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Compte-Rendu - CR CM 17 07 2019 internet Document publié le Mercredi 17 juillet 2019 par la commune de Quiers-sur-Bézonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 07 2019 internet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Tourisme,

COMMUNE DE QUIERS SUR BEZONDE

Conseil municipal extraordinaire 17 juillet 2019

Le dix-sept juillet deux mil dix-neuf à dix-neuf heure, les membres du conseil municipal convoqués le 15 juillet se sont réunis à la mairie en séance extraordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire.

Sont présents : Yohan Jobet, Philippe Chavaneau, François Potteau, Bérengère Montagut, Marie- Claude Asselin, Christian Asselin, Pascale Archenault, Dominique Bazin, Raluca Desvignes, Bernard Garré, Arnaud Toussaint, Nicole Berthelot, Magali Gouvernayre, Julie Rivert. absent excusé : Patrick Lebrun

Secrétaire de séance : Julie Rivert

Le compte rendu de la dernière séance sera présenté à l’occasion de la prochaine réunion (en séance extraordinaire le conseil n’est pas tenu d’approuver le CR précédent

Ordre du jour

SENTIER DE LA ROSE : demande subvention Leader

REGIE CANTINE : tarif 2019/2020

NOUVEAU DEPLOIEMENT DES TRESORERIES

COMMUNAUTE DE COMMUNES ELECTIONS 2020 : répartition du nombre d’élus

QUESTIONS DIVERSES

Conseil municipal 17 juillet 2019

Séance extraordinaire Commune de QUIERS SUR BEZONDE

COMMUNE DE QUIERS SUR BEZONDE

Conseil municipal extraordinaire 17 juillet 2019

2019_038 – SUBVENTION LEADER

PROJET : SENTIERS DE LA ROSE BELLEGARDE/QUIERS

Dans le cadre de la route de la Rose du Loiret initiée par le Conseil Départemental et plus particulièrement l’ADRTL, il est projeté avec la commune de Bellegarde de créer les sentiers de la Rose pour attirer les visiteurs sur nos sites respectifs (jardins, pépinières, restaurant, monuments historiques...)

Philippe Chavaneau présente le parcours sur la commune de Quiers. La commune de Bellegarde présente 12 sites, Quiers 6 et il en faut 2 communs aux deux communes (la gare et un autre...) Les thèmes retenus devront impérativement avoir attrait à la rose, histoire, production déplacement...terroir.

La commune de Quiers travaille en étroite collaboration avec le service communication de la mairie de Bellegarde.

Après avoir entendu ces informations :

Le conseil municipal à l’unanimité décide :

• De valider le projet intitulé sentiers de la Rose Bellegarde-Quiers

• De programmer la dépense sur le budget dès que les estimations seront établies. Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches qui consistent à :

• Demander à la commune de Bellegarde de porter le projet pour les deux communes, de l’autoriser à demander une aide financière dans le cadre Leader Beauce Gâtinais qui pourrait s’inscrire dans l’Action 2 : identifier et développer les circuits touristiques et leur articulation.

2019_035 – REGIE CANTINE

TARIF ANNEE SCOLAIRE 2019/2020

REGULARISATION ANNEE SCOLAIRE 2018/2019

Vu les articles R531-52 et R531-53 du code de l'éducation,

Vu l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 24 mars 1981 indiquant que seul le S.l.R.l.S à la compétence de la restauration scolaire,

Considérant que la commune a mis en place une régie cantine pour vendre des cartes de cantine aux familles, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l‘unanimité :

• Décide d’appliquer le tarif de 3.85 € le repas sur l'année scolaire 2019/2020, à compter du 1 er aout 2019 et ce jusqu’à la fin de l’année scolaire 2020,

• Dit que les cartes de cantine au nombre de 1000 seront mises en production et déposées à la Trésorerie de Beaune La Rolande,

• Dit que les cartes de cantine de l'année scolaire 2018/2019 seront détruites,

• Dit que pour régulariser l’année scolaire 2018/2019, il sera émis des titres aux familles n’ayant pas acheté assez de cartes sur l’année scolaire 2018/2019,

• Dit que les cartes achetées mais non utilisées seront restituées aux familles pour être utilisées sur l’année 2019/2020.

