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Conseil Municipal - 96968
Conseil Municipal - 27 d1769685839333
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 27 d1769685839333)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 20/01/2026
Publication :
le 30/01/2026
SEANCE DU 26 JANVIER 2026
Délibération n° D-2026-4
Budget Primitif - Budget régie à autonomie financière Réseaux
de chaleur et de froid - Année 2026
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame LARRIBAU Anne-Lydie
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE
Excusés :
Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 janvier 2026
Délibération n° D-2026-4
Direction des Finances Budget Primitif - Budget régie à autonomie financière Réseaux de chaleur et de froid - Année 2026
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu les articles L 1612-1 et suivants et L 2311-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis du Conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière Réseaux de chaleur et de froid en date du 12 janvier 2026 ;
Par délibération du 18 décembre 2025, l’assemblée municipale a procédé à la création d’une régie à autonomie financière Réseaux de chaleur et de froid dans le cadre du service public industriel et commercial (SPIC) sur la gestion et l’exploitation des systèmes de distribution d'énergie calorifique produite de façon centralisée.
Il est proposé à l’assemblée municipale de voter le projet de Budget Primitif de l’exercice 2026 de cette dernière.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le Budget Primitif 2026 du budget de la régie à autonomie financière Réseaux de chaleur et de froid par un vote par nature au niveau du chapitre, pour chacune des sections tel que présenté dans la maquette annexée (budget en M°4) ;
- autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre (hors charges de personnel et frais assimilés), dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections (hors dépenses de personnel). Cette fongibilité des crédits sera réalisée conformément aux dispositions prévues par l’article L 1612-28 du CGCT.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Anne-Lydie LARRIBAU
Le Président de séance
Jérôme BALOGE Budget primitif 2026
Régie à autonomie financière Réseaux de chaleur et de froid
Conseil Municipal du 26 janvier 2026 2
INTRODUCTION
Présentation du budget primitif 2026 – Régie à autonomie financière Réseaux de chaleur et de froid
Rappel des objectifs du rapport de présentation du
budget de la RAF Réseaux de chaleur et de froid
Le budget primitif 2026 de la régie à autonomie financière (RAF) Réseaux de chaleur et de froid a pour objectif de prévoir les recettes et les dépenses et autoriser l’ordonnateur à effectuer les opérations relatives la gestion et l’exploitation des réseaux de chaleur ou de froid qui constituent un système de distribution d'énergie calorifique produite de façon centralisée, permettant de desservir plusieurs usagers.
Plan de la présentation
1. Les grands équilibres
2. La section d’exploitation
3. La section d’investissement
Le rapport de présentation du budget de la RAF Réseaux de chaleur et de froid :
- transcrit les grandes orientations budgétaires adoptées lors du Conseil municipal du 18 décembre 2025 ;
- Le conseil d’exploitation de la régie, réuni le 12 janvier 2026, a émis un avis favorable sur le budget.
Le 1er réseau de chaleur en fonctionnement est celui de la chaufferie de bois du quartier des Brizeaux. Il est exploité sous la forme d’une
délégation de service public.
En 2025, la Ville a acquis le réseau de chaleur du quartier du Clou
Bouchet, auparavant exploité par le Deux-Sèvres Habitat (DSH). Il est
également exploité sous la forme d’une délégation de service public.
