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Compte-Rendu - CR CM 25 11 2019 internet Document publié le Vendredi 15 novembre 2019 par la commune de Quiers-sur-Bézonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 11 2019 internet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,

Commune de Quiers sur Bezonde

Conseil municipal du 25.11.2019

Le vingt cinq novembre deux mil dix neuf à dix neuf heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués le 15 novembre 2019 se sont réunis en mairie sous la présidence de Mr Yohan Jobet, Maire.

Sont présents : Yohan Jobet, Philippe Chavaneau, François Potteau, Bérengère Montagut, Marie- Claude Asselin, Christian Asselin, Pascale Archenault, Dominique Bazin, Bernard Garré, Arnaud Toussaint, Nicole Berthelot, Magali Gouvernayre, Julie Rivert. Patrick Lebrun, Raluca Desvignes. Sont absent(s) excusé(s) :

Secrétaire : Julie Rivert

Lecture et approbation du compte rendu de la séance précédente.

Ordre du jour

 Urbanisme : présentation du PADD

 Travaux cimetière : demande de subventions

 Passerelle : demande de subventions

 Jobert : présentation du projet élaboré par l’Epage

 Finances : admission en non-valeur, créances non recouvrables, subvention Crest Voland

 Personnel communal : participation mutuelle

 Concours maisons illuminées : jury, règlement, récompenses

 Questions diverses

CONSEIL MUNICIPAL 25.11.2019

Commune de

QUIERS SUR BEZONDE

Commune de Quiers sur Bezonde

Conseil municipal du 25.11.2019

PLUI : présentation du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable est un document obligatoire dans lequel les élus du territoire expriment leurs souhaits sur l’ évolution du territoire du Scot du Gâtinais dans le respect des principes de développement durable .

D’après l’article L. 122-1-3 du Code de l’Urbanisme, il fixe les objectifs de nombreuses politiques publiques : urbanisme, logement, transports et déplacements, implantation commerciale, équipements structurants, développement économique, touristique et culturel.

Mais aussi les politiques publiques de développement des communications électroniques, protection et mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, préservation des ressources naturelles, lutte contre l'étalement urbain, préservation et remise en bon état des continuités écologiques.

Il est le socle des futures orientations et conditions d’ aménagement et d’ urbanisation de l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Canaux Gâtinais et Forêts.

Les conseils municipaux ont jusqu’à la fin de l’année 2019 pour acter le débat et transmettre leurs observations.

Pour que le PADD puisse donner à notre région un essor à la hauteur de toutes les projections présentées le conseil souhaite que certaines stratégies soient développées dans les premières années de vie du nouveau PLUI, mais revues et corrigées, améliorées au tout long de la vie du PLUI.

Apporter des moyens financiers pour que les entreprises puissent s’installer dans les zones communautaires. Ne pas empêcher les personnes de construire dans les hameaux équipés de tous les réseaux uniquement dans les dents creuses

Développer le secteur économique, permettre l’accueil de toute entreprise toute taille confondue, c’est aussi permettre à nos villages de ne pas devenir des villages dortoirs, mais aussi de limiter les déplacements, maintenir voire développer à un juste niveau les effectifs scolaires

Développer les aides pour la rénovation de l’habitat et ainsi limiter le nombre de logements vacants.

DELIBERATION ACTANT L’INTERVENTION D’UN DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PADD

Monsieur le Maire rappelle que l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (ci-après PLUiH) de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais actuellement en cours, a été prescrite par délibération du conseil communautaire n°2017-136 en date du 5 septembre 2017, aux termes de laquelle cette procédure poursuit les objectifs ci-après : • Définir un projet d’aménagement de territoire,

• Développer le territoire selon les secteurs en adéquation avec les équipements existants, • Mener une réflexion approfondie sur la consommation de l’espace afin de permettre un développement du territoire compatible avec :

- L’activité agricole qu’il convient de pérenniser et de conforter,

- la qualité des zones naturelles et agricoles reconnues participant au maintien de la biodiversité et à la qualité du paysage,

• Préserver le bâti, la réflexion sur les formes urbaines permettant de s’inscrire dans le paysage, • Avoir une réflexion sur les secteurs à développer et ceux ou le développement doit être maîtrisé compte-tenu de la proximité des pôles de commerces, d’équipements, d’emploi et de services, • Maîtriser les besoins en matière d’habitat social et privé sur l’ensemble des 38 communes en élaborant un PLUi valant PLH,

Monsieur le Maire rappelle également que le PLUiH en cours d’élaboration comprend notamment, parmi les documents qui le composent, un projet d’aménagement et de développement durables (ci-après PADD) fixant les principales orientations et objectifs définissant les partis-pris urbains retenu, que le règlement du PLUi devra, en tout ou partie, mettre en œuvre.

