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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 102 Decisionmodificativen2dubudgeteau postMarque
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 102 Decisionmodificativen2dubudgeteau postMarque)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 23 23
+ 7
pouvoirs
Date de convocation
12 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, Président.
Présents : Jacques BONNET, Marcel BONNET, Catherine BOULOY, Roland BOUVEROT, Christian CARBONI, Brigitte CHOCARDELLE, François COLLART, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Nathalie FRANCART, Jean Luc GALICHET, Olivier GERARD, Arnaud GIBONI, Murielle GILHARD, Didier HEINIMANN, Odile HUVET, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Jean Noël OUDIN, Antonia PAQUOLA, Valérie PERSON, Olivier SOUDANT, Dominique THOMAS.
Absents : Aurélie FAKATAULAVELUA, Laurent GOURNAIL, Mickaël ROSE, Valérie MORAND, Magali SALUAUX.
Représentés : Sabine BAUDIER pouvoir donné à Marie Claire LAURENT, Natacha BOUCAU pouvoir donné à Antonia PAQUOLA, Alain CHAPRON pouvoir donné à Jacques BONNET, Patrick GREGOIRE pouvoir donné à Didier HEINIMANN, Jacques JESSON pouvoir donné à François COLLART, Antoine PERARD pouvoir donné à Olivier SOUDANT, Laurence TOURNEUR pouvoir donné à Murielle GILHARD, Jacky HERMANT titulaire de Dominique THOMAS.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative n°2 du budget eau
N° de délibération : 2025_102
Avenant pour la maîtrise d’œuvre liée à la création de l’UTEP de Saint Rémy sur Bussy Pour régulariser et afin de pouvoir notifier l’avenant présenté en CAO le 10/12/2025, il est nécessaire d’augmenter le budget de 45 424 €.
Subventions validées par convention
Afin de conserver en reste à réaliser les conventions de subventions d’investissement déjà validées, il est nécessaire d’augmenter le budget du chapitre 13 - subvention, actuellement déficitaire de 419 046 €. Cette correction permettra de maintenir en reste à réaliser les dépenses et les recettes liées aux projets du budget eau.
Proposition de DM
Dépenses d'investissement 419 046 € Recettes d’investissement 419 046 €
Opération 1002 UTEP CCRS Opération 1004 Réservoirs
Chapitre 20 Chapitre 13
Compte 2031 + 45 424 € Compte 13111 Agence de l’eau + 38 914 €
Compte 2315 (provision
travaux)
+ 373 622
€
Compte 13118
Autres (DETR)
+ 380 132
€
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2224-13 et L.5211-1,
VU les statuts de la communauté de communes de la région de Suippes ;
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/12/2025 à 21h50
Réference de l'AR : 051-200042620-20251218-2025_102-DE
Publié le 18/12/2025 ; Affiché le 19/12/2025 ; Rendu exécutoire le 18/12/2025 VU la délibération relative à l’adoption du budget annexe eau primitif en date du 3 avril 2025 ;
VU l’avis du Bureau Communautaire du 11 décembre 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité
ADOPTE la décision modificative du budget annexe eau ci-dessus.
AUTORISE le Président à signer le marché ainsi que les éventuels avenants et les pièces nécessaires y afférentes.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 19 décembre 2025
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Francois MAINSANT
2025.12.18 21:37:52 +0100
Ref:10112862-15248605-1-D
Signature numérique
Le Président de la Communauté de
Communes de la Région de Suippes
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/12/2025 à 21h50
Réference de l'AR : 051-200042620-20251218-2025_102-DE
Publié le 18/12/2025 ; Affiché le 19/12/2025 ; Rendu exécutoire le 18/12/2025