• Dit que les cartes des enfants entrant au collège et non utilisées leur seront remboursées. • Dit que la présente décision sera transmise à la Trésorerie de Beaune avec les cartes de cantine

COMMUNE DE QUIERS SUR BEZONDE

Conseil municipal extraordinaire 17 juillet 2019

2019_036 – MOTION D’OPPOSITION AU PROJET D’EVOLUTION PROGRAMMEE DES SERVICES DE LA DGFIP

Suite à la communication du courrier de M. Gérald DARMANIN, relatif au projet de réorganisation des services de la DGFIP, et aux réunions de concertation sur la réorganisation du réseau de proximité des finances publiques, le Conseil Municipal souhaite exprimer son opposition à la proposition présentée :

• La création « d’accueils de proximité » destinés à apporter conseil et information auprès des contribuables, reposera sur la volonté et la capacité financière des EPCI de créer des Maisons France Services et peut être considéré comme un nouveau transfert de compétence qui ne porte pas son nom ;

• La suppression des relais de proximité auprès des collectivités locales que représentent les Trésoreries, au bénéfice de permanences proposées par des Conseillers de gestion comptable, va réduire à néant le lien de confiance et de conseil actuellement en vigueur sur nos territoires ruraux, garant de la bonne gestion des deniers publics

Ceci exposé, le Conseil Municipal demande que les projets de fermeture des Trésoreries en secteur rural soient suspendus et exprime donc son opposition au projet de réorganisation des services de la DGFIP

2019_037 – COMPOSITION CONSEIL COMMUNAUTAIRE ELECTIONS 2020

Dans la perspective des élections municipales en 2020, les communes et leur intercommunalité doivent procéder au plus tard le 31 août 2019 à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions prévues à l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

La composition actuelle du conseil communautaire s’effectue selon des règles dites « de droit » (répartition proportionnelle selon la règle du tableau prévue à l’article L.5211-6-1, chaque commune dispose d’au moins un siège, aucune commune ne dispose plus de la moitié des sièges). Cependant le législateur permet de rechercher un accord local, afin notamment de prendre en compte l’évolution des populations ainsi que la création de communes nouvelles, par exemple. Les communes doivent se prononcer, par délibération, sur cet accord local selon les conditions de majorité qualifiée : 2/3 au moins des conseils municipaux représentant 50% de la population totale ou 50% au moins des conseils municipaux représentant 2/3 de la population totale. Le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de l’EPCI ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux sera constaté par arrêté du préfet au plus tard le 31 octobre 2019.

3 propositions de répartition :

COMMUNE DE QUIERS SUR BEZONDE

Conseil municipal extraordinaire 17 juillet 2019

La communauté de Communes lors de la séance du 11 juin 2019 a décidé de conserver la représentation selon les règles de droit portant à 56 le nombre de sièges.

Les conseils municipaux doivent se prononcer avant le 31 aout.

DECISION

Au vu de ces informations et de la décision de la communauté de Communes de maintenir la répartition de droit commun,

Les membres du conseil municipal de Quiers sur Bezonde décident à l'unanimité de maintenir la répartition de droit commun qui attribue pour la commune 2 sièges au sein de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais lors des prochaines élections en 2020.

Dit que cette décision sera portée à la connaissance de la Communauté de Communes.

COMMUNE DE QUIERS SUR BEZONDE

Conseil municipal extraordinaire 17 juillet 2019

2019_039 – TRAVAUX RUE DES PERVENCHES : convention enfouissement réseaux

Les travaux rue des Pervenches comportent de l’enfouissement de réseaux aériens qui sont pris en charge en partie par le Conseil Départemental.

Les travaux rue des Pervenches comportent de l’enfouissement de réseaux aériens qui sont pris en charge en partie par le Conseil Départemental.

Pour organiser ces travaux avec les autres entités : commune de Bellegarde, Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais, il y a lieu de mettre en place une convention quadripartite qui définit les travaux réalisés par le Conseil Départemental et les couts répartis sur chaque entité. La convention comporte un volet travaux et un volet maitrise d'œuvre :

1 - NATURE DES TRAVAUX DE GENIE CIVL COMMMUNS

Ouvrir des tranchées (démolition des revêtements, terrassement, déblayage, étayage éventuel, aménagement du fond de fouille)

Fermer les tranchées (remblayage, dispositifs avertisseurs, compactage)

Réfection des revêtements de voirie (provisoires ou définitifs=

Installer des équipements annexes (barrières, clôture, signalisation, balisage et identification de chantier, dépôt de matériels, baraquement de chantier)

2 – MAITRISE D’ŒUVRE qui concerne le Conseil Départemental, la Communauté de Communes et Orange.

Au vu de ces informations, du cout estimé des travaux 130 000.00 €, il a été défini la répartition des couts qui représentent pour les communes de Quiers et Bellegarde 15 % soit 19 500.00 € HT et 70 % pour le Conseil Départemental.

Les travaux et maitrise d’œuvre concernant l’éclairage public sont pris en charge intégralement par la communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais.

Au vu de ces informations le conseil municipal:

• Approuve la convention QD19-EO6 dissimulation rurale, rue des Pervenches • Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention.

• Dit que les dépenses ont été intégrées au budget primitif 2019

QUESTIONS DIVERSES

Jardin à thèmes : Monsieur le Maire informe que l’inauguration du Jardin à thèmes ne se fera pas en septembre comme prévu mais plutôt en juin 2020 au moment de la floraison des rosiers.

Cérémonie en l’honneur des américains 21 aout à 18 heures.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 heures 45.