Déliberation - cms municipal 3 juillet 2013 deliberations

Documents similaires

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10759&path=conseil municipal

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10721&path=conseil municipal

Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=10564&path=conseil municip

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10655&path=conseil municipal

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16516&path=Les deliberations

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10739&path=conseil municipal

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10577&path=conseil municipal

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10558&path=conseil municipal

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10560&path=conseil municipal

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10561&path=conseil municipal

Déliberation - cms municipal 3 juillet 2013 deliberations Document publié le Mercredi 3 juillet 2013 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 3 juillet 2013 deliberations)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie, VI L L E D’ E Y B E N S

D É LI B É RATION S DU C ON S E I L MUNI CIPA L DU 03 J U I L L E T 2013

Le mercredi 03 juillet 2013 à 18 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire. Date de la convocation : jeudi 27 juin 2013

Présents : Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoît - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Béjjaji - Yasmina Mahdjoub - Aurélie Sauze - Alain Aguilar - Francesco Silvestri E xcusés ont donné pouvoir :

Nelly Maroni à Philippe Loppé

Georges Fourny à Hervé Guillon

Anne-Marie Scotto à Marta Chron

Emmanuelle Bertrand à Marc Baïetto

Véronique Pelofi à Dominique Scheiblin

Abdelmagid Debouza à Francesco Silvestri

Secrétaire de séance : Aurélie Sauze

1/ S ai sin e du 4 C - A c c è s au trè s haut débit s ur le territoire E ybinoi s

Le développement numérique de nos territoires est aujourd'hui une des priorités de l'Etat dans sa lutte contre la fracture numérique. L'accès à Internet est essentiel, aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels. Si l'ensemble de la commune d'Eybens a accès à Internet en revanche la qualité de cet accès ne donne pas entièrement satisfaction, d'autant que certains Eybinois sont situés dans des zones moins bien desservies.

La Ville souhaiterait pouvoir répondre aux besoins exprimés d'accès au très haut débit. Or, elle n'a actuellement ni la compétence ni les moyens d'équiper à court terme l'ensemble du territoire en très haut débit.

Un plan national d'équipement au très haut débit établi en 2010 a pour objectif de couvrir la France en très haut débit d'ici à 2025. L'opérateur historique (France Télécom, aujourd'hui Orange) a ainsi été chargé par l’État de déployer les technologies numériques sur le territoire national. Cependant, limité dans ses capacités d'investissement, l'opérateur désormais privé, investit en priorité dans les zones d'habitation les plus denses et les plus rentables. Or, à l'échelle de l'agglomération grenobloise, Eybens n'en fait pas partie.

L’État a élaboré des schémas territoriaux d'aménagement numériques afin d'articuler initiatives publiques et investissements privés. Il a chargé les Régions et les Départements d'orchestrer les actions menées dans ce domaine et de réfléchir à la manière d'investir les financements publics. Côté public, toutes les collectivités n'ont donc pas vocation à engager leurs finances et leurs investissements dans le domaine du déploiement du très haut débit. Par exemple, la commune d'Eybens ne peut à elle seule créer les conditions d'une offre concurrentielle, lancer des marchés d'appel d'offre comprenant la création d' infrastructures numériques, de travaux de génie civil,.... et ce indépendamment des plans d'action engagés à court, moyen et long terme par la Région Rhône-Alpes et le Département de l'Isère.

En effet, le législateur, en orientant la compétence de l'aménagement numérique du territoire vers le Département et la Région a pour objectif d'éviter un gaspillage des fonds publics, de créer une concertation entre les acteurs et de garantir qu'une cohérence technique sera mise en oeuvre à une échelle plus large que celle de chaque commune.

Elus en exercice : 29

Elus présents : 21

Ont donné pouvoir : 6

Absent : 2Concrètement, le conseil municipal souhaite :

• Une généralisation du très haut débit dans des délais à moyen terme, afin de ne pas laisser creuser l’écart entre territoires

• Que la fibre optique soit la technologie cible pour cette généralisation : la fibre jusqu’à l’abonné représente en effet la technologie la plus pérenne, sans risques sanitaires connus, et la plus évolutive pour faire face aux besoins de demain. Nul ne peut prévoir aujourd’hui le besoin des PME, des services publics ou des particuliers dans dix ans, il est toutefois certain qu’il faudra plus de symétrie, de fiabilité et de débit que ne le permettent les évolutions envisagées des réseaux actuels en cuivre.

