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Acte - 156 2022 arrêté designationMembresCAO jury Vacc
Conseil Municipal - 2207 25 délib taux vacataires Vacc
Déliberation - deliberations du conseil municipal 16 02 2023 vacc
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal 16 02 2023 vacc)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
________
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
_______
CANTON
DE CLAMART
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
______________
VILLE DE CLAMART __________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en
exercice............: 45
Objet : Convention portant
adhésion au service ergonomie
et ingénierie de la prévention
des risques professionnels
(EIPRP) du Centre
Interdépartemental de Gestion
de la Petite Couronne pour le
conseil en prévention des
risques professionnels
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des services
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2023
Par suite d'une convocation adressée le 10 février 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes - place Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, Mme Muriel ROYO, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Philippe SAUNIER, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Silviane DOS SANTOS, M. Jean-Luc PY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Iman EL BAKALI à M. Anthony REYNAUD M. François LE GOT à M. Jean-Patrick GUIMARD M. Edouard BRUNEL à Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Frédérique POIRIER à M. Patrice RONCARI M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Sylvie DONGER Mme Samira AALLALI à Mme Rachel ADIL
Mme Maria VILLAVICENCIO à M. Yves SÉRIÉ
Mme Sandrine DANDRE à M. Jean MILCOS
Mme Dominique VAN DER WAREN à M. Serge KEHYAYAN M. Didier DINCHER à M. Roland RABEAU M. Pierre CARRIVE à Mme Agnès HARTEMANN Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH à M. David HUYNH
M. Stéphane ASTIC à M. Stéphane DEHOCHE
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2302-001
Nomenclature : 4.1.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 février 2023
Objet : Convention portant adhésion au service ergonomie et ingénierie de la prévention des risques professionnels (EIPRP) du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne pour le conseil en prévention des risques professionnels
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur COSCAS Yves, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique,
Considérant la nécessité d’accompagner le Conseiller de Prévention dans le déploiement de la politique de prévention des risques professionnels et des conditions de travail souhaitée par la Ville de Clamart ;
Considérant que le Centre de Gestion Interdépartemental de la Petite Couronne propose un accompagnement répondant aux attentes de la Ville de Clamart et aux obligations réglementaires posées par le décret du 10 juin 1985;
Considérant que l’adhésion au service se formalise par la signature de la convention annexée à la présente délibération et que celle-ci permet à la collectivité de recourir à ce service ;
Vu l'avis favorable de la commission n°2 ressources humaines, affaires générales, élections, communication en date du 15 février 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité :
Article 1 : D’APPROUVER le projet de convention du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne relatif à l’adhésion au service Ergonomie et ingénierie de la prévention des risques professionnels.
Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Article 3 : DIT que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits du budget communal.
Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
#signature#
Jean-Didier BERGER DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
________
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
_______
CANTON
DE CLAMART
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
______________
VILLE DE CLAMART __________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en
exercice............: 45
Objet : Communication du
rapport annuel sur la situation
en matière de développement
durable de la Ville de Clamart
pour l'année 2022.
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des services
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2023
Par suite d'une convocation adressée le 10 février 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes - place Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, Mme Muriel ROYO, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Philippe SAUNIER, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Silviane DOS SANTOS, M. Jean-Luc PY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Iman EL BAKALI à M. Anthony REYNAUD M. François LE GOT à M. Jean-Patrick GUIMARD M. Edouard BRUNEL à Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Frédérique POIRIER à M. Patrice RONCARI M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Sylvie DONGER Mme Samira AALLALI à Mme Rachel ADIL
Mme Maria VILLAVICENCIO à M. Yves SÉRIÉ
Mme Sandrine DANDRE à M. Jean MILCOS
Mme Dominique VAN DER WAREN à M. Serge KEHYAYAN M. Didier DINCHER à M. Roland RABEAU M. Pierre CARRIVE à Mme Agnès HARTEMANN Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH à M. David HUYNH
M. Stéphane ASTIC à M. Stéphane DEHOCHE
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2302-002
Nomenclature : 8.8
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 février 2023
Objet : Communication du rapport annuel sur la situation en matière de développement durable de la Ville de Clamart pour l'année 2022.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur KEHYAYAN Serge, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2311-1-1 et D. 2311-15,
Vu le Code de l’environnement et notamment son article L.110-1,
Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2011 relative à la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales,
Considérant qu’il est nécessaire de présenter, préalablement aux débats sur le projet du budget, un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,
Considérant que le rapport présenté au Conseil municipal et joint en annexe de la présente délibération, dresse un bilan des actions et des politiques mises en œuvre par la Ville en matière de développement durable, conformément à ses engagements,
Vu l'avis favorable de la commission n°3 services techniques, voirie, propreté, espaces verts développement durable, mobilités, bâtiments, tranquillité publique en date du 13 février 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1er : DE PRENDRE ACTE du rapport annuel sur la situation en matière de développement durable de la Ville de Clamart pour l’année 2022, joint en annexe de la présente délibération.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
#signature#
Jean-Didier BERGER DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
________
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
_______
CANTON
DE CLAMART
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
______________
VILLE DE CLAMART __________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en
exercice............: 45
Objet : Communication du
rapport annuel 2022 sur la
situation en matière d'égalité
entre les femmes et les
hommes.
