Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 14
Déliberation - 2024 01
Déliberation - 2024 03
Déliberation - 2024 42
Déliberation - 2024 06
Déliberation - 2024 42 1
Conseil Municipal - cm 1er fevrier 2024
Déliberation - 2025 11
Déliberation - 2023 11
Déliberation - 2026 11
Déliberation - 2024 11
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Formation,
Envoyé en préfecture le 02/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | Reçu en préfecture le 02/02/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL Publié le EM N° 2024/1 1 ID : 011-211103015-20240201-DEL202411-DE
L'an deux mille vingt quatre, le premier février, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune,
comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 25 janvier 2024, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PEANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Gérard PEYROT, Raymonde JEANNET, Romain TORRECILLA, Arlette LAGRANGE, Evelyne GABORIT, Antoine ARCO, Pascale PÉANY,
Laurence MORATO-CARBOU, Pierre CHEVALIER.
PROCURATIONS : Sébastien CAZEAUX à Gérard PEYROT, Marie-Hélène ROCA à Raymonde JEANNET, Thierry CAMBRAY à Laurence MORATO-CARBOU. ABSENTS : Michaël SEGUIN, Philippe GOUZE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.
OBJET : Demande de subvention optimisation de l’éclairage public rue de la Forge sur
poste PONT DE SERRE et PONT AUDE - Dossier SYADEN n°21-CAMN-037
Mme le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de représenter le dossier de demande de subvention au SYADEN, concernant l’éclairage public du secteur de la Forge et étant donné l’évolution du dossier.
Dans le cas de travaux de rénovation : ce projet s’inscrit dans le cadre d’économies d’énergie.
La commune demande donc par principe le montant maximum de subvention qu’autorise le règlement d’interventions financières du SYADEN. Des frais de gestion et d’accompagnement à hauteur de 5% du montant HT de la facture (plafonné à un montant maximal d’opération de 25 000€ HT) seront appliqués. Une convention entre le SYADEN et la Collectivité rappelant les engagements financiers sera jointe au courrier de notification. La collectivité devra la retourner signée au SYADEN avant de procéder à la demande de liquidation.
La Commune est titulaire d’un diagnostic éclairage public réalisé par le SYADEN.
Une mise en concurrence sera effectuée par voix consultative, sur la base du cahier des charges
établit par le SYADEN. Le dossier complet sera soumis au SYADEN pour validation.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou représentés,
Autorise, Mme le Maire à déposer un dossier de demande de subvention type au SYADEN et à signer tous les documents relatifs à la suite de ce dossier,
Autorise, dans le cas d’une rénovation, le SYADEN à collecter les Certificats d’Economies d’Energie inhérents à ce projet,
Sollicite une subvention du SYADEN au taux maximum du montant de la dépense,
Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
-Désigne Mr Tristan Barthes en qualité de référent de la comm pibisie ETS
opération, ID : 011-211103015-20240201-DEL202411-DE
-S’engage à assurer la publicité de l’accompagnement du SYADEN (technique et financier) pour la réalisation des travaux (panneau de chantier à minima ainsi qu’un communiqué de presse, bulletin d’information municipal...)
Ont signé au registre les membres présents.
Certifié exécutoire à Puichéric, le 1° février 2024
après publication et transmission en Préfecture.
Le Maire, |
Christine PEAN RES ‘Ense