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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mohon.
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Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
Publié
le
3 0
AVR,
2924
ID
: 056-215601345-20240412-26DEL2024-BF
COMMUNE
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
ANNEE
2023
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET SYNTHETIQUE
SOMMAIRE
1.
Le
cadre
général
du
compte
financier
unique
2.
La
section
de
fonctionnement
et annexe
1
3.
La
section
d'investissement
et annexe
2
4.
Les
données
synthétiques
du
compte
financier
unique
— récapitulation
— annexe
3
Annexe
4
:extrait
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
1.
LE CADRE
GENERAL
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
L'article
107
de
la
Loi
N°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
a modifié
l’article
L2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
relatif
à la
publicité
des
budgets
et
des
comptes.
Dans
toutes
les
Communes
et
leurs
établissements
publics,
une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
devra
être
annexée
au
compte
financier
unique
de
l'exercice
antérieur.
Conformément
au
Décret
N°
2016-834
du
23
juin
2016,
cette
note
devra
être
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Collectivité
lorsque
celle-ci
en
est
pourvue
et
permet
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la
Commune,
elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
Commune
de
MOHON
:mohon.fr
Le
Compte
financier
unique
que
la
Commune
expérimente
pour
la
première
fois
cette
année
2024
pour
l'exercice
2023
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
réalisées
pour
l’année
2023
ainsi
que
les
comptes
du
Trésorier
Municipal.
Le
Compte
financier
unique
constitue
un
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
Collectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le 1°
juin
de
l’année
suivante
à laquelle
il se
rapporte
et
transmis
au
Représentant
de
l'Etat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Le
Compte
financier
unique
de
la
Commune
a été
voté
le
12
avril
2024
par
le
Conseil
Municipal.
Il
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la
mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux. Les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
structurent
le
compte
administratif
de
notre
budget
Commune. Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
Publié le
J 0 AVR
20%
ID
: 056-215601345-20240412-26DEL2024-BF
2.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
a)
Généralités
Le
fonctionnement
permet
à notre
Collectivité
d'assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
de
la
Commune.
C’est
un
peu
comme
le
budget
d’une
famille
:
le
salaire
des
parents
d’un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursements
de
crédits..).
Pour
notre
Commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la
population
(transport
scolaire,
mise
à disposition
de
salles
communales,
de
locations
de
terrains
communaux
ou
de
logements
communaux...)
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à
diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
de
la
Commune
pour
l’année
2023
représentent
931
773.38
€ auquel
s'ajoute
l’excédent
de
l’année
2022
(+
768
051.45
€)
soit
un
total
de
1 699
824.83
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
Personnel
Communal
et les
frais
y afférents,
les
indemnités
des
Elus,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
Associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à payer.
Pour
l’année
2023,
les
salaires
du
Personnel
et
les
frais
y afférents
représentent
36.83
%
du
budget
de
la
Commune
et
celui
des
indemnités
des
Elus
représente
5,27
%
du
budget
de
la
Commune
soit
au
total
41.10
%.
Les
dépenses
de
fonctionnement
de
l’année
2023
représentent
au
total
714
695.98
€.
Au
total,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
un
excédent
de
985
128.85
€
à reporter
au
budget
de
l’année
2024,
b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
Etat
détaillé
des
comptes
ci-joint
(annexe
1)
c)
La
fiscalité
Les
taux
communaux
des
impôts
locaux
pour
l’année
2023
sont
fixés
comme
suit
:
LIBELLES
TAUX
APPLIQUES
A
MOHON
Taxe
Foncière
Propriétés
Bâties
32.24%
Taxe
Foncière
des
Propriétés
Non
Bâties
41.73
%
Taxe
d'habitation
10.95
%
Le
produit
de
la
fiscalité
locale
s’élève
:348
219
€ Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
Publié
le
ID:
se
2
Abo
AE
2601
2024-87
d)
Les
dotations
de
l'Etat
Les
dotations
de
l'Etat
se
sont
élevées
à 309
474
€.
3 .LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
a)
Généralités
L'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
Commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
les
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a trait
à tout
ce
qui
contribue
à accroître
le
patrimoine
familial
:achat
de
bien
immobilier
et
travaux
sur
ce
bien,
acquisition
de
véhicule...
