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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 78 sollicitationdesfondsdelEtatDETRDSILFONDSVERTautitrede2025 postMarque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 78 sollicitationdesfondsdelEtatDETRDSILFONDSVERTautitrede2025 postMarque)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Union Européenne,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 12 DéCEMBRE 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 25 25
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
6 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, Président.
Présents : Sabine BAUDIER, Jacques BONNET, Marcel BONNET, Natacha BOUCAU, Roland BOUVEROT, Brigitte CHOCARDELLE, François COLLART, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Nathalie FRANCART, Jean Luc GALICHET, Olivier GERARD, Arnaud GIBONI, Patrick GREGOIRE, Didier HEINIMANN, Jacky HERMANT, Odile HUVET, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Jean Noël OUDIN, Antonia PAQUOLA, Antoine PERARD, Olivier SOUDANT, Christophe TESTI, Laurence TOURNEUR.
Absents : Catherine BOULOY, Laurent GOURNAIL, Valérie MORAND, Mickaël ROSE, Christian CARBONI, Aurélie FAKATAULAVELUA.
Représentés : Alain CHAPRON à Jacques BONNET, Murielle GILHARD à Jean Noël OUDIN, Jacques JESSON à Laurence TOURNEUR, Valérie PERSON à Olivier SOUDANT, Magali SALUAUX à Nathalie FRANCART.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Sollicitation des fonds de l'Etat (DETR, DSIL, FONDS VERT) au titre de 2025 N° de délibération : 2024_78
Dans le cadre de la programmation pluriannuelle de ses investissements, la Communauté de communes de la Région de Suippes envisage de réaliser plusieurs opérations d’envergure pour lesquelles elle souhaite solliciter les aides les plus larges possibles de l’Etat, soit au titre de la DETR, la DSIL ou le Fonds Vert, comme exposé ci-dessous.
Construction du réservoir à Bussy-le-Château
La Communauté de Communes a réalisé un Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) sur les 13 captages du territoire dans le cadre d’une démarche d’adaptation au Changement Climatique qui doit permettre de sécuriser les accès à la ressource et assurer une distribution conforme en toute circonstance sur l’ensemble du territoire.
Ce SDAEP inscrit des travaux d’interconnexion, et notamment les interconnexions Centre et Sud pour lesquels des financements de l’État ont déjà été accordés.
Dans le cadre des interconnexions Sud, le réservoir de Bussy-le-Château est un élément clé. En plus de constituer une réserve supplémentaire et de permettre la distribution d’eau dans le cadre des interconnexions, celui-ci permet d’anticiper les futures interconnexions de sécurisation.
A terme, pour permettre la sécurisation en eau potable du territoire, une interconnexion de secours sera mise en place entre le secteur Centre et Sud. Le réservoir de Bussy-le- Château permettra alors la distribution d’eau sur l’interconnexion du Sud.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/12/2024 à 16h11
Réference de l'AR : 051-200042620-20241212-2024_78-DE
Publié le 17/12/2024 ; Rendu exécutoire le 17/12/2024 Le montant prévisionnel des travaux à réaliser sur le réservoir de Bussy est estimé à 650.000 euros HT pour lequel sont sollicitées, en plus du soutien de l’Agence de l’Eau et du Département de la Marne, les aides les plus élevées possibles de l’Etat.
Travaux de réaménagement de la rue basse à Sommepy-Tahure
Située dans le cœur historique de Sommepy-Tahure, en contrebas de l'escalier monumental de l'église classée, la rue Basse constitue un nouvel axe fort de liaison avec le nouveau lotissement récemment créé.
L'opération de requalification de la rue consiste à repenser la circulation ainsi que le stationnement des véhicules, à encourager les mobilités piétonnes et cyclables, à aménager une placette commerçante en entrée de rue et à accroître l'identité végétale du bourg.
Elle contribuera également à la désimperméabilisation de 3.815 m² (ensemble constitué des surfaces de la voirie, des trottoirs et des entrées) auxquels viendra s’ajouter la surface des toitures à déconnecter sur la rue Basse (en attente du diagnostic réalisé par AMODIAG). Les eaux pluviales seront rejetées vers des noues d’infiltration situées sur toute la longueur de la rue ainsi dans la structure drainante des places de stationnement (réalisées en pavé drainant). Des terres pleins pour la plantation des arbres seront également créés.
Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 600.000 euros HT.
Réalisation d’installations au titre du schéma de défense incendie
La Communauté de Communes a établi un schéma de défense incendie qui était d’ailleurs le premier à avoir été constitué à l’échelon intercommunal dans le département de la Marne.
Depuis 2021, 5 hydrants ont été réalisés dans le cadre d’une première tranche de travaux en 2021 pour un montant de 80.660 euros HT avec le soutien de l’Etat au titre de la DETR :
Saint hilaire le grand : Bâche souple 120 m3
La Croix En Champagne : Bâche souple 120 m3
Sainte Marie à Py : Bâche souple 240 m3
Somme Tourbe : Bâche souple 120 m3
Somme Suippe : Bâche souple 120m3
Celle-ci a également permis de cofinancer une seconde tranche de travaux achevée en 2022 avec la réalisation de 2 nouveaux hydrants (dont une citerne enterrée), et un poteau incendie pour un montant de 112.680 euros HT :
Tilloy et Bellay : Citerne enterrée 120m3
Laval Sur Tourbe : Bâche souple 120m3
LA Cheppe : poteau incendie
Durant le deuxième semestre de 2024, 3 hydrants ont été réalisés pour un montant de l’ordre de 45.000 € avec un soutien de Département qui s’élève à 18.000 € :
Saint Jean Sur Tourbe : Bâche souple 120 m3
Somme Suippe : Bâche souple 120 m3
Sommepy Tahure : Bâche Souple 120 m3
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/12/2024 à 16h11
Réference de l'AR : 051-200042620-20241212-2024_78-DE
Publié le 17/12/2024 ; Rendu exécutoire le 17/12/2024 En 2025, la Communauté de communes entend poursuivre la mise en oeuvre du schéma de défense incendie avec la réalisation d’une nouvelle tranche de travaux. Constituée de 6 nouveaux hydrants, l’opération est estimée à 90.000 euros HT pour laquelle est sollicitée l’aide la plus élevée possibles de l’Etat et du Département de la Marne. Les hydrants à réaliser en 2025 sont les suivantes :
Saint Jean Sur Tourbe : Bâche souple 120m3
Jonchery Sur Suippes : Bâche souple 120 m3
Somme Tourbe : Bâche souple 120 m3
Saint Rémy Sur Bussy : Bâche souple 240 m3
La Cheppe : Bâche souple 120m3
Suippes : Bâche souple 120m3
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté de communes,
VU l'avis du Bureau communautaire du 5 décembre 2024,
OUÏ l'exposé qui précède
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE les opérations susvisées ainsi que leur coût prévisionnel.
SOLLICITE un soutien financier le plus large possible de l'Etat au titre de la DETR, de la DSIL ou du Fonds Vert
SOLLICITE un soutien financier le plus large possible du Département de la Marne au titre de la réalisation d’installations au titre du schéma de défense incendie
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ces opérations.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 13 décembre 2024
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
FRANCOIS MAINSANT
2024.12.17 16:04:16 +0100
Ref:7828481-11750521-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/12/2024 à 16h11
Réference de l'AR : 051-200042620-20241212-2024_78-DE
Publié le 17/12/2024 ; Rendu exécutoire le 17/12/2024