Déliberation - cms municipal 3 mai 2012 deliberations

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Déliberation - cms municipal 3 mai 2012 deliberations Document publié le Jeudi 3 mai 2012 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 3 mai 2012 deliberations)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse, VI L L E D’ E Y B E N S

D É LI B É RA TION S DU C ON S E I L MUNI CIPA L DU 03 MAI 2012

Le jeudi 03 mai 2012 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.

Date de la convocation : jeudi 26 avril 2012

Présents :

Marc Baïetto - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze - Floran Abonnenc - Alain Aguilar - Francesco Silvestri.

E xcusés ont donné pouvoir :

Dominique Scheiblin à Antoinette Pirrello

Nelly Maroni à France Mendez

Georges Fourny à Gabriel Griffero

Philippe Straboni à Louis Sarté

Christine Pierre à Pascale Versaut

Yasmina Mahdjoub à Emmanuelle Bertrand

Véronique Pelofi à Philippe Loppé

Secrétaire de séance : Aurélie Sauze

1/ S ai sin e du 4 C s ur la parti cipation de la Ville d'Indre au diagno sti c de territoire

En février dernier, la municipalité a engagé une démarche de diagnostic de territoire, à laquelle tous les acteurs de la commune seront invités à participer (habitants, instances citoyennes, associations, entreprises, agents et élus municipaux). Cette large réflexion sur la ville et sa population devra permettre d'interroger à nouveau les politiques publiques, en ajustant les moyens à la réalité du territoire de la commune et en s'attachant aux grands principes sociaux, économiques et environnementaux liés au développement durable.

Pour mener ce travail, la municipalité a choisi d'employer différentes méthodes de recueil de données à la fois quantitatives et qualitatives, telles que la réalisation de baromètres des quartiers dans certains secteurs de la Ville (cf. délibérations du 3 novembre 2011 et du 5 avril 2012), l'organisation d'ateliers participatifs ou encore, la réalisation d'une base de données représentatives du territoire. Dans ce cadre, le Conseil Communal de Consultation des Citoyens (4C), à l'instar des autres instances participatives eybinoises, sera consulté à l'automne.

Depuis 2007, la Ville d'Eybens, par l'intermédiaire du 4C, entretient un partenariat privilégié avec la commune d'Indre, située dans la communauté urbaine de Nantes et son instance consultative le 3Ci. A ce titre, le diagnostic sera également l'occasion de solliciter le regard extérieur d'Indre et du 3Ci sur le territoire eybinois et sur l'action menée par la Ville. En effet, sa place au sein d'une communauté urbaine, mais aussi son engagement dans une stratégie de développement durable par le biais d'un agenda 21, font d'Indre un partenaire pertinent pour l'organisation d'un échange de pratiques et de regards entre collectivités, sur des préoccupations partagées par les deux communes.

Pour mettre en place et conduire cet échange d'expériences, la Ville d'Eybens souhaite s'appuyer sur l'expertise citoyenne du 4C.

Le Conseil municipal saisit le 4C afin d'organiser la sollicitation d'Indre et du 3Ci dans le cadre du

Elus en exercice : 29

Elus présents : 21

Ont donné pouvoir : 7

Absent : 1diagnostic de territoire.

Délibération adoptée à l'unanimité

2/ Dé signation d'élu s au SMT C

Les trois commissions du SMTC -Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Grenobloise- (finances, vie du réseau, développement du réseau) ont été en partie remaniées.

D a n s c e c a d r e , l e C o n s e il m u ni cip a l d é s i g n e l e s é l u s s u i v a nt s p o ur s i é g e r d a n s l e s troi s n o u v ell e s c o m m i s s i o n s d u S M T C :

• commission "finances" : Antoinette Pirrello (titulaire) et Philippe Straboni (suppléant) • commission "réseau" : Hervé Guillon (titulaire) et Georges Fourny (suppléant) • commission "accessibilité" : Nelly Maroni (titulaire) et Hocine Mahnane (suppléant)

Délibération adoptée par 27 votes pour et 1 contre

3/ S uppre s sion d'un po st e de s ai sonnier à la pi s c in e

Compte tenu des besoins du service, de la réintégration d'un agent titulaire après une disponibilité, l'organisation de la piscine a été modifiée. L'agent réintégré prendra en charge, dans ses nouvelles fonctions, l'encadrement des jeunes affectés à l'entretien de la piscine. Le Conseil municipal décide de supprimer un poste d'adjoint technique 2ème classe, saisonnier, rémunéré sur le 6ème échelon de l’échelle 3 qui était affecté les années antérieures à l'encadrement des jeunes chargés de l'entretien.