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des services
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2023
Par suite d'une convocation adressée le 10 février 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes - place Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, Mme Muriel ROYO, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Philippe SAUNIER, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Silviane DOS SANTOS, M. Jean-Luc PY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Iman EL BAKALI à M. Anthony REYNAUD M. François LE GOT à M. Jean-Patrick GUIMARD M. Edouard BRUNEL à Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Frédérique POIRIER à M. Patrice RONCARI M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Sylvie DONGER Mme Samira AALLALI à Mme Rachel ADIL
Mme Maria VILLAVICENCIO à M. Yves SÉRIÉ
Mme Sandrine DANDRE à M. Jean MILCOS
Mme Dominique VAN DER WAREN à M. Serge KEHYAYAN M. Didier DINCHER à M. Roland RABEAU M. Pierre CARRIVE à Mme Agnès HARTEMANN Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH à M. David HUYNH
M. Stéphane ASTIC à M. Stéphane DEHOCHE
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2302-003
Nomenclature : 9.1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 février 2023
Objet : Communication du rapport annuel 2022 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame ADIL Rachel, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2311-1-2 et D. 2311-16,
Considérant qu’il est nécessaire de présenter, préalablement aux débats sur le projet du budget, dans les communes de plus de 20 000 habitants, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,
Considérant que le rapport présenté au Conseil municipal, et joint en annexe de la présente délibération, dresse un bilan des actions et des politiques mises en œuvre par la Ville en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, conformément à ses engagements,
Vu l'avis favorable de la commission n°4 petite enfance, santé, solidarités, égalité des chances, handicap et accessibilité, seniors en date du 13 février 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1er : DE PRENDRE ACTE du rapport annuel 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, joint en annexe de la présente délibération.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
#signature#
Jean-Didier BERGER DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
________
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
_______
CANTON
DE CLAMART
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
______________
VILLE DE CLAMART __________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en
exercice............: 45
Objet : Débat sur les
orientations budgétaires 2023
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des services
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2023
Par suite d'une convocation adressée le 10 février 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes - place Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, Mme Muriel ROYO, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Philippe SAUNIER, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Silviane DOS SANTOS, M. Jean-Luc PY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Iman EL BAKALI à M. Anthony REYNAUD M. François LE GOT à M. Jean-Patrick GUIMARD M. Edouard BRUNEL à Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Frédérique POIRIER à M. Patrice RONCARI M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Sylvie DONGER Mme Samira AALLALI à Mme Rachel ADIL
Mme Maria VILLAVICENCIO à M. Yves SÉRIÉ
Mme Sandrine DANDRE à M. Jean MILCOS
Mme Dominique VAN DER WAREN à M. Serge KEHYAYAN M. Didier DINCHER à M. Roland RABEAU M. Pierre CARRIVE à Mme Agnès HARTEMANN Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH à M. David HUYNH
M. Stéphane ASTIC à M. Stéphane DEHOCHE
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2302-004
Nomenclature : 7.1.1.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 février 2023
Objet : Débat sur les orientations budgétaires 2023
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame DONGER Sylvie, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2312-1, D.2312-3,
Vu la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023,
Considérant que conformément à l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales, les communes de 3500 habitants et plus organisent un débat d’orientation budgétaire (DOB), qui doit intervenir dans un délai de deux mois précédant le vote du budget sur la base d’un rapport portant notamment sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés et la structure et la gestion de la dette,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 13 février 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité :
Article 1er : DE PRENDRE ACTE que le débat d’orientation budgétaire, sur la base d’un rapport portant sur le budget de la Ville de Clamart, a eu lieu, avant le vote du budget primitif de l’exercice 2023 au Conseil municipal du 16 février 2023.
Article 2 : DIT que conformément à l’article D.2312-3 C du Code général des collectivités territoriales le rapport sur les orientations budgétaires :
- sera transmis au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la Ville de Clamart est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante ;
- sera mis à la disposition du public à l'Hôtel-de-Ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public sera avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
#signature#
Jean-Didier BERGER DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
________
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
_______
CANTON
DE CLAMART
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
______________
VILLE DE CLAMART __________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en
exercice............: 45
Objet : Octroi d'une garantie
d'emprunt de 667 602,42 € à
l'Office Public de l'Habitat du
Territoire Vallée Sud - Grand
Paris pour l'acquisition en
VEFA de 3 logements sociaux
situés au 12 rue Villa Fleury à
Clamart.
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des services
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2023
Par suite d'une convocation adressée le 10 février 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes - place Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, Mme Muriel ROYO, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Philippe SAUNIER, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Silviane DOS SANTOS, M. Jean-Luc PY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Iman EL BAKALI à M. Anthony REYNAUD M. François LE GOT à M. Jean-Patrick GUIMARD M. Edouard BRUNEL à Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Frédérique POIRIER à M. Patrice RONCARI M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Sylvie DONGER Mme Samira AALLALI à Mme Rachel ADIL
Mme Maria VILLAVICENCIO à M. Yves SÉRIÉ
Mme Sandrine DANDRE à M. Jean MILCOS
Mme Dominique VAN DER WAREN à M. Serge KEHYAYAN M. Didier DINCHER à M. Roland RABEAU M. Pierre CARRIVE à Mme Agnès HARTEMANN Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH à M. David HUYNH
M. Stéphane ASTIC à M. Stéphane DEHOCHE
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2302-005
Nomenclature : 7.3.3
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 février 2023
Objet : Octroi d'une garantie d'emprunt de 667 602,42 € à l'Office Public de l'Habitat du Territoire Vallée Sud - Grand Paris pour l'acquisition en VEFA de 3 logements sociaux situés au 12 rue Villa Fleury à Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur LE ROUX Jean-Jacques, Conseiller municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu le Code civil et notamment son article 2298,
Vu la demande de l’Office Public de l’Habitat du Territoire Vallée Sud – Grand Paris du 16 décembre 2022 sollicitant de la commune la garantie d’un emprunt de 667 602,42 €
Vu le contrat de Prêt n°142385 en annexe signé entre à l’Office Public de l’Habitat du Territoire Vallée Sud – Grand Paris, ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations, ci-après le Prêteur,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 13 février 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité :
Article 1er : D’ACCORDER sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 667 602,42 euros, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt n°142385 constitué de trois lignes de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : DE PRECISER que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : DE DECIDER que le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
#signature#
Jean-Didier BERGER DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
________
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
_______
CANTON
DE CLAMART
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
______________
VILLE DE CLAMART __________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en
exercice............: 45
Objet : Octroi d'une garantie
d'emprunt de 4 512 000 € à
IMMOBILIERE 3F pour la
construction de 18 logements
situés rue des Monts à
Clamart.
