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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - Deliberations bureau 16 09
Document publié le Mardi 17 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - Deliberations bureau 16 09)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire,
Liste des décisions prises par le Bureau par délégation
lors de sa réunion du 17 septembre 2019
N° de la
décision DATE OBJET
DB2019-001 17/09/2019
Elaboration de la candidature de la CCAPV au label « Pays d’Art
et d’Histoire » : demande de subventions au titre du programme
Leader suite à une modification du plan de financement
DB2019-001 17/09/2019 Ingénierie 2020 de l'Espace Valléen : demandes de subvention
Délibération du Bureau par délégation
N°DB2019-001
En vertu de la délibération n°2017-02-04 du 23 janvier 2017, le Conseil Communautaire a transféré au Bureau le pouvoir de solliciter les demandes de subventions.
L’an deux mil dix-neuf et le dix-sept septembre à dix-sept heures trente, salle de réunion du siège de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon à Saint André les Alpes, s’est réuni le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Membres Présents : Michèle BIZOT GASTALDI, Claude CAMILLERI, Odile CAPON, Jean- Louis CHABAUD, Frédéric CLUET, Marion COZZI, Christophe IACOBBI, Maurice LAUGIER, Jean MAZZOLI, Thierry OTTO BRUC Serge PRATO, Magalie SURLE GIRIEUD, Thierry VIALE.
Membres Excusés : Marie-Annick BOIZARD, Marie-Christine CESAR, Alain DELSAUX.
OBJET : Elaboration de la candidature de la CCAPV au label « Pays d’Art et d’Histoire » : demande de subventions au titre du programme Leader suite à une modification du plan de financement
Le conseil communautaire a validé, lors du conseil du 18 mars 2019, la demande de subvention à solliciter au titre du programme Leader pour le Projet labélisation « Pays d’Art et d’Histoire ».
Les modifications suivantes ont été apportées depuis lors au plan de financement. :
‐ Dossier sur 2 ans ‐ Le montant de l’Accompagnement et la définition des projets partenariaux est à présent de 24.288 € (il était de 25 000 €)
‐ Le montant des dépenses de fonctionnement est alors de 138 228 € au lieu de 138 940 €
‐ En conséquence le montant des recettes de fonctionnement a évolué. Il est à présent de 138 228 € au lieu des 138 940 € (les montants des subventions FEADER et des autres financements publics nationaux ont également évolués à la hausse). L’autofinancement de la CCAPV en fonctionnement est à présent de 13 822,80 € au lieu de 37 515,00€
Le Plan de financement modifié devient le suivant :
Dépenses en FONCTIONNEMENT TOTAL en TTC 138 228€
Frais de personnel 0,2 ETP Gestion et suivi dossier (2 ans) 15 100€ Frais de personnel CDD 2 ans chargé de mission 80 500€ Frais généraux (forfait 15% frais de personnel) 14 340€ Frais de déplacement (sur 2 ans) 4 000€ Accompagnement et définition des projets partenariaux 24 288€
Recettes en FONCTIONNEMENT TOTAL en TTC 138 228€ Base 90% d’aides du coût total éligible soit : 124 405,20 €
FEADER 60% de 90% : 74 643,12 €
Autres financements publics nationaux : 49 762,08 €
Autofinancement CCAPV : 13 822,80 €
Dépenses en INVESTISSEMENT TOTAL en HT 25 000€ Plan de communication (vidéo, édition, site internet) 25 000€
Recettes en INVESTISSEMENT TOTAL en HT 25 000€ Base 80% d’aides du coût total éligible soit : 20 000€
FEADER 60% de 80% : 12 000€
Autres financements publics nationaux : 8 000 €
Autofinancement CCAPV : 5 000€
Plan de financement global et subventions sollicitées pour le projet LEADER :
Dépenses totales présentées : 163 228 €
Recettes totales : 163 228 € (100%) FEADER 86 643,12 € (53,08%) Région PACA 44 762,08 € (27,42%) Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence : 13 000,00 € (07,96%) AUTOFINANCEMENT CCAPV n’appelant pas de FEADER : 18 822,80 € (11,53%)
Considérant ces éléments, le Bureau décide - D’APPROUVER le nouveau plan de financement ci-dessus visant à l’élaboration de la candidature de la CCAPV au Label Pays d’Art et d’Histoire
- DE DEPOSER un dossier de demande de subvention au titre du programme Leader dans le cadre de la fiche-action « améliorer l’attractivité du territoire à l’année en s’appuyant sur les patrimoines »
- D’AUTORISER le Président de la CCAPV à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Les propositions sont adoptées à l’unanimité.
