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Conseil Municipal - 2207 14 délib subvention bourse aux projets Vacc
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2207 14 délib subvention bourse aux projets Vacc)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
_______
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
_______
CANTON
DE CLAMART
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
__________________
VILLE DE CLAMART __________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice..............45
Objet : octroi de subventions
dans le cadre des bourses
aux projets ouvertes aux
jeunes Clamartois âgés de
15 à 25 ans pour le période
2021-2022
Publiée le : 12 juillet 2022
Préfecture le : 11 juillet 2022
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice générale adjointe,
Signé,
Pauline FILLION
SÉANCE DU 05 JUILLET 2022
Par suite d'une convocation adressée le 29 juin 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 place Jules Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally - M. LE GOT François - M. SÉRIÉ Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Édouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud - M. SANTOS Frédéric - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - M. PY Jean-Luc.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M.COSCAS Yves à M. RONCARI Patrice
Mme EL BAKALI Iman à M. KEHYAYAN Serge
Mme DE LA TOUANNE Véronique à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme HUARD Colette à Mme QUILLERY Christine M. LAURANS Claude à M. DELROT Arnaud
M. LE ROUX Jean-Jacques à Mme DONGER Sylvie
Mme DANDRE Sandrine à Mme RIBEIRO Sally
Mme POIRIER Frédérique à Mme ADIL Rachel
Mme AALLALI Samira à M. REYNAUD Anthony
Mme VILLAVICENCIO Maria à Mme MINASSIAN Jacqueline Mme WAN DER WAREN Dominique à Mme COUPEAU Marie-Laure Mme GENTY Christine à M. CARRIVE Pierre
Mme HARTEMANN Agnès à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DOS SANTOS Silviane à M. DEHOCHE Stéphane
ABSENT : M. CAUJOLLE Mathieu.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. REYNAUD Anthony est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2207_14
Nomenclature : 7.5.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juillet 2022
Objet : octroi de subventions dans le cadre des bourses aux projets ouvertes aux jeunes Clamartois âgés de 15 à 25 ans pour le période 2021-2022.
Le Conseil,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Anthony REYNAUD, adjoint au Maire chargé de la jeunesse et des projets civiques et de loisirs,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7,
Vu le dispositif de la « Bourse aux projets » mis en place par la Ville de Clamart,
Considérant que le jury s’est réuni le 27 avril 2022 et propose d’accorder le soutien financier à Madame Fiona Cuvilliez étudiante en classe de terminale au Lycée Jacques Monod à Clamart, pour son projet « Cyclotourisme » autour du développement durable,
Considérant que le jury s’est réuni le 17 mai 2022 et propose d’accorder le soutien financier à Madame Jade Moulin étudiante en 2ème année DFGSM2 Médecine à l’Université de Paris Descartes, pour son projet « DEVEGO » relatif à la construction d’une unité de soin et prévention au Togo,
Vu l’avis favorable de la commission n°6 - éducation, péri-scolaire, jeunesse, centres socioculturels - en date du 04 juillet 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité :
Article 1er : D’APPROUVER le versement d’une subvention, dans le cadre du dispositif « Bourse aux projets » pour le projet « cyclotourisme » d’un montant de 900 €uros (100% de la somme en une fois) porté par Madame Fiona Cuvilliez étudiante au Lycée Jacques Monod de Clamart.
Article 2 : DE DIRE que la subvention sera versée sur le compte du porteur de projet.
Article 3 : D’APPROUVER le versement d’une subvention, dans le cadre du dispositif « Bourse aux projets » pour le projet « DEVEGO » d’un montant de 1 000 €uros (100% de la somme en une fois) porté par Madame Jade Moulin étudiante à l’université de médecine de Paris.
Article 4 : DE DIRE que la subvention sera versée sur le compte du porteur de projet.
Article 5 : DE PRÉCISER que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Article 6 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Signé,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
Jean-Didier BERGER