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des services
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2023
Par suite d'une convocation adressée le 10 février 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes - place Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, Mme Muriel ROYO, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Philippe SAUNIER, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Silviane DOS SANTOS, M. Jean-Luc PY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Iman EL BAKALI à M. Anthony REYNAUD M. François LE GOT à M. Jean-Patrick GUIMARD M. Edouard BRUNEL à Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Frédérique POIRIER à M. Patrice RONCARI M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Sylvie DONGER Mme Samira AALLALI à Mme Rachel ADIL
Mme Maria VILLAVICENCIO à M. Yves SÉRIÉ
Mme Sandrine DANDRE à M. Jean MILCOS
Mme Dominique VAN DER WAREN à M. Serge KEHYAYAN M. Didier DINCHER à M. Roland RABEAU M. Pierre CARRIVE à Mme Agnès HARTEMANN Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH à M. David HUYNH
M. Stéphane ASTIC à M. Stéphane DEHOCHE
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2302-006
Nomenclature : 7.3.3
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 février 2023
Objet : Octroi d'une garantie d'emprunt de 4 512 000 € à IMMOBILIERE 3F pour la construction de 18 logements situés rue des Monts à Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur LE ROUX Jean-Jacques, Conseiller municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu le Code civil et notamment son article 2298,
Vu la demande formulée par IMMOBILIERE 3F le 02 juin 2020 tendant à obtenir une garantie d’emprunt,
Vu le contrat de Prêt N°142804 en annexe signé entre IMMOBILIERE 3F, ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations, ci-après le Prêteur,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 13 février 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité :
Article 1er : D’ACCORDER sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 4 512 000,00 euros, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt N°1428004 constitué de sept lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : DE PRECISER que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : DE DECIDER que le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
#signature#
Jean-Didier BERGER DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
________
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
_______
CANTON
DE CLAMART
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
______________
VILLE DE CLAMART __________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en
exercice............: 45
Objet : Travaux
d'aménagement d'une
circulation verticale mécanisée
type ascenseur élévateur PMR
à l'école SENGHOR -
Autorisation de déposer une
demande d'autorisation de
construire, d'aménager ou de
modifier un établissement
recevant du public (DACAM).
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des services
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2023
Par suite d'une convocation adressée le 10 février 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes - place Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, Mme Muriel ROYO, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Philippe SAUNIER, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Silviane DOS SANTOS, M. Jean-Luc PY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Iman EL BAKALI à M. Anthony REYNAUD M. François LE GOT à M. Jean-Patrick GUIMARD M. Edouard BRUNEL à Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Frédérique POIRIER à M. Patrice RONCARI M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Sylvie DONGER Mme Samira AALLALI à Mme Rachel ADIL
Mme Maria VILLAVICENCIO à M. Yves SÉRIÉ
Mme Sandrine DANDRE à M. Jean MILCOS
Mme Dominique VAN DER WAREN à M. Serge KEHYAYAN M. Didier DINCHER à M. Roland RABEAU M. Pierre CARRIVE à Mme Agnès HARTEMANN Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH à M. David HUYNH
M. Stéphane ASTIC à M. Stéphane DEHOCHE
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2302-007
Nomenclature : 2.2.4
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 février 2023
Objet : Travaux d'aménagement d'une circulation verticale mécanisée type ascenseur élévateur PMR à l'école SENGHOR - Autorisation de déposer une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (DACAM).