Cependant même si les budgets étaient réunis rapidement, il serait impossible, pour des raisons pratiques, de fibrer le territoire en quelques mois.

Ainsi le conseil municipal se déclare favorable à l'amélioration du débit via des solutions palliatives temporaires, qui ne se substitueront pas à long terme au déploiement de la fibre sur l’intégralité du territoire. Ces technologies palliatives temporaires doivent être employées de manière raisonnée pour ne pas laisser creuser l’écart entre territoires.

Le conseil municipal constate, à l'issue de nombreuses rencontres organisées avec les différents acteurs concernés par le sujet du haut débit, la pluralité des points de vue à la fois stratégiques et techniques. Cette pluralité de points de vue en fait un dossier d'une particulière complexité.

Aussi le conseil municipal a-t-il décidé de saisir le Conseil Communal Consultatif des Citoyens pour émettre un avis sur la question suivante :

Dans l'attente du déploiement du très haut débit via la fibre optique sur l'ensemble du territoire eybinois, quelle(s) vous semble(nt) être la (les) solution(s) palliative(s) temporaire(s) soutenable(s) la (les) plus adaptée (s) au contexte local ?

Délibération adoptée à l'unanimité

2/ Fu sion de la c ommun auté d’agglom ér ation Gr enoble Alpe s Métropole, de la

c ommunauté de c ommune s du B al c on S ud de C h artreu s e et de la c ommun auté

de c ommune s du S ud Gr enobloi s et approbation du nouve au périmètre

Sous la conduite du Préfet de l'Isère, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) a adopté le 12 décembre 2011 un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). La CDCI s'était ensuite prononcée favorablement sur le principe du regroupement des trois E P CI (voir ci-dessous) et sur l’entrée en vigueur de la fusion le 1er janvier 2014.

L'objectif de ce projet est de constituer un espace de solidarité permettant de répondre aux enjeux d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social que comportera la future métropole grenobloise qui devrait remplacer à terme l'actuelle communauté d'agglomération.

L'arrêté préfectoral du 24 mai 2013 portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale comprend la fusion de la communauté d’agglomération Grenoble Alpes métropole, de la communauté de communes du Balcon sud de la Chartreuse et de la communauté de communes du Sud Grenoblois.

Le projet de périmètre de la nouvelle intercommunalité sera constitué des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre suivants :C ommun aut é d’agglom ér ation de Gr enoble Alpe s-Métropole : Claix, Murianette, Corenc, Noyarey, Domène, Poisat, Echirolles, Saint-Egrève, Eybens, Saint-Martin-d’Hères, Fontaine, Saint-Martin-le-Vinoux, Le Fontanil-Cornillon, Saint-Paul-de-Varces, Gières, Sassenage, Grenoble, Seyssinet-Pariset, La Tronche, Seyssins, Le Gua, Varces-Allières-et-Risset, Le Pont-de- Claix, Venon, Meylan, Veurey-Voroize, Miribel-Lanchâtre, Vif

C ommun aut é de c ommune s du B al c on s ud de la C h artreu s e : Le Sappey en Chartreuse, Mont Saint-Martin, Proveysieux, Quaix en Chartreuse, Sarcenas

C ommun aut é de c ommune s du S ud Gr enobloi s : Bresson, Notre-Dame-de-Mésage, Brié-et-Angonnes, Saint Barthélémy-de-Séchilienne, Champagnier, Saint-Georges-de-Commiers, Champ-sur-Drac, Saint-Pierre-de-Mésage, Herbeys, Séchilienne, Jarrie, Vaulnaveys-le-Bas, Montchaboud, Vaulnaveys-le-Haut, Notre-Dame-de-Commiers, Vizille

Le Conseil municipal approuve la fusion de la communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole, de la communauté de communes du Balcon Sud de Chartreuse et de la communauté de communes du Sud Grenoblois et d'approuver le périmètre de la nouvelle intercommunalité.

Délibération adoptée à l'unanimité

3/ Gr enoble-Alpe s Métropole : répartition de s s i ège s de s délégué s

c ommunaut aire s

Vu l’article L. 2541-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, modifiée par la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale et par la loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012, relative à la représentation communale dans les communautés d’agglomération ; Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations ; Vu les articles L. 5211-6 et L. 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté portant périmètre issu de la fusion de la communauté d’agglomération de Grenoble Alpes Métropole et des communautés de communes du Balcon du Sud de Chartreuse et du Sud Grenoblois pris par Monsieur le Préfet de l’Isère le 24 mai 2013.