Le
compte
financier
unique
de
la
Commune
regroupe
:
- en
dépenses
:
toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
Commune.
Il s’agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
de
matériel
informatique,
d’études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
:deux
types
de
recettes
coexistent
:les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
:
participation
du
SDEM
aux
travaux
d'enfouissement
de
réseaux,
subventions
du
Département
sur
l'achat
de
jeux
etc...)
Les
recettes
d'investissement
de
la
Commune
pour
l’année
2023
représentent
un
total
de
93
096.12
€
dont
46
398.96
€
en
subventions
d'investissement,
32
512.90
€
en
recettes
financières
(fctva
et
taxe
d'aménagement),
938.34
€
de
cautions
et
13
245.92
€ en
opération
d’ordre.
S'y
ajoute
l'excédent
d'investissement
2022
qui
s'élève
à 219
190.65
€.
Les
dépenses
d'investissement
de
la
Commune
pour
l’année
2023
représentent
202
989.91
€ en
dépenses
d'équipement,
64
006.18
€ en
capital
des
emprunts,
592
€
en
opération
d’ordre
soit
un
total
général
de
267
588.09
€.
Au
total,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
d'investissement
et
celui
des
dépenses
d'investissement
constitue
l'excédent
d'investissement
de
44
698.68
€ à
reporter
au
budget
de
l’année
2024.
Avec
les
restes
à réaliser
(dépenses
engagées
non
mandatées
ou
recettes
engagées
non
perçues),
d’un
montant
de
241
880
€
en
dépenses
et
d’un
montant
de
7 945
€ en
recettes,
le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
s'élève
à un
déficit
de
189
236.32
€. Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
Publié
le
3
û
AVR,
2924
1D
: 056-215601345-20240412-26DEL2024-BF
b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
Etat
détaillé
des
comptes
ci-joint
(annexe
2)
c)
Les
principales
réalisations
de
l’année
2023
sont
les
suivantes
:
- travaux
sur
le
réseau
d’eaux
pluviales
et
construction
de
trottoirs
rue
de
la
pierre
bise
- Fourniture
et
pose
d’une
clôture
rue
du
Four
- Réalisation
d’une
purge
et
traitement
de
la
charpente
du
beffroi
de
l’église
- Achat
d’une
licence
Ms
Office
et
business
pour
la
rédaction
des
actualités
mohonnaises
- Installation
d’une
échelle
sur
la
remorque
du
service
technique
communal
- achat
de
matériels
à
batterie
pour
le
service
technique
communal
- achat
du
totem
digital
interactif
pour
l'affichage
légal
- achat
d’une
table
de
réunion
pour
les
Adjoints
au
Maire
- achat
d’un
aspirateur
laveur
pour
le
service
technique
(ménage)
- achat
de
deux
vitrines
extérieures
pour
le
cimetière
- achat
de
terrain
rue
du
Four
- travaux
d'enfouissement
de
réseaux
- achat
de
jeux
extérieurs
d)
Les
principales
subventions
d’investissements
ou
participations
reçues
:sont
les
suivantes
:
-
Participation
du
SDEM
aux
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
- Subvention
du
Département
pour
l’achat
de
jeux
extérieurs A
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
Publié
le
30
AVR
2954
ID
:056-215601345-2024041
2-26DEL2024-BF
4
.LES
DONNEES
SYNTHETIQUES
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
- RECAPITULATION
Présentation
générale
du
Compte
financier
unique
et
détermination
du
résultat
cumulé
à la
fin
de
l'exercice
ci-joints
(annexe
3)
Pour
les
Collectivités
locales
et
leurs
établissements,
les
articles
L 2121-26,
L 3121-17,
L 4132-16,
L 5211-46,
L 5421-5,
L 5621-9
et
L 5721-6
du
CGCT
prévoient
le
droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et arrêtés.
Fait
à
MOHON
le 30
avril
2024
Le
1°’ Adjoint
au
Maire
suppléant
du
Maire,
Mr
Bernard
PERNEL
Er
be
ANNEXE
4 —
CGCT
—
extrait
de
l’article
L2313-1
qui
suit
: 86100
- MOHON
_
ANVEXE
À
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
.