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur KEHYAYAN Serge, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1311-5,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.421-1 à L.421-9 et R.421-17,
Vu le Code de la construction et de l’habitation,
Considérant que la Ville de Clamart souhaite réaliser des travaux d’aménagement d’une circulation verticale mécanisée type ascenseur élévateur PMR à l’école SENGHOR afin de gérer la différence d’altimétrie entre les différents niveaux des salles de classe pour les rez-de-chaussée hauts et le réfectoire situé à l’entresol,
Considérant que ces travaux consistent en la réalisation d’un aménagement de cour anglaise préexistante pour relier le réfectoire aux niveaux supérieurs ; l’installation d’un élévateur PMR sous forme de pylône en structure métallique et parements vitrés ; et la modification de 3 baies existantes pour installation de portes vitrées avec dispositifs de préhension PMR permettant l’accès à la circulation verticale ;
Considérant que la réalisation des travaux susmentionnés nécessite le dépôt une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (DACAM),
Vu l'avis favorable de la commission n°3 services techniques, voirie, propreté, espaces verts développement durable, mobilités, bâtiments, tranquillité publique en date du 13 février 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité :
Article 1er: D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public pour les travaux d’aménagement d’une circulation verticale mécanisée type ascenseur élévateur PMR à l’école SENGHOR, et à signer toutes les pièces afférentes. Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
#signature#
Jean-Didier BERGER DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
________
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
_______
CANTON
DE CLAMART
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
______________
VILLE DE CLAMART __________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en
exercice............: 45
Objet : Travaux de
remplacement des menuiseries
extérieures de l'école
élémentaire des Rochers -
Autorisation de déposer une
demande d'autorisation de
construire, d'aménager ou de
modifier un établissement
recevant du public (DACAM)
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des services
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2023
Par suite d'une convocation adressée le 10 février 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes - place Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, Mme Muriel ROYO, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Philippe SAUNIER, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Silviane DOS SANTOS, M. Jean-Luc PY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Iman EL BAKALI à M. Anthony REYNAUD M. François LE GOT à M. Jean-Patrick GUIMARD M. Edouard BRUNEL à Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Frédérique POIRIER à M. Patrice RONCARI M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Sylvie DONGER Mme Samira AALLALI à Mme Rachel ADIL
Mme Maria VILLAVICENCIO à M. Yves SÉRIÉ
Mme Sandrine DANDRE à M. Jean MILCOS
Mme Dominique VAN DER WAREN à M. Serge KEHYAYAN M. Didier DINCHER à M. Roland RABEAU M. Pierre CARRIVE à Mme Agnès HARTEMANN Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH à M. David HUYNH
M. Stéphane ASTIC à M. Stéphane DEHOCHE
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2302-008
Nomenclature : 2.2.4
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 février 2023
Objet : Travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l'école élémentaire des Rochers - Autorisation de déposer une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (DACAM)
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur KEHYAYAN Serge, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1311-5,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.421-1 à L.421-9 et R.421-17,
Vu le Code de la construction et de l’habitation,
Considérant que la Ville de Clamart a prévu des travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire des Rochers,
Considérant que ces travaux consistent en la rénovation énergétique via le remplacement des fenêtres par de nouvelles menuiseries avec double-vitrages,
Considérant que la réalisation des travaux susmentionnés nécessite le dépôt une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public. (DACAM),
Vu l'avis favorable de la commission n°3 services techniques, voirie, propreté, espaces verts développement durable, mobilités, bâtiments, tranquillité publique en date du 13 février 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité :
Article 1er D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande
d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (DACAM)
dans le cadre des travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l'école élémentaire des
Rochers, et à signer toutes les pièces afférentes.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
#signature#
Jean-Didier BERGER DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
________
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
_______
CANTON
DE CLAMART
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
______________
VILLE DE CLAMART __________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en
exercice............: 45
Objet : Présentation du rapport
annuel sur les recours
administratifs préalables
obligatoires pour l'année 2022
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des services
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2023
Par suite d'une convocation adressée le 10 février 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes - place Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, Mme Muriel ROYO, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Philippe SAUNIER, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Silviane DOS SANTOS, M. Jean-Luc PY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Iman EL BAKALI à M. Anthony REYNAUD M. François LE GOT à M. Jean-Patrick GUIMARD M. Edouard BRUNEL à Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Frédérique POIRIER à M. Patrice RONCARI M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Sylvie DONGER Mme Samira AALLALI à Mme Rachel ADIL
Mme Maria VILLAVICENCIO à M. Yves SÉRIÉ
Mme Sandrine DANDRE à M. Jean MILCOS
Mme Dominique VAN DER WAREN à M. Serge KEHYAYAN M. Didier DINCHER à M. Roland RABEAU M. Pierre CARRIVE à Mme Agnès HARTEMANN Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH à M. David HUYNH
M. Stéphane ASTIC à M. Stéphane DEHOCHE
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2302-009
Nomenclature : 8.3
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 février 2023
Objet : Présentation du rapport annuel sur les recours administratifs préalables obligatoires pour l'année 2022
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur KEHYAYAN Serge, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, R.2333-120-15 et l’annexe II,
Considérant que l’article R.2333-120-15 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la personne chargée de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires, doit établir un rapport annuel et y faire figurer les informations prévues à l’annexe II du même Code. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante avant le 31 décembre.
Considérant que la Commune de Clamart n’a pas externalisé le traitement des recours administratifs préalables obligatoires,
Considérant les indicateurs visés à l’article R.2333-120-15 du Code général des collectivités territoriales et détaillés dans son annexe II figurent en annexe de la présente délibération.