La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a modifié par son article 9 les règles relatives au nombre et à la répartition des sièges au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, il est possible de convenir d'un accord amiable de libre répartition des sièges. Cet accord doit être décidé à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

Cette répartition est soumise au respect de plusieurs règles. Aux règles existantes (un siège au moins pour chaque commune, aucune commune ne pouvant disposer de plus de la moitié des sièges au sein du conseil communautaire), s'ajoute deux nouvelles dispositions : • la répartition des sièges tient compte de la population de chaque commune ; • le nombre total de sièges ne peut excéder de plus de 25 %, conformément aux dispositions de la loi Richard du 31 décembre 2012, celui qui aurait été attribué en cas de désaccord entre les communes membres.Les populations de référence sont les populations municipales légales au 1er janvier 2013 telles qu'elles ont été authentifiées par le décret en date du 27 décembre 2012.

La proposition de répartition des sièges est indiquée dans le tableau ci-après. Pour Eybens, cela représente 2 représentants.

L'accord local de libre répartition des sièges entre les communes doit être défini avant le 31 août 2013. Il entrera en vigueur à l'issue des élections de mars 2014. A défaut d'accord obtenu avant cette date, la répartition des sièges sera automatique et s'opérera à la répartition proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne conformément à l'article L5211-6-1 du CGCT. Cette répartition sera alors arrêtée par le Préfet, avant le 31 octobre 2013.

Le Conseil municipal approuve, à compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux, la répartition des délégués communautaires au sein de la communauté issue de la fusion de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole et des communautés de communes du Balcon Sud de Chartreuse et du Sud Grenoblois, selon la répartition indiquée dans le tableau ci-après, et qui équivaut pour Eybens à 2 représentants selon les strates démographiques déterminées.

Délibération adoptée par 25 oui et 2 abstentions (F. Silvestri, A. Debouza)PROPOSITION DE REPARTITION DES SIEGES

Population En Proportion Sièges actuels Sans accord Proposition En proportion Grenoble 35,95% 16 40 31 25,00% 8,36% 4 9 7 5,65%

8,26% 4 9 7 5,65%

Fontaine 5,14% 3 5 4 3,23% 4,04% 2 4 3 2,42%

3,70% 2 4 3 2,42%

2,80% 2 3 3 2,42%

2,60% 2 2 3 2,42%

Sassenage 2,54% 2 2 3 2,42% 2,21% 2 2 2 1,61%

Vif 1,86% 2 2 2 1,61% 1,76% 7 2 2 1,61%

1,74% 2 1 2 1,61%

1,60% 2 1 2 1,61%

1,53% 2 1 2 1,61%

1,46% 2 1 2 1,61%

La Tronche 1,44% 2 1 2 1,61% 1,41% 2 1 2 1,61%

1,24% 2 1 2 1,61%

0,89% 5 1 2 1,61%

0,89% 2 1 2 1,61%

0,82% 4 1 2 1,61%

0,72% 4 1 2 1,61%

0,65% 2 1 2 1,61%

0,56% 3 1 2 1,61%

0,52% 2 1 2 1,61%

0,50% 2 1 2 1,61%

0,49% 3 1 2 1,61%

0,48% 2 1 2 1,61%

0,44% 2 1 1 0,81%

0,32% 2 1 1 0,81%

0,31% 3 1 1 0,81%

0,29% 3 1 1 0,81%

0,28% 3 1 1 0,81%

0,27% 3 1 1 0,81%

0,25% 4 1 1 0,81%

927 0,21% 2 1 1 0,81% 924 0,21% 4 1 1 0,81% 874 0,20% 2 1 1 0,81% 722 0,17% 2 1 1 0,81% 719 0,17% 2 1 1 0,81% 692 0,16% 2 1 1 0,81% 522 0,12% 4 1 1 0,81% 475 0,11% 2 1 1 0,81% 471 0,11% 2 1 1 0,81% 375 0,09% 2 1 1 0,81% 369 0,09% 2 1 1 0,81% 197 0,05% 3 1 1 0,81% Mont-Saint-Martin 88 0,02% 2 1 1 0,81% 100,00% 142 121 124 100,00%

1 siège jusque 2 000 habitants

2 sièges au delà et jusque 10 000 habitants

3 sièges de 10 001 à 20 000 habitants

4 sièges de 20 001 à 25 000 habitants

Puis 1 délégué par tranche de 5 000 habitants.