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 17 septembre 2019
Le Président
Serge PRATO
Délibération du Bureau par délégation
N°DB2019-002
En vertu de la délibération n°2017-02-04 du 23 janvier 2017, le Conseil Communautaire a transféré au Bureau le pouvoir de solliciter les demandes de subventions au titre de la CCAPV
L’an deux mil dix-neuf et le dix-sept septembre à dix-sept heures trente, salle de réunion du siège de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon à Saint André les Alpes, s’est réuni le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Membres Présents : Michèle BIZOT GASTALDI, Claude CAMILLERI, Odile CAPON, Jean- Louis CHABAUD, Frédéric CLUET, Marion COZZI, Christophe IACOBBI, Maurice LAUGIER, Jean MAZZOLI, Thierry OTTO BRUC Serge PRATO, Magalie SURLE GIRIEUD, Thierry VIALE.
Membres Excusés : Marie-Annick BOIZARD, Marie-Christine CESAR, Alain DELSAUX.
Objet : Ingénierie 2020 de l'Espace Valléen : demandes de subvention
En 2015, le Pays Asses, Verdon, Vaïre, Var (A3V) s’est pleinement inscrit dans la politique Montagne du Massif Alpin avec son engagement dans la démarche « Espace Valléen » dans le cadre du Programme Opérationnel Interrégional du Massif des Alpes (POIA), de la Convention Interrégionale du Massif des Alpes (CIMA) et du dispositif Montagne de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Le projet stratégique 2015 – 2020 du Pays A3V au titre de l'appel à candidatures « Espace Valléen » a été retenu permettant ainsi d'élaborer et de mettre en œuvre un plan d'actions en faveur de la diversification touristique et de la valorisation du patrimoine naturel et culturel.
Pour rappel et consécutivement à la loi NOTRe, la Communauté de Communes assure le pilotage de la stratégie Espace Valléen et de son plan d’actions pluriannuel depuis le 1er avril 2017. A ce titre, un conventionnement tripartite entre l’Etat, la Région et la Communauté de communes a été établi le 25 juin 2018.
Le portage et l’animation de cette démarche nécessitent la mise en place d’une ingénierie dédiée, déjà mise en place depuis le début du programme.
Il convient de solliciter le concours financier de l’Etat et de la Région SUD Provence Alpes Côte-d’Azur pour assurer la poursuite de cette opération au titre de l’année 2020 sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES RESSOURCES
Postes de dépenses Montant € TTC Financeurs Montant € TTC %
Dépenses de personnel 49 124 € Région SUD PACA 10 064 € 20%
Dépenses de déplacement 1 200 € ETAT - FNADT 10 064 € 20%
Autofinancement 30 196 € 60%
TOTAL 50 324 € TOTAL 50 324 €
Ce plan de financement a été prévu au budget prévisionnel de la CCAPV, approuvé par délibération du Conseil de Communauté n°2019-03-02 en date du 15 avril 2019.
Considérant ces éléments, le Bureau décide
D’APPROUVER le budget de l’opération modifié tels que présenté ci-avant ;
DE SOLLICITER une aide de la Région SUD Provence Alpes Côte-d’Azur de 10 064 € soit 20 % du coût total TTC ;
DE SOLLICITER une aide de l’Etat au titre du FNADT de 10 064 € soit 20 % du coût total TTC ;
D’AUTORISER le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Les propositions sont adoptées à l’unanimité.
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 17 septembre 2019
Le Président,
Serge PRATO