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
I -
EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
ruée
3 (
AVR
2974
1D
: 056-215601245-2024041
2-260EL2024-BF
Dépenses
de
fonctionnement
- Vue
détaillée
Chapitre
/
Article
Intitulé
Prévisions
(a)
Émissions
{b)
et assainissement
- Électricité
d'entretien de
petit
équipement
de
voirie
de
travail
administratives
matières
et fournitures.
de prestations
de
services
errains
publics
bâliments roulant biens mobiliers
d'intermédiaires
et
honoralres
publicalions,
relations
publiques
2 2 42 046,91
Page
48
ee
Solde
prévisions
/
réalisations
{a-d)
Réalisations
nettes
Aonulations
(c)
(bec)
4 21 7 2 480,21 2 21 12 046,91 86100
- MOHON
Envoyé
en préfecture le 36/04/2074
“
Reçu
en
préfecture
ST
A
Pubtié le
û
AVR.
7924
1:
EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
Dépenses
de
fonctionnement
-Vue
détaillée
Chapitre
/
Nr
4
nt
Article
intitulé
Prévisions
(a)
Émissions
(b}
de
biens
et
transports
coilectifs
447
et
missions
postaux
et
frais
de
télécommunications
bancaires
et assimilés.
divers
(cotisations...)
de
gardiennage
pour
services
rendus
des
tiers Impôts,
taxes
et
versements
assimilés
des
impôts),
chapitre
0f1
à caractère
général
personnel
extérieur
taxes
et
versements
assimilés
sur
{autres
organismes)
titutaire non
titulaire
payés de sécurité
sociale
et de prévoyance
charges
sociales
charges
de
personnel
de
personnel
ef frais
assimilés
chapitre
012
411
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
en
faveur
des
jeunes
agriculteurs
chapitre
014
de
produits
433
d'urgence
1
de
fonction
Page
49
Annulations
(c}
10:056:218601345-20240412-26DEL2024-BF
I
7
Réalisations
nettes
solde
prévisions
!
réalisations
(d=b-c}
54)
AT.
561 5 167,
227
427
267
537,
2 4
150 10 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
86100
- MOHON
R
étectyre
la
30/
24
Si
ass
0 AVR
202
Publié le
ï,
ë
1D
: 056-21 5601345-20240412-26DEL2024-BF
Tr
H -
EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
Dépenses
de
fonctionnement
- Vue
détaillée
Solde
prévisions
/
Chapitre
/
Pr
NE
nettes
PRE
Article
Intitulé
Prévisions
(a)
{b)
{d=b-e)
réalisations
{a-d)
65313
Cotisations
de
retraite
1 489,00
1 489,00
6558
Autres
contributions obligatoires
51
612,37
51
612,37
65738
Autres
établissements
publics
17
266,33
17
266,33]
65748
Autres
personnes
de
droit
privé
17
165,00
47
165,00
6583
Intérêts
moratoires
et pénalités
sur marchés
42,53]
42,53
6588
Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
‘
1
561,94
1
561,94
totai
chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
145
502,00
124
735,82
124
735,82
20
766,18
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
991
777,00
681
406,07]
293,98
681
112,14
310
664,86]
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
14 418,47
14 418,47
lotal
chapitre
66
Charges
financières
15
320,00
14
418,47]
14
478,47]
201,53
673
Titres
annulés
{sur
exercices
antérieurs)
2 038,73]
2 038,73]
totai
chapitre
67
Charges
spécifiques
2 300,00
2
038,73]
2
038,73]
261,27
Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
681
eux
provisions
- Charges
de fonctionnement
8
880,72
3
880,72
total chapitre
68
Dotations
aux
provisions
5 321,00
3 880,72]
3 880,72|
1 440,28
maldes
dépenses réelies et
1014 718,00
701 743,99
293,93
701 450,06
348 267,94
fofal chapitre
023
Virement
à la section
d'investissement
736
745,02
a
6751
Valeur
comptable
des
immobilisations
cédées {hors
4 282,60
4 282.60
LASA)
2
Dotations
aux
amorlissements,
aux
dépréciations
et
68
aux provisions
- Charges
de fonctionnement
8 963,82
8 963,32
total
chapitre
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
13
280,60!