155 637

Saint Martin d'Hères 36 177

Echirolles 35 748

22 243

Meylan 17 487

Saint Egreve 16 006

Seyssinet 12 113

Le Pont de Claix 11 268

10 996

Eybens 9 582

8 053

Vizille 7 630

Claix 7 538

Seyssins 6 913

Domène 6 626

Varces Allières et Risset 6 330

6 232

Gières 6 118

Saint Martin Le Vinoux 5 357

Jarrie 3 853

Corenc 3 851

Vaulnavey le Haut 3 533

Champ sur Drac 3 136

Fontanil 2 818

Brié et Angonnes 2 416

Noyarey 2 243

Saint Paul de Varces 2 167

Saint Georges de Commiers 2 102

Poisat 2 078

Le Gua 1 887

Veurey-Voroize 1 380

Herbeys 1 343

Champagnier 1 256

Notre Dame de Mésage 1 198

Vaulnaveys le Bas 1 174

Le Sappey en Chartreuse 1 072

Séchilienne

Quaix en Chartreuse

Murianette

Venon

Saint Pierre de Mésage

Bresson

Proveysieux

Notre Dame de Commiers

Saint Barthelemy de Séchilienne

Miribel-Lanchâtre

Montchaboud

Sarcenas

Total : 432 9164/ C r é ation de po st e

Compte-tenu des besoins des services, pour permettre le recrutement d'un agent à la rentrée de septembre, et en lien avec la réforme des rythmes scolaires, le Conseil municipal approuve la création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet – 50% du temps complet – (10 h par semaine) dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité. IB 325-576 (catégorie B)

Pour ce poste créé à temps non complet, le pourcentage indiqué représente une base sachant que l' agent retenu pour ce poste pourra effectuer des heures complémentaires occasionnellement en fonction des besoins du service (absences pour maladie, congés, etc...)

Délibération adoptée par 25 oui et 2 abstentions (F. Silvestri, A. Debouza)

5/ Subvention s au x a s s o c iation s s portive s eybinoi s e s

Dans le cadre de la politique sportive, la première partie des subventions aux associations sportives eybnoises adhérentes à l'OMS a été adoptée lors du vote du budget primitif au Conseil municipal du 7 février 2013.

Le Conseil municipal approuve le versement du complément des subventions comme suit, sommes prévues sur la ligne 6574 S PO D 730 fonction 40 :

Délibération adoptée à l'unanimité6/ S ubvention pour projet s p é c ifique - C lub de L utte

Le club de Lutte a organisé avec succès la « Coupe des Alpes 2013 », compétition officielle régionale , qui regroupait une centaine de lutteurs de toute la région Rhône-Alpes. Cette compétition est réservée aux catégories poussin et benjamin et constitue une étape importante dans le calendrier des jeunes lutteurs du club. Le même jour, une compétition régionale junior et senior de lutte libre a été organisée.

Par ailleurs, sur l'ensemble de l'année l'association met en avant ses titres par équipe : premier en catégorie poussins et benjamins, troisième chez les seniors. Au niveau national, le Sambo affiche deux champions de France, l'un chez les minimes de moins de 38 kg, l'autre chez les cadets de moins de 76 kg. La lutte libre s'adjuge une troisième place chez les moins de 38 kg. La lutte gréco- romaine ramène un titre de champion régional minime en moins de 50 kg. Tous ces succès individuels sont complétés, en fin de saison, par la Coupe de l'avenir, trophée des poussins et benjamins consacrant le meilleur club de la région en 2012/2013.

Le Conseil municipal décide d'allouer à cette association, la somme de 300 € pour l'organisation de la « Coupe des Alpes ».

Somme prévue sur la ligne 6574 S PO D 730 fonction 40Délibération adoptée à l'unanimité

7/ S ubvention pour projet s p é c ifique – Ami c al e P ét anque C lub E ybinoi s

Dans le cadre de l'organisation du premier tournoi régional de pétanque de la saison, qui a eu lieu au stade Bel Air le lundi 1er avril, l'association a accueilli 150 équipes masculines et 70 féminines en doublettes.

Le Conseil municipal décide d'allouer à cette association, la somme de 300 € pour l'organisation de cette compétition officielle.

