,00 € 400,00 €
SPORT
Cap Verdon CONVENTION PLURIANNUELLE 2024-2026 16 800,00 € 16 800,00 €
Courir du Ht Verdon TRAIL MELEZES 6 000,00 € 5 000,00 €
staela 2 000,00 € 2 000,00 €
FUGERET SPORTS LOISIRS 1 500,00 € 1 500,00 €
comité des fetes de Castellet les Sausses / 2ème édition de trail chabanals 2 000,00 € 0,00 €
sport nature verdon 4 000,00 € 1 500,00 €
Peyroules Sport Culture Patrimoine 1500.00 € 1 500,00 €
Les Marches Pieds Barrême 300,00 € 300,00 €
Sakura Aïkido Saint André les Alpes 800,00 € 0,00 €
La Grande Ourse 260,00 € 0,00 €
DIVERS
ART ET CULTURE CONVENTION PLURIANNUELLE 2024-2026 74 000,00 € 74 000,00 €
Initiatives Alpes 7 991,90 € 7 991,90 €
Fondation du Patrimoine 3 000,00 € 3 000,00 €
amicale des sapeurs pompiers de Castellane 500,00 € 0,00 €
comité des fêtes de Soleilhas 5 000,00 € 0,00 €
Lou Viei For 800,00 € 0,00 €
Comité des fêtes de Villars Colmars 6 000,00 € 0,00 €
COMMUNICATION
radio verdon 2 000,00 € 2 000,00 €
Verdon Info 500,00 € 500,00 €
ENFANCE ET JEUNESSE
Assistantes Maternelles et Compagnie 3 500,00 € 3 500,00 €
AEP Le Roc - centre d'accueil + section ado CONVENTION PLURIANNUELLE 55 000,00 € 55 000,00 € Les Mistouflets - CONVENTION PLURIANNUELLE 51 000,00 € 51 000,00 €
OIJS acm + séjours CONVENTION PLURIANNUELLE 85 000,00 € 85 000,00 €
Autres
La Myriade 1 037,00 € 0,00 €
CPTS Pays Haut Verdon et Monts d'Azur 20 000,00 € 20 000,00 €
Donneurs de Sang de l'Asse Verdon Issole 600,00 € 600,00 €
Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le bureau communautaire décide :
− D’APPROUVER l’attribution et le versement des subventions 2025 telles qu’exposées ci-avant,
− D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents administratifs et comptables nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
La décision est adoptée à la majorité
Par 12 voix pour et 1 abstention (Michèle BIZOT-GASTALDI)
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 29 avril 2025
Le Président,
Maurice LAUGIER Délibération du Bureau par délégation
N°DB2025-007
En vertu de la délibération n°2020-02-06 du 16 juillet 2020, le Conseil Communautaire a transféré au Bureau le pouvoir de procéder aux attributions des subventions, cotisations, participations et contributions dans les limites du montant global fixé annuellement au budget par le Conseil Communautaire
Date convocation : 22 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-neuf avril à dix-sept heures trente, salle de réunion au siège de la CCAPV Saint André les Alpes, s’est réuni le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Membres Présents : Maurice LAUGIER, Nina JONKER, Claude CAMILLERI, Jean MAZZOLI, Christophe IACOBBI, Frédéric CLUET , Michèle BIZOT -GASTALDI, François GERIN-JEAN, Thierry OTTO-BRUC, André PESCE
Membres représentés : Jean-Louis CHABAUD ayant donné pouvoir à Maurice LAUGIER, Lucas GUIBERT ayant donné pouvoir à Frédéric CLUET, Thierry VIALE ayant donné pouvoir à Jean MAZZOLI
Membres Excusés : Magali SURLE-GIRIEUD, Michel LANTELME
OBJET : Adhésions 2025
Exposé
Compte tenu du budget voté le 08 avril par le conseil communautaire, le Bureau a délégation pour approuver l’adhésion de la CCAPV aux diverses structures au sein desquelles elle a intérêt de siéger.
Les premières demandes d’adhésions reçues à ce jour sont les suivantes :
NOM demandes 2025 votées 2025 ACP PACA (Association des Communes Pastorales de la
région Sud Provence Alpes) 300,00 € 300,00€ ADM 04 (Association des Maires et Présidents
d'intercommunalité des Alpes de Haute Provence) 1 131,12 € 1 131,12 € AMR 04 (Association des maires Ruraux des Alpes de
Haute Provence) 4 920,00 € 4 920,00 €
ANEM (Association Nationale des Elus de la Montagne) 1 058,50 € 1 058,50 €
ANERN (Action nationale des élus pour la route napoléon) 600,00 € 600,00 €
ADRETS 100,00 € 100,00 € AMORCE 630,94 € 630,94 € COMMUNES FORESTIERES ALPES DE HAUTE
PROVENCE 9 044,00 € 9 044,00 €
CPTS Hauts Pays du Verdon & Monts d'Azur (castellane) 100,00 € 100,00 €
CRIGE 1 500,00 € 1 500,00 €
CYPRES 4862,00 € 4862,00 €
DOMAINES SKIABLES DE FRANCE 69,00 € 69,00 €
LEADER 750,00 € 750,00 €
MISSION LOCALE 11 661,00 € 11 661,00 €
SICTIAM 6 539,00 € 6 539,00 €
FEDERATION DES SCOT 330,00 € 330,00 €
SITES ET CITES REMARQUABLES DE France 540,14 € 540,14 €
A3P (Association Départementale du Patrimoine de Pays) 30,00 € 30,00 €
FEDERATION PATRIMOINE ENVIRONNEMENT 100,00 € 100,00 €
TOTAL 44 265,70 € 44 265,70 €
Il est précisé que les demandes d’adhésions parvenues à la CCAPV après le 24 avril 2025 feront l’objet d’un examen ultérieur par le Bureau.
Il est rappelé par ailleurs que l’inscription budgétaire au titre des adhésions a été fléché à hauteur de 85 000€ au budget 2025.
Décision
Compte tenu de ce qui précède, le bureau communautaire décide :
− D’APPROUVER l’adhésion de la CCAPV aux diverses structures retenues,
− D’APPROUVER le versement des différentes cotisations 2025
correspondantes,
− D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents administratifs et comptables nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 29 avril 2025
Le Président,
Maurice LAUGIER