13
245,92)
143245,02]
34,68
:
Opérations
d'ordre
à l'intérieur de
la section
de
fotal chapitre 043
fonctionnement
|
|
Total
des
dépenses
d'ordre
de fonctionnement
760
025,62
13 245,92]
|
13 rase)
736
779,70]
Page
50 86100
- MOHON
Reçu
en
préfi
Publié
le
IL -
EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
Envoyé
en
préfecture
te 30/04/2024
. ;
SU'ANE
202
10
: 056-21
5601345-20240412-26DEL2024-BF
Chapitre
/
|
Article
Intitulé
Prévisions
(a)
otal
des
dépenses
de
de
l'exercice
Résultat
de
reporté
otat
des
dépenses
de
la
de
fonctionnement
Page
51
Dépenses
de
fonctionnement
-Vue
détaillée
Émissions
(b)
714
989,91
714
989,91
Annulations
(c)
Tu
Réalisations
nettes
{d=b-c})
714
Solde
prévisions
/
réalisations
{a-d) 4
050
047
4 050
047, Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
pres
TA
ne
a
Publié le
K,
LE
86100
- MOHON
Il -
EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
ID
:058-215601345-20240412-26DEL
2024-BF
Receîtes
de
fonctionnement
- Vue
détaillée
|
D2
a
k
.
Solde
prévisions
/
Chapitre
/
Intitulé
Prévisions
(a)
Émissions
{b)
Annulations
(c)
Réalisations
nettes
réalisations
Article
(d=b.c)
{ad}
6419
Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
462,20]
462,20
Remboursements
sur
charges
de
Sécurité
Sociale
6459
et
de
prévoyance.
475,00
478,00
6479
Remboursements
sur
autres
charges
sociates
69,00
69,00
total
chapitre
013
Atténualions
de
charges
655,00
1006,20)
1006,20
-851,20]
7022
Coupes
de
bois
150,00
150,00!
70311
Concession
dans
les
cimetières
(produit
net)
3
880,00
3
880,00
Droits
de
permis
de
Stationnement
et
de
location
sur
7032
la
vole
publique,
les
rivières,
ports
et
quais
fluviaux
21
651,38
21
651,38
et
autres
lieux
publics
7066
Redevances
et
droits
des
services
à
caractère
soclal
256,00
255,00
Redevances
et
drolts
des
services
périscolaires
et
7067
d'enseignement
22210,75,
22210,75
70878
par
des
tiers
3 443,75
3
443,75
total
chapitre
70
produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
121
400,00
51
500,88
51
590,88
69
809,12
iverses
73211
Atiribulion
de
compensation
22,42]
22,42
Fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
732221
et
intercommunales
18
752,00
18
752,00
Fonds
départementai
des
DMTO
pour
les
T3228
communes
dé
moins
de
5
000
habitants
100
082,15
100
082,15
total
chapitre
73
Impôts
et
taxes
(saut
731)
80
022,00
118
856,57]
|
118
856,57|
-28
834,57
73111
Impôts
directs
locaux
348
219,00
|
348
219,00]
total
chapitre
731
Fiscalité
locale
380
043,57
348
219,00
|
348
219,00]
31
824,57)
74111
Dotation
forfaitaire
des
communes
120
065,00]
|
120
065,00]
741121
Dotation
de
solidarité
rurale
{PSR)
des
communes
139
778,00)
|
139
778,00:
Dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
des
741127
communes
13
761,00)
13
761,00]
744
FCTVA
10 043,14
|
10 043,11
Page
52 86100
- MOHON
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
:
Reçu
en
Fee
TTAR.
1224
Publié
le
11 -
EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
Recettes
de
fonctionnement
-Vue
détaillée
10 :
056-215601 345-202441 2-28DEL2024-8F
D2
4
4
Solde
prévisions
/
.
t
à:
Chapitre
/
Intitulé
Prévisions
(a)
Émissions
(b)
Annulations
(c)
Réailsa
rons
nettes
réalisations
Article
{d=b-c}
(a-t)
74718
Autres
2
320,00
2
320,00
7AT2
Régions
22
018,03
22
018,03)
7478
Autres
organismes
570,77
5
701,77
74833
État
-Compensation
au
titre
des
exonérallans
de
33
550,00
33
550,00!
taxes
foncières
État
-compensation
au
titre
des
exonérations
de
74834
taxe
d'habitation
8
826,00)
3
826,00
74836
Attribution
du
fonds
départementai
de
péréquation
4464,76
4464,76
Ge
la
taxe
professionnelle
totat
chapitre
74
Dotations
et
participations
343
069,00
352
527,67
3
826,00)
348
701,67!