Vu l'avis favorable de la commission n°3 services techniques, voirie, propreté, espaces verts développement durable, mobilités, bâtiments, tranquillité publique en date du 13 février 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1er: DE PRENDRE ACTE du rapport annuel sur les recours administratifs préalables obligatoires pour l’année 2022.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
#signature#
Jean-Didier BERGER DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
________
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
_______
CANTON
DE CLAMART
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
______________
VILLE DE CLAMART __________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en
exercice............: 45
Objet : Abrogation des
délibérations N° 191112 du
conseil municipal du 29
novembre 2019 et N°200611
du conseil municipal du 12 juin
2020 relatives à la déclaration
d'abandon manifeste de la
parcelle cadastrée K39
comprenant un pavillon, sise
121 rue des Roissys à Clamart
et autorisation de poursuivre
son expropriation au profit de
la commune et de Clamart
Habitat-VSGP
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des services
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2023
Par suite d'une convocation adressée le 10 février 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes - place Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, Mme Muriel ROYO, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Philippe SAUNIER, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Silviane DOS SANTOS, M. Jean-Luc PY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Iman EL BAKALI à M. Anthony REYNAUD M. François LE GOT à M. Jean-Patrick GUIMARD M. Edouard BRUNEL à Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Frédérique POIRIER à M. Patrice RONCARI M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Sylvie DONGER Mme Samira AALLALI à Mme Rachel ADIL
Mme Maria VILLAVICENCIO à M. Yves SÉRIÉ
Mme Sandrine DANDRE à M. Jean MILCOS
Mme Dominique VAN DER WAREN à M. Serge KEHYAYAN M. Didier DINCHER à M. Roland RABEAU M. Pierre CARRIVE à Mme Agnès HARTEMANN Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH à M. David HUYNH
M. Stéphane ASTIC à M. Stéphane DEHOCHE
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2302-010
Nomenclature : 2.2.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 février 2023
Objet : Abrogation des délibérations N° 191112 du conseil municipal du 29 novembre 2019 et N°200611 du conseil municipal du 12 juin 2020 relatives à la déclaration d'abandon manifeste de la parcelle cadastrée K39 comprenant un pavillon, sise 121 rue des Roissys à Clamart et autorisation de poursuivre son expropriation au profit de la commune et de Clamart Habitat- VSGP
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur GUIMARD Jean-Patrick, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2243 à L.2243-4,
Vu les délibérations N° 191112 et N° 200611 prises respectivement par le Conseil municipal en séance du 29 novembre 2019 et en séance du 12 juin 2020,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article R.1211-3,
Vu le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et notamment ses articles R.112-4 et suivants et R.131-3, 131-14,
Vu la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le décret n°2015-1655 en date du 11 décembre 2015, relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège social est à Antony, dans les Hauts de Seine,
Vu la séance d’installation du Conseil de Territoire Vallée Sud - Grand Paris le 10 juillet 2020, au cours de laquelle le Président et les Vice-Présidents ont été élus,
Vu la délibération du Conseil de Territoire du 30 mars 2022, approuvant le dossier de déclaration d’utilité publique de l’opération sise 121 rue des Roissys, à Clamart et de demande d’ouverture des enquêtes publique et parcellaire au Préfet,
Considérant que par délibération du 29 novembre 2019, puis délibération modificative du 20 juin 2020, le Conseil municipal a déclaré l’état d’abandon manifeste de la parcelle cadastrée K 39, comprenant un pavillon, sise 121 rue des Roissys à Clamart, et en poursuivre l’expropriation,
Considérant que par la suite et au regard des compétences en matière d’habitat du territoire Vallée Sud – Grand Paris dont la commune de Clamart est membre, des enjeux et objectifs inscrits dans les orientations de la Convention Intercommunale d’Attribution des logements sociaux de Vallée Sud - Grand Paris, l’Etablissement public territorial étant par ailleurs compétent en matière d’aménagement et de requalification du parc de logements dégradés, la Ville de Clamart a fait le choix de ne pas poursuivre la procédure d’état d’abandon qu’elle a engagée et de confier à l’Etablissement public territorial la mise en œuvre d’un projet d’acquisition-amélioration de ce pavillon sis 121 rue des Roissys à Clamart,
Considérant qu’au regard de ses compétences et de la nature du projet, l’Etablissement public territorial Vallée Sud -Grand Paris a donc dans ce cadre enclenché une procédure d’expropriation de droit commun via une déclaration d’utilité publique de ce pavillon sis 121 rue des Roissys à Clamart,
Considérant que le Conseil de Territoire du 30 mars 2022 a ainsi approuvé par délibération le dossier de déclaration d’utilité publique (DUP) de l’opération sis 121 rue des Roissys à Clamart ainsi que le dossier d’enquête parcellaire préalable afférant,
Considérant que cette procédure de déclaration d’utilité publique permettra l’expropriation du pavillon en état d’abandon et la création de 3 logements locatifs sociaux conventionnés en PLS dans le cadre d’une opération d’acquisition-amélioration,
Considérant que les délibérations N° 191112 du Conseil municipal du 29 novembre 2019 et N° 200611 du Conseil municipal du 12 juin 2020 de la Ville de Clamart ne sont plus nécessaires,
Vu l'avis favorable de la commission n°5 urbanisme, logement, démocratie locale, commerce en date du 14 février 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité :
Article 1er: D’ABROGER les délibérations N° 191112 et N° 200611 prises respectivement par le Conseil municipal de la ville de Clamart en séance, le 29 novembre 2019 et le 12 juin 2020.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
#signature#
Jean-Didier BERGER DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
________
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
_______
CANTON
DE CLAMART
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
______________
VILLE DE CLAMART __________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en
exercice............: 45
Objet : Approbation de la
convention d'occupation, par la
ville de Clamart, d'une partie
d'une parcelle appartenant au
Syndicat des Eaux d'Ile-de-
France (SEDIF), sise 14 Route
du Pavé blanc, à Clamart.