La suppression d'un poste de non titulaire n'est pas soumise à l'avis des membres du personnel du CTP.

Délibération adoptée à l'unanimité

4/ Tr an sform ation d'un po st e de s ai sonnier à la pi s c in e

Compte tenu des besoins du service, de la nouvelle organisation de la piscine, des nouvelles missions de l'agent affecté à l'entretien de la piscine en présence du public, le Conseil municipal approuve la la transformation de poste suivante par :

• suppression d'un poste d'adjoint technique 2ème classe rémunéré sur le 4ème échelon de l'échelle 3 et

• création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe rémunéré sur le 5ème échelon de l'échelle 3.

Délibération adoptée par 27 votes pour et 1 contre

5/ B our s e initiative jeune pour le s t ag e de ba s e B AFA

Un stage BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur) a été organisé en partenariat par la Ville et le Centre Loisirs et Culture avec l'organisme C EM EA (Centre d'Entraînement aux Méthodes d’Éducation Active), du 22 au 30 décembre 2011.

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville d'Eybens a mis en place une « Bourse initiative jeune », dispositif d'aide à l'initiative des jeunes de 18 à 25 ans. Cette bourse permet aux jeunes Eybinois d'êtresoutenus dans des projets personnels tels que des voyages humanitaires, actions de solidarité, formation citoyenne, projets artistiques, etc. Dans ce cadre, les jeunes peuvent préparer la formation au BAFA et bénéficier d'une bourse d'un montant de 110 €.

Ces jeunes animateurs sont ensuite prioritaires pour effectuer le stage BAFA pratique au sein du Centre Loisirs et Culture. Ces jeunes pourront également être contactés dans l'année pour participer, organiser ou construire des projets en lien avec la vie locale.

Le Conseil municipal décide d'attribuer une « Bourse initiative jeune » d'un montant de 110 € à Mathilde Dimasi, Léa Wuestner, Virgile Descroix, Yanis Ghoual et Jean-Victor Pierre.

Le total de ces bourses, 550 €, est prévu sur le compte 6714 J EU D621 du budget de la Ville.

Délibération adoptée à l'unanimité

6/ S ubvention à l'In stitut de s m étier s et de s te c hnique s (IMT)

Certains jeunes de la commune ont choisi la voie de l’apprentissage pour orientation professionnelle. Leur formation est dispensée dans des domaines très spécialisés comme la menuiserie, la maintenance de matériel agricole, l’aménagement du territoire, l’élevage, la polyculture, l'automobile ...). Ces apprentissages demandent aux établissements de disposer de moyens toujours performants et les mieux adaptés à l’enseignement.

Désireuse d'accompagner les jeunes dans leur parcours de formation, la Ville souhaite répondre favorablement à la sollicitation du directeur de l'IMT de participer au financement de l’apprentissage des jeunes Eybinois scolarisés dans son établissement.

Pour l'année 2011-2012, il est prévu d'attribuer la somme forfaitaire de 70 € par élève soit 2 520 € (36 élèves eybinois scolarisés).

Le Conseil municipal approuve le versement de cette subvention.

Cette somme est prévue sur le budget de la direction vie scolaire – ligne 6574 (subvention de fonctionnement).

Délibération adoptée à l'unanimité

7/ Opér ation de c on stru ction du c e ntr e de l'enfan c e d'Eyben s : av en ant s 1 au x lot s

n° 1, 2, 4, 6, 9 et 10 de s m ar ch é s de trav au x pour la tran ch e 1 ferm e

La Ville d’Eybens a décidé de réhabiliter le centre de l'enfance afin d'accueillir les enfants dans de meilleures conditions mais aussi de répondre à plusieurs besoins en terme de capacité, d'optimisation des espaces et de mise en conformité des bâtiments.