-5
632,67
752
Revenus
des
immeubles
47
506,27
47
506,27
756
Libéralités
reçues
50,00
50,00
7588
Autres
produits
divers
de
gestion
courante
11
024,60]
14
024,50)
total
chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante
56
935,00)
58
580,77]
58
580,77
-1
645,77)
Total
des
recettes
de
gestion
992
424,57
930
781,09
3 826,00
926
955,09
65
169,48
des
services
764
Revenus
des
valeurs
mobliières
de
placement
3,06
3,06
totai
chapitre
76
Produits
financiers
3,06
3,06
-3,06!
Mandats
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
ou
773
atteints
par
la
déchéance
quadriennale
84,40
14,40
7751
Produit
des
cessions
d'immobilisations
(hors
ASÀ)
3 690,60
3 690,60
total
chapitre
77
Produits
spécifiques
3
975,60
3
775,00]
8
775,00
200,60
Reprises
sur
amortissements,
dépréciations
et
784
provisions
(à
inscrire
dans
les
produits
de
448,23]
448,28
fonctionnement
courant)
total
chapitre
78
Reprises
sur
provisions
448,23
448,28
448,238
mme
recettes
réelles
et
995
100,17
935
007,38
3 826,00
931
184,38)
64
918,79
Page
53 86100
- MOHON Chapitre
/
Article
intitulé
sur réalisations
de
résultat
(négatives)
reprises
au
chapitre
042
d'ordre
de
transfert
entre
sections
chapitre
043
d'ordre
à l'intérieur
de
la
section
de
ofal
des
recettes
d'ordre
de
otal
des
recettes
de
de
l'exercice
Résultat
de
reporté
otal
des
recettes
de
Ja
de
fonctionnement
Prévisions
(a)
896
692,
768
054
1764
Page
54
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
étecture
IPBOBRAZPA
ana
pee
JO
AVR
2064
é le
10 :056-215601345-20240412-26DEL
2024-BF
{d=b-e)
Solde
prévisions
/
réalisations
{e-d)
nettes 86100- MOHON
ANIVEXE
LT
1 - EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
PÜUBHE
TE
Dépenses
d'investissement
- Vue
détaillée
Envoyé
en
préfecture
le: 30/04/2024(23
Reçu
en
At
F
‘ Ie
10.:056-215601445-2024041
260EL2024-8
F
B1
Chapitre
/
Article
chapitre
20
chapitre
204
chapitre
21
chapitre
22
chapitre
23
100 opération
n°
100
opération
n°
101
102 opération
n°
102
103 opération
n°
103
12106
opération
n°
106
opération
n°
107
opération
n°
108
opération
n°
115
116 opération
n°
116
opération
n°
119
opération
n°
120
Intitulé
Prévisions
{a)
Émissions
(b)
incorporelles
(sauf 204)
d'équipement
versées
corporelles reçues
en
affectation
en
cours
{sauf
2324)
corporelles
en
cours
d'équipement
n°
100
d'équipement
n°
101
corporelles
en
Cours
d'équipement
n°
102
et droits similaires
et outillage
technique
de bureau
et mobilier
d'équipement
n°
103
errains de voirie
d'équipement
n°
106
réseaux
d'équipement
n°
107
d'équipement
n°
108
d'équipement
n°
115
de
bureau
et mobilier
d'équipement
n°
116
d'équipement
n°
119
d'équipement
n°
120
Page
21
Annulations
(c)
Réalisations
nettes
(dsb-c}
Solde
prévisions
/
réalisations
te-d)
136
571