Conformément aux dispositions de l’article L.151-5 du code de l’urbanisme :

Commune de Quiers sur Bezonde

Conseil municipal du 25.11.2019

« Le projet d'aménagement et de développement durables définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. »

L’article L.153-12 du même code dispose également :

« Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.

Lorsque le plan local d'urbanisme est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale, le débat prévu au premier alinéa du présent article au sein des conseils municipaux des communes membres est réputé tenu s'il n'a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme. »

Si ce PADD n’est pas directement opposable aux autorisations d’urbanisme, il constitue néanmoins un élément central du PLUi, dans la mesure où il traduit les principales orientations du projet mis en œuvre. A ce titre, le règlement et les OAP doivent être rédigés « en cohérence » avec le PADD, le règlement ayant d’ailleurs pour objet de traduire les orientations du PADD. Au surplus, les orientations du PADD permettront de distinguer les évolutions qui relèvent du champ des procédures de modification, de celles qui requièrent une révision du PLUi. Les orientations définies par le PADD ont donc vocation à être pérennes.

Conformément aux dispositions de l’article L.153-12 précité, les orientations générales du PADD font l’objet d’un débat au sein de l’organe délibérant compétent, au plus tard deux mois avant l’examen du projet de PLUi devant être arrêté. Ce débat constitue un simple échange sur les orientations générales du projet de PADD, qui n’est suivi d’aucun vote.

En l’absence de débat tenu au sein d’une ou plusieurs communes couvertes par le projet de PLUi, dans les délais susmentionnés, ce débat sera réputé être intervenu.

Ces éléments étant rappelés, il est donc proposé au conseil municipal de débattre sur les orientations générales du projet de PADD, en l’état actuel de sa rédaction, document annexé à la délibération qui a été transmis aux conseillers municipaux et fera l’objet d’une présentation en séance.

Le conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 151-1 et suivants et L.153-12, Vu la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015,

Vu le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015,

Vu la délibération n°2017-136 en date du 5 septembre 2017 prescrivant l’élaboration du PLUiH, Vu les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable, telles qu’annexées à la présente délibération,

Après présentation des orientations générales du PADD, monsieur le Maire a déclaré le débat ouvert et les observations suivantes ont été formulées :

Commune de Quiers sur Bezonde

Conseil municipal du 25.11.2019

Pour que le PADD puisse donner à notre région un essor à la hauteur de toutes les projections présentées dans le PADD, le conseil souhaite que les stratégies soient développées dans les premières années de vie du nouveau PLUI, mais revues et corrigées, améliorées au tout long de la vie du PLUI. • Apporter des moyens financiers pour que les entreprises puissent s’installer dans les zones communautaires.

• Ne pas empêcher les personnes de construire dans les hameaux équipés de tous les réseaux mais uniquement dans les dents creuses

• Développer le secteur économique, permettre l’accueil de toute entreprise toute taille confondue, c’est aussi permettre à nos villages de ne pas devenir des villages dortoirs, mais aussi de limiter les déplacements, maintenir voire développer à un juste niveau les effectifs scolaires • Développer les aides pour la rénovation de l’habitat et ainsi limiter le nombre de logements vacants, • Développer le concept de l’éco-lotissement pour faire venir des populations jeunes, donner à nos villes et villages un peu d’originalité, se démarquer des autres territoires tout en respectant l’environnement.

ARTICLE 1

Prend acte de l’organisation d’un débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable élaboré dans le cadre de l’élaboration du PLUi de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais.

Le débat constaté par la présente délibération est clos, cette délibération n’étant pas soumise au vote du municipal.

CONSEIL DEPARTEMENTAL VOLET 3/2020

TRAVAUX CIMETIERE : DEMANDE DE SUBVENTION MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITE, RENOVATION ET AMELIORATION DU SERVICE FUNERAIRE

Le conseil municipal souhaite moderniser le cimetière, le rendre plus accessible, créer un jardin du souvenir, ouvrir un nouveau columbarium, stabiliser les accès, supprimer les marches, maitriser l’emprise foncière pour éviter de créer un nouveau cimetière, permettre aux usagers de ressentir de la sérénité, de l’apaisement lorsqu’ils accueillent leurs proches, ou viennent se recueillir. Pour les personnes qui ont des défunts dans notre cimetière mais qui habitent trop loin de notre région, elles pourront trouver grâce au site internet toutes les informations, le plan, les reprises de concession, les travaux, la législation. -

Le conseil s’est donné plusieurs missions :

- Mise en conformité accessibilité : entrée, allées, passage entre les deux cimetières - Agrandissement de la partie crémation (jardin du souvenir avec columbarium 12 cases + 4 cavurnes) - Création allée nouveau cimetière