Somme prévue sur la ligne 6574 S PO D 730 fonction 40

Délibération adoptée à l'unanimité

8/ S ubvention dan s le c adr e de la c onvention pluriannuelle entre la ville

d'Eyben s et le B a s k et B all C lub E yben s Poi s at

Le Basket Ball Club Eybens Poisat (BBC E P) a initié et élaboré un projet visant à développer l'activité Baseball au plus haut niveau à l'échelle intercommunale au sein de l'agglomération grenobloise.

La ville d'Eybens, pour soutenir l'initiative de l'association, dans la mesure où ce projet ne peut être porté par aucune instance a vocation communale, propose une aide dégressive sur une période de 4 ans. L'année 2013 est la deuxième année. L'aide financière validée dans la convention est fixée à 23 750 €. Pour information la convention stipule un montant de 19 750 € en 2014 et 17 550 € en 2015 sous réserve du respect des obligations mentionnées dans la convention. La subvention annuelle sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur. Le versement sera effectué sous réserve du respect par l'association des règles suivantes:

– fournir un compte rendu financier propre au projet

– soumettre à la ville un bilan d'évaluation des conditions de réalisation du projet auquel la ville d'Eybens a apporté son concours. L'évaluation des conditions de réalisation doivent porter sur un plan qualitatif comme quantitatif en particulier l'utilité sociale, l'intérêt général et les efforts déployés pour intéresser et faire participer à ce projets d'autres partenaires associatifs, publics ou privés.

Le Conseil municipal décide d'allouer au Basket Ball Club Eybens-Poisat, la somme de 23 750 € en lien avec le montant précisé dans l'avenant 1 de la convention pluriannuelle. Somme prévue sur la ligne 6574 S PO D 730 fonction 40

Délibération adoptée à l'unanimité

9/ C onvention d'obje c tif s av e c l'a s so c iation “L a m ain à la pâte”

La construction de la halle et du four à pain a été réalisée pour répondre aux objectifs généraux de la politique de la ville d'Eybens :

• soutenir la dynamique associative

• ancrer les actions de la ville et valoriser les initiatives locales grâce à des projets singuliers, originaux et accessibles au plus grand nombre• favoriser les échanges entre les acteurs locaux, les habitants, les associations, les conseils de quartier et les bénévoles dans une logique intergénérationnelle

Afin de permettre à l'association “la main à la pâte” de mettre en œuvre son projet de gestion du four à pain communal pour faire de cet équipement un pôle de convivialité pour les habitants d'Eybens, et également pour mettre en place des activités pédagogiques en direction des écoles et des accueils de loisirs sans hébergement eybinois, le Conseil municipal approuve la convention d'objectifs avec cette association jusqu'au 31 décembre 2013 visant à fixer les modalités de gestion de cet équipement.

N'ont pas pris part au vote : D. Scheiblin, P. Villain, H. Mahnane, G. Griffero, P. Straboni, J-L. Benoit

Délibération adoptée à l'unanimité

10/ Abonnem ent à l'É c ole de mu sique et de dan s e

La création artistique s’inscrit comme un outil pédagogique à part entière dans le déroulement des études et l’évaluation. Elle fait partie intégrante du projet d'établissement de l’école de musique et de danse voté en conseil municipal le 16 mai 2013.

Afin de développer le lien avec le spectacle vivant, il est proposé au conseil municipal d’ajouter aux frais d'inscription votés en conseil municipal le 14 juin 2012 la somme de 18 euros correspondant à un abonnement tarif réduit à la saison culturelle de la ville d’Eybens. Les usagers de l’école de musique et de danse bénéficieront de conditions identiques aux abonnés « Eybens spectacles ».

Cet abonnement leur ouvrira par ailleurs le droit de suivre gratuitement les masterclasses et ateliers proposés par l’école de musique et de danse, à la condition bien sûr d'assister au spectacle/concert de la compagnie assurant cette prestation.

Le dispositif concernera tous les élèves inscrits à l'école de musique et de danse hormis les élèves de danse qui possèdent leur propre dispositif et les musiciens des associations Terpsichore et Harmonie d'Eybens. Il sera facultatif pour les détenteurs du chéquier culture et loisirs délivré par le CCAS d'Eybens. Il prendra effet à compter du 1er septembre 2013.

Le Conseil municipal adopte cet abonnement à tarif réduit dans les conditions décrites ci-dessus.

