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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 27 d1707305944753)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 35
Convocation du Conseil municipal :
le 30/01/2024
Publication :
le 09/02/2024
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2024
Délibération n° D-2024-11
SEMIE - Rachat d'actions par la Ville de Niort
Président :
Monsieur Dominique SIX
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE- SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Florence VILLES
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Madame Valérie VOLLAND, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Madame Mélina TACHE. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 février 2024
Délibération n° D-2024-11
Direction des Finances SEMIE - Rachat d'actions par la Ville de Niort
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement ses articles L.1524-1 et suivants ;
Vu l’article L.225-1 et suivants du Code de commerce ;
Le capital social de la SEMIE s’élève actuellement à 2 372 265,00 € pour 67 779 actions (soit un prix de 35,00 € par action). A ce jour, la Ville est actionnaire de la SEMIE à hauteur de 50,10% du capital (33 952 actions).
Le Conseil municipal lors de sa séance du 14 décembre 2023 a donné son autorisation préalable à la modification du capital social de la SEMIE au sens de l’article L.1524-1 du Code général des collectivités territoriales.
En effet, la Société DEXIA Crédit Local, a fait part de son souhait de se désengager du capital social de la SEMIE. Le groupe DEXIA fait l’objet d’un plan de résolution ordonnée, approuvé par la Commission Européenne le 28 décembre 2012. Dans ce contexte, le groupe DEXIA cède ses participations dans les sociétés locales. Ainsi DEXIA Crédit Local cède les 648 actions qu’elle détient dans la SEMIE à la Ville de Niort à leur valeur nominale, soit pour le prix de 22 680,00 €.
A l’issue de ce rachat d’actions, la Ville de Niort détiendra 34 600 actions des 67 779 actions de la SEMIE soit 51,05% du capital.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le rachat des 648 actions détenues par DEXIA Crédit Local par la Ville de Niort pour un montant de 22 680 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur Michel PAILLEY ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Messieurs Jérôme BALOGE, François GUYON, Elmano MARTINS, Thibault HEBRARD, Romain DUPEYROU et Mesdames Anne-Lydie LARRIBAU et Véronique ROUILLE-SURAULT n’ayant pas pris part à la délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 8
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Florence VILLES
Le Président de séance
Dominique SIX