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des services
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2023
Par suite d'une convocation adressée le 10 février 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes - place Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, Mme Muriel ROYO, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Philippe SAUNIER, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Silviane DOS SANTOS, M. Jean-Luc PY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Iman EL BAKALI à M. Anthony REYNAUD M. François LE GOT à M. Jean-Patrick GUIMARD M. Edouard BRUNEL à Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Frédérique POIRIER à M. Patrice RONCARI M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Sylvie DONGER Mme Samira AALLALI à Mme Rachel ADIL
Mme Maria VILLAVICENCIO à M. Yves SÉRIÉ
Mme Sandrine DANDRE à M. Jean MILCOS
Mme Dominique VAN DER WAREN à M. Serge KEHYAYAN M. Didier DINCHER à M. Roland RABEAU M. Pierre CARRIVE à Mme Agnès HARTEMANN Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH à M. David HUYNH
M. Stéphane ASTIC à M. Stéphane DEHOCHE
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2302-011
Nomenclature : 3.5
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 février 2023
Objet : Approbation de la convention d'occupation, par la ville de Clamart, d'une partie d'une parcelle appartenant au Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF), sise 14 Route du Pavé blanc, à Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur SÉRIÉ Yves, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention d’occupation d'une partie d'une parcelle appartenant au Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF), sise 14 Route du Pavé blanc, à Clamart par la Ville de Clamart,
Considérant que le SEDIF est propriétaire sur la commune de Clamart d’une parcelle de terrain cadastrée section BK n°93 d’une surface de 3880 m², que ce site fait partie du patrimoine de ce syndicat auquel la commune adhère,
Considérant qu’une partie de ce terrain, d’une surface de 436 m², est mis à disposition de la commune de Clamart afin de l’utiliser comme parking,
Considérant que ce parking permet aux clients des commerces adjacents de se stationner,
Considérant qu’une convention signée le 20 Novembre 2012, qui régit cette mise à disposition, est arrivée à échéance et qu’elle doit être renouvelée,
Vu l'avis favorable de la commission n°5 urbanisme, logement, démocratie locale, commerce en date du 14 février 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité :
Article 1 : D’APPROUVER les termes du projet de convention d’occupation par la ville de Clamart d'une partie d'une parcelle appartenant au Syndicat des Eaux d'Ile de France (SEDIF), sise 14 Route du Pavé blanc, à Clamart.
Article 2 : DE PRECISER que cette occupation du domaine public sera soumise à une redevance fixée à un montant de 15 euros par m² et par an soit un montant total de 6540 euros, ainsi que 200 euros forfaitaires au titre des frais de dossier.
Article 3 : D’AUTORISER Monsieur le maire ou son représentant à signer cette convention et toutes les pièces afférentes.
Article 4 : DE PRECISER que les crédits sont inscrits au chapitre 011 du budget de la Ville. Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
#signature#
Jean-Didier BERGER DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
________
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
_______
CANTON
DE CLAMART
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
______________
VILLE DE CLAMART __________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en
exercice............: 45
Objet : Octroi d'une subvention
exceptionnelle à l'association
"Clamart Accueil" pour
une sortie à destination de
l'Armada de Rouen le 14 juin
2023
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des services
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2023
Par suite d'une convocation adressée le 10 février 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes - place Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, Mme Muriel ROYO, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Philippe SAUNIER, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Silviane DOS SANTOS, M. Jean-Luc PY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Iman EL BAKALI à M. Anthony REYNAUD M. François LE GOT à M. Jean-Patrick GUIMARD M. Edouard BRUNEL à Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Frédérique POIRIER à M. Patrice RONCARI M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Sylvie DONGER Mme Samira AALLALI à Mme Rachel ADIL
Mme Maria VILLAVICENCIO à M. Yves SÉRIÉ
Mme Sandrine DANDRE à M. Jean MILCOS
Mme Dominique VAN DER WAREN à M. Serge KEHYAYAN M. Didier DINCHER à M. Roland RABEAU M. Pierre CARRIVE à Mme Agnès HARTEMANN Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH à M. David HUYNH
M. Stéphane ASTIC à M. Stéphane DEHOCHE
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2302-012
Nomenclature : 7.5.1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 février 2023
Objet : Octroi d'une subvention exceptionnelle à l'association "Clamart Accueil" pour une sortie à destination de l'Armada de Rouen le 14 juin 2023
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame CARUGE Françoise, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7,
Vu la demande de subvention de l’association « Clamart Accueil » déposée auprès de la Ville de Clamart, instruite par le service Vie Associative d’un montant de 1 350 euros,
Considérant que l’association précitée sollicite la Ville pour l’organisation d’une sortie en car à destination de l’Armada de Rouen le 14 juin 2023,
Considérant que l’association a pour objectif d’accueillir l’ensemble des Clamartois, de proposer des activités et de contribuer à la mise en valeur de la qualité de la vie dans la Ville,
Considérant le bien fondé et la faisabilité du projet,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 13 février 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité (les « conseillers intéressés » étant réputés ne pas prendre part au vote dont Monsieur Pierre CRESPI) :
Article 1er : D’ ATTRIBUER une subvention exceptionnelle à l’association « Clamart Accueil » pour un montant de 1 350 euros.
Article 2 : DE PRECISER que la subvention sera versée en une fois de l’entièreté de la somme. Cette somme sera prise sur l’enveloppe « subventions sur projets » inscrite au BP 2023.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
#signature#
Jean-Didier BERGER DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
________
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
_______
CANTON
DE CLAMART
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
______________
VILLE DE CLAMART __________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en
exercice............: 45
Objet : Subvention sur projet à
Hay Med pour missions
médicales à Artachat en
Arménie
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des services
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2023
Par suite d'une convocation adressée le 10 février 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes - place Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, Mme Muriel ROYO, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Philippe SAUNIER, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Silviane DOS SANTOS, M. Jean-Luc PY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Iman EL BAKALI à M. Anthony REYNAUD M. François LE GOT à M. Jean-Patrick GUIMARD M. Edouard BRUNEL à Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Frédérique POIRIER à M. Patrice RONCARI M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Sylvie DONGER Mme Samira AALLALI à Mme Rachel ADIL
Mme Maria VILLAVICENCIO à M. Yves SÉRIÉ
Mme Sandrine DANDRE à M. Jean MILCOS
Mme Dominique VAN DER WAREN à M. Serge KEHYAYAN M. Didier DINCHER à M. Roland RABEAU M. Pierre CARRIVE à Mme Agnès HARTEMANN Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH à M. David HUYNH
M. Stéphane ASTIC à M. Stéphane DEHOCHE
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2302-013
Nomenclature : 7.5.1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 février 2023
Objet : Subvention sur projet à Hay Med pour missions médicales à Artachat en Arménie
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame MINASSIAN Jacqueline, Conseillère municipale,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de l’association Hay-Med du 21 janvier 2023 pour sa mission humanitaire et médicale à Artachat le 11 février 2023,
Vu le montant du budget total de cette mission de 12 000 euros et l’aide de 3500 euros en numéraire aux familles de réfugiés de l’Artsakh et aux familles défavorisées d’Artachat qui vont bénéficier de consultations médicales et de traitements,
Considérant que l’association mène des missions médicales à Artachat qui entrent dans le cadre de l’action humanitaire de la Ville de Clamart en Arménie,
Considérant que ces actions s’inscrivent également dans le cadre de la coopération décentralisée Clamart-Artachat et des objectifs prioritaires de la convention cadre,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 13 février 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité (les « conseillers intéressés » étant réputés ne pas prendre part au vote) :
Article 1er: D’ATTRIBUER une subvention sur projet à l’association « Hay-Med » pour un montant de 1 500 euros.