- Réfection allée principale

- Rénovation de concessions

- Réhabilitation monuments aux morts

- Réfection mur arrière

- Gestion numérique des concessions (plans, fichiers, site internet dédié...) Les travaux seront regroupés en 4 spécialités :

- Travaux génie civil

- Maçonnerie et aménagement de terrain

- Rénovation de concessions

- Gestion numérique (plans numérisés, veille juridique, site internet dédié, démarche administratives...) -

Après avoir entendu ces informations le conseil décide à l’unanimité de solliciter le Conseil Départemental du Loiret au titre du volet 3/2020

Commune de Quiers sur Bezonde

Conseil municipal du 25.11.2019

DETR 2020 PROJET N° 1

CIMETIERE : MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITE, RENOVATION ET AMELIORATION DU SERVICE FUNERAIRE

Le conseil municipal souhaite moderniser le cimetière, le rendre plus accessible, créer un jardin du souvenir, ouvrir un nouveau columbarium, stabiliser les accès, réduire les marches, maitriser l’emprise foncière pour éviter de créer un nouveau cimetière et permettre aux usagers de ressentir de la sérénité, de l’apaisement lorsqu’ils accueillent leurs proches, ou viennent les visiter. Tous les aménagements, nouvelles installations, gestion numérique, permettront aux visiteurs de se sentir bien sur le site, trouver l’information rapidement, pouvoir se poser pour se recueillir...

Le conseil s’est donné plusieurs missions

- Mise en conformité accessibilité : entrée, allées, passage entre les deux cimetières - Agrandissement de la partie crémation (jardin du souvenir avec columbarium 12 cases + 4 cavurnes) - Création allée nouveau cimetière

- Réfection et mise aux normes accessibilité de l’allée principale

- Rénovation de concessions

- Réhabilitation du monument aux morts

- Réfection mur arrière

- Gestion numérique des concessions (plans, fichiers, site internet dédié...) Les travaux seront regroupés en 4 spécialités :

- Travaux génie civil

- Maçonnerie et aménagement de terrain

- Rénovation de concessions

- Gestion numérique (plans numérisés, veille juridique, site internet dédié, démarche administratives...)

Après avoir entendu ces informations le conseil décide à l’unanimité de solliciter la Sous-préfecture dans le cadre de la DETR 2020 patrimoine bâti projet N° 1

CONSEIL DEPARTEMENTAL VOLET 3 TER /2020

FOURNITURE ET POSE D’UNE PASSERELLE DE LIAISON PMR AU DESSUS DE LA BEZONDE ENTRE LA SALLE POLYVALENTE ET LE PARKING DE L’EGLISE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la circulation entre le parking de l’église et la salle polyvalente est très difficile pour les piétons, voire impossible pour les personnes à mobilité réduite du fait de l’étroitesse du pont surplombant la rivière la Bezonde. A cet endroit les trottoirs sont si étroits qu’un seul un piéton peut l’emprunter, à savoir aussi que lorsque des engins agricoles, véhicules lourds l’empruntent, il est très risqué de s’y aventurer au risque d’être accrochés et de tomber.

Considérant qu’il est difficile d’élargir le pont et que cela aurait un cout beaucoup trop élevé et risquerait de mettre en danger l’ossature du pont, il est proposé de créer une passerelle parallèle au pont. Ce projet s’inscrit dans le même objectif que certains travaux prévus dans le cimetière, mise aux normes accessibilité. L’ensemble des sites publics, école, mairie, salle, église, cimetière de la commune seront accessibles à tous, il restera dans les années à venir à réaliser un passage stabilité entre l’église et le cimetière pour compléter ces aménagements.

Conclusion, Monsieur le Maire propose au conseil d’installer un pont et de demander des subventions dans le cadre de la sécurité et la mise aux normes accessibilité.

Après avoir entendu ces informations, le conseil décide à l’unanimité de solliciter le Conseil Départemental du Loiret dans le cadre du volet N° 3TER/2020.

Commune de Quiers sur Bezonde

Conseil municipal du 25.11.2019

DETR 2020 PROJET N° 2

FOURNITURE ET POSE D’UNE PASSERELLE DE LIAISON PMR AU DESSUS DE LA BEZONDE ENTRE LA SALLE POLYVALENTE ET LE PARKING DE L’EGLISE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la circulation entre le parking de l’église et la salle polyvalente est très difficile pour les piétons voire impossible pour les personnes à mobilité réduite du fait de l’exigüité du pont surplombant la rivière la Bezonde. A cet endroit les trottoirs sont si étroits qu’un seul un piéton peut l’emprunter, à savoir aussi que lorsque des engins agricoles, véhicules lourds l’empruntent, il est très risqué de s’y aventurer au risque d’être accrochés et de tomber.