455 145 042, 100 100 86100
- MOHON
Envoyé
en
préfecture
k 390
023
Reg
en
préfactur:
164,
n
ae
DA 2924
Il -EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
Dépenses
d'investissement-
Vue
détaillée
Chapitre
/
Article
otal
des
dépenses
‘équipement
chapitre
10
chapitre
13
65
chapitre
16
chapitre
18
chapitre
26
chapitre
27
otal des
dépenses
11
des
dépenses
réelles
chapitre
040
chapitre
041
des
dépenses
d'ordre
investissement
des
dépenses
de
Solde
d'exécution
de la
d'investissement
intituié
Prévisions
(a)
Émissions
{b)
fonds
divers
et réserves
d'investissement
en euros
et cautionnements
reçus
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
de
liaison
: affectation
{budgets
annexes
-
non
personnalisées)
et créances
rattachées
à des
immobilisations
financières
Pour
compte
tiers
n°
45411
d'opérations
pour
compte
de
tiers
ou
Moins-values
sur cessions
d'ordre
de
transferts
entre
sections
patrimoniales
1 552 833,01
Page
22
Annulations
(c}
D:
s 2150015 /5202404) db. 26DEL2024-BF
|
Bt
Solde
prévisions
/
réalisations
{-d)
Réalisations
nettes
(d=b-c}
202
1216 86100
- MOHON
I! - EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
Dépenses
d'investissement
- Vue
détaillée
Envoyé
en
préfecture
aooa2024025
Reçu
en
préfactura
ea)
asie
3 À AVR
200h
10056-21560
# 5-20240417-26DEL20
Ï
24-BF
DT
Réalisations
nettes
Sotde
prévisions
/
section
d'investissement
1 552
833,01
Chapitre
/
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b}
Annulations (c}
“
réalisations
Article
{d=b-c}
{a-d)
Total
des
dépenses
de
la
267
588,09
267
588,09]
1285
244,92
Page
23 86100
- MOHON
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
je
70
Reçu
en
préfecture
5
VAR
7924
1 - EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
10 : 056-215601345-20240412-26DEL2024-BF
Recettes
d'investissement
-Vue
détaillée
B2
Chapitre
/
Articte
chapitre
13
chapitre
16
chapitre
20
chapitre
204
chapitre
21
chapitre
22
chapitre
23
chapitre
10
chapitre
18
chapitre
26
chapitre
27
chapitre
024
otai des
receltes
réelles
chapitre
021
11
Intituté
Prévisions
(a)
Émissions
(b}
d'investissement
et
caulionnements
reçus
et
dettes
assimilées
350
557,
incorporelles
(sauf
204)
d'équipement
versées
corporelles rèçues
en
affectation
en
cours
(sauf 2324)
CTVA. axe
d'aménagement
fonds
divers
et
réserves
de
lfaison
: affectation
{budgets
annexes
-
non
personnalisées)
et
créances
rattachées
à des
immobilisations
financières
des
cessions
d'immobilisations
pour
compte
tiers
n°
45421
d'opérations
pour
compte
de
tiers
de
la section
de
fonctionnement
nus de
voirie
et outillage
technique
Page
24
Annuiations
(c}
Réalisations
nettes
{d=b-c)
Solde
prévisions
/
réalisations
{-d) 86100
-MOHON
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024.