En 2026, ces 2 DSP arrivant à échéance, il sera mis en place une seule DSP
sous la forme de concession pour assurer la création du réseau de chaleur
et l’exploitation du service public de chauffage urbain ainsi que la gestion
et l’entretien des installations y afférentes sur le périmètre de la Ville
(principe adopté par le Conseil municipal du 16/06/2025). 3
Les grands équilibres
En K€
BP 2025 BP 2026
Ecart BP 2026 /
BP 2025
(en k€)
Ecart BP 2026 /
BP 2025
(en %)
A Recettes réelles d'exploitation (RRE) 30,00 79,00 49,00 263,3%
B Dépenses réelles d'exploitation (DRE) 26,00 68,30 42,30 262,7%
C = A - B CAF Brute/Résultat d'exploitation (RRE-DRE) 4,00 10,70 6,70 267,5%
D Amortissement d'emprunt 0,00 10,00 10,00 /
E = C - D Autofinancement net 4,00 0,70 -3,30 17,5%
F Cession d'immobilisation 0,00 0,00 0,00 /
G Solde reprises /dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 /
H = E + F + G Financement disponible pour l'investissement 4,00 0,70 -3,30 17,5%
I Dépenses réelles d'investissement (DRI) 4,00 419,70 415,70 10492,5%
J Recettes réelles d'investissement (RRI) 0,00 0,00 0,00 /
K = J - I Résultat d’investissement (RRI-DRI) -4,00 -419,70 -415,70 10492,5%
H Financement disponible pour l'investissement 4,00 0,70 -3,30 17,5%
L = - K - H Volume d'emprunt 0,00 419,00 419,00 /
Avec l’extension d’activité à l’ensemble des réseaux de chaleur et de froid, le budget connait de fortes variations à la hausse par rapport au BP 2025 C. à
KL D)
4
La section d’exploitation
EXPLOITATION
En K€
BP 2025 BP 2026
Ecarts BP
2026 / BP
2025 (K€)
Ecarts BP
2026 / BP
2025 (%)
BP 2025 BP 2026
Ecarts BP
2026 / BP
2025 (K€)
Ecarts BP
2026 / BP
2025 (%)
DEPENSES 26,0 68,3 42,3 162,69% RECETTES 30,0 79,0 49,0 163,33%
Charges à caractère général 26,0 36,0 10,0 38,46% Produits des services, du domaine 14,0 0,0 -14,0 -100,00%
Charges de personnel 0,0 30,0 30,0 / Autres produits de gestion courante 16,0 79,0 63,0 393,75%
Charges financières 0,0 2,3 2,3 / La section d’exploitation
5
Les recettes réelles d’exploitation sont estimées à
79 K€, en augmentation par rapport à 2025
(+ 49 K€, + 163,3 %)
❖ La participation des délégataires aux frais de contrôles des installations prévues pour 30 K€.
Les contrats de délégation de service public prévoient que les
délégataires prennent en charge les frais de contrôle des installations.
Le futur contrat de DSP inclura aussi ce type de dispositions.
❖ Les redevances de mise à disposition versées par les délégataires estimées à 30 K€,
Les mises à disposition concernent le terrain et le bâtiment de
production de chaleur ainsi que les réseaux enfouis. Ces redevances
sont calculées selon chaque convention de DSP .
❖ La contribution spécifique due par l’usager pour la DSP du Clou Bouchet estimées à 19 K€.
Il s’agit d’une surtaxe acquittée par chaque usager correspondant à 2 €
du MWh livré.
❖ Des charges à caractère général sont prévues à hauteur de 36 K€ en augmentation de 10 K€.
Les dépenses d’exploitation récurrentes pour 10 K€ qui permettent
d’assurer les contrôles de maintenance des 2 réseaux de chaleur .
Le remboursement de charges au budget principal estimé à 26 K€ au
titre de l’année 2026.
❖ Les charges de personnel sont programmées à hauteur de 30 K€.
Ce sont de nouvelles charges pour ce budget avec la création de la RAF .
❖ Les charges financières sont évaluées à 2 K€.
Ce sont de nouvelles dépenses en lien avec l’emprunt qui serait
souscrit.
Les dépenses réelles d’exploitation sont évaluées à
68,3 K€, en augmentation par rapport à 2025
(+ 42,3 K€, + 162,7 %) fr à
<< Se KL | 7)
La section d’investissement
6
Les recettes réelles d’investissement
(419 K€)
❖ Les dépenses d’équipement sont estimées à 419,7 K€.
Elles concernent notamment l’acquisition potentielle d’un terrain en
vue de l’installation d’une chaufferie biomasse.
Les dépenses réelles d’investissement
(419,7 K€)
❖ L’équilibre du BP 2026 se réalise avec un volume d’emprunt théorique de 419 K€.
Cet emprunt sera recherché si l’acquisition du terrain est nécessaire.
INVESTISSEMENT
En K€
BP 2025 BP 2026
Ecarts BP
2026 / BP
2025 (K€)
Ecarts BP
2026 / BP
2025 (%)
BP 2025 BP 2026
Ecarts BP
2026 / BP
2025 (K€)
Ecarts BP
2026 / BP
2025 (%)
DEPENSES 4,0 419,7 415,7 10392,50% RECETTES 0,0 419,0 419,0 /
Immobilisations incorporelles 0,0 0,0 0,0 / Emprunts et dette assimilées 0,0 419,0 419,0 /
Immobilisations corporelles 4,0 419,7 415,7 10392,50%
Le capital d’emprunt remboursé
(10 K€)
❖ Le remboursement du capital d’emprunt est estimé à 10 K€ avec un emprunt encaissé pour le 01/07/2026.