Article 2 : PRECISE que la subvention sera versée en une fois de l’entièreté de la somme. Cette somme sera prise sur l’enveloppe « subventions sur projets » inscrite au BP 2023.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
#signature#
Jean-Didier BERGER DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
________
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
_______
CANTON
DE CLAMART
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
______________
VILLE DE CLAMART __________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en
exercice............: 45
Objet : Approbation du
versement d'une subvention
sur projet à l'association ATA
Théâtre pour l'organisation
d'un spectacle dans le cadre
des 20 ans de l'association.
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des services
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2023
Par suite d'une convocation adressée le 10 février 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes - place Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, Mme Muriel ROYO, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Philippe SAUNIER, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Silviane DOS SANTOS, M. Jean-Luc PY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Iman EL BAKALI à M. Anthony REYNAUD M. François LE GOT à M. Jean-Patrick GUIMARD M. Edouard BRUNEL à Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Frédérique POIRIER à M. Patrice RONCARI M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Sylvie DONGER Mme Samira AALLALI à Mme Rachel ADIL
Mme Maria VILLAVICENCIO à M. Yves SÉRIÉ
Mme Sandrine DANDRE à M. Jean MILCOS
Mme Dominique VAN DER WAREN à M. Serge KEHYAYAN M. Didier DINCHER à M. Roland RABEAU M. Pierre CARRIVE à Mme Agnès HARTEMANN Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH à M. David HUYNH
M. Stéphane ASTIC à M. Stéphane DEHOCHE
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2302-014
Nomenclature : 7.5.1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 février 2023
Objet : Approbation du versement d'une subvention sur projet à l'association ATA Théâtre pour l'organisation d'un spectacle dans le cadre des 20 ans de l'association.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame CARUGE Françoise, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7,
Vu la demande de subvention sur projet de l’association ATA Théâtre,
Considérant que l’association précitée sollicite la Ville pour l’organisation d’un spectacle dans le cadre des 20 ans de l’association,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 13 février 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité (les « conseillers intéressés » étant réputés ne pas prendre part au vote) :
Article 1er: D’APPROUVER l’attribution d’une subvention sur projet à l’association ATA Théâtre pour un montant de 600 euros.
Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement de la subvention.
Article 3 : DE PRÉCISER que la subvention sera versée en une fois de l’entièreté de la somme. Cette subvention sera prise sur l’enveloppe « subventions sur projets » inscrite au BP 2023.
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
#signature#
Jean-Didier BERGER DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
________
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
_______
CANTON
DE CLAMART
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
______________
VILLE DE CLAMART __________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en
exercice............: 45
Objet : Approbation du
versement d'une subvention
sur projet à l'association MC
Big Band pour l'organisation
d'un bal swing à Clamart en
mars 2023.
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des services
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2023
Par suite d'une convocation adressée le 10 février 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes - place Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, Mme Muriel ROYO, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Philippe SAUNIER, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Silviane DOS SANTOS, M. Jean-Luc PY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Iman EL BAKALI à M. Anthony REYNAUD M. François LE GOT à M. Jean-Patrick GUIMARD M. Edouard BRUNEL à Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Frédérique POIRIER à M. Patrice RONCARI M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Sylvie DONGER Mme Samira AALLALI à Mme Rachel ADIL
Mme Maria VILLAVICENCIO à M. Yves SÉRIÉ
Mme Sandrine DANDRE à M. Jean MILCOS
Mme Dominique VAN DER WAREN à M. Serge KEHYAYAN M. Didier DINCHER à M. Roland RABEAU M. Pierre CARRIVE à Mme Agnès HARTEMANN Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH à M. David HUYNH
M. Stéphane ASTIC à M. Stéphane DEHOCHE
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2302-015
Nomenclature : 7.5.1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 février 2023
Objet : Approbation du versement d'une subvention sur projet à l'association MC Big Band pour l'organisation d'un bal swing à Clamart en mars 2023.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame CARUGE Françoise, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7,
Vu la demande de subvention sur projet de l’association MC Big Band,
Considérant que l’association précitée sollicite la Ville pour l’organisation d’un bal swing à Clamart en mars 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 13 février 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité (les « conseillers intéressés » étant réputés ne pas prendre part au vote) :
Article 1er: D’APPROUVER l’attribution d’une subvention sur projet à l’association MC Big Band pour un montant de 2 500 euros pour l’organisation d’un bal swing à Clamart en mars 2023..
Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement de la subvention.
Article 3 : DE PRÉCISER que la subvention sera versée en une fois de l’entièreté de la somme. Cette subvention sera prise sur l’enveloppe « subventions sur projets » inscrite au BP 2023.
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
#signature#
Jean-Didier BERGER DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
________
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
_______
CANTON
DE CLAMART
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
______________
VILLE DE CLAMART __________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en
exercice............: 45
Objet : Don de matériel
informatique inutilisé à
l'association CSM Clamart
Cyclisme
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des services
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2023
Par suite d'une convocation adressée le 10 février 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes - place Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, Mme Muriel ROYO, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Philippe SAUNIER, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Silviane DOS SANTOS, M. Jean-Luc PY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Iman EL BAKALI à M. Anthony REYNAUD M. François LE GOT à M. Jean-Patrick GUIMARD M. Edouard BRUNEL à Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Frédérique POIRIER à M. Patrice RONCARI M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Sylvie DONGER Mme Samira AALLALI à Mme Rachel ADIL
Mme Maria VILLAVICENCIO à M. Yves SÉRIÉ
Mme Sandrine DANDRE à M. Jean MILCOS
Mme Dominique VAN DER WAREN à M. Serge KEHYAYAN M. Didier DINCHER à M. Roland RABEAU M. Pierre CARRIVE à Mme Agnès HARTEMANN Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH à M. David HUYNH
M. Stéphane ASTIC à M. Stéphane DEHOCHE
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2302-016
Nomenclature : 1.4.1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 février 2023
Objet : Don de matériel informatique inutilisé à l'association CSM Clamart Cyclisme
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur CAUJOLLE Mathieu, Conseiller municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 3212-2 et D3212-3,
Considérant que pour l'application des dispositions du 3° de l'article L. 3212-2, la valeur unitaire des matériels informatiques qui peuvent être cédés gratuitement aux associations de parents d'élèves, aux associations de soutien scolaire et aux associations d'étudiants ne peut excéder 300 euros,
Considérant que l’association CSM Clamart Cyclisme est affiliée à la Fédération Française de cyclisme déclarée d’utilité publique,
Considérant que la valeur des matériels informatiques cédés n’excède pas 300 euros,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 13 février 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité (les « conseillers intéressés » étant réputés ne pas prendre part au vote) :
Article 1: AUTORISER le don du matériel informatique inutilisé d’une valeur de 250,00 euros TTC à l'association CSM Clamart Cyclisme affiliée à la Fédération Française de cyclisme déclarée d'utilité publique
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
#signature#
Jean-Didier BERGER DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
________
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
_______
CANTON
DE CLAMART
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
______________
VILLE DE CLAMART __________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en
exercice............: 45
Objet : Approbation d'une
convention pour l'organisation
d'interventions musicales dans
les écoles primaires publiques
de la Ville de Clamart
impliquant un intervenant en
milieu scolaire (IMS) du
conservatoire à rayonnement
départemental de Clamart.
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des services
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2023
Par suite d'une convocation adressée le 10 février 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes - place Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, Mme Muriel ROYO, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Philippe SAUNIER, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Silviane DOS SANTOS, M. Jean-Luc PY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Iman EL BAKALI à M. Anthony REYNAUD M. François LE GOT à M. Jean-Patrick GUIMARD M. Edouard BRUNEL à Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Frédérique POIRIER à M. Patrice RONCARI M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Sylvie DONGER Mme Samira AALLALI à Mme Rachel ADIL
Mme Maria VILLAVICENCIO à M. Yves SÉRIÉ
Mme Sandrine DANDRE à M. Jean MILCOS
Mme Dominique VAN DER WAREN à M. Serge KEHYAYAN M. Didier DINCHER à M. Roland RABEAU M. Pierre CARRIVE à Mme Agnès HARTEMANN Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH à M. David HUYNH
M. Stéphane ASTIC à M. Stéphane DEHOCHE
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2302-017
Nomenclature : 8.9
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 février 2023
Objet : Approbation d'une convention pour l'organisation d'interventions musicales dans les écoles primaires publiques de la Ville de Clamart impliquant un intervenant en milieu scolaire (IMS) du conservatoire à rayonnement départemental de Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur RONCARI Patrice, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’éducation et notamment les articles L122-1-1 et suivants relatifs aux objectifs et missions de l'enseignement scolaire,
Vu le Code de l’éducation et notamment l’article L911-6 relatif aux intervenants spécialisés dans les domaines de la création ou de l'expression artistique,
Vu le Code de l’éducation et notamment les articles R461-1 et suivants relatifs aux établissements publics d'enseignement artistique,
Vu le Code de l’éducation et notamment les articles R911-58 à R. 911-61 relatifs aux conditions d’intervention dans le cadre enseignements artistiques dispensés dans les établissements scolaires des premiers et seconds degrés,
Vu le projet de convention pour l’organisation d’interventions musicales dans les écoles primaires publiques de la Ville de Clamart impliquant un intervenant en milieu scolaire (IMS) du conservatoire à rayonnement départemental de Clamart.
Vu l'avis favorable de la commission n°7 loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 13 février 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité :
Article 1er: D’APPROUVER la convention relative à l’organisation d’interventions musicales dans les écoles primaires publiques de la Ville de Clamart impliquant un intervenant en milieu scolaire (IMS) du conservatoire à rayonnement départemental de Clamart.
Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, Monsieur Patrice Roncari, adjoint au Maire délégué à la Culture, à signer ladite convention ainsi que les éventuels avenants. Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
#signature#
Jean-Didier BERGER