Le marché de maîtrise d'œuvre de cette opération a été confié à MAS Architecture et B E T E R EM Ingénierie.

En juillet 2011, les marchés de travaux ont été notifiés pour la réalisation de la tranche 1 ferme concernant la réhabilitation de la bâtisse et de la grange, galerie de liaison.

En cours d'exécution des travaux, plusieurs prestations ont du être modifiées, il est ainsi proposé au Conseil municipal de délibérer sur les avenants 1 aux lots n° 1, 2, 4, 6, 9 et 10 des marchés de travaux.L'objet des ces avenants concerne la prise en compte de travaux en moins et la réalisation de travaux supplémentaires.

Ces avenants se décomposent comme suit :

• Lot n°1 "Déconstruction - Gros œuvre" - Avenant n°1 au marché de travaux n°2011-23N passé avec l'entreprise TDMI :

 Réalisation de travaux complémentaires liés au gros œuvre : + 34 902 € HT (soit + 7,70 %)  Nouveau montant du marché sur la tranche 1 :

Montant initial = 453 517,50 € HT

Avenant n°1 = 34 902,00 € HT

Nouveau montant = 488 419,50 € HT

• Lot n°2 "Terrassements – VRD – Aménagements extérieurs" - Avenant n°1 au marché de travaux n°2011-24N passé avec l'entreprise TOUT ENVE RT:

 R é a li s atio n d e tr a v a u x c o m pl é m e nt air e s li é s a u x al é a s d e terr a s s e m e nt : + 4 7 3 0 € H T ( s oit + 5 , 6 3 % )

 Nouveau montant du marché sur la tranche 1 :

Montant initial = 84 038,00 € HT

Avenant n°1 = 4 730,00 € HT

Nouveau montant = 88 768,00 € HT

• Lot n°4 "Charpente – Ossature et barrage bois" - Avenant n°1 au marché de travaux n°2011-26N passé avec l'entreprise MANCA BRUNO CHARP ENT E:

 Réalisation de travaux complémentaires liés à la toiture : + 19 629,82 € HT (soit + 17,76 %)  Nouveau montant du marché sur la tranche 1 :

Montant initial = 110 500,00 € HT

Avenant n°1 = 19 629,82 € HT

Nouveau montant = 130 129,82 € HT

• Lot n°6 "Menuiseries extérieures en bois" - Avenant n°1 au marché de travaux n°2011-28N passé avec l'entreprise PAR ET :

 Travaux en moins et plus value liés aux velux fenêtres: - 5 262,00 € HT (soit - 4,08 %)  Nouveau montant du marché sur la tranche 1 :

Montant initial = 128 968,75 € HT

Avenant n°1 = - 5 262,00 € HT

Nouveau montant = 123 706,75 € HT

• Lot n°9 "Cloisons – Doublage – Faux plafonds" - Avenant n°1 au marché de travaux n°2011-31N passé avec l'entreprise LAMBDA ISOLATION :

 Travaux en moins et plus value liés à la chape et l'étanchéité à l'air : - 6 733,92 € HT (soit -7,04%)

 Nouveau montant du marché sur la tranche 1 :

Montant initial = 95 715,53 € HT

Avenant n°1 = - 6 733,92 € HT

Nouveau montant = 88 981,61 € HT

• Lot n°10 "Revêtements de sols souples" - Avenant n°1 au marché de travaux n°2011-32N passé avec l'entreprise RAST E LLO :

 Réalisation de travaux complémentaires liés revêtements sols: + 4 637,00 € HT (soit + 14,28 %)  Nouveau montant du marché sur la tranche 1 :

Montant initial = 32 482,00 € HT

Avenant n°1 = 4 637,00 € HT

Nouveau montant = 37 119,00 € HTLa Commission MAPA régulièrement réunie le 3 avril 2012, a émis un avis favorable à ces propositions d'avenants.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les avenants 1 aux lots n° 1, 2, 4, 6, 9 et 10 des marchés de travaux pour la tranche 1, ferme.

