unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1645 GSF Gorges de lHerault demande de subvention etude de faisabilite et definition cheminement d

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 164

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 152

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 164

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 264

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D22

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 264

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 152

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 292

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 333

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1645 GSF Gorges de lHerault demande de subvention etude de faisabilite et definition cheminement d Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1645 GSF Gorges de lHerault demande de subvention etude de faisabilite et definition cheminement d)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Transports, République Française

Départ ement de !'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T

DÉLIBÉRA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE- Réunion du: lundi 19 mars 2018

GRAND SITE DE FRANCE "GORGES DE L'HÉRAULT"

DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ ET DÉFINITION D'UN CHEMINEMENT DOUX OU DE RANDONNÉE SUR LA RIVE GAUCHE DE L'HÉRAUL T.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 19

mars 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président

de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

Procurations :

Excusés:

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice

DEJEAN, M. René GOMEZ, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET , Mme Martine

BONNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Madame

Véronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Christian VILOING,

Monsieur Yannick VERNIERES, Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier

SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ,

Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, Mme Maria MENDES

CHARLIER, M. José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -Madame Béatrice

WILLOQUAUX suppléant de Monsieur Claude CARCELLER, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel

REQUIRAND, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de

Monsieur Stéphane SIMON, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS

M. Gérard CABELLO à M. Maurice DEJEAN, M. Bernard GOUZIN à M. Michel SAINTPIERRE, Madame Isabelle

ALIAGA à M. Louis VILLARET , Madame Béatrice FERNANDO à M. René GOMEZ, Madame Amélie MATEO à

Monsieur Olivier SERVEL, Madame Annie LEROY à Madame Mari e-Hélène SANCHEZ

M. Jean-Pierre PECHIN, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur René GARRO

Absents: M. Philippe MACHETEL, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Jean-Luc BESSODES

Quorum: 24 Présents : 35 îV otants : 41 Pour 41

Contre 0

i6-bstention 0

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses

articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa I.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L 521 1-36, L. 2331-6 et

L. 1111-10,

VU l'arrêté préfectoral n °2017-1-1434 du 19 décembre 2017 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, notamment sa compétence supplémentaire en

matière de gestion du Grand Site de France,

VU la délibération du conseil communautaire n ° 1397 du 12 décembre 2016 par laquelle le conseil

communautaire a approuvé l'engagement d'une démarche de renouvellement du label Grand Site de

France étendu,

VU la décision du Ministre de la transition écologique et solidaire du 23 janvier 20 I 8 relative au renouvellement du label Grand Site de France « Gorges de l'Hérault ;

CONSIDERANT que dans le cadre du plan de circulation et stationnement en cours de finalisation,

l'ensemble des partenaires s'accordent sur l'intérêt de créer un cheminement doux en rive gauche de l'Hérault, le long du canal de Gignac en surplomb des gorges,

CONSIDERANT que l'objectif est de relier, pour les promeneurs (voir les vélos), le site du pont du

Diable et le village de Saint-Guilhem-le-Désert en empruntant un tracé totalement indépendant de la route départementale RD4, ancien chemin séculaire,

CONSIDERANT que ce cadre qualitatif permettra une découverte dans l'esprit des lieux pour les visiteurs, en cohérence avec les objectifs d'éco-mobilité du Grand Site de France,

CONSIDERANT que ce projet prévoit notamment la création d'une passerelle au-dessus de l'Hérault entre la rive gauche et l'entrée de Saint-Guilhem-le-Désert, et des aménagements de

franchissement du répartiteur du canal de Gignac et de sécurisation du canal,

CONSIDERANT qu'au vu des contraintes techniques, juridiques, paysagères et financières, il est

nécessaire de mener une étude de faisabilité et de définition qui étudiera au moins deux scénarios

chiffrés:

L'aménagement d'un cheminement doux normalisé en site propre, accessible aux personnes à mobilité réduite, poussettes, marcheur et cycles.

La création d'un sentier de randonnée avec des aménagements légers pour garantir l'accès des marcheurs, mais non accessible aux personnes à mobilité réduite et aux poussettes (éventuel partage du chemin avec les VTT à prévoir si possible).CONSIDERA NT que la mission a été estimée à 20 000€TTC,

CONSIDERANT que dans le cadre de ce projet, la collectivité peut bénéficier de 80% d'aides financières de la DREAL et du Département de l'Hérault,

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- de se prononcer favorablement sur ce projet et approuver en conséquence le lancement de cette étude,

- d'approuver le projet de plan de financement correspondant à cette étude, tel que présenté ci-dessous :

Proprammatlon 2018

ETUDE DE FAISABILITE CHEMINEMENT DOUX RIVE GAUCHE DE L'HERAULT

(millll·Pliichibon--Sarlt Cuilbem ll Oiffl-t)

Plan de financement prévisionnel

DEPENS ES RECETTES

TOTMTI'C

MitflNNCluM

Alt/Mlia r -• -= ~•- Y~l'à• 1'""-'k

JO ...... t IM, Wf'AI.T'tC

MONT.ANT (rTC) 1'MIIII:

........ f M,M

toot.oat: ....

....... .... ..... it.M

20 ...... ( ,._

- d'autoriser Monsieur le Président à solliciter la DREAL, le Conseil Départemental de !'Hérault et tout autre financeur, dans la limite de 80% de financement,

- d'autoriser Monsieur le Président à modifier, si besoin et sans augmentation de la dépense pour la communauté de communes, le plan de financement prévisionnel,

- d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette opération et à l'attribution de ces subventions.

ransmission au Représentant de l'Etat

N° I645 le 21/03/18

Publication le 21/03/2018

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

ignac, le 21/03/20 18

Identifiant de l'acte : 034-243400694-20180319-lmc I I 06218-DE-I-1

Le Président de la communauté de communes

igné : Louis VILLARET