ST RL
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
met
à
Pubies
D..5ne Î
=
—
Publié
te
Us
Lil
IL - EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
10 : 058.218601245-20740412L26DEL2024-8F
Recettes
d'investissement
- Vue
détaillée
B2
4
Solde
prévisions
/
Chapitre
/
Intitulé
Prévisions
(a)
Émissions
(b}
Annulations
(c)
Réalisations nettes
réalisations
Atticle
(be)
{a-d)
et outillage
technique
4
629,
4
629,1 577,4
3
357,
887,
informatique
577,
de bureau
et mobilier
3
chapitre
040
d'ordre
de
transferts
entre
sections
13
18
chapitre
041
patrimoniales
des
recettes
d'ordre
en
otal
des
recettes
de
Soïde
d'exécution
de la
d'investissement
otal des
recettes
de
la
1
552
833,01
93
096,
93
096,
d'investissement
Page
25 COMMUNE
DE MOHON
(M57) - COMMUNE
DE MOHON
260 - CFU
- 2023
Envoyé en préfecture le 30/04/2024 Reçu
en
rare
AR
enr
b
1
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
JUAN,
de
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
— VUE
D'ENSEMBLE
+215001945-20240412-26DEL
2024-87
Détermination
du
résultat
cumulé
à la
fin
de
l'exercice
N
investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
4333
050,38
992
409,57
2
325
459,93
Recettes
Recettes
réall
ti)
B
93
096,12
934
773,38
4
024
869,50
Restes
à
réaliser
C
7
945,00
0,00
7
945,00
Autorisation
budgétaire
totale
D
1552
241,01
+
760
464,02
3
312
702,03
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
267
588,09
714
696,98
982
284,07
Restes
à réaliser
F
244
880,00
0,00
241
880,00
Différences
entre
les
titres
et
les
mandats
|Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(#/-)
G=B-E
|-174
493,97
217
077,40
42
585,43
Résuitats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
249
190,65
768
051,45
987
242,10
Ste
Caron
résultat
de
Excédent
défi
G+H
|446o8e8
985 128,85
4029
827,53
Différence
entre
les
restes
à réaliser
Restes
à réaliser
(+/-}
I=C-F
|-233
935,09
0,00
-233
935,00
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+1
|-189
236,32
985
128,85
795
892,53
(1)
Les
recettes
réalisées
et les dépenses
réaBsées
concament
les
opérations
réeïes
et les opérations
d'ordre
Page
5 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/202.
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
D
AQN
COMMUNE
DE MOHON
(M57) - COMMUNE
DE MOHON
260 - CFU
- 2023
Publié le
3
{
R
idrk
1D.:,056-215601345-202404 12-26DEL2024-BF
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
T
Ï
DETERMINATION
DU
RESULTAT
CUMULE
A
LA
FIN
DE
L’EXERCICE
|
B2
Section
de
fonctionnement
Montant
ASolde
des
réalisations
de
l'exercice
N
247
077,40
précédé
du signe
+ (excédent)
ou -- {déficit}
BRésuitats
antérieurs
reportés
768
051,45
Ligne
002
du
compte
financier
N
Précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
CRésultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
{a)
985
128,85
= A+B Section
d'investissement
.
<
É
DSoïde
des
réalisations
de l'exercice
N
-174 491,97
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou — {déficit}
ERésultats
antérieurs
reportés
219
190,65
Ligne
001
du
compte
financier
N
Précédé
du signe
+ (excédenl)
ou — (déficit)
FSoïde
d'exécution
de
la section
d'investissement
N
44
698,68
F=D+E,
précédé
de
+
ou-
GSolde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
N
(b)
-233
935,00
HSolde
cumulé
de
la section
d'investissement
H
(=F+G)
-189
236,32
NB
: en
cas
de
solde
négatif,
il s'agit
d'un
besoin
de
financement
à
couvrir
obligatolrement
par
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
{a} en
cas
de
déficit
raponté
de
la section
de
fonctionnement,
It n'y8
pas
d'affectation
{b)le
soide
des
restes
à réaliser de
la section
de
fonctlonnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement.
Le
so!de
est
reporté
au
budget
de
reprise
après
le vote
du
compte
financier,
Page
6 GRENIER"
HE.
|
Les
budgets
de
la
commune
restent
déposés
à la mairie
et,
le
cas
en préfeclure
le 30/04/2024
7;
,
:
à
:
1e
:
,
.
6
14/2024
..
Îls sont
ris
sur place
à la disposition
du public
dans
les
quinze jol F4,
SERER
f
ET
re
.
me
.
,
ubléle
AVR,
Li
éventuellement
leur notification
après
règlement
par
le représentant
a
J. ÉTAT
GaNs
Je
dénarfement
UN
d 508
DOSEAS4-8r
Le
public
est
avisé
de
la
mise
à
disposition
de
ces
documents
par
fout
moyen
de
publicité
au
choix
du
maire.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
documents
budgétaires,
sans
préjudice
des
dispositions
de
l'article
L234
3-2,
Sont
assortis
en
annexe
:
1°
De
données
synthétiques
sur
la
Situation
financière
de
la
commune
;
2°
De
la
liste
des
concours
attribués
Par
la
commune
sous
forme
de
prestations
en
nature
ou
de
subventions.