Délibération adoptée à l'unanimité

11/ T arifi c ation de s repa s s e r vi s au x re st aur ant s s c ol air e s

Considérant l’augmentation du coût de la vie et conformément au texte de délibération adopté en février 2013, d'augmentation générale des services de 1,3% pour l'année scolaire 2013/2014, les tarifs de restauration scolaire sont revalorisés suivant les modalités suivantes :

La participation des familles sera la suivante :Tarifs restauration

scolaire Eybinois E xtérieurs

Établissements

spécialisés,

Stagiaires,

Intervenants, Parents,

Enseignants

QF < 380 1,55 €

7,73 €

5,80 €

380 < QF< 1500

QF X 0,486% -

0,29911

QF > 1500 7 €

Repas fourni par la

famille 25% du prix Eybinois

25% du prix extérieur

Les règles d’arrondi suivantes s’appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au dixième d'euro égal ou au-dessus de 0,05 €, arrondi au dixième supérieur ; en-dessous de 0,05 €, arrondi au dixième inférieur. Les règles d’arrondi suivantes s’appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au centième d'euro : égal ou au-dessus de 0,005 €, arrondi au centième supérieur ; en-dessous de 0,005 €, arrondi au centième inférieur.

Le Conseil municipal approuve la tarification des restaurants scolaires.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°20 du Conseil municipal du 13 juin 2013.

Délibération adoptée par 25 oui et 2 non

12/ R é am én agem ent du bure au de po st e d’ Eyben s

La Poste souhaite réaménager son bureau d’Eybens et permettre un fonctionnement indépendant du centre culturel Odyssée situé au 89 de l’avenue Jean Jaurès sur la parcelle AL0323. Ainsi, La Poste prévoit de repositionner l’accès public de manière à permettre une entrée directe sans passer par le hall de l’Odyssée. Elle prévoit également de réaménager l'espace intérieur du bureau.

Ces travaux nécessitent de déposer un permis de construire.

Le Conseil municipal autorise La Poste à déposer le dossier d’urbanisme correspondant au projet sur la parcelle concernée.

Délibération adoptée à l'unanimité

13/ Motion s ur le trè s haut débit

Nous demandons que le Très Haut Débit bénéficie à l’intégralité des communes du département au plus vite et sommes favorables aux solutions alternatives d'amélioration du débit.

Nous soutenons que le déploiement des réseaux de nouvelle génération à très haut débit sur l’ensemble du territoire est un facteur essentiel d’attractivité et de développement de nouveauxservices innovants, tant pour les entreprises que pour les acteurs publics et les citoyens.

Nous souhaitons :

– Une généralisation du très haut débit dans des délais à moyen terme, afin de ne pas laisser creuser l’écart entre territoires

– Que la fibre optique soit la technologie cible pour cette généralisation : la fibre jusqu’à l’abonné représente en effet la technologie la plus pérenne, sans risques sanitaires connus, et la plus évolutive pour faire face aux besoins de demain. Si nul ne peut prévoir aujourd’hui le besoin des PME, des services publics ou des particuliers dans dix ans, il est toutefois certain qu’il faudra plus de symétrie, de fiabilité et de débit que ne le permettent les évolutions envisagées des réseaux actuels en cuivre.

Cependant même si les budgets étaient réunis rapidement, il serait impossible, pour des raisons pratiques, de fibrer le territoire en quelques mois.

Nous remarquons également que la distinction de l'ARC E P (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) entre les zones denses et le reste du territoire correspond sensiblement aux zones rentables et non rentables. De plus, malgré les apparences urbaines, nombre de communes de l'agglomération sont très mal desservies. Par ce constat nous souhaitons réaffirmer que la couverture de l'ensemble du territoire est un objectif prioritaire de la politique d'aménagement numérique.

Le cadre d’intervention des acteurs privés et publics doit tenir compte des intérêts économiques des opérateurs, parfois contradictoires selon qu’ils sont propriétaires ou utilisateurs des réseaux de télécommunications, mais surtout des objectifs d’aménagement du territoire défendus par les collectivités territoriales pour le bénéfice du plus grand nombre.

Nous nous déclarons favorables à l'amélioration du débit via des solutions temporaires qui ne se substitueront pas à long terme au déploiement de la fibre sur l’intégralité du territoire. Ces technologies alternatives doivent être employées de manière raisonnée pour ne pas laisser creuser l’écart entre territoires. Nous sommes particulièrement attachés à cet objectif.

P S : Cette motion sera envoyée au Conseil Régional, au Conseil Général, à Grenoble Alpes Métropole et aux différents opérateurs.

Délibération adoptée à l'unanimité