Considérant qu’il est difficile d’élargir le pont, que cela aurait un cout beaucoup trop élevé et risquerait de mettre en danger l’ossature du pont, il est proposé de créer une passerelle parallèle au pont

Ce projet s’inscrit dans le même objectif que certains travaux prévus dans le cimetière, mise aux normes accessibilité. L’ensemble des sites publics, école, mairie, salle, église, cimetière de la commune seront accessibles à tous, il restera dans les années à venir à réaliser un passage stabilité entre l’église et le cimetière pour compléter ces aménagements.

Après avoir entendu ces informations, le conseil décide à l’unanimité de solliciter une demande de subvention DETR 2020 projet N°2 dans la catégorie cadre de vie et maintien des services publics, embellissement des bourgs.

SITE DE JOBERT : PRESENTATION DU PRE-PROJET ELABORE PAR L’EPAGE Réunion 22.11.2019 de 14 heures à 16h30.

Monsieur le Maire informe le conseil que les agents et représentants de l’Epage sont venus présenter vendredi dernier les futurs aménagements de la Bezonde, en amont et sur le site de Jobert. Riverains et agents DDT étaient présents .

FINANCES :

Admission en non-valeur, créances non recouvrables

Madame la Trésorière de Beaune la Rolande demande que des recettes non recouvrables soient admises en non-valeur pour un montant de 1304,59€

Dit que les titres seront traités individuellement et réintégrés dans la comptabilité sur le compte 6541 .

Subvention Crest Voland séjour février 2020

Comme les années précédentes, le conseil est amené à se prononcer sur la demande de subvention de l’Association Roses et Vacances qui propose aux enfants de notre commune et des autres communes de l’ancien canton de Bellegarde, un séjour à la neige pendant les vacances de février 2020. Le conseil décide à l’unanimité de verser la somme de 100.00 € par enfant, Dit que la somme sera inscrite au budget primitif 2020 dès que le nombre d’enfants de Quiers participant au séjour sera donné.

La subvention sera inscrite au compte 6574.

Commune de Quiers sur Bezonde

Conseil municipal du 25.11.2019

PERSONNEL COMMUNAL PROTECTION SOCIALE : complémentaire santé et prévoyance

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent désormais contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Sont éligibles, au titre des risques santé et de prévoyance, les contrats et règlements répondant à des critères sociaux de solidarité proposés par des mutuelles, des institutions de prévoyance et des entreprises d’assurance légalement établies en France. Les employeurs publics qui souhaitent s’inscrire dans cette démarche doivent recourir à des procédures de sélection transparentes et non discriminatoires. Deux voies sont prévues : la labellisation ou la convention de participation. Il est proposé au conseil de retenir la labellisation.

Le conseil après avoir entendu ces informations décide :

D’accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé de la collectivité (CNRACL, IRCANTEC) pour :

Le risque santé (complémentaire santé), c’est-à-dire les risques d’atteintes à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, à la maladie, en participant aux cotisations des contrats labellisés souscrits par les agents +

Le risque prévoyance , c’est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès, en participant aux cotisations des contrats labellisés souscrits par les agents

MODALITÉS D’OCTROI DE CADEAUX AU PERSONNEL POUR DÉPART À LA RETRAITE

Monsieur le Maire expose :

La commune, afin de pouvoir offrir des cadeaux au personnel communal, doit, sur demande du Trésorier, prendre une délibération décidant de l’octroi de cadeaux aux agents.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d’offrir un cadeau aux agents partant à la retraite.

QUESTIONS DIVERSES

Sentier de la Rose : parcours pédestre sur Bellegarde et Quiers subvention Leader.

SIRIS : 333 élèves

GIVB travaux réfection réseaux assainissement , subvention Agence de l’Eau

Défense incendie travaux achevés, reste à faire les tests du puisard en présence du SDIS.

Vidéo protection :. Travaux qui devraient être réalisés en fin d’année 2019, début 2020.

Rencontre entrepreneurs 28 novembre, Naima Boufedji chargée du développement économique pour la Communauté de Communes sera présente.

Office du tourisme du Gâtinais : site internet, ne pas hésiter à donner des informations à la Communauté qui se chargera d’agrémenter la page de Quiers, faire apparaitre toutes nos animations.

Fleurissement : concours arrondissement : 4 personnes présentées cette année ont reçu des prix :

Jury maisons illuminées : former un jury, définir un règlement pour attribuer les notes et les récompenses.

Commémoration : Monsieur le Maire rappelle la cérémonie du 05 décembre en l’honneur des combattants de la guerre d’Algérie qui a lieu cette année à Quiers. Départ 16h00 devant l’église.

Fin de réunion à 21 heures.