Délibération adoptée à l'unanimité

8/ C h angem ent de la c h audière de l'é cole élém ent air e du Val

Il convient de maintenir en état et de faire évoluer le patrimoine de la Ville tout en participant aux économies d'énergie et pour ce faire, il est important de solliciter les aides possibles pour financer ces travaux.

Le Conseil municipal sollicite une subvention auprès du Conseil général de l'Isère pour le remplacement de la chaudière à l'école élémentaire du Val.

Délibération adoptée à l'unanimité

9/ C on stitution d'un groupem ent de c omm ande pour la mi s e en pla c e d'une étude

relative au c ontrat de c h auffage urbain av e c la C omp agnie de C h auffage

Inter commun ale de l'Agglom ér ation Gr enobloi s e

Délibération rattachée

Les Villes d'Eybens, Grenoble, Echirolles, La Tronche, le Pont de Claix, Saint-Martin-d'Hères d'une part et la SA EML Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération grenobloise (CCIAG) d'autre part, sont liées par des contrats de concession pour la distribution de la chaleur sur leurs territoires respectifs.

En octobre 2011, des avenants ont été adoptés par les collectivités, portant notamment sur la tarification du chauffage urbain.

Les modalités contractuelles impliquent plusieurs points de contrôle sur le fonctionnement du chauffage urbain dans ses aspects techniques et financiers. Le recours à un cabinet spécialisé par les collectivités concédantes est ainsi prévu dans les derniers avenants :

L'article 10 ter relatif au contrôle par les autorités concédantes prévoit en effet ceci : "Les autorités concédantes du chauffage urbain de l'agglomération grenobloise se regrouperont chaque année pour opérer un contrôle de la délégation de chauffage urbain. Elles pourront pour cela se faire assister d'un cabinet spécialisé."

Il est donc proposé de recourir à un groupement de commande, conformément à l'article 8 partie VII du code des marchés publics, pour faire procéder par un cabinet spécialisé à une étude sur les contrats du chauffage urbain et plus spécialement sur les points suivants : analyse de la pertinence des formules tarifaires et des comptes prévisionnels du chauffage urbain, analyse des rapports du délégataire. Le cahier des charges de l’étude sera élaboré par le groupement des collectivités.D'un montant estimé de 45 000 € hors TVA, l'étude sera financée selon la répartition suivante : • Echirolles : 16,6% du contrat de l'étude,

• Eybens : 16,6% du contrat de l'étude,

• La Tronche : 6,4% du contrat de l'étude,

• Le Pont de Claix : 16,6% du contrat de l'étude,

• Saint Martin d'hères : 16,6% du contrat de l'étude,

• Grenoble : La Ville de Grenoble, au regard de la part qu'elle représente en terme de mètre linéaire de réseau (65 %) environ, prendra en charge le solde du contrat de l'étude après prise en compte des participations des cinq collectivités comme définies ci-dessus soit 27,2%.

L'étude fera l'objet d'un marché à procédure adaptée.

Il est proposé d'adopter la convention constitutive de ce groupement de commande pour la mise en place d'une étude relative aux contrats de chauffage urbain des six collectivités concédantes Eybens, Grenoble, E chirolles, La Tronche, Le Pont de Claix, et Saint-Martin-d'Hères, avec la SA EML Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise ci annexée. La passation et l'exécution de ce marché seront coordonnées par la Ville de Grenoble.

La commission compétente pour ce groupement de commande est la commission mentionnée à l'article 4 de la convention ci annexée.

La dépense afférente sera imputée au budget principal de la Ville au chapitre 011 - fonction 816 - article 62875 P E C D426

Le Conseil municipal décide :

• d'approuver le projet de convention de groupement de commande ci-annexé pour une étude d'un montant estimé à 45 000 € hors TVA,

• d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive de groupement, • de désigner Pierre Villain pour représenter la Ville d'Eybens à la commission du groupement telle que prévue à l'article 4 de la convention constitutive ci-annexée.

Délibération adoptée à l'unanimité