Ce
document
est
joint
au
seul
compte
administratif
;
3°
De
la
présentation
agrégée
des
résultats
afférents
au
dernier
exercice
connu
dy
budget
principal
ef
des
budgets
annexes
de
la
commune.
Ce
document
est
joint
au
seul
comple
administratif;
4°
De
/a
liste
des
organismes
Pour
lesquels
la
commune
:
a)
détient
une
part
du
capital
;
b)
a garanti
un
emprunt
;
c)
à
versé
une
subvention
Supérieure
à
75
000
euros
ou
représentant
plus
de
50
%
du
£roduit
figurant
au
compte
de
résultat
de
! organisme.
La
liste
indique
le
nom,
la
raison
sociale
et
la
nature
juridique
de
l'organisme
ainsi
que
la
nature
et
le
montant
de
l'engagement
financier
de
La
commune
;
2°
Supprimé
;
6°
D'un
tableau
retraçant
l'encours
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ainsi
que
l'échéancier
de
leur
amortissement
;
7°
De
!a
liste
des
délégataires
de
service
public
;
8°
Du
tableau
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
mentionné
au
c de
l'article
L
300-5
du
code
de
l'urbanisme
;
9°
D'une
annexe
retraçant
l'ensemble
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
résultant
des
contrats
de
partenariat
prévus
à
l'article
L
1414-
1,
10°
D'une
annexe
retraçant
Ja
dette
liée
à
/a
part
investissements
des
contrats
de
partenariat.
Lorsqu'une
décision
modificative
ou
le
budget
supplémentaire
a pour
effet
de
modifier
le
contenu
de
l'une
des
annexes,
celle-ci
doit
être
à
nouveau
produite
pour
le
vote
de
la
décision
modificative
ou
du
budget
supplémentaire.
Dans
ces
mêmes
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
documents
visés
au
1°
font
l'objet
d'une
insertion
dans
une
publication
locale
diffusée
dans
la
commune.
Les
communes
ef
leurs
groupements
de
10
C00
habitants
et
plus
ayant
institué
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et
qui
assurent
au
moins
/a
collecte
des
déchets
ménagers
retracent
dans
un
état
spécial
annexé
aux
documents
budgétaires,
d'une
part,
le
produit
perçu
de
la
faxe
précitée
et
les
dofations
et
Participations
reçues
pour
le
financement
du
service,
liées |
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
notamment
aux
ventes
d'énergie
ou
de
matériaux,
aux
soutiens
relire
faeanaesoie436z
OU
AUX
aides
publiques,
et
d'autre
part,
les
dépenses,
directes
et
indirecte
spuséieertes
4
DEAR
PACE.
…
compétence
susmentionnée.
D
:056-215601345-20240412-26DEL2024-BF
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ef
les
communes
signataires
de
contrats
de
ville
présentent
annuellement
un
état,
annexé
à
leur
budget,
retraçant
les
receltes
et
les
dépenses
correspondant
aux
engagements
pris
dans
le
cadre
de
ces
contrats.
Y
figurent
l'ensemble
des
actions
conduites
et
des
moyens
apportés
par
les
différentes
parties
au
contrat
notamment
les
départements
et
les
régions,
en
distinguant
les
moyens
qui
relèvent
de
la
politique
de
/a
ville
de
ceux
qui
relèvent
du
droit
commun.
Pour
l'ensemble
des
communes,
les
documents
budgétaires
sont
assortis
d'états
portant
sur
la
situation
patrimoniale
et
financière
de
la
collectivité
ainsi
que
sur
ses
différents
engagements.
Une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présentation
prévue
au
précédent
alinéa
ainsi
que
le
rapport
adressé
au
conseil
municipal
à
l'occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
prévu
à
l'article
L2312-1,
la
noie
explicative
de
synthèse
annexée
au
budget
primitif
et
celle
annexée
au
compte
administratif,
conformément
à
l'article
L2121-12,
sont
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe,
après
l'adoption
par
le
conseil
municipal
des
délibérations
auxquelles
ils
se
rapportent
et
dans
des
conditions
prévues
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
fixe
les
conditions
d'application
du
présent
article.